Droit du travail & RH

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Dans le BTP, le salaire ne peut être inférieur au minimum légal (SMIC) ou au minimum conventionnel (CCN BTP) s’il est plus favorable.

Salaire brut BTP

Le salaire brut correspond à l'intégralité des sommes perçues par le salarié du BTP au titre de son contrat de travail, avant toute déduction de cotisations sociales obligatoires.

Salaire net BTP

Le salaire net de prélèvements sociaux est le salaire que perçoit effectivement le salarié du BTP. Il est net de toutes cotisations sociales, y compris CSG (contribution sociale généralisée) et CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale).

Je calcule correctement et facilement le CICE

Publié le par dans Rémunération BTP.

Publi-communiqué – Le crédit d’impôt compétitivité et emploi (CICE) est de nouveau sur le devant de la scène médiatique en ce début 2014. Un temps remis en cause, son succès auprès des entreprises est aujourd’hui reconnu par tous. Son intérêt pour les employeurs grandit encore cette année avec l’application d’un taux plus favorable. Le challenge que nous proposons ce mois-ci est de calculer le CICE dont vous pourrez prétendre en 2014 en tenant compte des particularités des entreprises du Bâtiment.

Travail dissimulé : de nombreuses situations sanctionnées

Publié le par dans Embauche BTP.

L’URSSAF a publié un guide destiné à prévenir les risques liés au travail dissimulé. De nombreuses situations, souvent méconnues, tombent en effet sous le coup de cette infraction pénale. Le secteur du BTP est particulièrement touché par ces pratiques qui sont lourdement sanctionnées et qui le seront encore davantage à compter du 1er janvier 2014 en cas de récidive.

CICE : encore des bouleversements dans le calcul pour les entreprises du BTP

Publié le par dans Rémunération BTP.

Pour rappel, le principe du crédit impôt compétitivité et emploi (CICE) consiste à alléger le coût de la main d’oeuvre. Une circulaire fiscale en date du 26 novembre 2013 vient apporter des précisions sur l’application du CICE aux situations telles que les salariés au forfait jours ou les tâcherons. Mais elle modifie surtout en profondeur le calcul de l’assiette du crédit d’impôt dans les entreprises du BTP appliquant la déduction forfaitaire spécifique.

Exemple de calcul du CICE dans une entreprise du BTP pratiquant la déduction forfaitaire spécifique

Tenues de travail : les contreparties

Publié le par dans Rémunération BTP.

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, le personnel de chantier est conduit à se vêtir d’une tenue de travail adaptée à son activité. Cette contrainte inhérente à l’emploi n’est pas sans conséquence pour vous puisque la Cour de cassation exige que vous assuriez l’entretien de ces tenues. Vous pouvez également être conduit à indemniser les temps d’habillage et de déshabillage.

Temps de trajet, temps de travail effectif : comment s’y retrouver ?

Publié le par dans Temps de travail BTP.

L’une des spécificités du Bâtiment est l’itinérance des salariés. Ces temps de trajet vers les chantiers sont encadrés par des règles strictes. En effet, si le temps de trajet est toujours indemnisé, il peut également devenir un temps de travail effectif et rémunéré en conséquence. Voici un point complet pour vous retrouver dans l’indemnisation des petits déplacements.

Temps de trajet : situations couramment rencontrées

Je sécurise mes pratiques d’abattement forfaitaire pour frais professionnels

Publié le par dans Rémunération BTP.

Publi-communiqué – Vous appliquez déjà pour certains de vos salariés un abattement de 10 % sur leurs rémunérations brutes avant déduction des cotisations sociales ou bien vous envisagez sa prochaine mise en place. Attention, cette pratique présente des risques importants de redressement en cas de contrôle URSSAF. Le challenge que nous vous proposons ce mois-ci est donc de sécuriser vos pratiques d’abattement pour frais professionnels.

IJSS maladie et maternité : ce qui change à partir du 1er juillet 2013 dans le BTP

Publié le par dans Rémunération BTP.

Le calcul des IJSS maternité (indemnités journalières de Sécurité sociale) évolue pour les arrêts de travail débutant à compter du 1er juillet 2013. Mais ce n’est pas le seul changement important qui a pris effet à cette date. En effet, les règles relatives notamment à l’envoi de l’attestation de salaire établie en cas de maladie-maternité et à la subrogation ont également été revisitées.

Forfait jours dans le BTP : hausse des minima des cadres

Publié le par dans Rémunération BTP.

Dans le cadre de la renégociation du forfait jours, les partenaires sociaux ont augmenté substantiellement les minima 2013 des cadres du Bâtiment et des Travaux Publics au forfait. Afin de vérifier si les salaires pratiqués respectent les minima et, le cas échéant, procéder à une juste revalorisation, il convient d’observer les éléments de salaire à comparer aux minima.

