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Le retour aux conventions collectives de 1990 pour les ouvriers doit vous conduire à être vigilant sur la période d’essai de vos ouvriers, notamment ceux en CDD.

Depuis le 1er juillet 2018, deux nouvelles conventions collectives sont entrées en vigueur pour les ouvriers du Bâtiment. Mais qui doit vraiment les appliquer à l’heure actuelle et qu’ont-elles changé ?

La durée maximale de la période d’essai des ouvriers du Bâtiment en CDD a été modifiée. Le délai de prévenance à respecter en cas de rupture de la période d’essai est également touché par les nouvelles conventions collectives des ouvriers.

Depuis le 1er juillet 2018, deux nouvelles conventions collectives nationales s’appliquent pour les ouvriers du Bâtiment. Afin de faire un tour d’horizon complet de ces nouvelles conventions, les Editions Tissot vous proposent un dossier synthétique.

Vous avez conclu un contrat d’apprentissage. Toutefois, cet apprenti ne vous donne pas entière satisfaction. Vous souhaitez rompre le contrat. Vous pouvez, sous de strictes conditions, le rompre unilatéralement. Cette possibilité s’offre à vous pendant les 45 premiers jours de formation pratique en entreprise. Attention, si l’apprenti a déjà connu une résiliation anticipée d’un contrat d’apprentissage dans le cadre de sa formation, les règles sont différentes.

La période d'essai est une période durant laquelle il vous est possible d'évaluer les compétences de vos salariés à leur poste de travail au regard notamment de leur expérience professionnelle. Celle-ci permet également au salarié d'apprécier si les fonctions qu'il occupe lui conviennent. Selon la catégorie professionnelle à laquelle appartiennent vos salariés (ouvriers, ETAM, cadre), la durée de la période d'essai diffère.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social BTP et généralistes qu’il ne fallait pas manquer en mai. Avec ce mois-ci le nouveau calendrier de mise en place de la DSN, les nouvelles certifications éligibles au CPF ou encore les règles de classification des ouvriers du BTP.

Lorsque le contrat d’un salarié prend fin, un préavis doit normalement être exécuté par le salarié. Vous pouvez toutefois choisir de le dispenser de ce préavis à condition de le rémunérer. Est-il possible d’en faire de même en cas de rupture de la période d’essai s’agissant du délai de prévenance ?

Le renouvellement d’une période d’essai est possible pour les ETAM du BTP et les cadres des Travaux Publics. Ce renouvellement n’est toutefois possible qu’avec l’accord du salarié. Attention, la Cour de cassation considère que sa simple signature d’une lettre de renouvellement ne suffit pas. Il faut obtenir un accord clair et précis. Les conventions collectives exigent en outre le respect d’un délai de prévenance.

Lorsque vous décidez de rompre une période d’essai, vous devez forcément respecter un délai de prévenance fixé par la loi et les conventions collectives du BTP. Une question restait jusqu’à présent en suspens : quels risques à ne pas respecter ce préavis ? La réponse est désormais connue : il faudra payer !

Augustin NIEL, responsable des ressources humaines dans une entreprise du BTP, revient pour nous sur la question de la période d’essai.

Les conventions collectives du BTP puis la loi du 25 juin 2008 ont soumis la rupture de l’essai au respect d’un délai de prévenance dont l’objectif était de limiter le caractère brutal de cette rupture, notamment pour le salarié. La Cour de cassation est venue préciser comment concilier ces droits respectifs de l’employeur et du salarié.

Lors de l’embauche d’un salarié, vous devez effectuer diverses démarches. L’une d’elles concerne la visite médicale d’embauche qui doit être effectuée sous certains délais. Quels sont les risques ? Pourquoi effectuer cette visite ?

Au programme de l’actualité sociale généraliste de la semaine : des décisions de la Cour de cassation. Celle-ci a notamment rendu son verdict sur la possibilité d’acquérir ou non des congés payés en cas de maladie. Elle apporte également des précisions intéressantes sur le délai de renonciation à une clause de non-concurrence et sur la rupture d’un CDD pendant l’essai.

