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Plusieurs nouveautés sociales entrent en vigueur au 1er octobre 2019 concernant notamment la réduction Fillon, la DSN ou encore l’épargne retraite.

Des nouveautés concernant le calcul de l’effectif, les cotisations sociales ou encore l’épargne salariale, voilà ce qui vous attend suite à la validation de la loi PACTE par le Conseil constitutionnel.

C’est seulement à partir de 70 ans que vous pouvez mettre à la retraite d’office un salarié. Mais encore faut-il que ce dernier n’ait pas atteint cet âge au moment de son recrutement.

Jeudi 25 avril, le Président de la République a annoncé un certain nombre de mesures pour faire suite au Grand Débat national et à la crise des gilets jaunes. Certaines d’entre elles concernent le droit social notamment la reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.

Avec la fusion AGIRC-ARCCO au 1er janvier 2019, la cotisation GMP disparait. Mais deux nouvelles cotisations vont faire leur apparition.

L’employeur doit s’assurer que ses salariés sont bien affiliés auprès des institutions de retraite complémentaire obligatoire. Au risque de devoir indemniser le salarié s’il a perdu des droits à la retraite.

Une entreprise relève parfois de plusieurs conventions collectives (nationale et régionale par exemple). Dans ce cas, lorsque des avantages identiques sont prévus, l’employeur doit accorder le plus favorable au salarié. Cette comparaison se fait globalement, pour tous les salariés concernés, et non pas pour chaque individu.

Pour l’un de vos salariés, l’heure a sonné, il souhaite partir à la retraite. A cette occasion, une indemnité de départ doit lui être versée. Voici tout ce que vous devez savoir pour effectuer, sans erreur, le calcul de cette indemnité. Ce calcul doit être distingué de celui de l’indemnité de mise à la retraite.

S’il en remplit les conditions, le salarié qui part en retraite perçoit une indemnité spécifique de mise à la retraite ou de départ à la retraite (selon qui en est à l’origine). A vous de veiller à lui attribuer l’indemnité la plus favorable en consultant votre convention collective. Mais le mode de calcul peut vite devenir un casse-tête…

Plusieurs changements vont avoir lieu au 1er septembre 2017 : la hausse de la fraction insaisissable de salaire, la nécessité de publier les accords collectifs en ligne ou encore la revalorisation de certains minima conventionnels.

Après avoir annoncé au mois d’octobre le montant de la cotisation GMP 2017, l’AGIRC vient cette fois de communiquer le montant du salaire charnière 2017.

La cotisation d’assurance vieillesse augmentera une nouvelle fois au 1er janvier 2017. C’est la dernière hausse au regard du schéma présenté par la dernière réforme des retraites de 2014. Pour l’année 2017, seule la cotisation d’assurance vieillesse déplafonnée augmente.

La GMP 2016 vient d’être fixée. Gros changement cette année : l’AGIRC n’a pas diffusé de valeurs transitoires mais diffuse la valeur annuelle de la cotisation GMP et du salaire charnière.

Dans le cadre du financement des départs à la retraite à 60 ans des salariés ayant une longue carrière (mesure de 2012) et la réforme des retraites de 2014, le relèvement des taux des cotisations d’assurance vieillesse a été planifié sur plusieurs années. Sachez que la dernière hausse est prévue en 2017 pour la cotisation d’assurance vieillesse déplafonnée.

L’assiette de la cotisation AGFF va être étendue au 1er janvier 2016. Une circulaire AGIRC précise l’impact de cette mesure sur la liquidation des droits.

Le montant définitif de la cotisation GMP 2015 qui doit être versée à l’AGIRC au titre de la retraite complémentaire des cadres et assimilés a été fixé. Le montant du salaire « charnière », au-dessous duquel cette cotisation est susceptible d’être appelée, est également connu.

Les nouveautés en ce début d’année ne concernent pas uniquement la paie. D’importantes mesures entrent en effet en vigueur au 1er janvier : le remplacement du DIF par le CPF, la modification des certificats de travail et des lettres de licenciement, le compte pénibilité, ou encore les nouveautés concernant la retraite. Tour d’horizon des nouveautés.

