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Prime Macron : les précisions intéressantes à connaitre pour le BTP
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Publié le par dans Rémunération BTP.

La prime Macron qui peut être versée jusqu’au 31 mars 2022 est une prime exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu. Une instruction du Bulletin officiel de la Sécurité sociale apporte des précisions sur les modalités d’application de l'exonération sous la forme d’un questions-réponses. Voyons les points qui intéressent le secteur du BTP.

Accord collectif sur le versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Prime de vacances BTP : un coup de pouce exceptionnel pour les ouvriers des Travaux publics !
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Publié le par dans Rémunération BTP.

La prime de vacances est un des avantages financiers importants accordés aux salariés du Bâtiment comme des Travaux publics, et ce quelle que soit leur catégorie professionnelle. Avec la crise liée à l’épidémie de Coronavirus, certains salariés touchés par des périodes d’activité partielle pourraient perdre le droit à la prime de vacances. La CNETP prévoit de modifier temporairement les règles en la matière.

Retour de la prime Macron en 2021 : quelle application dans le BTP ?

Publié le par dans Rémunération BTP.

Il va de nouveau être possible de verser une prime exonérée de cotisations sociales aux salariés. Cette nouvelle prime Macron, annoncée lors de la 3e conférence sociale, pourra aller jusqu’à 1000 euros mais son montant pourra être augmenté pour les travailleurs « de la deuxième ligne ». Qu’en est-il pour les salariés du BTP ?

Prime de vacances BTP : une inégalité de traitement entre les salariés face à l’activité partielle
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Publié le par dans Rémunération BTP.

La prime de vacances est un des avantages financiers importants accordés aux salariés du Bâtiment comme des Travaux publics, et ce quelle que soit leur catégorie professionnelle. Se pose toutefois la question de l’impact des périodes d’activité partielle sur le versement de cette prime. La situation est alors différente selon la convention collective applicable à chaque salarié du BTP.

Salaires dans le BTP : et pourquoi pas un 13e mois ?
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Publié le par dans Rémunération BTP.

La politique salariale est une donnée importante du développement d’une entreprise, permettant notamment la fidélisation du personnel. En particulier dans des secteurs concurrentiels connaissant des tensions pour recruter des salariés sur certains métiers. Le 13e mois est un élément fréquent du package salarial existant dans les entreprises. Sa mise en place mérite d’être envisagée par les entreprises du BTP.

Primes BTP : bien les traiter en paie

Publié le par dans Rémunération BTP.

Des accords d’entreprise ou les conventions collectives du BTP peuvent prévoir l’obligation de verser certaines primes aux salariés. Vous pouvez aussi décider d’en verser une de façon volontaire, par exemple dans le cadre de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Ces primes doivent apparaître sur le bulletin de paie en suivant le régime social et fiscal adapté à la nature de la prime.

Calcul de la prime de vacances dans le BTP : rappel sur les conditions de versement

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Un salarié déclaré inapte voit son salaire maintenu, 1 mois après sa déclaration d’inaptitude et ce jusqu’à son licenciement. Toutefois, sur la période de maintien de salaire, son employeur refuse le versement de la prime de vacances. En désaccord avec cette position, le salarié saisit la juridiction prud’homale.

Encadrer un apprenti : conditions de l’indemnisation du maître d’apprentissage confirmé

Publié le par dans Embauche BTP.

Le secteur du BTP accorde une importance primordiale à l’accompagnement des jeunes en période de formation et en particulier pour ceux sous contrat d’apprentissage. L’exercice de la fonction de maître d’apprentissage ouvre droit au versement d’une indemnité spécifique déterminée au niveau régional. Cette indemnité est-elle conditionnée à l’exercice effectif des fonctions d’encadrement ?

Heures supplémentaires : elles ne peuvent pas être rémunérées sous forme de prime

Publié le par dans Rémunération BTP.

