Droit du travail & RH

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Ce que comprend la paie

La paie comprend l’ensemble des sommes convenues et des avantages accordés par l’employeur : salaire de base, avantages en nature, primes, gratifications, ainsi que des majorations prévues par la loi ou les accords collectifs (majoration pour heures supplémentaires, travail de nuit, du dimanche, des jours fériés, travail salissant ou pénible, etc.). Ce que ne comprend pas la paie La paie ne comprend pas les remboursements de frais professionnels, les indemnités présentant le caractère de dommages et intérêts (exemple : l’indemnité de licenciement), ni les sommes versées au titre de l’intéressement ou de la participation.

La source d'information au sujet du thème paie

Le droit du travail enfin proche de vous : disposez de toutes les informations en paie pour faire face aux situations du quotidien. L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme paie. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en paie et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise.

Rémunération variable : modification par l’employeur des objectifs à atteindre

Publié le par dans Rémunération.

Si elle fait généralement référence aux modes de paie des commerciaux, la rémunération variable concerne de plus en plus de salariés. Elle permet de valoriser la réalisation des objectifs fixés. Attention, en respectant certaines conditions préalables, l’employeur peut modifier, seul, les objectifs à atteindre.

Heures supplémentaires non effectuées : faute ou refus légitime en cas de retard de paiement

Publié le par dans Rémunération.

Votre salarié est tenu d’exécuter les heures supplémentaires que vous lui demandez, dans la limite du contingent annuel. Toutefois, son refus peut être légitime, par exemple en cas de non paiement des heures supplémentaires effectuées. On peut se demander si l’analyse est identique en cas de simple retard de paiement.

Respecter le SMIC : exclusion des temps de pause rémunérés

Publié le par dans Rémunération.

Pour vous assurer que vous respectez le SMIC en vigueur, vous devez le comparer au salaire versé. Mais certains éléments de la rémunération sont exclus de la comparaison. Alors attention, car si les salaires sont inférieurs au SMIC, vous encourez, en plus de la réparation du préjudice, autant de sanction pénale qu’il y a de salariés concernés.

Réduction Fillon : incidences des absences de votre salarié

Publié le par dans Rémunération.

La réduction Fillon doit être adaptée en cas de diminution de la rémunération mensuelle. Cela survient lorsque le mois de travail est incomplet : absence consécutive à une maladie, arrivée ou départ en cours de mois, etc. Suite à l’annualisation de la réduction Fillon, les éléments à retenir pour faire cette correction sont modifiés.

Cotisation APEC 2011 : forfait supprimé

Publié le par dans Rémunération.

Chaque année, au mois de mars, les entreprises et les salariés cadres (ou assimilés) étaient redevables de la cotisation forfaitaire annuelle APEC. En 2011, plus de forfait. Mais attention, cela ne veut pas dire réduction de cotisation. La cotisation APEC 2011 est simplement modifiée.

Montants du plafond de la Sécurité sociale 2011 (jour, mensuel, trimestriel, annuel)

Saisie et cession sur salaire 2011 : barème des montants saisissables applicable au 1er janvier

Publié le par dans Rémunération.

Le barème des saisies et des cessions sur salaire 2011 est publié. Ces dispositifs permettent au salarié de rembourser une dette en prélevant une partie de son salaire. Attention, vous ne pouvez pas saisir l’intégralité du salaire. Ce remboursement est effectué en respectant, à compter du 1er janvier 2011, le nouveau barème des saisies et des cessions sur rémunération.

Barème des saisies et cessions sur salaire 2011

SMIC 2010 : 1,5 million de bénéficiaires et moi et moi et moi…

Publié le par dans Rémunération.

Le SMIC a été revalorisé de 0,5 % au 1er janvier 2010. Cette revalorisation a concerné moins de 10 % des salariés des entreprises privées. En 2009, ils étaient presque 11 % à en bénéficier. Pourquoi une telle baisse ? Qui sont les salariés payés au SMIC ? Quels sont les secteurs d’activités concernés ?

Etude de la Dares : les bénéficiaires de la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2010

Maladie, maternité, AT/MP : calcul des indemnités journalières modifié

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

A compter du 1er décembre 2010, le calcul des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale sera modifié afin d’économiser 70 millions d’euros. Mais ce changement n’est pas synonyme d’économique pour tous. C’est notamment le cas des entreprises qui appliquent le maintien de salaire en cas d’arrêt maladie, de congé maternité, etc.

Auto-entrepreneur : attention à la requalification en contrat de travail

Publié le par dans Contrat de travail.

Être auto-entrepreneur, c’est facile. Tout peut se faire d’un simple clic sur Internet. Le calcul et le paiement des cotisations sociales sont simplifiés. Faire appel à un auto-entrepreneur, c’est parfois plus facile que de recruter un nouveau salarié. Mais n’oubliez pas que même si un auto-entrepreneur est un travailleur indépendant non salarié, les juges peuvent requalifier son contrat de prestation en contrat de travail…

Suppression d’un usage : informez tous les salariés susceptibles d’être concernés

Publié le par dans Rémunération.

Même si un usage est une pratique ou un avantage que vous accordez à vos salariés sans que le Code du travail ou votre convention collective vous l’impose, vous devez respecter une procédure spécifique pour le supprimer. Cela passe notamment par l’information des représentants du personnel et des salariés concernés ou… susceptibles d’être touchés par cette dénonciation.

Égalité professionnelle : la HALDE entre dans les débats

Publié le par dans Embauche.

Les débats sur la réforme des retraites montrent qu’il existe de nombreuses disparités entre les femmes et les hommes à la retraite. Cela résulte notamment des inégalités présentes tout au long de leur parcours professionnel. Pour lutter contre ces discriminations, le Gouvernement propose une nouvelle pénalité financière. La HALDE approuve et propose d’autres mesures.