Un décret est venu confirmer la hausse du taux de la cotisation vieillesse plafonnée et déplafonnée. Il fixe également les modalités de la baisse de la cotisation allocations familiales pour les bas salaires. Tous ces changements prennent effet au 1er janvier 2015.

La GMP 2015 est une cotisation forfaitaire due à l’AGIRC au titre de la retraite complémentaire. Elle concerne vos salariés cadres et assimilés touchant des revenus inférieurs à un certain seuil. Son montant transitoire au 1er janvier 2015 est désormais connu.

De nombreuses nouveautés sociales prennent effet au 1er octobre prochain concernant les déclarations sociales, le congé parental d’éducation ou encore l’indemnisation du chômage. Récapitulatif des changements à connaître !

Depuis le 1er juillet 2014, seuls les régimes de retraite supplémentaire ou de prévoyance complémentaire présentant un caractère collectif et obligatoire ouvrent droit à une exonération de cotisations sociales. Un nouveau décret vient encore de modifier les catégories de bénéficiaires qui peuvent être fixées pour s’acquitter du caractère collectif. Il a également ouvert les cas de dispense d’affiliation.

Différentes mesures sociales importantes ont pris effet au 1er juillet : durée minimale d’activité pour les temps partiels, réforme de l’assurance chômage, mise en conformité des régimes de prévoyance, etc. Tour d’horizon de l’actualité…

Le 30 juin prochain marque la fin du délai accordé aux employeurs pour mettre en conformité avec la loi leur régime de retraite supplémentaire ou de prévoyance complémentaire, s’ils ne veulent pas perdre les exonérations de cotisations sociales liées à ce régime. Veillez notamment, s’agissant des garanties « frais de santé », à ce que tous vos salariés soient couverts.

Publi-communiqué – Un de vos salariés va bientôt atteindre 65 ans et ne vous a pas encore fait part d’une volonté de partir à la retraite. Comment faire pour rompre son contrat de travail vous-même en le mettant à la retraite ? Le challenge que nous vous proposons ce mois-ci est de gérer au mieux cette fin de contrat.

Pour ceux qui n’ont pas le temps de se tenir informé des évolutions jurisprudentielles, des nouveaux textes applicables en droit du travail, les Editions Tissot leur donnent la possibilité de rattraper leur retard avec la rubrique « Ce qu’il ne fallait pas manquer ». Rubrique où ils retrouveront une sélection des actualités sociales importantes du mois de mars.

Le compte personnel de prévention de la pénibilité serait crédité d’un point par trimestre d’exposition, ou de deux points en cas d’exposition simultanée à plusieurs facteurs d’exposition. Le salarié pourra par la suite utiliser ses points, soit pour suivre une formation lui permettant d’occuper un emploi « moins pénible », soit pour travailler à temps partiel, soit pour partir à la retraite de façon anticipée. Ces mesures entreront en vigueur au 1er janvier 2015.

On connaît désormais le montant définitif de la cotisation GMP 2014 qui doit être versée à l’AGIRC au titre de la retraite complémentaire des cadres et assimilés. Le montant du salaire « charnière », au-dessous duquel cette cotisation est susceptible d’être appelée, a également été déterminé.

Publi-communiqué – Plusieurs réformes se sont récemment succédées autour de la question des conditions d’exonérations sociales de la participation de l’employeur aux couvertures de prévoyance complémentaire et de mutuelle. Ce mois-ci, notre challenge est de mettre en conformité les contrats de l’entreprise au regard des dispositions sur les bénéficiaires pour éviter tout redressement.

La loi sur la réforme des retraites est publiée. Allongement de la durée de cotisation, mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité, rachat des années d’études, dispositions afin de réduire les inégalités entre les femmes et les hommes. Nous vous présentons les principales mesures mises en place afin de garantir l’avenir et la justice du système de retraites.

Le reçu pour solde de tout compte doit faire la liste précise des sommes versées au salarié lors de la rupture de son contrat de travail. Attention, si certaines sommes n’y figurent pas ou si la mention est trop générale, le salarié pourra agir en justice pour en demander le paiement pendant 3 ans.