Un salarié peut-il réclamer le bénéfice d'une prime annuelle prévue par sa convention collective en cas de requalification de son licenciement ?
Publié le par Conventions collectives.
dansCertaines primes prévues par les conventions collectives impliquent une condition de présence du salarié à la date du paiement. Or, à l'occasion de certains litiges, les juges sont amenés à requalifier le licenciement, reconnaissant pour le salarié un droit à préavis. Si de ce fait, on constate qu'une prime a été versée à une date où le salarié aurait dû se trouver « fictivement » en préavis, peut-il en réclamer le bénéfice ?