Droit du travail & RH

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Dans le BTP, le salaire ne peut être inférieur au minimum légal (SMIC) ou au minimum conventionnel (CCN BTP) s’il est plus favorable.

Salaire brut BTP

Le salaire brut correspond à l'intégralité des sommes perçues par le salarié du BTP au titre de son contrat de travail, avant toute déduction de cotisations sociales obligatoires.

Salaire net BTP

Le salaire net de prélèvements sociaux est le salaire que perçoit effectivement le salarié du BTP. Il est net de toutes cotisations sociales, y compris CSG (contribution sociale généralisée) et CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale).

BTP : ce qu’il ne fallait pas manquer en avril

Publié le par dans Rémunération BTP.

Pour ceux qui n’ont pas le temps de se tenir informé des évolutions jurisprudentielles, des nouveaux textes applicables en droit du travail, retrouvez la sélection des actualités en droit social BTP et généraliste qu’il ne fallait pas manquer en avril. Avec ce mois-ci, le nouveau calcul des IJSS maternité, le barème 2013 d’exonération des indemnités de petit déplacement et la proposition de loi relative au déblocage exceptionnel de l’épargne salariale.

BTP : ce qu’il ne fallait pas manquer en avril

Edito de mai : Les écarts de revenu salarial entre les hommes et les femmes ont légèrement diminué

Publié le par dans Rémunération BTP.

Avec la crise, l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes s’est réduit pour atteindre 28 % en 2010. Le constat est d’autant plus fort dans les secteurs à prédominance masculine, dans lesquels le nombre d’heures de travail des hommes a chuté. Entraînant du même coup des diminutions de salaire plus marquées.

Récupérer les heures perdues suite aux intempéries

Publié le par dans Temps de travail BTP.

L’hiver rude de cette année a contraint nombre d’employeurs à stopper à différentes reprises le travail sur leurs chantiers. Avec à la clé une prise de retard dans l’avancement des travaux, voire dans leur livraison. Afin d’éviter des pénalités de retard, ces heures perdues peuvent être récupérées sous certaines conditions.

Récupération des heures perdues suite aux intempéries

FNAL et versement de transport sur les indemnités de congés payés : comment appliquer la majoration de 11,5 % ?

Publié le par dans Rémunération BTP.

Les employeurs du Bâtiment doivent acquitter depuis le 1er janvier 2013 la cotisation FNAL et le versement de transport sur les indemnités de congés versées par la Caisse, sous forme d’une majoration de 11,5 % de ces cotisations. Comment appliquer ce prélèvement et régulariser les cotisations ? Quelle est son assiette ? Explications.

IJSS maternité : quelles conséquences aura le nouveau calcul dans le BTP ?

Publié le par dans Rémunération BTP.

A partir du 1er juillet 2013, le mode de calcul des IJSS maternité (indemnités journalières de Sécurité sociale) va être modifié, le montant maximal d’IJSS étant notamment abaissé. Dans la mesure où les conventions collectives du Bâtiment et des Travaux Publics vous obligent à pratiquer un maintien de salaire en cas de congé maternité, votre versement complémentaire va augmenter pour compenser cette baisse.

Régulariser la GMP en fonction de son montant définitif

Publié le par dans Rémunération BTP.

La garantie minimale de points permet d’attribuer à certains de vos cadres dont le salaire est proche du plafond de la Sécurité sociale, un minimum de 120 points de retraite AGIRC par an. Sa valeur définitive pour 2013, fixée depuis le 2 avril, impose de régulariser les cotisations versées à PRO BTP, calculées depuis le 1er janvier sur la base de valeurs provisoires.

Régularisation de la GMP 2013 (exemples)

Financer les actions du plan de formation 2013

Publié le par dans Formation professionnelle BTP.

Le budget du plan de formation des entreprises du Bâtiment est à la fois fonction de leur masse salariale, de leur effectif et de l’option qu’elles ont choisie. Le choix de l’option A ou B détermine en effet le montant de vos versements à l’OPCA, mais aussi la nature de l’accompagnement financier de Constructys. Mode d’emploi pour 2013.

