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Comme chaque début d’année de très nombreuses nouveautés sociales prennent effet au 1er janvier 2021. Nous vous présentons les principales mesures qui concernent le BTP relatives notamment aux contrats responsables, à la prime de pouvoir d’achat, au Brexit ou encore à la silice cristalline.

La prime de vacances est un des avantages financiers importants accordés aux salariés du Bâtiment comme des Travaux publics, et ce quelle que soit leur catégorie professionnelle. Se pose toutefois la question de l’impact des périodes d’activité partielle sur le versement de cette prime. La situation est alors différente selon la convention collective applicable à chaque salarié du BTP.

Les salariés du BTP bénéficient obligatoirement chaque année d’une prime de vacances, sous réserve de respecter les conditions fixées. Cette prime est versée soit par la caisse de congés payés, soit par l’employeur. L’impact en paie diffère selon l’organisme qui doit en assurer le versement.

La politique salariale est une donnée importante du développement d’une entreprise, permettant notamment la fidélisation du personnel. En particulier dans des secteurs concurrentiels connaissant des tensions pour recruter des salariés sur certains métiers. Le 13e mois est un élément fréquent du package salarial existant dans les entreprises. Sa mise en place mérite d’être envisagée par les entreprises du BTP.

Une prime d’outillage ou de salissure peut être due aux salariés concernés. Son versement est prévu par les conventions collectives applicables dans l’entreprise. Cette prime, devant figurer sur le bulletin de paie, suit un régime social particulier. Qu’en est-il aujourd’hui dans le BTP ?

Plusieurs nouveautés sociales se produisent au 1er avril 2019 notamment la fin du délai accordé pour verser la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ou la suppression de la surtaxation des CDD. Une nouvelle campagne démarre aussi au 1er avril pour la cotisation chômage intempéries.

Des accords d’entreprise ou les conventions collectives du BTP peuvent prévoir l’obligation de verser certaines primes aux salariés. Vous pouvez aussi décider d’en verser une de façon volontaire, par exemple dans le cadre de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Ces primes doivent apparaître sur le bulletin de paie en suivant le régime social et fiscal adapté à la nature de la prime.

Un salarié déclaré inapte voit son salaire maintenu, 1 mois après sa déclaration d’inaptitude et ce jusqu’à son licenciement. Toutefois, sur la période de maintien de salaire, son employeur refuse le versement de la prime de vacances. En désaccord avec cette position, le salarié saisit la juridiction prud’homale.

Deux salariés placés dans une situation identique doivent bénéficier de la même rémunération : il s’agit de l’adage « à travail égal, salaire égal ». Ce principe d’égalité de traitement est-il toutefois inébranlable ?

Dès lors que vous avez, à plusieurs reprises, versé à vos salariés une prime, vous ne pouvez pas toujours décider d’un seul coup de ne plus la leur donner. Un usage peut en effet s’être installé. Comment s’en assurer et que faut-il faire, le cas échéant, pour stopper le versement sans risque ?

Au terme de chaque mission, le travailleur temporaire bénéficie d’une indemnité compensatrice de congés payés. Cette indemnité est due quelle que soit la durée de la mission mais toutes les primes ne doivent pas être prises en compte. Savez-vous comment doit être calculée cette indemnité ?

La définition du travail dissimulé est large et ne consiste pas forcément qu’à rémunérer un salarié sans avoir payé de cotisations sur cette rémunération. Des sous-traitants utilisés comme des salariés ou encore le non-paiement des heures supplémentaires peuvent déclencher des sanctions pour travail dissimulé.

Le secteur du BTP accorde une importance primordiale à l’accompagnement des jeunes en période de formation et en particulier pour ceux sous contrat d’apprentissage. L’exercice de la fonction de maître d’apprentissage ouvre droit au versement d’une indemnité spécifique déterminée au niveau régional. Cette indemnité est-elle conditionnée à l’exercice effectif des fonctions d’encadrement ?

Dans le secteur du BTP, les conditions de travail imposent très souvent le port de vêtements de travail, ce port se justifiant par des raisons de sécurité ou d’hygiène. Toutefois, la question de l’entretien de ces vêtements de travail se pose.

La question des heures supplémentaires reste au cœur de nombreux litiges : réalité de ces heures, preuve de ces heures mais aussi paiement des heures. La Cour de cassation revient sur cette problématique dans une affaire où l’employeur a versé des primes pour les heures supplémentaires effectuées par son salarié. L’occasion de revenir sur la règlementation de ces heures dans le BTP.