La question des heures supplémentaires reste au cœur de nombreux litiges : réalité de ces heures, preuve de ces heures mais aussi paiement des heures. La Cour de cassation revient sur cette problématique dans une affaire où l’employeur a versé des primes pour les heures supplémentaires effectuées par son salarié. L’occasion de revenir sur la règlementation de ces heures dans le BTP.

Usage : quand l’octroi d’une prime à ses salariés devient-il une obligation ?

Publié le par dans Rémunération BTP.

Le fait d’octroyer chaque année ou à une périodicité récurrente une prime à vos salariés peut vous contraindre à considérer celle-ci comme une obligation. On parle alors d’un usage. Toutefois, celui-ci ne peut être reconnu que sous certaines conditions. Illustration avec une décision de la Cour de cassation relative à un ouvrier du Bâtiment.

Rémunérer la performance des personnels de chantiers

Publié le par dans Rémunération BTP.

Très pratiquée pour les commerciaux, l’introduction d’une part variable dans la rémunération est aussi possible pour d’autres catégories. La formule a même de quoi séduire pour les cadres et ETAM de chantier. Bien maîtrisée, elle a toutes les chances de s’avérer un levier efficace de motivation.

Clause de rémunération variable : modèle et formule de calcul

L’usage d’entreprise : réussir sa dénonciation

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Toute instauration d’une pratique propre à votre entreprise et bénéficiant à tout ou partie de votre personnel est susceptible d’être qualifiée d’usage d’entreprise sous certaines conditions. Vous devrez alors nécessairement suivre une procédure dite de dénonciation si vous souhaitez supprimer cet avantage.

Suppression d’une prime instituée par usage : information individuelle

Ouvriers du BTP : comment les diplômes sont-ils pris en compte pour déterminer la classification et la rémunération ?

Publié le par dans Rémunération BTP.

Afin de limiter la subjectivité dans l’appréciation de l’expérience professionnelle permettant de classer les ouvriers du BTP, les partenaires sociaux ont défini des classifications « plancher » au regard des niveaux de diplômes. Par ailleurs, le salaire minimum applicable est augmenté lorsque l’ouvrier fait bénéficier l’entreprise de plusieurs techniques.

Usage d’entreprise : comment le supprimer ?

Publié le par dans Rémunération BTP.

Le ralentissement actuel de votre activité vous incite à remettre en cause l’attribution des primes de 13e mois et de pénibilité que vous accordez à vos salariés sur la base d’usages de l’entreprise. Vous pouvez supprimer ces usages, à condition toutefois de respecter la procédure qui suit.

Suppression d’une prime instituée par usage : information individuelle

Hausse du SMIC : les vérifications qui s’imposent

Publié le par dans Rémunération BTP.

La hausse du SMIC au 1er juillet vous oblige à vérifier qu’aucun salarié n’est rémunéré en-deçà du taux horaire en vigueur. Vous devez pour cela comparer les salaires réels pratiqués dans l’entreprise au nouveau salaire minimum. Revue de détails des spécificités applicables dans le Bâtiment.

Eléments du salaire BTP à intégrer dans la rémunération à comparer au SMIC applicable

Hausse du SMIC : les vérifications à opérer

Publié le par dans Rémunération BTP.

Le SMIC est augmenté au moins une fois par an, au 1er janvier. Il peut également l’être en cours d’année, afin de tenir compte de l’inflation. A chaque fois, vous devez vérifier qu’aucun salarié n’est rémunéré en deçà du nouveau minimum. Faisons le point sur les éléments de salaire propres au BTP qui doivent être intégrés dans la comparaison avec le SMIC.

SMIC et minima conventionnels : s’assurer qu’ils sont bien respectés

Publié le par dans Rémunération BTP.

Un de vos salariés vous a informé ce matin que son salaire est plus faible que celui octroyé par la profession. Vous souhaitez faire un point sur les rémunérations que vous versez à l’ensemble de vos salariés et valider le fait que vous respectez bien la législation sociale sur les rémunérations.

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