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Dans le BTP, le salaire ne peut être inférieur au minimum légal (SMIC) ou au minimum conventionnel (CCN BTP) s’il est plus favorable.

Salaire brut BTP

Le salaire brut correspond à l'intégralité des sommes perçues par le salarié du BTP au titre de son contrat de travail, avant toute déduction de cotisations sociales obligatoires.

Salaire net BTP

Le salaire net de prélèvements sociaux est le salaire que perçoit effectivement le salarié du BTP. Il est net de toutes cotisations sociales, y compris CSG (contribution sociale généralisée) et CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale).

Heures supplémentaires impayées : combien d’années le salarié peut-il réclamer ?

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Un salarié qui agit en justice pour se faire payer des heures supplémentaires peut réclamer le paiement d’heures effectuées non pas seulement sur le mois en cours mais aussi sur les mois voire les années précédentes. L’addition peut alors vite s’avérer salée pour vous. Toutefois, il existe un système de prescription.

Demande à un salarié d’effectuer des heures supplémentaires

Nouveautés sociales BTP : ce qui a changé au 1er novembre
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Publié le par dans Rémunération BTP.

Plusieurs nouveautés sociales intéressant les employeurs du BTP sont à relever. Elles concernent notamment le dépôt des demandes de financement au titre du plan de développement des compétences auprès de Constructys, la modification du calcul des indemnités journalières maladie ou encore la nouvelle aide à l’embauche pour les contrats de professionnalisation.

Réduction générale des cotisations patronales dans le BTP : comment prendre en compte la hausse du SMIC au 1er octobre 2021 ?
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Publié le par dans Rémunération BTP.

Sauf à avoir passé ces dernières semaines loin de tout, il est difficile d’avoir raté l’annonce de la hausse du SMIC au 1er octobre 2021. Si cette hausse a des conséquences notamment en matière de rémunérations minimales, elle va aussi entraîner la modification de la formule de calcul de la réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction Fillon). Les employeurs du BTP doivent vérifier que leur outil de paie réalise les opérations appropriées.

Simulateur réduction générale des cotisations patronales dans le BTP (à compter du 1er octobre 2021)

Grand déplacement BTP : le covoiturage est-il un mode de transport en commun ?
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Publié le par dans Rémunération BTP.

Quand on parle indemnisation des déplacements des salariés se rendant sur chantiers, la première chose à faire par les employeurs du BTP est de déterminer si on rentre dans la situation de petit déplacement ou de grand déplacement. Et c’est parfois compliqué ! Les juges ont donné un nouvel éclaircissement en répondant à la question de la nature du covoiturage.

Saisie sur salaire : connaitre les éléments de rémunération saisissables

Publié le par dans Rémunération BTP.

La saisie sur salaire permet à un créancier de recouvrer une somme due par vos salariés en la prélevant directement via le bulletin de salaire. Il vous reviendra alors de prélever la somme demandée et de la reverser au créancier. Néanmoins ce dispositif obéit à des règles bien spécifiques puisque d’une part le salaire n’est pas saisissable dans sa globalité (la limite saisissable ayant d’ailleurs changé au 1er avril dernier) et, d’autre part, toutes les sommes perçues au titre de la rémunération ne sont pas saisissables.

Saisie et cession sur salaire : barème 2020 et 2021

Congés pour événements familiaux dans le Bâtiment : on fait le point !
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Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Chaque salarié peut bénéficier, en application des dispositions légales et conventionnelles, de congés supplémentaires rémunérés à l’occasion de certains événements. La loi travail du 8 août 2016 est venue modifier les dispositions en la matière. Il conviendra également de se référer aux dispositions conventionnelles du Bâtiment qui sont plus favorables pour certains cas.

Index égalité professionnelle : le BTP en-dessous de la moyenne nationale en 2021

Publié le par dans Rémunération BTP.

Le ministère du Travail a publié les résultats des entreprises concernant l’index égalité professionnelle. Si la note globale s’améliore, le secteur de la construction reste assez en-dessous de la moyenne. Attention, 300 mises en demeure ont déjà été envoyées par l’inspection du travail aux entreprises en retard et des sanctions financières suivront.

Annexes sur les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise

Demande de paiement d’heures supplémentaires : comment se protéger ?

