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Certains dispositifs tels que l’intéressement, la participation ou encore les fonds d’épargne salariale nécessitent en principe la mise en place d’un accord collectif. La plupart du temps, cet accord est signé au niveau de l’entreprise mais il est possible de recourir à un accord de branche. Il en existe plusieurs dans le BTP. Mais depuis le 1er novembre 2021, une nouvelle procédure d’agrément des accords de branche s’applique. Quel en est l’impact dans le BTP ?

Une étude de la DARES permet d’y voir plus clair sur l’existence de l’épargne salariale dans le secteur du BTP.

Afin de favoriser le recours à l’épargne salariale, la loi PACTE met en place de nouveaux mécanismes assouplissant les conditions de mise en place de ce dispositif, notamment pour les TPE-PME. Quels seront les impacts dans le BTP ?

Afin d’associer les salariés de votre entreprise à sa réussite et à sa bonne marche, vous pouvez mettre en place un régime de participation ou d’intéressement. La participation est d’ailleurs obligatoire pour les entreprises d’au moins 50 salariés. Ces dispositifs doivent être applicables à toutes les catégories de salariés comme l’illustre une décision récente.

Dans le secteur du BTP, les partenaires sociaux ont souhaité mettre en place au niveau de la branche un dispositif de participation, un plan d’épargne (PEI BTP), ainsi qu’un PERCO interentreprises. Les accords signés en date du 16 décembre 2015 sont renouvelés pour une durée de 5 ans par les accords du 25 janvier 2018.

La loi Macron pose de nouvelles obligations d’informations des salariés et des représentants du personnel en matière d’épargne salariale. Plusieurs nouveautés ont été adoptées concernant l’intéressement, la participation et le PERCO.

Un nouvel accord sur la participation des salariés aux résultats des entreprises a été signé. Il remplace les dispositions existantes relatives au Régime Professionnel de Participation (RPP) et procède à quelques ajustements liés à l’évolution de la règlementation.

Une nouvelle convention relative au régime professionnel de participation BTP a été signée le 17 juin dernier. Grâce à une adhésion simplifiée et des formalités réduites, ce régime constitue un outil adapté aux besoins des entreprises du BTP. Pour les salariés, la gestion par PRO BTP Finance permet un suivi et une information de qualité.

D’accès simple dans le Bâtiment grâce à un accord de branche, le PERCO BTP (plan d’épargne pour la retraite collectif) permet à vos salariés de se constituer une épargne retraite avec votre aide, dans des conditions attractives. Pour l’entreprise, il constitue un outil de rémunération différée, performant et avantageux d’un point de vue fiscal et social.

Dans les entreprises du BTP, une déduction de 10 % pour frais professionnels est couramment pratiquée. Or, les frais professionnels ne rémunèrent pas le travail, et ne sont pas soumis à cotisations sociales. Dès lors, l’abattement peut-il être exclu de la masse salariale retenue pour le calcul de la réserve spéciale de participation ?