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Une dizaine de nouveautés sociales se produisent au 1er juillet 2021. Elles concernent les congés, la paie et la santé-sécurité au travail.

La saisie sur salaire permet à un créancier de recouvrer une somme due par vos salariés en la prélevant directement via le bulletin de salaire. Il vous reviendra alors de prélever la somme demandée et de la reverser au créancier. Néanmoins ce dispositif obéit à des règles bien spécifiques puisque d’une part le salaire n’est pas saisissable dans sa globalité (la limite saisissable ayant d’ailleurs changé au 1er avril dernier) et, d’autre part, toutes les sommes perçues au titre de la rémunération ne sont pas saisissables.

Lorsque vous commettez des manquements suffisamment graves, le salarié peut obtenir la rupture du contrat de travail à vos torts. On parle de prise d’acte de la rupture du contrat de travail. Ce dispositif peut-il être actionné si vous avez du retard de quelques jours pour verser les salaires ?

Il y a quelques semaines, nous vous informions qu’il allait de nouveau être possible de verser une prime exonérée de cotisations sociales aux salariés. Le montant de cette nouvelle prime Macron et les salariés qui pourront en bénéficier ont été précisés par le ministère du Travail. Qu’en est-il pour le BTP ?

Chaque salarié peut bénéficier, en application des dispositions légales et conventionnelles, de congés supplémentaires rémunérés à l’occasion de certains événements. La loi travail du 8 août 2016 est venue modifier les dispositions en la matière. Il conviendra également de se référer aux dispositions conventionnelles du Bâtiment qui sont plus favorables pour certains cas.

Le ministère du Travail a publié les résultats des entreprises concernant l’index égalité professionnelle. Si la note globale s’améliore, le secteur de la construction reste assez en-dessous de la moyenne. Attention, 300 mises en demeure ont déjà été envoyées par l’inspection du travail aux entreprises en retard et des sanctions financières suivront.

Il est très fréquent qu’un salarié réclame en justice le paiement d’heures supplémentaires. Et bien souvent il obtient gain de cause car vous n’apportez pas d’éléments en réponse à sa demande. Il est donc particulièrement important de conserver tous les éléments permettant d’établir le temps de travail réellement effectué par vos salariés. Illustration avec une nouvelle affaire.

Dans le BTP, chaque chantier sur lequel est amené à travailler un salarié doit être qualifié soit de grand déplacement soit de petit déplacement. Un même chantier ne pouvant avoir les deux qualifications. Pour aider les employeurs, les juges viennent de repréciser la définition du grand déplacement.

Les rémunérations minimales conventionnelles applicables aux cadres du Bâtiment suivent un régime particulier. Leur mise à jour annuelle intervient en effet non pas au 1er janvier mais au 1er février. Les grilles de salaires ont été mises à jour et les employeurs doivent en vérifier leur respect à compter du 1er février 2021.

La date limite du 1er mars pour calculer vos indicateurs et votre index égalité femmes-hommes approche. Faisons ensemble le point sur les différents paramètres de calcul à prendre en compte.

Comme chaque année, un arrêté est venu préciser les taux collectifs des cotisations accidents du travail-maladies professionnelles applicables dans le BTP pour 2021. Les barèmes des coûts moyens permettant de calculer le taux individuel de la cotisation AT/MP sont également publiés.

Le SMIC a été revalorisé au 1er janvier 2021. Cela impacte directement les salaires minimaux applicables aux salariés en contrat de professionnalisation du BTP.

Le SMIC a été revalorisé au 1er janvier 2021. Les salaires minimaux qui sont applicables aux jeunes en apprentissage dans le BTP ont été impactés par cette revalorisation.

Les salaires minimaux des cadres des Travaux Publics pour 2021 sont connus et n’ont pas été modifiés par rapport à 2020. Rappelons que vous devez vérifier si les salaires pratiqués dans votre entreprise respectent les minima, sachant que ces derniers sont majorés pour les cadres au forfait jours.

Le SMIC 2021 est la rémunération horaire minimum à assurer à vos salariés à partir du 1er janvier. Le SMIC connaît une hausse de 0,99 % au 1er janvier 2021.