Publié le par dans Rémunération BTP.

Il est très fréquent qu’un salarié réclame en justice le paiement d’heures supplémentaires. Et bien souvent il obtient gain de cause car vous n’apportez pas d’éléments en réponse à sa demande. Il est donc particulièrement important de conserver tous les éléments permettant d’établir le temps de travail réellement effectué par vos salariés. Illustration avec une nouvelle affaire.

Minima conventionnels des cadres du Bâtiment : les valeurs 2021 sont connues !
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Publié le par dans Rémunération BTP.

Les rémunérations minimales conventionnelles applicables aux cadres du Bâtiment suivent un régime particulier. Leur mise à jour annuelle intervient en effet non pas au 1er janvier mais au 1er février. Les grilles de salaires ont été mises à jour et les employeurs doivent en vérifier leur respect à compter du 1er février 2021.

Minima mensuels des Cadres du Bâtiment à compter du 1er février 2021

Calcul de l’index égalité professionnelle : à vos claviers pour calculer les indicateurs !
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Publié le par dans Rémunération BTP.

La date limite du 1er mars pour calculer vos indicateurs et votre index égalité femmes-hommes approche. Faisons ensemble le point sur les différents paramètres de calcul à prendre en compte.

Tableur de calcul pour l’égalité professionnelle – entreprises de 50 à 250 salariés

Cotisations accidents du travail 2021 : les taux applicables dans le BTP

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Comme chaque année, un arrêté est venu préciser les taux collectifs des cotisations accidents du travail-maladies professionnelles applicables dans le BTP pour 2021. Les barèmes des coûts moyens permettant de calculer le taux individuel de la cotisation AT/MP sont également publiés.

Taux collectifs des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles pour le BTP en 2021

Travaux publics : minima conventionnels des cadres pour 2021

Publié le par dans Rémunération BTP.

Les salaires minimaux des cadres des Travaux Publics pour 2021 sont connus et n’ont pas été modifiés par rapport à 2020. Rappelons que vous devez vérifier si les salaires pratiqués dans votre entreprise respectent les minima, sachant que ces derniers sont majorés pour les cadres au forfait jours.

Minima annuels 2020 et 2021 des cadres des Travaux publics (cadres au forfait jours ou sans forfait jours)

Index égalité femmes-hommes : à partir du 1er mars, les entreprises de 50 à 250 salariés sont aussi concernées

Publié le par dans Rémunération BTP.

A partir du 1er mars 2020, si votre entreprise compte entre 50 et 250 salariés, vous serez dans l’obligation de mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes au regard d’indicateurs et de publier son résultat (appelé index) calculé sur 100 points.

Tableur de calcul pour l’égalité professionnelle – entreprises de 50 à 250 salariés

Réduction générale de cotisations patronales dans le BTP : montant et plafond en cas d’application de la déduction forfaitaire spécifique
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La réduction générale des cotisations connaît des changements pour l’année 2020. D’une part, les seuils d’assujettissement au FNAL ont été modifiés, ce qui a impacté la valeur du coefficient maximal servant au calcul de cette réduction. D’autre part, le montant de l’allègement annuel est désormais plafonné pour les salariés bénéficiant de la déduction forfaitaire spécifique.

La réduction générale des cotisations patronales dans le BTP en 2020

Cotisation CCCA-BTP : les taux demeurent inchangés !

Publié le par dans Rémunération BTP.

La cotisation formation professionnelle que vous versez concourt au développement de la formation professionnelle initiale, notamment de l’apprentissage, et de la formation professionnelle continue dans les métiers du BTP. La loi de finances pour 2020 précise les taux de la cotisation CCCA-BTP.

Taux des contributions à la formation professionnelle BTP

Prise en charge des frais professionnels et déduction forfaitaire spécifique dans le BTP
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Publié le par dans Rémunération BTP.

La pratique de l’abattement pour frais professionnel de 10 % avait été remise en cause par certains contrôleurs URSSAF au motif qu’elle ne pouvait être tolérée lorsque aucun frais professionnel n’était engagé par le salarié. En revanche, l’ACOSS a fait savoir de son côté que cette pratique est licite et ne justifie en rien la remise en cause de l’abattement de 10 %, ni un redressement.

Application de la déduction forfaitaire spécifique dans le BTP : information