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L’obligation générale du port du masque en extérieur a pris fin jeudi dernier. Est-ce que cela a un impact pour les entreprises du BTP ?

Il ne suffit pas de fournir un masque à vos salariés pour bien remplir vos obligations. Vous devez aussi contrôler l'utilisation effective des masques mis à disposition par l’entreprise à ses salariés. Pour cela il est nécessaire d’avoir mis à jour le règlement intérieur ou adopté une note de service. Les Editions Tissot vous aident dans cette démarche avec un modèle de document.

Le nouveau règlement européen sur la protection des données individuelles (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Vous trouverez ci-après des mesures simples pouvant être mises en place dans les entreprises du BTP pour être en conformité avec le RGPD.

Le Conseil d’Etat vient de valider la pratique du test salivaire pour dépister la consommation de drogue d’un salarié, y compris si ce test salivaire est pratiqué par un supérieur hiérarchique. Mais attention, ce test salivaire est soumis à condition.

Deux décrets sont venus simplifier les obligations d’affichage des entreprises du BTP, notamment celles relatives à la Caisse des congés payés.

Contrôler l’alcoolémie de ses salariés peut s’avérer indispensable pour garantir la sécurité des personnes et des biens dont vous êtes garants. Cependant, de tels contrôles constituent une atteinte aux libertés fondamentales et ne peuvent être exercés que lorsqu’un règlement intérieur, régulièrement mis en place dans l’entreprise, le prévoit. A défaut, la Cour de cassation considère que les résultats sont inexploitables d’un point de vue disciplinaire.

Afin de prévenir les risques d’accidents du travail liés à la consommation de drogue au sein des salariés du BTP, les entreprises peuvent être tentées d’insérer dans leur règlement intérieur une clause leur permettant d’utiliser des tests salivaires. Une récente décision de justice semble néanmoins restreindre cette faculté.

Contrôler l’alcoolémie des salariés peut s’avérer indispensable pour garantir la sécurité et se prémunir d’accidents du travail. Cependant, cette procédure est strictement encadrée et doit notamment être prévue, le cas échéant, par le règlement intérieur de l’entreprise. La Cour de cassation est revenue sur ce sujet, permettant notamment que le contrôle s’exerce hors de l’entreprise.

Tandis que les fumeurs se convertissent de plus en plus à la cigarette électronique, se pose la question de la consommation de ce produit dans les lieux publics et notamment en milieu de travail (bureaux ou chantiers). En l’absence de réglementation spécifique sur le sujet, nous vous proposons d’étudier les risques pour l’entreprise et ainsi réfléchir aux actions préventives.

En raison de la nature des missions confiées aux salariés travaillant dans le secteur du BTP, peut-on leur interdire toute consommation d’alcool dans l’entreprise ?

Publi-communiqué – Lors de vos visites de chantier, vous êtes parfois confronté à des salariés en état présumé d’ébriété. Face à ces situations, vous vous interrogez sur la conduite à tenir et sur les moyens d’y mettre un terme. Prévenir l’alcoolémie sur chantier est le challenge que nous vous proposons de relever ce mois-ci.

Même si la santé et la sécurité au travail sont avant tout l’affaire de l’employeur, le salarié n’est pas exempt de toute obligation de sécurité. Le non-respect de cette obligation peut l’exposer à des sanctions disciplinaires parfois lourdes.

Depuis plusieurs années, l’entreprise est devenue un lieu non-fumeur dans lequel « griller une cigarette » constitue un délit. Cette interdiction qui concerne les lieux fermés et couverts ne s’applique pas de fait aux chantiers en extérieur. Est-il alors possible d’interdire aux salariés de fumer dans ces lieux ? Le point sur les règles applicables.

Depuis presque 5 ans, l’entreprise est devenue un espace non-fumeur dans lequel le fait de fumer constitue un délit sous certaines conditions. Cette interdiction s’applique-t-elle à tous les chantiers ? Quelles sont vos obligations et comment interdire la cigarette sur certains chantiers ? Le point sur les règles applicables.

