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Plusieurs nouveautés sociales entrent en vigueur au 1er octobre 2019 concernant notamment la réduction Fillon, la DSN ou encore l’épargne retraite.

Le développement des échanges commerciaux internationaux fait que la mobilité internationale des salariés devient de plus en plus fréquente. Un salarié envoyé à l’étranger pour une mission de longue durée bénéficiera du statut d’expatrié. Qu’en sera-t-il de sa protection sociale et en particulier de ses cotisations retraite durant cette mission ?

Ouvriers, ETAM et cadres, voilà le découpage catégoriel de référence dans les entreprises du BTP. Emportant des différences en matière de rémunération, de rupture de contrat mais aussi de retraite complémentaire. En tout cas jusqu’à la future fusion AGIRC-ARRCO prenant effet au 1er janvier 2019. Quels seront les effets de cette fusion sur les salariés à cheval entre le statut ETAM et le statut cadre, appelés assimilés cadres ?

Depuis longtemps annoncée, la fusion AGIRC-ARRCO va produire ses premiers effets à compter du 1er janvier 2019. Pour les entreprises du BTP, cela signifie remettre à plat les cotisations sociales versées au titre du financement de la retraite complémentaire de leurs salariés. Sont modifiés tant les assiettes que les taux, voire même la philosophie du financement de cette nouvelle structure AGIRC-ARRCO.

Depuis le 1er octobre 2017, le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) a disparu au profit du compte personnel de prévention (C2P), l’objectif étant de simplifier le dispositif. Afin de compenser l’exclusion de 4 des 10 facteurs de pénibilité compris dans le C3P, les salariés qui y seraient exposés pourront, sous certaines conditions, bénéficier d’un départ anticipé à la retraite.

Plusieurs changements vont avoir lieu au 1er septembre 2017 : la hausse de la fraction insaisissable de salaire, la nécessité de publier les accords collectifs en ligne ou encore la fin de la période transitoire pour la carte BTP dans certaines régions.

Si votre future retraite vous inquiète, les quelques lignes qui vont suivre risquent de vous causer quelques sueurs froides.

La perspective des élections présidentielles vient relancer une nouvelle fois le débat sur l’avenir de notre système de retraite. Il est inutile de posséder un don de voyance particulier pour affirmer que nous n’échapperons pas à une nouvelle réforme. Y a-t-il une solution miracle ?

La cotisation AGFF est une des cotisations sociales visant à financer les retraites. Elle est recouverte par PRO BTP pour le compte de l’ARRCO et de l’AGIRC. A compter des rémunérations versées en janvier 2016, un nouveau paramétrage de la cotisation est nécessaire sur votre logiciel de paie.

Vous avez des salariés cadres. À ce titre, ils doivent se voir appliquer un certain nombre de cotisations particulières liées à leur statut. Cela peut aussi concerner des ETAM considérés comme assimilés cadres.

Les nouveautés en ce début d’année ne concernent pas uniquement la paie. D’importantes mesures entrent en effet en vigueur au 1er janvier : le remplacement du DIF par le CPF, la modification des certificats de travail et des lettres de licenciement, le compte pénibilité, ou encore les nouveautés concernant la retraite. Tour d’horizon des nouveautés applicables aux employeurs du BTP.

Publi-communiqué – Vous vous attendez au prochain départ à la retraite d’un ETAM. Quelles seront les conséquences pratiques et financières ? Nous vous proposons ce mois-ci le challenge suivant : anticiper le départ en retraite de votre ETAM en préparant la procédure et en passant les bonnes provisions.

Différentes mesures sociales importantes prennent effet au 1er juillet : durée minimale d’activité pour les temps partiels, réforme de l’assurance chômage, mise en conformité des régimes de prévoyance, etc. Tour d’horizon de l’actualité qui concerne les entreprises du BTP…

Alors que les températures grimpent peu à peu, le plan canicule 2014 vient rappeler aux employeurs ce qu’ils doivent faire pour préserver la santé de leurs salariés, particulièrement lorsqu’ils travaillent en extérieur sur des chantiers. Attention, surtout n’attendez pas un épisode de canicule pour agir ! Vous devez aussi prendre dès à présent des mesures de prévention.

Rémi ESTEVE, directeur sécurité au sein d’une grande entreprise de BTP, revient pour nous sur la question de la pénibilité au travail. Comment déterminer les salariés exposés à la pénibilité et assurer la traçabilité des expositions ?

Lors du départ à la retraite à l’initiative du salarié, l’employeur doit lui verser une indemnité pécuniaire. Connaître le montant à verser est une nécessité pour passer en comptabilité les provisions adéquates. Avantage pour les entreprises du BTP, PRO BTP assume tout ou partie du coût de cette indemnité pour le départ des ouvriers et de certains ETAM.

