Droit du travail & RH

Votre mot-clé : " Retraite BTP "

Expatriation : quelles sont vos obligations en matière de retraite ?

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Le développement des échanges commerciaux internationaux fait que la mobilité internationale des salariés devient de plus en plus fréquente. Un salarié envoyé à l’étranger pour une mission de longue durée bénéficiera du statut d’expatrié. Qu’en sera-t-il de sa protection sociale et en particulier de ses cotisations retraite durant cette mission ?

Fusion AGIRC-ARRCO 2019 : quid des assimilés cadres dans le BTP ?

Publié le par dans Rémunération BTP.

Ouvriers, ETAM et cadres, voilà le découpage catégoriel de référence dans les entreprises du BTP. Emportant des différences en matière de rémunération, de rupture de contrat mais aussi de retraite complémentaire. En tout cas jusqu’à la future fusion AGIRC-ARRCO prenant effet au 1er janvier 2019. Quels seront les effets de cette fusion sur les salariés à cheval entre le statut ETAM et le statut cadre, appelés assimilés cadres ?

Fusion AGIRC-ARRCO 2019 : l’impact dans les entreprises du BTP

Publié le par dans Rémunération BTP.

Depuis longtemps annoncée, la fusion AGIRC-ARRCO va produire ses premiers effets à compter du 1er janvier 2019. Pour les entreprises du BTP, cela signifie remettre à plat les cotisations sociales versées au titre du financement de la retraite complémentaire de leurs salariés. Sont modifiés tant les assiettes que les taux, voire même la philosophie du financement de cette nouvelle structure AGIRC-ARRCO.

Cotisations de retraite complémentaire BTP 2019

Compte personnel de prévention : les 4 facteurs supprimés ouvrent des droits à une retraite anticipée

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Depuis le 1er octobre 2017, le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) a disparu au profit du compte personnel de prévention (C2P), l’objectif étant de simplifier le dispositif. Afin de compenser l’exclusion de 4 des 10 facteurs de pénibilité compris dans le C3P, les salariés qui y seraient exposés pourront, sous certaines conditions, bénéficier d’un départ anticipé à la retraite.

Nouveautés sociales : ce qui change au 1er janvier 2015

Publié le par dans Formation professionnelle BTP.

Les nouveautés en ce début d’année ne concernent pas uniquement la paie. D’importantes mesures entrent en effet en vigueur au 1er janvier : le remplacement du DIF par le CPF, la modification des certificats de travail et des lettres de licenciement, le compte pénibilité, ou encore les nouveautés concernant la retraite. Tour d’horizon des nouveautés applicables aux employeurs du BTP.

Information du salarié sur ses droits au DIF au 31 décembre 2014 (modèle de courrier)

Les nouveautés sociales au 1er juillet 2014 qui intéressent le BTP

Publié le par dans Rémunération BTP.

Différentes mesures sociales importantes prennent effet au 1er juillet : durée minimale d’activité pour les temps partiels, réforme de l’assurance chômage, mise en conformité des régimes de prévoyance, etc. Tour d’horizon de l’actualité qui concerne les entreprises du BTP…

Versement de transport au 1er juillet 2014

Travail sur chantiers : anticiper le risque canicule

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Alors que les températures grimpent peu à peu, le plan canicule 2014 vient rappeler aux employeurs ce qu’ils doivent faire pour préserver la santé de leurs salariés, particulièrement lorsqu’ils travaillent en extérieur sur des chantiers. Attention, surtout n’attendez pas un épisode de canicule pour agir ! Vous devez aussi prendre dès à présent des mesures de prévention.

Départ en retraite dans le BTP : l’employeur n’est pas toujours contraint d’assumer le coût des indemnités

Publié le par dans Rupture du contrat de travail BTP.

Lors du départ à la retraite à l’initiative du salarié, l’employeur doit lui verser une indemnité pécuniaire. Connaître le montant à verser est une nécessité pour passer en comptabilité les provisions adéquates. Avantage pour les entreprises du BTP, PRO BTP assume tout ou partie du coût de cette indemnité pour le départ des ouvriers et de certains ETAM.

Calcul de l’indemnité de mise à la retraite dans le BTP

Edito de novembre : l’emploi des seniors au coeur de la réforme des retraites

Publié le par dans Embauche BTP.

Plus que le principe de l’allongement de la durée du travail acté désormais dans les esprits, le débat s’est déplacé aujourd’hui sur la gestion des fins de carrière. Comment en faire un atout pour tous, au-delà des questions de santé et de pénibilité et de la prise en compte des contraintes particulières des seniors ?

Plans d’épargne salariale : de nouveaux accords dans le BTP

Publié le par dans Rémunération BTP.

