Droit du travail & RH
Publié le par dans Conventions collectives.
La prise d'acte permet à un salarié de rompre son contrat de travail aux torts de son employeur. Mais si les juges estiment que la décision du salarié n'était pas fondée, celui-ci peut être condamné à indemniser son employeur. Dans quelles limites ?
Publié le par dans Licenciement.
Lorsqu’un salarié est licencié pour inaptitude et défaut de reclassement, les indemnités à lui verser vont dépendre de l’origine de l’inaptitude. Et si le salarié est travailleur handicapé, cela a-t-il une incidence sur les indemnités dues ?
Publié le par dans Licenciement.
Un salarié a reçu sa notification de licenciement. Il exécute son préavis. Mais il vient de commettre une faute grave. Dans ce cas, comment est évaluée l’indemnité de licenciement ?
Publié le par dans Rupture du contrat de travail.
Lors de la rupture du contrat de travail, tel est notamment le cas lorsque le salarié démissionne ou lorsqu’il est licencié pour cause réelle et sérieuse, une période dite de préavis doit être respectée. Que pouvez-vous obtenir lorsque le salarié n’effectue pas, de son propre fait, son préavis ?
Question, Réponse
Publié le par dans Rupture du contrat de travail.
Publié le par dans Licenciement.
Une faute grave ne signifie pas forcément qu’aucune indemnité de préavis ne doit être versée au salarié. En effet il faut toujours vérifier si la convention collective ou le contrat de travail ne contient pas une disposition plus favorable pour le salarié. Ainsi, en indiquant le préavis dans le contrat de travail, l'employeur peut, sans le vouloir, créer un droit pour le salarié. Illustration.
Question, Réponse
Publié le par dans Rupture du contrat de travail.
Publié le par dans Rupture du contrat de travail.
La rupture du contrat de travail, qu’elle soit engendrée par une démission ou un licenciement, implique très souvent la réalisation d’une période dite de préavis. Vous vous demandez alors si votre salarié peut prendre des vacances pendant son préavis et quels sont les éventuels effets des congés payés sur cette période ?
Question, Réponse
Publié le par dans Rupture du contrat de travail.
Publié le par dans Conventions collectives.
Sauf s’il en a été dispensé par l’employeur, le fait pour un salarié de partir avant le terme de son préavis est fautif. Dans cette hypothèse, le salarié est redevable d’une indemnité, qui peut être prévue par la convention collective.
Publié le par dans Conventions collectives.
En cas de licenciement, le salarié doit, sous certaines conditions, exécuter un préavis. Vous pouvez le dispenser de l’effectuer, auquel cas vous serez redevable d’une indemnité compensatrice de préavis. Comment la calculer ? Attention à faire la bonne interprétation de votre convention collective.
Publié le par dans Rupture du contrat de travail.
Lorsque le contrat de travail est rompu, une période de préavis doit, dans bon nombre de cas, être respectée. Tel est le cas lors d’une démission ou d’un licenciement. Pouvez-vous réclamez une indemnité lorsque votre salarié ne respecte pas, en partie ou en totalité, la période de préavis ?
Publié le par dans Licenciement.
Par exception, l’inexécution du préavis ne donne pas lieu au versement d’une indemnité compensatrice en cas d’inaptitude d’origine non professionnelle. Cette dérogation est-elle toujours applicable lorsque l’obligation de recherche de reclassement n’a pas été respectée ? La Cour de cassation est venue confirmer que dans ce cas l’indemnité compensatrice était due.
Publié le par dans Licenciement.
Lorsque vous licenciez un salarié déclaré inapte par le médecin du travail, vous devez lui verser une indemnité de rupture. Quel est le montant de l’indemnité de licenciement pour inaptitude et comment la calculer ?
Publié le par dans Rupture du contrat de travail.
Lorsque le contrat de travail d’un salarié est rompu, par l’une ou l’autre des parties, la rupture des relations contractuelles n’est pas immédiate. En effet, une période de préavis doit, dans la majorité des cas, être effectuée. Retrouvez nos 6 questions/réponses afin que le préavis n’ait plus aucun secret pour vous…
Publié le par dans Rémunération.
