Conventions collectives : faut-il retenir les périodes de maladie pour calculer l’ancienneté acquise pour le préavis?
Publié le par Conventions collectives.
dansIdentifier la durée du préavis effectué par le salarié, notamment en cas de licenciement, implique de déterminer son ancienneté. Si le Code du travail est clair et exclut les périodes d’arrêt maladie du calcul de cette ancienneté, certaines conventions collectives intègrent ces périodes dans le calcul. Mais encore faut-il que le texte conventionnel soit explicite sur ce point.