Droit du travail & RH

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Ce que comprend la paie

La paie comprend l’ensemble des sommes convenues et des avantages accordés par l’employeur : salaire de base, avantages en nature, primes, gratifications, ainsi que des majorations prévues par la loi ou les accords collectifs (majoration pour heures supplémentaires, travail de nuit, du dimanche, des jours fériés, travail salissant ou pénible, etc.). Ce que ne comprend pas la paie La paie ne comprend pas les remboursements de frais professionnels, les indemnités présentant le caractère de dommages et intérêts (exemple : l’indemnité de licenciement), ni les sommes versées au titre de l’intéressement ou de la participation.

La source d'information au sujet du thème paie

Le droit du travail enfin proche de vous : disposez de toutes les informations en paie pour faire face aux situations du quotidien. L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme paie. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en paie et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise.

Ce qu’il ne fallait pas manquer en octobre

Publié le par dans Contrat de travail.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en octobre. Avec ce mois-ci, les nouveautés sur la DADS 2016, les règles assouplies pour la mise en place d’un emplacement de restauration et de vestiaires collectifs. A découvrir également, les montants de la GMP applicables à compter du 1er janvier 2017.

Ce qu’il ne fallait pas manquer en octobre 2016

DSN : n’oubliez pas d’informer vos salariés !

Publié le par dans Rémunération.

La DSN va prochainement devenir obligatoire dans votre entreprise (si ce n’est pas déjà le cas !). Or le passage à la DSN vous impose d’informer les salariés des conséquences en matière de gestion administrative du personnel et en matière de protection des données personnelles. Comment devez-vous procéder ?

Information des salariés sur la DSN

Grève : gérer les absences liées à la pénurie de carburant

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Blocage des sites pétroliers et des raffineries, manifestations… La grève contre la loi Travail entraîne des perturbations dans le quotidien des salariés : impossibilité d’aller travailler, pénurie des matières premières qui entraine des arrêts de travail, etc. Ces heures perdues ne sont pas rémunérées sauf à s’organiser : poser des congés payés, des RTT, organiser le télétravail, l’activité partielle…

DSN : le nouveau calendrier

Publié le par dans Rémunération.

On connait désormais les prochaines entreprises soumises à l’obligation de recourir à la DSN et la date de la prochaine échéance. Ainsi, les employeurs dépassant un certain montant de cotisations sociales, différent selon qu’ils déclarent eux-mêmes ou non leurs cotisations, vont être obligés de transmettre une DSN à compter des rémunérations versées au 1er juillet 2016. A défaut, des pénalités financières s’appliqueront.

Les dates de la DSN

Non-respect du SMIC : quelle sanction ?

Publié le par dans Rémunération.

Vos salariés doivent en principe tous recevoir une rémunération au moins égale au SMIC, sachant que celui-ci est réévalué chaque année au 1er janvier. Attention, le respect du SMIC doit être apprécié chaque mois. Le fait de verser une rémunération mensuelle à un salarié en-dessous du SMIC, même si vous régularisez ensuite la situation, vous expose à des sanctions financières.

Bien calculer son effectif

Publié le par dans Contrat de travail.

Le fait de franchir un seuil d’effectif emporte de lourdes conséquences sociales : cotisation supplémentaire, perte d’exonération, nouvelles obligations, etc. Il est donc primordial de bien connaitre les règles de décompte des effectifs pour anticiper l’impact social lors de ses recrutements.

Seuils d’effectif : liste des principales obligations sociales

Paie : ce qui change au 1er janvier 2016

Publié le par dans Chiffres et données sociales.

Revalorisation du SMIC, du plafond de la Sécurité sociale, de la limite d’exonération des titres restaurant, du barème des saisies et des cessions sur salaire, des barèmes des avantages en nature et des frais professionnels, de la GMP, augmentation des cotisations vieillesse, modification qui touche le calcul de la réduction Fillon, etc. Retrouvez tous les chiffres qu’il faut connaitre dans le domaine de la paie à compter du 1er janvier 2016 en un seul article, ainsi que notre dossier de synthèse.

Tableau des charges sociales sur salaires au 1er janvier 2016

Cotisation AGS 2016 : baisse du taux

Publié le par dans Chiffres et données sociales.

Afin de financer l’Association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salaires (AGS), vous devez verser une cotisation qui est à votre charge exclusive. Son montant est fixé par le conseil d’administration de l’AGS, en fonction notamment de la conjoncture économique. Le taux de la cotisation AGS 2016 vient d’être communiqué. Bonne nouvelle, il est en baisse !