Plus que le principe de l’allongement de la durée du travail acté désormais dans les esprits, le débat s’est déplacé aujourd’hui sur la gestion des fins de carrière. Comment en faire un atout pour tous, au-delà des questions de santé et de pénibilité et de la prise en compte des contraintes particulières des seniors ?

Depuis 2003, et la signature d’accords de branche, le BTP dispose de deux plans d’épargne salariale propres : PEI-BTP et PERCO-BTP. Ces accords, renouvelés une 1re fois en 2008, sont venus à échéance le 31 janvier 2013. Deux nouveaux accords étendus ont donc été adoptés pour renouveler ces deux plans pour 5 ans. Présentation de ces dispositifs d’épargne avantageux pour le salarié mais aussi pour l’employeur.

La garantie minimale de points permet d’attribuer à certains de vos cadres dont le salaire est proche du plafond de la Sécurité sociale, un minimum de 120 points de retraite AGIRC par an. Sa valeur définitive pour 2013, fixée depuis le 2 avril, impose de régulariser les cotisations versées à PRO BTP, calculées depuis le 1er janvier sur la base de valeurs provisoires.

La garantie minimale de points collectée par PRO BTP permet aux cadres du Bâtiment dont le salaire n’atteint pas le plafond de la Sécurité sociale ou, est légèrement supérieur, d’acquérir chaque année un minimum de points de retraite complémentaire AGIRC. De façon provisoire, son montant au 1er janvier 2013 est maintenu à son niveau 2012.

Juriste en droit social, Audrey Leroy est responsable des ressources humaines d’une entreprise du BTP. Elle répond à vos questions sur les conditions actuelles de départ à la retraite.

Au 1er décembre 2012, il sera mis fin à la dérogation permettant aux caisses de congés payés de régler une fois par an les contributions chômage et AGS dues sur les indemnités de congés payés qu’elles versent. Dès cette date, ces charges seront payables aux échéances normales. Rappel des règles applicables dans le Bâtiment au paiement des cotisations sociales sur les ICP.

Parce qu’il est compliqué de gérer le personnel d’une entreprise de BTP, parce que ce secteur d’activité présente sur le plan du social et de la paie des spécificités non négligeables, les Editions Tissot vous proposent une nouvelle solution pratique tout-en-1, actualisée en permanence : « Gestion pratique du personnel et des rémunérations du BTP ».

Véritables outils de motivation, le PEI-BTP et le PERCO BTP ont de nombreux atouts : une adhésion simple, une gestion souple, une gamme de fonds variés et performants, le tout sous fond de fiscalité attractive. Social Bâtiment, solution phare des Editions Tissot, vous donne toutes les indications utiles pour mettre en place ces dispositifs dans l’entreprise.

Le dispositif de la pré-retraite amiante bénéficie aux personnes qui ont travaillé au contact de l’amiante, mais pas à toutes ! Il faut avoir été salarié d’un établissement listé par arrêté, et ne pas seulement avoir travaillé dans cet établissement.

La garantie minimale de points permet aux cadres et assimilés du Bâtiment d’acquérir, quel que soit leur salaire, un minimum de 120 points de retraite AGIRC par an. La fixation de sa valeur définitive pour 2012 vous impose de procéder à la régularisation des cotisations GMP versées à PRO BTP depuis le 1er janvier, dont le montant était calculé provisoirement sur la base de des valeurs 2011.

Les entreprises ont jusqu’au 31 décembre 2013 pour mettre en conformité leur régime de retraite supplémentaire et/ou de prévoyance complémentaire avec la nouvelle réglementation.

La garantie minimale de points collectée par PRO BTP permet aux cadres et assimilés de votre entreprise dont le salaire n’atteint pas le plafond de la Sécurité sociale ou, est légèrement supérieur, d’obtenir chaque année un minimum de points de retraite complémentaire AGIRC. Son montant au 1er janvier 2012 est temporairement maintenu à son niveau 2011.

L’année 2012 commence avec son lot de réformes. Les lois de Finances 2012 (LF) et rectificative (LFR) 2011 contiennent de quoi intéresser le secteur du bâtiment, notamment avec les mesures relatives à l’immobilier et à la construction. Nous évoquerons également des mesures plus globales susceptibles de vous impacter : FPSPP, retraites chapeaux, titres restaurants, etc.

En ramenant de 169 à 151,67 heures la durée de référence retenue pour le calcul des cotisations des apprentis prises en charge par l’Etat, l’arrêté publié le 6 septembre dernier pénalise de manière significative ces jeunes en matière de retraite. Cette mesure devrait en effet rogner les droits à la retraite de près d’un tiers d’entre eux.