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Actualités

Votre mot-clé : " Salaire "

Conventions collectives : une majoration en pourcentage du salaire minimum garanti équivaut-elle à une prime d'ancienneté ?

Publié le par dans Conventions collectives.

Pour une qualification donnée, la convention collective prévoit fréquemment un salaire minimum associé. Parfois, elle rajoute des paramètres supplémentaires, comme une majoration en fonction de l'ancienneté. Dans ce cas, cette majoration doit-elle bénéficier aux salariés qui perçoivent déjà une rémunération supérieure au minimum conventionnel ? Telle était la question posée dans une affaire jugée récemment devant la Cour de cassation.

Prélèvement à la source : les grilles du taux par défaut valorisées par la loi de finances 2020

Publié le par dans Rémunération.

Afin d’améliorer le pouvoir d’achat des Français, l’impôt sur le revenu 2020 des classes moyennes baisse. Cette mesure est confirmée par la loi de finances 2020 qui modifie également les grilles des taux par défaut (ou neutres). Pour rappel, ces taux sont appliqués, par exemple, lorsque le salarié ne veut pas que soit communiqué son taux de prélèvement.

Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Grilles de taux par défaut pour l’année 2020

Une convention collective peut prévoir que la rémunération de certains contrats soit au moins égale au plafond annuel de la Sécurité sociale

Publié le par dans Conventions collectives.

Recourir au forfait heures nécessite de bien respecter les conditions posées par sa convention collective sur ce thème, notamment si le recours à ce type de forfait est subordonné à une condition de rémunération minimale. Faute de quoi, l'addition peut se révéler salée devant les juges...

Conventions collectives : comment articuler primes non mensuelles et vérification du minimum conventionnel ?

Publié le par dans Conventions collectives.

Tout employeur le sait : il doit s'assurer, de façon régulière, que ses salariés perçoivent au minimum le SMIC ou le minimum prévu par sa convention collective. Mais parfois, certains éléments de salaire viennent compliquer la donne. Ainsi, comment apprécier le respect du minimum conventionnel en présence de primes non mensuelles ?

Prélèvement à la source : mise à jour des taux de prélèvement afin de tenir compte de la baisse d’impôt prévue en 2020

Publié le par dans Rémunération.

Afin d’améliorer le pouvoir d’achat des Français, le projet de loi de finances pour 2020 prévoit une baisse de l’impôt sur le revenu des classes moyennes. Afin que les contribuables profitent le plus rapidement possible de cette baisse, l’administration fiscale a rafraichi les taux personnalisés de prélèvement. Ils sont transmis via les comptes-rendus métiers (CRM) depuis le 1er décembre 2019.

Visuel grève à la une

Grève : gérer les absences liées aux difficultés de transport

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Plusieurs syndicats appellent à une grève générale et nationale le jeudi 5 décembre. Transports en commun, transports routiers, écoles, services publics, santé… La grève entraîne des perturbations dans le quotidien des salariés : retard, impossibilité d’aller travailler, etc. Ces heures perdues ne sont pas rémunérées sauf à s’organiser : poser des congés payés, des RTT, le télétravail…

Conventions collectives : pouvez-vous proratiser les minima conventionnels selon l'horaire de travail réel de vos salariés ?

Publié le par dans Conventions collectives.

Appliquer les minima de salaire fixés par sa convention collective ne va pas toujours de soi. C'est notamment le cas lorsque l'horaire pratiqué dans l'entreprise ne correspond pas à l'horaire retenu pour fixer la valeur du point. Dans ce cas, un prorata est-il possible ?

Respect du minimum conventionnel : c’est la convention collective qui fixe les éléments à prendre en compte

Publié le par dans Conventions collectives.

Assurer au salarié le minimum conventionnel qui lui correspond est un impératif pour tout employeur, à condition de bien identifier les éléments à retenir pour opérer cette vérification. C’est ce qui ressort d’une décision récente, qui rappelle également l’importance de vérifier, avant d’appliquer les dispositions d’une convention collective, que le salarié relève bien de la catégorie professionnelle visée par le texte.

Visuel santion à la une

Trop-perçu de salaire : peut-on sanctionner un salarié qui ne dit rien ?

Publié le par dans Rémunération.