Formation professionnelle continue, cotisations apprentis…

Publié le par dans Rémunération BTP.

Cette semaine, ne ratez pas dans l’actualité sociale généraliste notre rappel sur la déclaration relative à la formation professionnelle continue. L’assiette forfaitaire des cotisations sociales des apprentis en 2013 est également au menu de cet article. Enfin, découvrez les dernières décisions de la Cour de cassation relatives aux congés payés et à la déclaration préalable à l’embauche.

Déclaration nominative annuelle : l’essentiel à savoir

Publié le par dans Rémunération BTP.

Comme tous les ans, vous avez reçu ou allez recevoir de votre Caisse congés/intempéries une déclaration nominative annuelle pré-renseignée. Ce document, indispensable au calcul et au paiement des droits à congés de vos salariés, doit lui être retourné avant une date limite qui varie selon chaque Caisse entre le 15 et le 30 avril, après avoir vérifié attentivement les informations qui y sont portées.

Déclaration nominative annuelle 2013

Taxe d’apprentissage : un versement avant le 1er mars 2013

Publié le par dans Rémunération BTP.

Votre entreprise a jusqu’au 28 février prochain, au plus tard, pour verser la taxe d’apprentissage auprès d’un organisme collecteur agréé ou délégataire. A défaut, elle devra s’acquitter d’un paiement de régularisation majoré auprès du service des impôts au plus tard le 30 avril. Le point sur vos obligations et sur les nouveautés de la collecte 2013.

Taxe d’apprentissage 2013

Du nouveau pour les forfaits en jours des ETAM et des cadres

Publié le par dans Temps de travail BTP.

Deux avenants aux conventions collectives des ETAM et des cadres font évoluer les forfaits en jours dans le Bâtiment. Ces textes applicables au 1er février 2013 portent, dans le cas général, la durée de travail inscrite au forfait à 218 jours. Ils imposent un suivi régulier de la charge de travail des salariés et instaurent pour les cadres une majoration du salaire minimum de 10 %.

Convention de forfait en jours pour un cadre du Bâtiment

La grille de salaire des cadres est revalorisée au 1er février 2013

Publié le par dans Rémunération BTP.

Les salaires minimaux des ingénieurs et cadres du Bâtiment sont revalorisés au niveau national de 1,9 %. Le barème des nouveaux minima des IAC fixé par un accord national du 16 janvier 2013 porte la valeur du coefficient 100 à 2.941 euros à effet du 1er février 2013. Cette année encore, la région Nord-Pas-de Calais applique un barème particulier.

La nouvelle grille de salaire des cadres du BTP

Hausse du SMIC au 1er janvier : évitez les erreurs !

Publié le par dans Rémunération BTP.

Toute revalorisation du SMIC peut être l’occasion d’ajuster la grille de salaires de son personnel. Cette hausse impose dans tous les cas de valider les rémunérations pratiquées dans l’entreprise, en s’assurant que leur niveau respecte pour tous les salariés, la législation en vigueur. Revue de détail des points particuliers à vérifier dans le Bâtiment.

Eléments de rémunération à retenir dans la comparaison avec le SMIC dans le BTP

Prendre en charge les frais de transport personnels des salariés itinérants

Publié le par dans Rémunération BTP.

Les salariés qui utilisent leur véhicule personnel pour couvrir tous les déplacements qui leur sont imposés par leur activité, peuvent bénéficier d’une prise en charge de leurs frais de carburant. C’est le cas notamment des personnels itinérants appelés à se déplacer d’un chantier à l’autre. Cette prise en charge peut être couplée avec un autre mode d’indemnisation.

Prise en charge par l’employeur des frais de transports personnels des salariés

Déclarer à PRO BTP un arrêt de travail

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Informer au plus vite PRO BTP d’un arrêt de travail est-il obligatoire ? Tout dépend des circonstances. Vos obligations en la matière et le mode de déclaration de ces arrêts dépendent en effet de leur durée et des garanties de prévoyance souscrites par l’entreprise auprès de BTP Prévoyance. Explications.