Le fait d’octroyer chaque année ou à une périodicité récurrente une prime à vos salariés peut vous contraindre à considérer celle-ci comme une obligation. On parle alors d’un usage. Toutefois, celui-ci ne peut être reconnu que sous certaines conditions. Illustration avec une décision de la Cour de cassation relative à un ouvrier du Bâtiment.

Très pratiquée pour les commerciaux, l’introduction d’une part variable dans la rémunération est aussi possible pour d’autres catégories. La formule a même de quoi séduire pour les cadres et ETAM de chantier. Bien maîtrisée, elle a toutes les chances de s’avérer un levier efficace de motivation.

Toute instauration d’une pratique propre à votre entreprise et bénéficiant à tout ou partie de votre personnel est susceptible d’être qualifiée d’usage d’entreprise sous certaines conditions. Vous devrez alors nécessairement suivre une procédure dite de dénonciation si vous souhaitez supprimer cet avantage.

PRO BTP verse à vos salariés des primes lors de l’arrivée d’un enfant. Ces primes ont évolué depuis le 1er juin. Connaissez-vous les nouvelles règles afin d’informer convenablement vos salariés ?

Afin de limiter la subjectivité dans l’appréciation de l’expérience professionnelle permettant de classer les ouvriers du BTP, les partenaires sociaux ont défini des classifications « plancher » au regard des niveaux de diplômes. Par ailleurs, le salaire minimum applicable est augmenté lorsque l’ouvrier fait bénéficier l’entreprise de plusieurs techniques.

Le ralentissement actuel de votre activité vous incite à remettre en cause l’attribution des primes de 13e mois et de pénibilité que vous accordez à vos salariés sur la base d’usages de l’entreprise. Vous pouvez supprimer ces usages, à condition toutefois de respecter la procédure qui suit.

La hausse du SMIC au 1er juillet vous oblige à vérifier qu’aucun salarié n’est rémunéré en-deçà du taux horaire en vigueur. Vous devez pour cela comparer les salaires réels pratiqués dans l’entreprise au nouveau salaire minimum. Revue de détails des spécificités applicables dans le Bâtiment.

Fin du suspense sur la future prime salariale sur les dividendes, dont les contours se dessinent. Selon les derniers arbitrages, elle ne concernerait environ que 33.000 entreprises. Près de 80 % des salariés du secteur privé seraient ainsi exclus de ce dispositif censé s’appliquer dès 2011, de façon pérenne.

Le SMIC est augmenté au moins une fois par an, au 1er janvier. Il peut également l’être en cours d’année, afin de tenir compte de l’inflation. A chaque fois, vous devez vérifier qu’aucun salarié n’est rémunéré en deçà du nouveau minimum. Faisons le point sur les éléments de salaire propres au BTP qui doivent être intégrés dans la comparaison avec le SMIC.

Un de vos salariés vous a informé ce matin que son salaire est plus faible que celui octroyé par la profession. Vous souhaitez faire un point sur les rémunérations que vous versez à l’ensemble de vos salariés et valider le fait que vous respectez bien la législation sociale sur les rémunérations.

Supprimer un usage d’entreprise suppose de suivre une procédure spécifique, notamment d’informer, en respectant certains délais, les délégués du personnel ainsi que les salariés qui en bénéficient … ou qui pourraient en bénéficier…

Un représentant du personnel ne peut subir aucune perte de salaire, sous peine de discrimination. Sachant que son temps effectif de travail est inférieur, du fait de l’exercice de son mandat, à celui des autres salariés, les modalités de calcul d’une éventuelle prime d’objectifs sont par conséquent spécifiques.

Dans votre entreprise, vos salariés bénéficient d’une prime de vacances non prévue par les conventions collectives du BTP. Mais avec la crise, le coût de cet usage est devenu trop lourd et vous envisagez de le supprimer. Cela vous est possible, à condition toutefois de respecter la procédure prévue.

L’année 2009, dans un contexte de crise économique, a été propice à de nombreuses réformes sur le plan du droit du travail. Elles concernent notamment les aides aux entreprises, l’emploi des seniors et la formation professionnelle. Parce qu’il est difficile de tout retenir, les Editions Tissot vous rappellent l’essentiel.

Afin de poursuivre la politique de soutien à l’emploi des jeunes, la prime à l’embauche d’un stagiaire en CDI, d’un montant de 3.000 euros, est prolongée jusqu’au 30 juin 2010. Concrètement, vous pourrez en bénéficier si le stage a débuté avant le 30 septembre 2009.