Depuis 2003, et la signature d’accords de branche, le BTP dispose de deux plans d’épargne salariale propres : PEI-BTP et PERCO-BTP. Ces accords, renouvelés une 1re fois en 2008, sont venus à échéance le 31 janvier 2013. Deux nouveaux accords étendus ont donc été adoptés pour renouveler ces deux plans pour 5 ans. Présentation de ces dispositifs d’épargne avantageux pour le salarié mais aussi pour l’employeur.

Régulariser la GMP en fonction de son montant définitif

Publié le par dans Rémunération BTP.

La garantie minimale de points permet d’attribuer à certains de vos cadres dont le salaire est proche du plafond de la Sécurité sociale, un minimum de 120 points de retraite AGIRC par an. Sa valeur définitive pour 2013, fixée depuis le 2 avril, impose de régulariser les cotisations versées à PRO BTP, calculées depuis le 1er janvier sur la base de valeurs provisoires.

Régularisation de la GMP 2013 (exemples)

La garantie minimale de points (GMP) de vos cadres pour le 1er trimestre 2013

Publié le par dans Rémunération BTP.

La garantie minimale de points collectée par PRO BTP permet aux cadres du Bâtiment dont le salaire n’atteint pas le plafond de la Sécurité sociale ou, est légèrement supérieur, d’acquérir chaque année un minimum de points de retraite complémentaire AGIRC. De façon provisoire, son montant au 1er janvier 2013 est maintenu à son niveau 2012.

Paiement des charges sociales sur les ICP : les modalités changent pour les cotisations chômage et AGS

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Au 1er décembre 2012, il sera mis fin à la dérogation permettant aux caisses de congés payés de régler une fois par an les contributions chômage et AGS dues sur les indemnités de congés payés qu’elles versent. Dès cette date, ces charges seront payables aux échéances normales. Rappel des règles applicables dans le Bâtiment au paiement des cotisations sociales sur les ICP.

Licenciement, retraite : les indemnités de départ

Publié le par dans Licenciement BTP.

Parce qu’il est compliqué de gérer le personnel d’une entreprise de BTP, parce que ce secteur d’activité présente sur le plan du social et de la paie des spécificités non négligeables, les Editions Tissot vous proposent une nouvelle solution pratique tout-en-1, actualisée en permanence : « Gestion pratique du personnel et des rémunérations du BTP ».

Plans d’épargne salariale : les bons plans du BTP

Publié le par dans Rémunération BTP.

Véritables outils de motivation, le PEI-BTP et le PERCO BTP ont de nombreux atouts : une adhésion simple, une gestion souple, une gamme de fonds variés et performants, le tout sous fond de fiscalité attractive. Social Bâtiment, solution phare des Editions Tissot, vous donne toutes les indications utiles pour mettre en place ces dispositifs dans l’entreprise.

Régulariser la GMP en fonction de sa valeur définitive pour 2012

Publié le par dans Rémunération BTP.

La garantie minimale de points permet aux cadres et assimilés du Bâtiment d’acquérir, quel que soit leur salaire, un minimum de 120 points de retraite AGIRC par an. La fixation de sa valeur définitive pour 2012 vous impose de procéder à la régularisation des cotisations GMP versées à PRO BTP depuis le 1er janvier, dont le montant était calculé provisoirement sur la base de des valeurs 2011.

Valeurs AGIRC ARRCO 2012

Mieux comprendre la garantie minimale de points (GMP)

Publié le par dans Rémunération BTP.

La garantie minimale de points collectée par PRO BTP permet aux cadres et assimilés de votre entreprise dont le salaire n’atteint pas le plafond de la Sécurité sociale ou, est légèrement supérieur, d’obtenir chaque année un minimum de points de retraite complémentaire AGIRC. Son montant au 1er janvier 2012 est temporairement maintenu à son niveau 2011.

Loi Finances 2012 et loi de Finances rectificative 2011 : impacts pour le bâtiment

Publié le par dans Rémunération BTP.

L’année 2012 commence avec son lot de réformes. Les lois de Finances 2012 (LF) et rectificative (LFR) 2011 contiennent de quoi intéresser le secteur du bâtiment, notamment avec les mesures relatives à l’immobilier et à la construction. Nous évoquerons également des mesures plus globales susceptibles de vous impacter : FPSPP, retraites chapeaux, titres restaurants, etc.

Les apprentis, victimes collatérales du plan d’austérité !

Publié le par dans Rémunération BTP.

En ramenant de 169 à 151,67 heures la durée de référence retenue pour le calcul des cotisations des apprentis prises en charge par l’Etat, l’arrêté publié le 6 septembre dernier pénalise de manière significative ces jeunes en matière de retraite. Cette mesure devrait en effet rogner les droits à la retraite de près d’un tiers d’entre eux.