L’une de vos salariées partant bientôt en congé de maternité, vous avez recruté un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) pour la remplacer. Avant de lui faire signer son contrat, vérifiez que vous n’avez oublié aucune des mentions obligatoires.

Caroline Martin, responsable des ressources humaines dans une grande entreprise du BTP, revient pour nous sur la question de la période d’essai.

Vous souhaitez faire évoluer dans ses fonctions un salarié dont vous êtes particulièrement satisfait. Si vous avez quelques doutes sur le résultat, recourez à la période probatoire : elle vous permettra d’agir en toute sécurité.

L’accord collectif national du 5 octobre 2010 relatif aux périodes d’essai des salariés des travaux publics vient d’être étendu ! L’extension de cet accord modifie les règles relatives à la durée et au renouvellement de la période d’essai pour les salariés en CDI.

Le dispositif des déclarations à effectuer lors de vos embauches est réformé. Désormais, la « déclaration unique d’embauche » disparaît au profit d’une déclaration préalable à l’embauche rénovée. Au final, quelles sont les informations à transmettre à l’URSSAF ? Quelle est la procédure à respecter ?

Les périodes d’essai des salariés des travaux publics sont réformées. Les modifications portent notamment sur les délais de prévenance à respecter. Sur cette période, certains salariés peuvent s’absenter pour rechercher un emploi.

Les périodes d’essai des salariés des travaux publics sont réformées. Les nouveautés du régime conventionnel portent notamment sur les durées applicables.

Embauché en CDI, votre nouveau salarié est actuellement en période d’essai. Vous allez renouveler cette dernière afin d’évaluer ses compétences. Mais attention, lorsque vous renouvelez la période d’essai d’un salarié, vous devez recueillir son accord exprès.

Vous souhaitez renouveler la période d’essai de l’un de vos salariés, afin de mieux évaluer ses compétences. Sachez que vous ne pourrez le faire que s’il appartient à la catégorie professionnelle des ETAM. Il vous faut en outre son accord exprès.

Si vous souhaitez rompre un contrat de travail pendant sa période d’essai, vous n’êtes pas tenu de motiver votre décision. Toutefois, des précautions doivent être prises pour éviter d’être accusé d’abus…

Alors qu’il est en fonction depuis plusieurs semaines, votre nouveau salarié est en arrêt de travail pendant sa période d’essai. Cela ne vous pose aucun problème mais vous souhaitez être au clair concernant la durée de sa période d’essai. En pratique, êtes-vous en droit de la prolonger ?

Vous avez l’opportunité de faire évoluer la carrière de l’un de vos salariés, dont vous êtes très satisfait, en lui proposant un poste plus qualifié. Utilisez dans ce cas le mécanisme de la période probatoire : elle vous permet, ainsi qu’à votre salarié, de faire marche arrière en toute sécurité en cas d’échec.

Vous avez une entreprise dans le secteur du bâtiment et vous venez d’embaucher un nouvel ouvrier. Vous souhaitez prévoir dans son contrat la possibilité du renouvellement de sa période d’essai. Mais que dit sur ce point la convention nationale des ouvriers du bâtiment ?

En droit du travail, il y a rarement eu autant de réformes en si peu de temps ! Nous vous proposons un rappel des nouveautés à intégrer, pour ne rien oublier …

Nous l’avons déjà vu, la contrepartie financière de la clause de non-concurrence est due même si le départ du salarié est la conséquence de la cessation d’activité de l’entreprise. Aujourd’hui, intéressons-nous au sort de cette contrepartie en cas de départ du salarié pendant sa période d’essai.

Vous vous apprêtez à embaucher un salarié en contrat à durée indéterminée. Même si vous avez mis du temps à le trouver et même s’il vous a fait très bonne impression lors de l’entretien d’embauche, mieux vaut prévoir une période d’essai. Voici les nouvelles règles à connaître.