Droit du travail & RH

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Nouvelle obligation : sensibiliser les salariés qui partent à la retraite aux gestes qui sauvent
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Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Préalablement au départ volontaire à la retraite des salariés, vous devez dorénavant leur proposer des actions de sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent. Cette nouvelle obligation a été introduite par la loi du 3 juillet 2020 créant un statut de citoyen sauveteur.

Forfait jours : un accès à la retraite progressive au plus tard le 1er janvier 2022

Publié le par dans Temps de travail.

Le dispositif de la retraite progressive est ouvert aux salariés à temps partiel. Aujourd’hui, seuls les salariés dont la durée de travail est quantifiée en heures y ont accès. Les salariés en forfait jours sont exclus du dispositif car leur activité est mesurée en jours sur l’année. Cette différence de traitement vient d’être censurée par le Conseil constitutionnel. Le législateur doit agir avant le 1er janvier 2022 pour mettre le dispositif en conformité avec la Constitution.

Activité partielle : droit à la retraite et maintien des garanties de prévoyance

Publié le par dans Contrat de travail.

La dernière loi relative aux mesures pour faire face à la crise sanitaire prévoit la prise en compte des périodes d'activité partielle pour l’acquisition des droits à la retraite. Pendant ces périodes, les garanties de prévoyance sont aussi maintenues. La loi précise leur financement. La loi permet également au Gouvernement d’adapter par voie d’ordonnance la modulation du taux horaire de l’allocation d’activité partielle.

Concours de conventions collectives : l’indemnité la plus élevée n’est pas toujours la plus favorable !

Publié le par dans Conventions collectives.

Une entreprise relève parfois de plusieurs conventions collectives (nationale et régionale par exemple). Dans ce cas, lorsque des avantages identiques sont prévus, l’employeur doit accorder le plus favorable au salarié. Cette comparaison se fait globalement, pour tous les salariés concernés, et non pas pour chaque individu.

Conventions collectives : indemnité légale ou indemnité conventionnelle de départ à la retraite, il faut choisir !

Publié le par dans Conventions collectives.

S’il en remplit les conditions, le salarié qui part en retraite perçoit une indemnité spécifique de mise à la retraite ou de départ à la retraite (selon qui en est à l’origine). A vous de veiller à lui attribuer l’indemnité la plus favorable en consultant votre convention collective. Mais le mode de calcul peut vite devenir un casse-tête…

Cotisations d’assurance vieillesse 2016

Publié le par dans Rémunération.

Dans le cadre du financement des départs à la retraite à 60 ans des salariés ayant une longue carrière (mesure de 2012) et la réforme des retraites de 2014, le relèvement des taux des cotisations d’assurance vieillesse a été planifié sur plusieurs années. Sachez que la dernière hausse est prévue en 2017 pour la cotisation d’assurance vieillesse déplafonnée.

Nouveautés sociales : ce qui change au 1er janvier 2015

Publié le par dans Formation professionnelle.

Les nouveautés en ce début d’année ne concernent pas uniquement la paie. D’importantes mesures entrent en effet en vigueur au 1er janvier : le remplacement du DIF par le CPF, la modification des certificats de travail et des lettres de licenciement, le compte pénibilité, ou encore les nouveautés concernant la retraite. Tour d’horizon des nouveautés.

Prévoyance complémentaire et retraite supplémentaire : les conditions d’exonération encore modifiées !

Publié le par dans Rémunération.

Depuis le 1er juillet 2014, seuls les régimes de retraite supplémentaire ou de prévoyance complémentaire présentant un caractère collectif et obligatoire ouvrent droit à une exonération de cotisations sociales. Un nouveau décret vient encore de modifier les catégories de bénéficiaires qui peuvent être fixées pour s’acquitter du caractère collectif. Il a également ouvert les cas de dispense d’affiliation.

Prévoyance complémentaire et retraite supplémentaire : êtes-vous prêts ?

Publié le par dans Rémunération.

Le 30 juin prochain marque la fin du délai accordé aux employeurs pour mettre en conformité avec la loi leur régime de retraite supplémentaire ou de prévoyance complémentaire, s’ils ne veulent pas perdre les exonérations de cotisations sociales liées à ce régime. Veillez notamment, s’agissant des garanties « frais de santé », à ce que tous vos salariés soient couverts.

Ce qu’il ne fallait pas manquer en mars

Publié le par dans Rémunération.

Pour ceux qui n’ont pas le temps de se tenir informé des évolutions jurisprudentielles, des nouveaux textes applicables en droit du travail, les Editions Tissot leur donnent la possibilité de rattraper leur retard avec la rubrique « Ce qu’il ne fallait pas manquer ». Rubrique où ils retrouveront une sélection des actualités sociales importantes du mois de mars.

Actualité sociale : ce qu’il ne fallait pas manquer en mars

Le compte personnel de prévention de la pénibilité

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Le compte personnel de prévention de la pénibilité serait crédité d’un point par trimestre d’exposition, ou de deux points en cas d’exposition simultanée à plusieurs facteurs d’exposition. Le salarié pourra par la suite utiliser ses points, soit pour suivre une formation lui permettant d’occuper un emploi « moins pénible », soit pour travailler à temps partiel, soit pour partir à la retraite de façon anticipée. Ces mesures entreront en vigueur au 1er janvier 2015.