Un salarié perçoit, par erreur, un surplus de rémunération de son employeur mais ne le signale pas. Si vous vous en apercevez plusieurs mois après pouvez-vous, en plus de demander le remboursement, sanctionner le salarié pour avoir gardé le silence ? La Cour de cassation vient de répondre oui estimant que la sanction pouvait même aller jusqu’au licenciement pour faute grave !

Repositionnement à une classification supérieure : applique-t-on le salaire minimum conventionnel ou le salaire moyen de la branche ?

Publié le par dans Conventions collectives.

Faire coïncider le positionnement conventionnel avec les fonctions réelles du salarié est un impératif pour tout employeur. Faute de quoi, le risque est un repositionnement conventionnel assorti d'un rappel de salaire. Mais quelle base les juges doivent-ils retenir pour calculer ce rappel de salaire : le salaire moyen ou le minimum conventionnel ?

Index égalité professionnelle : près d’un tiers des entreprises concernées au 1er septembre n’ont pas rempli leur obligation !

Publié le par dans Rémunération.

Le ministère du Travail a dressé un premier bilan de la mise en œuvre de l’obligation de calculer et publier son index égalité femmes-hommes. Il en ressort que près du tiers des entreprises de plus de 250 salariés à 1000 ont eu du mal à respecter l’échéance du 1er septembre et s’exposent ainsi à des sanctions financières.

Tableur de calcul pour l’égalité professionnelle
Visuel décision de justice à la une

Rappel de salaire suite à une décision de justice : le montant fixé est-il un montant brut ou net ?

Publié le par dans Rémunération.

Lorsqu’un employeur est condamné par les prud’hommes à payer des sommes au salarié au titre de rappel de salaire, doit-il déduire les cotisations sociales de ces montants avant de les verser au salarié ? Bref, ces sommes sont-elles des montants bruts ou nets ? La Cour de cassation rappelle les règles.

Prélèvement à la source : rectifier une erreur de taux en DSN

Publié le par dans Rémunération.

Le GIP-MDS (Groupement d’intérêt public-modernisation des déclarations sociales) précise les modalités déclaratives d’une rectification d’une erreur de taux de prélèvement à la source (PAS) en DSN. Attention, les corrections suite à une erreur sont limitées à l’année civile en cours. Une mesure de tolérance permet toutefois d’apporter une rectification jusqu’au 31 janvier de l’année suivante.

Le calcul de l’indemnité de congés payés

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Lors de la prise de congés payés, il faut distinguer dans le bulletin de salaire l'indemnité correspondant à ces jours d'absence de la rémunération des jours travaillés. Comment calculer l'indemnité de congés payés ? La comparaison des résultats entre les 2 méthodes de calcul est-elle impérative et systématique ?

Fiche « Le calcul de l’indemnité de congés payés »

Conventions collectives : le maintien de salaire pendant un congé maternité doit-il intégrer la part variable du salaire ?

Publié le par dans Conventions collectives.

Sous conditions, la salariée en congé maternité perçoit des indemnités journalières de Sécurité sociale, parfois complétées par un maintien de salaire imposé par la convention collective. Mais dans ce cas, quelle base de calcul retenir ? La réponse n'est pas toujours évidente pour l'employeur, comme le montre une affaire jugée récemment.

Numéro de Sécurité sociale : son utilisation est encadrée

Publié le par dans Rémunération.

Le numéro d’inscription au répertoire (NIR) national d’identification, communément appelé numéro de Sécurité sociale permet d’identifier les personnes physiques. C’est une donnée personnelle. L’utilisation de ce numéro est très encadrée. Ainsi, pour la CNIL, son utilisation ne peut pas être généralisée à tous les traitements. Un décret vient de préciser les catégories de responsables de traitement, ainsi que les finalités des traitements autorisés à utiliser le numéro de Sécurité sociale.

Egalité professionnelle : le défaut de publication de l’index peut entrainer une pénalité financière en 1 mois !

Publié le par dans Rémunération.

Un décret est venu préciser les obligations des entreprises s’agissant de la négociation obligatoire sur l’égalité professionnelle, des écarts de rémunération femmes-hommes et du contenu de la BDES. Ce texte permet notamment de rendre effective la pénalité financière en cas de défaut de publication de l’index et réduit le délai de mise en demeure avant le prononcé de la pénalité à 1 mois !