L’arrêt de travail de moins de 91 jours en pratique

Le « casse-tête » du net imposable en 2012

Publié le par dans Rémunération BTP.

La fin du régime de faveur dont bénéficiaient jusqu’alors les salariés pour les heures supplémentaires et complémentaires qu’ils effectuaient va avoir un impact sur le net imposable à leur communiquer en fin d’année. Retour sur les règles spécifiques de calcul du net fiscal dans le Bâtiment et sur l’impact de la suppression des mesures TEPA.

Calcul du salaire net imposable cumulé pour 2012

Effort de construction : du nouveau pour la prochaine DADS

Publié le par dans Rémunération BTP.

Comme chaque année, la nouvelle version de la DADS à souscrire au plus tard le 31 janvier prochain, comporte certaines nouveautés. Parmi celles-ci, l’intégration de la contribution des employeurs à l’effort de construction dans la DADS, via deux nouvelles rubriques. Le point sur ces changements et sur les modalités de déclaration de la PEEC en 2013.

Vérifier à « la loupe » le compte AT/MP de ses établissements

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Le compte AT/MP permet de consulter les taux de cotisation calculés des différents établissements de l’entreprise, le détail de leur calcul ainsi que les sinistres en cours. Certains postes de ce compte doivent faire l’objet d’une attention particulière. Explications.

Barème des coûts moyens des AT/MP dans le Bâtiment (année 2012)

Contreparties aux temps d’habillage-déshabillage des personnels de chantier : de nouveaux enjeux pratiques

Publié le par dans Temps de travail BTP.

Même si l’obligation de porter un vêtement de travail ne figure pas « noir sur blanc » dans un document écrit, une contrepartie est due au salarié lorsque la nature de sa tenue lui impose de la revêtir et de l’ôter dans l’entreprise ou sur le lieu de travail. Par exemple, lorsqu’elle le protège de travaux salissants.

Modèle de clause contractuelle sur la fourniture, le port et l’entretien des vêtements de travail

Absence de salariés en forfait jours : quelle retenue effectuer ?

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

L’absence d’un salarié en forfait jours pose la question du calcul de la retenue sur son salaire. Ce type de forfait étant incompatible avec le décompte horaire, le calcul de cette déduction peut s’avérer très complexe. Comment traiter la période non travaillée ? Quelle est son incidence sur les jours de repos prévus au forfait ? Explications.

Forfait jours : modèle de convention individuelle

Forfait social : ce qui change pour votre entreprise

Publié le par dans Rémunération BTP.

Depuis le 1er août 2012, le taux du forfait social est porté de 8 à 20 %, sauf pour les contributions patronales de prévoyance complémentaire. Quelles sont les incidences de cette mesure ? Sur quelles sommes s’applique le nouveau taux ? Comment remplir sa déclaration sociale ? Décryptage des modifications intervenues.

Forfait social sur les contributions de prévoyance PRO BTP

Frais d’entretien des tenues de travail : qui paye quoi ?

Publié le par dans Rémunération BTP.

Les employeurs du Bâtiment peuvent exiger de leurs salariés le port de vêtements de travail spécifiques. Se pose alors la question de la prise en charge du coût d’entretien de ces tenues. S’agit-il d’une obligation pour l’entreprise ? Et si oui, quelles sont les modalités et conditions de cette prise en charge ? Explications.

Modèle de clause contractuelle réglementant la fourniture, le port et l’entretien de vêtements de travail spécifiques

Hausse du SMIC : les vérifications qui s’imposent

Publié le par dans Rémunération BTP.

La hausse du SMIC au 1er juillet vous oblige à vérifier qu’aucun salarié n’est rémunéré en-deçà du taux horaire en vigueur. Vous devez pour cela comparer les salaires réels pratiqués dans l’entreprise au nouveau salaire minimum. Revue de détails des spécificités applicables dans le Bâtiment.

Eléments du salaire BTP à intégrer dans la rémunération à comparer au SMIC applicable