Minima mensuels des cadres du Bâtiment (à compter du 1er février 2013)

Infractions des salariés au Code de la route : peut-on récupérer l’amende acquittée ?

Publié le par dans Rémunération BTP.

Avec la floraison des radars automatiques, le risque pour vos salariés d’être verbalisé au volant d’un véhicule de la société est accru. Est-il alors possible pour l’entreprise de récupérer le montant de l’amende acquittée ? Non, confirme une nouvelle fois la Cour de cassation pour qui une telle pratique est illégale en dehors du cas de la faute lourde.

Edito de mai : Les écarts de revenu salarial entre les hommes et les femmes ont légèrement diminué

Publié le par dans Rémunération BTP.

Avec la crise, l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes s’est réduit pour atteindre 28 % en 2010. Le constat est d’autant plus fort dans les secteurs à prédominance masculine, dans lesquels le nombre d’heures de travail des hommes a chuté. Entraînant du même coup des diminutions de salaire plus marquées.

BTP : ce qu’il ne fallait pas manquer en avril

Publié le par dans Rémunération BTP.

Pour ceux qui n’ont pas le temps de se tenir informé des évolutions jurisprudentielles, des nouveaux textes applicables en droit du travail, retrouvez la sélection des actualités en droit social BTP et généraliste qu’il ne fallait pas manquer en avril. Avec ce mois-ci, le nouveau calcul des IJSS maternité, le barème 2013 d’exonération des indemnités de petit déplacement et la proposition de loi relative au déblocage exceptionnel de l’épargne salariale.

BTP : ce qu’il ne fallait pas manquer en avril

Récupérer les heures perdues suite aux intempéries

Publié le par dans Temps de travail BTP.

L’hiver rude de cette année a contraint nombre d’employeurs à stopper à différentes reprises le travail sur leurs chantiers. Avec à la clé une prise de retard dans l’avancement des travaux, voire dans leur livraison. Afin d’éviter des pénalités de retard, ces heures perdues peuvent être récupérées sous certaines conditions.

Récupération des heures perdues suite aux intempéries

FNAL et versement de transport sur les indemnités de congés payés : comment appliquer la majoration de 11,5 % ?

Publié le par dans Rémunération BTP.

Les employeurs du Bâtiment doivent acquitter depuis le 1er janvier 2013 la cotisation FNAL et le versement de transport sur les indemnités de congés versées par la Caisse, sous forme d’une majoration de 11,5 % de ces cotisations. Comment appliquer ce prélèvement et régulariser les cotisations ? Quelle est son assiette ? Explications.

IJSS maternité : quelles conséquences aura le nouveau calcul dans le BTP ?

Publié le par dans Rémunération BTP.

A partir du 1er juillet 2013, le mode de calcul des IJSS maternité (indemnités journalières de Sécurité sociale) va être modifié, le montant maximal d’IJSS étant notamment abaissé. Dans la mesure où les conventions collectives du Bâtiment et des Travaux Publics vous obligent à pratiquer un maintien de salaire en cas de congé maternité, votre versement complémentaire va augmenter pour compenser cette baisse.

Régulariser la GMP en fonction de son montant définitif

Publié le par dans Rémunération BTP.

La garantie minimale de points permet d’attribuer à certains de vos cadres dont le salaire est proche du plafond de la Sécurité sociale, un minimum de 120 points de retraite AGIRC par an. Sa valeur définitive pour 2013, fixée depuis le 2 avril, impose de régulariser les cotisations versées à PRO BTP, calculées depuis le 1er janvier sur la base de valeurs provisoires.

Régularisation de la GMP 2013 (exemples)

Financer les actions du plan de formation 2013

Publié le par dans Formation professionnelle BTP.

Le budget du plan de formation des entreprises du Bâtiment est à la fois fonction de leur masse salariale, de leur effectif et de l’option qu’elles ont choisie. Le choix de l’option A ou B détermine en effet le montant de vos versements à l’OPCA, mais aussi la nature de l’accompagnement financier de Constructys. Mode d’emploi pour 2013.

Formation professionnelle continue, cotisations apprentis…

Publié le par dans Rémunération BTP.

Cette semaine, ne ratez pas dans l’actualité sociale généraliste notre rappel sur la déclaration relative à la formation professionnelle continue. L’assiette forfaitaire des cotisations sociales des apprentis en 2013 est également au menu de cet article. Enfin, découvrez les dernières décisions de la Cour de cassation relatives aux congés payés et à la déclaration préalable à l’embauche.