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Les minima qui sont versés aux ingénieurs, assimilés et cadres du Bâtiment ont été revalorisés au 1er février 2020. Vous devez ainsi vérifier si les salaires que vous leur versez les respectent.

Les situations dans lesquelles une entreprise peut être condamnée pour travail dissimulé sont nombreuses et les sanctions très conséquentes. Les entreprises du Bâtiment et des Travaux publics sont souvent condamnées pour ce type de pratique. Il est impératif de rester particulièrement vigilant !

A partir du 1er mars 2020, si votre entreprise compte entre 50 et 250 salariés, vous serez dans l’obligation de mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes au regard d’indicateurs et de publier son résultat (appelé index) calculé sur 100 points.

La réduction générale des cotisations connaît des changements pour l’année 2020. D’une part, les seuils d’assujettissement au FNAL ont été modifiés, ce qui a impacté la valeur du coefficient maximal servant au calcul de cette réduction. D’autre part, le montant de l’allègement annuel est désormais plafonné pour les salariés bénéficiant de la déduction forfaitaire spécifique.

La cotisation formation professionnelle que vous versez concourt au développement de la formation professionnelle initiale, notamment de l’apprentissage, et de la formation professionnelle continue dans les métiers du BTP. La loi de finances pour 2020 précise les taux de la cotisation CCCA-BTP.

La pratique de l’abattement pour frais professionnel de 10 % avait été remise en cause par certains contrôleurs URSSAF au motif qu’elle ne pouvait être tolérée lorsque aucun frais professionnel n’était engagé par le salarié. En revanche, l’ACOSS a fait savoir de son côté que cette pratique est licite et ne justifie en rien la remise en cause de l’abattement de 10 %, ni un redressement.

Les taux collectifs des accidents du travail-maladies professionnelles applicables dans le secteur du BTP ont été précisés dans un arrêté du 27 décembre 2019. Les barèmes des coûts moyens qui permettent de calculer le taux individuel de la cotisation AT/MP ont également fait l’objet d’une publication au Journal officiel.

Cette année, le SMIC a connu une augmentation de 1,2 %. Il est désormais de 10,15 euros brut de l’heure. Les salaires minimaux qui sont applicables aux jeunes en apprentissage dans le BTP ont été impactés par cette revalorisation.

Afin de financer l’organisme professionnel de prévention du Bâtiment et des Travaux publics (OPPBTP), les entreprises du BTP sont assujetties à une cotisation spécifique. Le taux de cette cotisation pour l’année 2020 vient de paraître. Le salaire de référence de la contribution spécifique aux intérimaires pour 2020 vient également d’être connu.

Les partenaires sociaux ont renégocié les salaires minimaux des cadres des Travaux Publics pour 2020. En tant qu’employeur, vous avez l’obligation de vérifier si les salaires que vous versez à vos salariés respectent les minima conventionnels.

Au premier janvier de chaque année, la rémunération horaire minimum à assurer à vos salariés est revalorisée. L’augmentation du SMIC de 1,2 % au 1er janvier 2020, proposée par Muriel Pénicaud au Conseil des ministres, a été approuvée.

La politique salariale est une donnée importante du développement d’une entreprise, permettant notamment la fidélisation du personnel. En particulier dans des secteurs concurrentiels connaissant des tensions pour recruter des salariés sur certains métiers. Le 13e mois est un élément fréquent du package salarial existant dans les entreprises. Sa mise en place mérite d’être envisagée par les entreprises du BTP.

Un employeur du BTP doit vérifier que chacun de ses salariés bénéficie d’une rémunération au moins égale au salaire minimum conventionnel correspondant à son classement hiérarchique. Une question se pose lors de cette vérification : quels sont les éléments de rémunération à intégrer à la comparaison ? Réponse dans le cas de la participation patronale à l’acquisition des titres restaurant.

Une prime d’outillage ou de salissure peut être due aux salariés concernés. Son versement est prévu par les conventions collectives applicables dans l’entreprise. Cette prime, devant figurer sur le bulletin de paie, suit un régime social particulier. Qu’en est-il aujourd’hui dans le BTP ?

Tout salarié du BTP doit bénéficier d’une rémunération minimale égale au SMIC, ou si plus favorable au minimum prévu au niveau de la branche en fonction de sa classification hiérarchique. Cette règle nécessite de procéder à des comparaisons entre salaire réel et salaire minimum obligatoire. Les juges viennent de clarifier comment prendre en compte les indemnités de congés payés vis-à-vis du salaire réel à comparer pour les cadres.