Un de vos salariés a été trouvé ivre à son poste de travail. Vous devez gérer la dépendance à l’alcool d’un conducteur d’engin. Vous souhaitez pouvoir effectuer des tests ponctuels de contrôle d’alcoolémie sur vos chantiers. Quels sont vos moyens pour agir ? Le point sur les solutions possibles.

Le retrait de points sur le permis d’un salarié roulant avec un véhicule de l’entreprise peut avoir de de multiples conséquences. Pouvez-vous exiger d’être informé de la perte de points ? Que risquez-vous à titre personnel ? Quelles parades mettre en place ? Le point sur la question.

Si la majorité de vos salariés sont sur les chantiers, ceux qui restent dans les bureaux ont en principe à leur disposition un téléphone et un ordinateur avec connexion Internet. Si vous craignez une utilisation abusive de ces outils à des fins personnelles, quels sont vos moyens de contrôle ?

Si vous décidez de donner un avertissement à l’un de vos salariés, il vous faudra être attentif au respect de la procédure : informer le salarié par écrit, motiver votre décision et respecter le délai de deux mois (à partir de la connaissance de la faute) pour la notifier.

Le règlement intérieur présente les règles applicables dans l’entreprise, notamment en matière d’hygiène, de sécurité et de discipline. Vous ne pouvez pas rédiger ce que vous voulez, et vous devez respecter les obligations légales en la matière (mentions obligatoires et mentions interdites). Certaines formalités de mise en place sont également à connaitre.

Conformément aux instructions que vous donnez et dans les conditions prévues dans votre règlement intérieur, votre salarié doit respecter les règles d’hygiène et de sécurité. Lorsqu’il ne le fait pas, il commet une faute grave.

Si votre entreprise possède un règlement intérieur, n’oubliez pas de le consulter avant de sanctionner un salarié fautif. En effet, si la sanction que vous envisagez n’est pas prévue dans le règlement, ou si elle n’est pas conforme aux dispositions et modalités de ce dernier, elle ne pourra pas être appliquée.

Bien qu’obéissant à des règles précises, l’utilisation par les salariés du système d’information de l’entreprise soulève de nombreuses questions. L’employeur peut-il surveiller l’activité de ses salariés sur le Web, voire interdire l’accès à certains sites, blogs ou réseaux sociaux ? Quel droit de contrôle possède-t-il sur les échanges de courriers électroniques, sur les fichiers stockés par le salarié sur son ordinateur ? Le point avec Anne Mériac.

Si la majorité de vos salariés sont sur les chantiers, ceux qui restent dans les bureaux ont en principe à leur disposition un téléphone et un ordinateur avec connexion Internet. Si vous craignez une utilisation abusive de ces outils à des fins personnelles, quels sont vos moyens de contrôle ?

C’est un fait : le secteur du Bâtiment et des Travaux publics comprend un nombre important de salariés de confessions religieuses différentes. Or, si la liberté religieuse est la règle, c’est à la condition qu’elle ne porte pas atteinte au bon fonctionnement de l’entreprise. Dès lors, est-il possible de limiter les pratiques religieuses ?

A partir de 20 salariés, votre entreprise doit être dotée d’un règlement intérieur contenant les règles de discipline, d’hygiène et de sécurité. Elément particulièrement important dans le secteur du BTP, vous devez en connaître les règles de rédaction, de mise en place et de modification.

Si la liberté religieuse est autorisée dans l’entreprise, elle ne doit en aucun cas gêner l’exercice de l’activité professionnelle. Si vous souhaitez la limiter, vous devez donc justifier de raisons professionnelles.

Si vous avez plusieurs établissements, ils peuvent tous avoir le même règlement intérieur. Rappel des conditions et des règles de mise en place…

Une étude récente fait le point sur les habitudes de consommation d’alcool des Français au travail. Sauriez-vous situer votre entreprise parmi tous ces résultats ?

La consommation d’alcool arrive au 3e rang des préoccupations des chefs d’entreprise du BTP, derrière la prévention des accidents du travail et des risques professionnels. Dans ce secteur, l’alcool demeure en effet de loin l’addiction la plus fréquente. Face à ce problème encore tabou, quels sont vos moyens de prévention et d’action ?