En tant qu’entreprise du BTP, vous devez verser une cotisation spécifique destinée à financer l’organisme professionnel de prévention du BTP : l’OPPBTP. Le taux de cotisation 2021 est désormais connu.

Vous souhaitez retenir des sommes sur le salaire de votre salarié mais vous vous demandez dans quelles conditions cela est-il possible ? Voici un petit rappel des règles applicables en la matière notamment à travers une décision récente rendue par la Cour de cassation.

Les minima qui sont versés aux ingénieurs, assimilés et cadres du Bâtiment ont été revalorisés au 1er février 2020. Vous devez ainsi vérifier si les salaires que vous leur versez les respectent.

Les situations dans lesquelles une entreprise peut être condamnée pour travail dissimulé sont nombreuses et les sanctions très conséquentes. Les entreprises du Bâtiment et des Travaux publics sont souvent condamnées pour ce type de pratique. Il est impératif de rester particulièrement vigilant !

A partir du 1er mars 2020, si votre entreprise compte entre 50 et 250 salariés, vous serez dans l’obligation de mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes au regard d’indicateurs et de publier son résultat (appelé index) calculé sur 100 points.

La réduction générale des cotisations connaît des changements pour l’année 2020. D’une part, les seuils d’assujettissement au FNAL ont été modifiés, ce qui a impacté la valeur du coefficient maximal servant au calcul de cette réduction. D’autre part, le montant de l’allègement annuel est désormais plafonné pour les salariés bénéficiant de la déduction forfaitaire spécifique.

La cotisation formation professionnelle que vous versez concourt au développement de la formation professionnelle initiale, notamment de l’apprentissage, et de la formation professionnelle continue dans les métiers du BTP. La loi de finances pour 2020 précise les taux de la cotisation CCCA-BTP.

La pratique de l’abattement pour frais professionnel de 10 % avait été remise en cause par certains contrôleurs URSSAF au motif qu’elle ne pouvait être tolérée lorsque aucun frais professionnel n’était engagé par le salarié. En revanche, l’ACOSS a fait savoir de son côté que cette pratique est licite et ne justifie en rien la remise en cause de l’abattement de 10 %, ni un redressement.

Les taux collectifs des accidents du travail-maladies professionnelles applicables dans le secteur du BTP ont été précisés dans un arrêté du 27 décembre 2019. Les barèmes des coûts moyens qui permettent de calculer le taux individuel de la cotisation AT/MP ont également fait l’objet d’une publication au Journal officiel.

Cette année, le SMIC a connu une augmentation de 1,2 %. Il est désormais de 10,15 euros brut de l’heure. Les salaires minimaux qui sont applicables aux jeunes en apprentissage dans le BTP ont été impactés par cette revalorisation.

Afin de financer l’organisme professionnel de prévention du Bâtiment et des Travaux publics (OPPBTP), les entreprises du BTP sont assujetties à une cotisation spécifique. Le taux de cette cotisation pour l’année 2020 vient de paraître. Le salaire de référence de la contribution spécifique aux intérimaires pour 2020 vient également d’être connu.

Les partenaires sociaux ont renégocié les salaires minimaux des cadres des Travaux Publics pour 2020. En tant qu’employeur, vous avez l’obligation de vérifier si les salaires que vous versez à vos salariés respectent les minima conventionnels.

Au premier janvier de chaque année, la rémunération horaire minimum à assurer à vos salariés est revalorisée. L’augmentation du SMIC de 1,2 % au 1er janvier 2020, proposée par Muriel Pénicaud au Conseil des ministres, a été approuvée.

La politique salariale est une donnée importante du développement d’une entreprise, permettant notamment la fidélisation du personnel. En particulier dans des secteurs concurrentiels connaissant des tensions pour recruter des salariés sur certains métiers. Le 13e mois est un élément fréquent du package salarial existant dans les entreprises. Sa mise en place mérite d’être envisagée par les entreprises du BTP.

Un employeur du BTP doit vérifier que chacun de ses salariés bénéficie d’une rémunération au moins égale au salaire minimum conventionnel correspondant à son classement hiérarchique. Une question se pose lors de cette vérification : quels sont les éléments de rémunération à intégrer à la comparaison ? Réponse dans le cas de la participation patronale à l’acquisition des titres restaurant.