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Contrôle d’alcoolémie : un règlement intérieur régulièrement mis en place doit le prévoir

Publié le par dans Sanction et discipline BTP.

Contrôler l’alcoolémie de ses salariés peut s’avérer indispensable pour garantir la sécurité des personnes et des biens dont vous êtes garants. Cependant, de tels contrôles constituent une atteinte aux libertés fondamentales et ne peuvent être exercés que lorsqu’un règlement intérieur, régulièrement mis en place dans l’entreprise, le prévoit. A défaut, la Cour de cassation considère que les résultats sont inexploitables d’un point de vue disciplinaire.

Risques liés à la consommation de drogues : peut-on utiliser des tests salivaires en entreprise ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Afin de prévenir les risques d’accidents du travail liés à la consommation de drogue au sein des salariés du BTP, les entreprises peuvent être tentées d’insérer dans leur règlement intérieur une clause leur permettant d’utiliser des tests salivaires. Une récente décision de justice semble néanmoins restreindre cette faculté.

Contrôle d’alcoolémie des salariés : les règles à connaitre

Publié le par dans Sanction et discipline BTP.

Contrôler l’alcoolémie des salariés peut s’avérer indispensable pour garantir la sécurité et se prémunir d’accidents du travail. Cependant, cette procédure est strictement encadrée et doit notamment être prévue, le cas échéant, par le règlement intérieur de l’entreprise. La Cour de cassation est revenue sur ce sujet, permettant notamment que le contrôle s’exerce hors de l’entreprise.

La cigarette électronique en milieu de travail

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Tandis que les fumeurs se convertissent de plus en plus à la cigarette électronique, se pose la question de la consommation de ce produit dans les lieux publics et notamment en milieu de travail (bureaux ou chantiers). En l’absence de réglementation spécifique sur le sujet, nous vous proposons d’étudier les risques pour l’entreprise et ainsi réfléchir aux actions préventives.

Etes-vous en droit d’interdire la cigarette sur les chantiers ?

Publié le par dans Sanction et discipline BTP.

Depuis plusieurs années, l’entreprise est devenue un lieu non-fumeur dans lequel « griller une cigarette » constitue un délit. Cette interdiction qui concerne les lieux fermés et couverts ne s’applique pas de fait aux chantiers en extérieur. Est-il alors possible d’interdire aux salariés de fumer dans ces lieux ? Le point sur les règles applicables.

Peut-on interdire la cigarette sur les chantiers ?

Publié le par dans Sanction et discipline BTP.

Depuis presque 5 ans, l’entreprise est devenue un espace non-fumeur dans lequel le fait de fumer constitue un délit sous certaines conditions. Cette interdiction s’applique-t-elle à tous les chantiers ? Quelles sont vos obligations et comment interdire la cigarette sur certains chantiers ? Le point sur les règles applicables.

Note de service relative à l’usage du tabac sur les chantiers

Consommation d’alcool sur les chantiers : quels sont vos moyens de contrôle ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Un de vos salariés a été trouvé ivre à son poste de travail. Vous devez gérer la dépendance à l’alcool d’un conducteur d’engin. Vous souhaitez pouvoir effectuer des tests ponctuels de contrôle d’alcoolémie sur vos chantiers. Quels sont vos moyens pour agir ? Le point sur les solutions possibles.

Téléphone et Internet : contrôle de leur utilisation à des fins personnelles

Publié le par dans Sanction et discipline BTP.

Si la majorité de vos salariés sont sur les chantiers, ceux qui restent dans les bureaux ont en principe à leur disposition un téléphone et un ordinateur avec connexion Internet. Si vous craignez une utilisation abusive de ces outils à des fins personnelles, quels sont vos moyens de contrôle ?

Charte informatique de l’entreprise

Avertissement : information, motivation et respect des délais

Publié le par dans Sanction et discipline BTP.

Si vous décidez de donner un avertissement à l’un de vos salariés, il vous faudra être attentif au respect de la procédure : informer le salarié par écrit, motiver votre décision et respecter le délai de deux mois (à partir de la connaissance de la faute) pour la notifier.

Lettre de premier avertissement

Règlement intérieur : comment le rédiger et le mettre en place ?

Publié le par dans Sanction et discipline BTP.

Le règlement intérieur présente les règles applicables dans l’entreprise, notamment en matière d’hygiène, de sécurité et de discipline. Vous ne pouvez pas rédiger ce que vous voulez, et vous devez respecter les obligations légales en la matière (mentions obligatoires et mentions interdites). Certaines formalités de mise en place sont également à connaitre.

Modèle de règlement intérieur pour les entreprises du bâtiment

Règlement intérieur : à consulter avant de sanctionner un salarié

Publié le par dans Sanction et discipline BTP.

Si votre entreprise possède un règlement intérieur, n’oubliez pas de le consulter avant de sanctionner un salarié fautif. En effet, si la sanction que vous envisagez n’est pas prévue dans le règlement, ou si elle n’est pas conforme aux dispositions et modalités de ce dernier, elle ne pourra pas être appliquée.

Interview du mois : Concilier les intérêts de l’entreprise et la navigation sur le web

Publié le par dans Sanction et discipline BTP.

Bien qu’obéissant à des règles précises, l’utilisation par les salariés du système d’information de l’entreprise soulève de nombreuses questions. L’employeur peut-il surveiller l’activité de ses salariés sur le Web, voire interdire l’accès à certains sites, blogs ou réseaux sociaux ? Quel droit de contrôle possède-t-il sur les échanges de courriers électroniques, sur les fichiers stockés par le salarié sur son ordinateur ? Le point avec Anne Mériac.

Téléphone et Internet : contrôle de leur utilisation à des fins personnelles

Publié le par dans Sanction et discipline BTP.

Si la majorité de vos salariés sont sur les chantiers, ceux qui restent dans les bureaux ont en principe à leur disposition un téléphone et un ordinateur avec connexion Internet. Si vous craignez une utilisation abusive de ces outils à des fins personnelles, quels sont vos moyens de contrôle ?

Charte informatique de l’entreprise

Les pratiques religieuses en entreprise

Publié le par dans Sanction et discipline BTP.

C’est un fait : le secteur du Bâtiment et des Travaux publics comprend un nombre important de salariés de confessions religieuses différentes. Or, si la liberté religieuse est la règle, c’est à la condition qu’elle ne porte pas atteinte au bon fonctionnement de l’entreprise. Dès lors, est-il possible de limiter les pratiques religieuses ?

20 salariés ou plus : savoir rédiger le règlement intérieur

Publié le par dans Sanction et discipline BTP.

A partir de 20 salariés, votre entreprise doit être dotée d’un règlement intérieur contenant les règles de discipline, d’hygiène et de sécurité. Elément particulièrement important dans le secteur du BTP, vous devez en connaître les règles de rédaction, de mise en place et de modification.

Pour approfondir ce sujet, découvrez un extrait de notre ouvrage associé « Schémas et tableaux commentés pour la gestion du personnel du BTP » – Fiche n° 05/020 – Éditions Tissot

Alcool au travail dans le BTP : quelles mesures prendre ?

Publié le par dans Sanction et discipline BTP.

La consommation d’alcool arrive au 3e rang des préoccupations des chefs d’entreprise du BTP, derrière la prévention des accidents du travail et des risques professionnels. Dans ce secteur, l’alcool demeure en effet de loin l’addiction la plus fréquente. Face à ce problème encore tabou, quels sont vos moyens de prévention et d’action ?

Règlement intérieur : clause de réglementation de l’usage de l’alcool