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Dans le BTP, le salaire ne peut être inférieur au minimum légal (SMIC) ou au minimum conventionnel (CCN BTP) s’il est plus favorable.

Salaire brut BTP

Le salaire brut correspond à l'intégralité des sommes perçues par le salarié du BTP au titre de son contrat de travail, avant toute déduction de cotisations sociales obligatoires.

Salaire net BTP

Le salaire net de prélèvements sociaux est le salaire que perçoit effectivement le salarié du BTP. Il est net de toutes cotisations sociales, y compris CSG (contribution sociale généralisée) et CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale).

Faire face à la baisse d’activité de son entreprise : le recours à l’activité partielle

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Afin de faire face à une baisse d’activité passagère de votre entreprise, le recours à l’activité partielle peut être une solution adaptée pour éviter le licenciement économique de vos salariés. Vos salariés perçoivent alors une indemnité d’activité partielle à la place de leur rémunération. Attention, comme le rappelle l’administration, certains salariés doivent toutefois percevoir une rémunération minimale.

Inaptitude du salarié : quand faut-il reprendre le versement des salaires ?

Publié le par dans Rémunération BTP.

A la suite d’une visite médicale de reprise, votre salarié peut être déclaré inapte à son poste de travail. Vous disposerez alors d’un mois pour tenter de le reclasser et vous serez peut-être contraint de procéder à son licenciement pour impossibilité de reclassement. Lorsque le délai d’un mois est dépassé, vous serez dans l’obligation de reprendre le versement des salaires. La Cour de cassation est revenue sur cette problématique.

Réduction Fillon dans le BTP : retour sur les nouvelles règles 2015

Publié le par dans Rémunération BTP.

Depuis le 1er janvier 2015, les modalités de calcul de la réduction Fillon ont été profondément modifiées, notamment dans le BTP où des règles spécifiques s’appliquent. L’administration est revenue sur ces nouvelles règles dans une circulaire. Cette circulaire abroge toutes les précédentes circulaires existantes sur la réduction Fillon.

Calcul de la réduction Fillon BTP : détermination de la valeur de référence T

Détachement de travailleurs : la CJUE précise la notion de salaire minimal

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

En cas de détachement provisoire sur le territoire français d’un travailleur dont l’employeur est établi hors de France, celui-ci doit appliquer plusieurs dispositions issues de la législation française. Parmi ce « noyau dur » qui vise à lutter contre le dumping social, est visé le respect des salaires minimaux. Un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) du 12 février 2015 vient de définir la notion de « salaire minimal » applicable aux salariés détachés.

Application des salaires minimaux conventionnels : quelles primes prendre en compte pour vérifier le respect des minima ?

Publié le par dans Rémunération BTP.

Le salaire brut perçu par un salarié doit être au moins égal au salaire minimum conventionnel (SMC), dans la grande majorité des entreprises du BTP. Mais quels éléments de rémunération doivent être considérés comme constituant ce salaire brut à comparer au SMC ? Les juges viennent très récemment d’exclure les primes d’ancienneté et de présence versées aux ouvriers.

Eléments entrant ou exclus du champ de comparaison avec le salaire minimum conventionnel dans le BTP

Réduction Fillon dans le BTP : le nouveau calcul pour 2015

Publié le par dans Rémunération BTP.

La réduction Fillon constitue l’élément phare des mesures d’exonérations sociales dont peuvent bénéficier les employeurs. Cette réduction évolue en profondeur à compter du 1er janvier 2015. Des règles spécifiques s’appliquant aux entreprises du BTP, une analyse du nouveau dispositif s’avère nécessaire afin de procéder aux bons calculs.

La réduction Fillon 2015 : questions/réponses

Rémunérer un temps partiel

Publié le par dans Rémunération BTP.

Recourir au temps partiel vous permet d’embaucher une personne à un poste qui ne nécessite pas un temps plein, ou encore de répondre à la demande d’un de vos collaborateurs qui souhaite réduire ses horaires. Les règles qui encadrent ce contrat, et notamment sa rémunération, sont très strictes. Attention, d’importants changements se sont produits au 1er janvier 2014.

Temps partiel : demande d’heures complémentaires de la part de l’employeur

Entretien des tenues de travail : fournir un baril de lessive peut suffire

Publié le par dans Rémunération BTP.

Dans le secteur du BTP, le personnel de chantier est conduit à se vêtir d’une tenue de travail adaptée à son activité. Ce qui pose la question de la prise en charge des frais d’entretien de ces tenues. En pratique, c’est à vous d’assurer l’entretien de ces tenues ou à tout le moins la distribution de lessive comme l’a confirmé la Cour de cassation.

Nouveau calcul des IJSS maladie, maternité, AT-MP : quelles conséquences dans le BTP ?

Publié le par dans Rémunération BTP.

Les modalités de calcul des IJSS versées pour les arrêts de travail débutant à compter du 1er janvier 2015 sont modifiées pour plus de simplicité. Plusieurs règles instaurées l’an passé pour les indemnités journalières maladie et maternité (concernant par exemple la subrogation) sont également étendues aux IJSS accident du travail-maladie professionnelle. Cela va avoir un impact sur les employeurs du BTP.

Ouvriers du BTP : comment les diplômes sont-ils pris en compte pour déterminer la classification et la rémunération ?

Publié le par dans Rémunération BTP.

Afin de limiter la subjectivité dans l’appréciation de l’expérience professionnelle permettant de classer les ouvriers du BTP, les partenaires sociaux ont défini des classifications « plancher » au regard des niveaux de diplômes. Par ailleurs, le salaire minimum applicable est augmenté lorsque l’ouvrier fait bénéficier l’entreprise de plusieurs techniques.