Droit du travail & RH

  1. Accueil
  2. Actualités

Actualités

Votre mot-clé : " Prime "

Conventions collectives : une majoration en pourcentage du salaire minimum garanti équivaut-elle à une prime d'ancienneté ?

Publié le par dans Conventions collectives.

Pour une qualification donnée, la convention collective prévoit fréquemment un salaire minimum associé. Parfois, elle rajoute des paramètres supplémentaires, comme une majoration en fonction de l'ancienneté. Dans ce cas, cette majoration doit-elle bénéficier aux salariés qui perçoivent déjà une rémunération supérieure au minimum conventionnel ? Telle était la question posée dans une affaire jugée récemment devant la Cour de cassation.

Visuel prime exceptionnelle 2020 à la une

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : version 2020

Publié le par dans Rémunération.

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat a été reconduite pour l’année 2020. Cette prime profite toujours des exonérations sociales et fiscales mises en place en 2019. Mais attention, le bénéfice de ces avantages est soumis à une nouvelle condition : avoir mis en œuvre un accord d’intéressement à la date du versement de la prime…

Conventions collectives : comment articuler primes non mensuelles et vérification du minimum conventionnel ?

Publié le par dans Conventions collectives.

Tout employeur le sait : il doit s'assurer, de façon régulière, que ses salariés perçoivent au minimum le SMIC ou le minimum prévu par sa convention collective. Mais parfois, certains éléments de salaire viennent compliquer la donne. Ainsi, comment apprécier le respect du minimum conventionnel en présence de primes non mensuelles ?

Respect du minimum conventionnel : c’est la convention collective qui fixe les éléments à prendre en compte

Publié le par dans Conventions collectives.

Assurer au salarié le minimum conventionnel qui lui correspond est un impératif pour tout employeur, à condition de bien identifier les éléments à retenir pour opérer cette vérification. C’est ce qui ressort d’une décision récente, qui rappelle également l’importance de vérifier, avant d’appliquer les dispositions d’une convention collective, que le salarié relève bien de la catégorie professionnelle visée par le texte.

Conventions collectives : quelles sont les primes à maintenir en cas de transfert d’entreprise ?

Publié le par dans Conventions collectives.

En cas de cession ou de reprise d’entreprise, les contrats de travail sont automatiquement transférés au nouvel employeur. Mais après le transfert, quels éléments de rémunération le salarié peut-il prétendre garder ? La réponse se trouve souvent dans la convention collective, à condition de savoir l’interpréter correctement…

visuel pouvoir achat à la une

Prime de pouvoir d’achat 2020 : on en sait davantage sur les conditions à remplir
Visuel couronne premium

Publié le par dans Rémunération.

En 2020, le dispositif de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat exonérée va être reconduit à une grosse différence près : la nécessité de disposer d’un accord d’intéressement pour bénéficier de l’exonération. Hormis cette grosse nouveauté, il y aura quand même de nombreux points communs avec le dispositif mis en place l’an passé.

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : un versement encore possible

Publié le par dans Rémunération.

Vous pouvez encore verser une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat exonérée à vos salariés. Cela nécessite toutefois un accord collectif. Si vous ne parvenez pas à vous mettre d’accord avec vos syndicats, il existe d’autres solutions comme de faire ratifier par les 2/3 du personnel un projet d’accord que vous proposez. Attention, dans tous les cas certaines obligations s’imposent à vous comme de respecter la date limite de versement de la prime ou bien déposer l’accord.

Sauf disposition contraire de la convention collective, une prime d’ancienneté est réduite à proportion de la durée du travail

Publié le par dans Conventions collectives.

Tout employeur d'un salarié à temps partiel se trouve un jour ou l'autre confronté à la question de l’égalité de rémunération de ce salarié avec ses collègues à temps plein. Ainsi, est-il possible de proratiser le montant d’une prime en fonction de la durée du travail ? La réponse se trouve parfois dans la convention collective...

Visuel réunion à la une

Prime exceptionnelle : complément d’informations de la DSS

Publié le par dans Rémunération.

La direction de la Sécurité sociale (DSS), suite à des demandes sur sa première instruction relative à la prime exceptionnelle, donne des informations complémentaires. Ainsi, elle précise que le plafond de 3 SMIC annuel ne peut être majoré en raison des heures supplémentaires. Concernant les indemnités de rupture, la prime exceptionnelle n’est pas prise en compte dans leur calcul. Elle énonce également les conséquences en cas de non-respect des règles d’attribution.

Prime exceptionnelle : instruction interministérielle du 6 février 2019

Prime exceptionnelle : davantage de précisions

Publié le par dans Rémunération.

Suite à la crise des gilets jaunes et aux annonces du Président de la République, un projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales a été établi. Il précise les contours de la prime exceptionnelle exonérée. Le Parlement a un peu amendé le projet. Attention tous les salariés ne pourront pas bénéficier de cette prime et son montant sera plafonné.