En cas de rupture du contrat de travail, le salarié est tenu, sous certaines conditions, d’exécuter un préavis. Vous avez la possibilité de le dispenser d’effectuer ce préavis. Dans ce cas, vous versez une indemnité compensatrice de préavis. Attention, elle ne se calcule pas à partir du salaire moyen résultant de l’attestation Pôle emploi.
Publié le par dans Rupture du contrat de travail.
Lorsqu’un salarié quitte l’entreprise, quelle qu’en soit la cause, à quel moment sort-il vraiment de l’effectif ? Attention, la réponse a des impacts importants en matière sociale.
Publié le par dans Contrat de travail.
La clause de mobilité vous permet de modifier le lieu de travail du salarié. Si le salarié refuse de changer de lieu de travail, cela peut justifier un licenciement. Vous pouvez également demander au salarié d’exécuter son préavis sur le nouveau lieu de travail. S’il ne l’exécute pas, il n’a pas droit à l’indemnité compensatrice de préavis.
Publié le par dans Rupture du contrat de travail.
Le préavis contractuel plus long s’impose-t-il toujours au salarié ?
Publié le par dans Rupture du contrat de travail.
Lorsque le contrat de travail d’un salarié prend fin, il doit normalement effectuer un préavis. Pendant cette période peut-il travailler pour un autre employeur ? Et en cas de dispense de préavis, le salarié peut-il partir à la concurrence sans attendre ?
Publié le par dans Contrat de travail.
Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en avril. Avec ce mois-ci, la négociation d’une rupture conventionnelle avec une salariée en congé maternité, un nouveau contrat aidé à destination des jeunes en grande difficulté, de nouveaux salariés protégés.
Publié le par dans Rémunération.
Lors de la rupture du contrat de travail, l’employeur a la possibilité de dispenser le salarié d’effectuer son préavis. Pendant cette période, le salarié ne travaille pas. Il ne peut donc pas prendre ses jours de RTT acquis et il continue même d’en acquérir. Sont-ils perdus ou devez-vous les indemniser ?
Publié le par dans Contrat de travail.
De nombreuses conventions collectives accordent des avantages différents aux salariés appartenant à des catégories professionnelles distinctes. Par exemple en matière de préavis ou d’indemnité de licenciement. Mais n’y a-t-il pas là un risque d’inégalité de traitement ? Attention, la Cour de cassation vient de modifier sa position sur le sujet dans un arrêt très important.
Publié le par dans Rupture du contrat de travail.
En cas de démission, le préavis permet à l’employeur d’assurer la continuité du travail sur le poste que le salarié démissionnaire a choisi de quitter. Le salarié a-t-il la possibilité de refuser d’exécuter le préavis ?
Publié le par dans Licenciement.
Vous venez d’envoyer une lettre de licenciement à un salarié ou de recevoir une lettre de démission d’un salarié. Une période un peu particulière va s’ouvrir : la période de préavis. Alors quelles sont les obligations des deux parties ? Peut-on modifier le contrat d’un salarié en période de préavis ? Que se passe-t-il si le salarié commet une faute au cours de ce préavis ou si vous découvrez une faute qu’il a commise avant ? Eléments de réponse…
Question, Réponse
Publié le par dans Licenciement.
Publié le par dans Licenciement.
Le salarié n’a pas à restituer le véhicule de fonction mis à sa disposition pour un usage professionnel et personnel avant la fin du préavis, même s’il a été dispensé de l’exécuter. Et ce, même s’il s’y est contractuellement engagé !
Publié le par dans Licenciement.
La faute est grave si vous estimez que, compte tenu de son comportement, le salarié doit quitter l’entreprise au plus vite. Vous pouvez renvoyer le salarié sur-le-champ ou bien attendre la fin de la procédure de licenciement pour faute, mais attention : le salarié ne doit pas exécuter de préavis.
Publié le par dans Licenciement.
Lorsqu’un salarié est licencié pour faute grave, il perd normalement ses droits aux indemnités de licenciement et de préavis. Mais encore faut-il que la convention collective qui lui est applicable ne prévoit pas de dispositions plus favorables. Illustration avec une affaire récente soumise aux juges.
Publié le par dans Rupture du contrat de travail.
La dispense de préavis par l’employeur génère des RTT !
