Droit du travail & RH

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Usage d’entreprise : suppression possible

Publié le par dans Rémunération.

Vous avez pris l’habitude de verser aux salariés une prime de Noël ou vous donnez des jours supplémentaires de congés. Il s’agit d’un usage d’entreprise. Mais cette année, vous avez décidé de mettre fin à ces pratiques. Savez-vous qu’il y a une procédure et des délais à respecter ? Encore faut-il s’y prendre assez tôt pour engager la procédure de suppression.

Suppression d’une prime instituée par usage : information individuelle

La prime de précarité n’est pas due lorsqu’un jeune travaille pendant ses vacances

Publié le par dans Contrat de travail.

L’indemnité de fin de contrat à durée déterminée n’est pas due lorsque le contrat de travail est conclu avec un jeune pendant ses vacances scolaires ou universitaires. Il en est de même pour les CDD saisonniers. Le Conseil constitutionnel a été saisi afin de savoir si cette différence de traitement était conforme à la constitution.

Prime dividendes : elle perdure en 2014

Publié le par dans Rémunération.

Le Gouvernement avait manifesté son intention de supprimer la prime dividendes lors de la première conférence sociale en juillet 2012. Une négociation interprofessionnelle devait être lancée en 2013 sur l’ensemble des dispositifs d’épargne salariale. Mais le 31 décembre 2013 est passé. La suppression de cette prime n’est actée ni dans la loi, ni dans un accord. Il faut donc comprendre qu’elle reste en vigueur dans les entreprises. Rappel sur ce dispositif si controversé.

Accord d’entreprise sur la prime de partage des profits (modèle)

Egalité de traitement entre les CDD et en CDI : l’indemnité de précarité est-elle une source de discrimination salariale ?

Publié le par dans Rémunération.

Pendant l’exécution de son contrat de travail, le salarié en CDD bénéficie des mêmes droits que les salariés en CDI. Ce principe d’égalité de traitement s’applique notamment à la rémunération. Mais on sait que les salariés en contrat à durée déterminée bénéficient d’une indemnité de précarité. Doit-on en tenir compte pour comparer la rémunération d’un salarié en CDD et celle d’un salarié en CDI ?

Hôtels, cafés, restaurants : prime liée à la réduction de TVA confirmée

Publié le par dans Rémunération.

La prime liée à la réduction du taux de TVA était conditionnée à l’application du taux réduit de la TVA à 5,5 % dans les hôtels, cafés, restaurants. Alors que le taux applicable dans le secteur a été porté à 7 % depuis le 1er janvier 2012, les partenaires sociaux ont décidé de maintenir cette prime.

Hôtels, cafés, restaurants : prime TVA

Revalorisation du SMIC : vérifiez la rémunération de vos salariés

Publié le par dans Rémunération.

La revalorisation du SMIC doit vous alerter sur un contrôle de première importance : vérifier que la rémunération de vos salariés respecte les minima légaux. Or la rémunération fixe mensuelle n’est pas le seul élément qui rentre dans la comparaison avec le SMIC : quels sont les éléments de rémunération à retenir ?

Eléments de rémunération à retenir dans la comparaison avec le SMIC

La prime de partage : une opportunité de rémunération complémentaire à moindre coût

Publié le par dans Rémunération.

Dans le cadre de la crise économique et de la recherche d’un début d’équité dans la répartition des profits entre les actionnaires et les salariés, la prime de partage des profits, ou « prime dividendes », a été créée en 2011 au profit des salariés des entreprises dont les dividendes augmentent. Elle bénéficie, sous conditions, d’une exonération des cotisations sociales.

Hôtels, cafés, restaurants : versement de la prime liée à la réduction de TVA

Publié le par dans Rémunération.

La prime liée à la réduction du taux de TVA dans la restauration est conditionnée à l’application du taux de TVA à 5,5 %. Ce droit est ouvert, sous conditions, à l’ensemble des salariés des entreprises relevant de la convention collective nationale des HCR. Son versement a lieu à l’échéance de la paie du mois de juillet.

Conclure un contrat saisonnier ou un contrat d’extra

Suppression d’un usage : informez tous les salariés susceptibles d’être concernés

Publié le par dans Rémunération.

Même si un usage est une pratique ou un avantage que vous accordez à vos salariés sans que le Code du travail ou votre convention collective vous l’impose, vous devez respecter une procédure spécifique pour le supprimer. Cela passe notamment par l’information des représentants du personnel et des salariés concernés ou… susceptibles d’être touchés par cette dénonciation.

Représentant du personnel : fixer une prime sur objectif en évitant la discrimination

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Aucun salarié ne peut faire l’objet d’une mesure discriminatoire notamment en matière de rémunération en raison de ses activités syndicales. Pas de perte de salaire parce qu’il est représentant du personnel. Mais comment se gère la rémunération d’un représentant du personnel dont une partie est constituée d’une prime sur objectif ?

Salaires, augmentations, épargne : quelles sont les pratiques des entreprises ?

Publié le par dans Rémunération.

Les pratiques des entreprises en matière de rémunération sont très variées, tout comme les outils qui sont à leur disposition : augmentations, primes, épargne salariale, compléments de rémunération sous forme de mutuelle ou de tickets restaurant, etc. Quelles sont les grandes tendances ? Comment les entreprises conjuguent-elles tous ces outils ?