Plusieurs nouveautés intéressantes sont à signaler au 1er juillet concernant la paie, les salaires conventionnels Bâtiment, le détachement ou encore le CSP.

Vous envisagez d’accueillir un ou plusieurs apprentis à la rentrée et vous vous interrogez sur leur rémunération et les aides dont vous pouvez bénéficier ? Nous faisons le point pour vous dans cet article.

Dans le cadre de leur contrat de travail et de vos obligations de sécurité vos salariés doivent régulièrement suivre des visites auprès du médecin du travail. Celui-ci, peut, dans certains cas, constater l’inaptitude au travail d’un de vos salariés. Vous devez alors réagir vite car si le salarié n’est ni licencié ni reclassé dans un délai d’un mois, la reprise du versement du salaire s’impose. Mais quel salaire faut-il exactement verser ?

Des accords d’entreprise ou les conventions collectives du BTP peuvent prévoir l’obligation de verser certaines primes aux salariés. Vous pouvez aussi décider d’en verser une de façon volontaire, par exemple dans le cadre de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Ces primes doivent apparaître sur le bulletin de paie en suivant le régime social et fiscal adapté à la nature de la prime.

Les minima versés aux ingénieurs et cadres du Bâtiment sont revalorisés à partir du 1er février 2019. Cela vous oblige à vérifier si les salaires pratiqués dans votre entreprise respectent ces minima, sachant que ces derniers sont majorés pour les cadres au forfait jours.

Deux salariés placés dans une situation identique doivent bénéficier de la même rémunération : il s’agit de l’adage « à travail égal, salaire égal ». Ce principe d’égalité de traitement est-il toutefois inébranlable ?

Les minima versés aux cadres des Travaux Publics en 2019 ont été renégociés. Rappelons que vous devez vérifier si les salaires pratiqués dans votre entreprise respectent les minima, sachant que ces derniers sont majorés pour les cadres au forfait jours.

La rémunération minimale des jeunes en apprentissage correspond à un certain pourcentage du SMIC fixé en fonction de l’âge et de l’année d’apprentissage. Dans le BTP, le pourcentage du SMIC est plus favorable que les minima légaux. En va-t-il toujours de même suite à la réforme de la rémunération légale des apprentis au 1er janvier 2019 ? Attention, le régime des charges sociales a aussi été modifié.

En tant qu’entreprise du BTP, vous devez verser une cotisation spécifique destinée à financer l’organisme professionnel de prévention du BTP : l’OPPBTP. Le taux de cotisation 2019 est désormais connu.

Le SMIC 2019 est la rémunération horaire minimum à assurer à vos salariés à partir du 1er janvier. Après bien des péripéties, le nouveau montant du SMIC 2019 est enfin connu. La hausse du SMIC est de 1,5 % à compter du 1er janvier 2019.

Les conventions collectives du BTP prévoient le versement d’indemnités de petits et grands déplacements aux ouvriers. Celles-ci visent à les indemniser des frais supplémentaires qu’entraine pour eux la fréquence des déplacements inhérents à la mobilité de leur lieu de travail. Mais comment articuler leur versement et l’exercice d’un mandat d’élu du personnel ?

A compter du 1er janvier 2019, les impôts seront directement prélevés par les employeurs sur la base d’un taux défini par l’administration fiscale. Dans le BTP, qu’en est-il des indemnités de congés payés qui sont versées par les caisses de congés payés ?

Cela fait maintenant plus de 3 mois que les nouvelles conventions collectives des ouvriers du Bâtiment s’appliquent. Pensez-vous être au point sur leur contenu ? Faites le test !

L’indemnité conventionnelle de licenciement des ouvriers a été revue par les partenaires sociaux dans les nouvelles conventions collectives des ouvriers du 7 mars 2018. Ces derniers ont en effet souhaité aligner le régime conventionnel sur les modalités du calcul de l’indemnité légale de licenciement.

Différentes nouveautés sociales sont à signaler au 1er octobre 2018 liées notamment à la suppression de la cotisation salariale d’assurance chômage et la modification des bulletins de paie. Voyons également où en est le repérage amiante avant travaux.