Droit du travail & RH

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Dans le BTP, le salaire ne peut être inférieur au minimum légal (SMIC) ou au minimum conventionnel (CCN BTP) s’il est plus favorable.

Salaire brut BTP

Le salaire brut correspond à l'intégralité des sommes perçues par le salarié du BTP au titre de son contrat de travail, avant toute déduction de cotisations sociales obligatoires.

Salaire net BTP

Le salaire net de prélèvements sociaux est le salaire que perçoit effectivement le salarié du BTP. Il est net de toutes cotisations sociales, y compris CSG (contribution sociale généralisée) et CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale).

Déclaration nominative annuelle : l’essentiel à savoir

Publié le par dans Rémunération BTP.

Comme tous les ans, vous avez reçu ou allez recevoir de votre Caisse congés/intempéries une déclaration nominative annuelle pré-renseignée. Ce document, indispensable au calcul et au paiement des droits à congés de vos salariés, doit lui être retourné avant une date limite qui varie selon chaque Caisse entre le 15 et le 30 avril, après avoir vérifié attentivement les informations qui y sont portées.

Déclaration nominative annuelle 2013

Taxe d’apprentissage : un versement avant le 1er mars 2013

Publié le par dans Rémunération BTP.

Votre entreprise a jusqu’au 28 février prochain, au plus tard, pour verser la taxe d’apprentissage auprès d’un organisme collecteur agréé ou délégataire. A défaut, elle devra s’acquitter d’un paiement de régularisation majoré auprès du service des impôts au plus tard le 30 avril. Le point sur vos obligations et sur les nouveautés de la collecte 2013.

Taxe d’apprentissage 2013

Du nouveau pour les forfaits en jours des ETAM et des cadres

Publié le par dans Temps de travail BTP.

Deux avenants aux conventions collectives des ETAM et des cadres font évoluer les forfaits en jours dans le Bâtiment. Ces textes applicables au 1er février 2013 portent, dans le cas général, la durée de travail inscrite au forfait à 218 jours. Ils imposent un suivi régulier de la charge de travail des salariés et instaurent pour les cadres une majoration du salaire minimum de 10 %.

Convention de forfait en jours pour un cadre du Bâtiment

La grille de salaire des cadres est revalorisée au 1er février 2013

Publié le par dans Rémunération BTP.

Les salaires minimaux des ingénieurs et cadres du Bâtiment sont revalorisés au niveau national de 1,9 %. Le barème des nouveaux minima des IAC fixé par un accord national du 16 janvier 2013 porte la valeur du coefficient 100 à 2.941 euros à effet du 1er février 2013. Cette année encore, la région Nord-Pas-de Calais applique un barème particulier.

La nouvelle grille de salaire des cadres du BTP

Hausse du SMIC au 1er janvier : évitez les erreurs !

Publié le par dans Rémunération BTP.

Toute revalorisation du SMIC peut être l’occasion d’ajuster la grille de salaires de son personnel. Cette hausse impose dans tous les cas de valider les rémunérations pratiquées dans l’entreprise, en s’assurant que leur niveau respecte pour tous les salariés, la législation en vigueur. Revue de détail des points particuliers à vérifier dans le Bâtiment.

Eléments de rémunération à retenir dans la comparaison avec le SMIC dans le BTP

Prendre en charge les frais de transport personnels des salariés itinérants

Publié le par dans Rémunération BTP.

Les salariés qui utilisent leur véhicule personnel pour couvrir tous les déplacements qui leur sont imposés par leur activité, peuvent bénéficier d’une prise en charge de leurs frais de carburant. C’est le cas notamment des personnels itinérants appelés à se déplacer d’un chantier à l’autre. Cette prise en charge peut être couplée avec un autre mode d’indemnisation.

Prise en charge par l’employeur des frais de transports personnels des salariés

Déclarer à PRO BTP un arrêt de travail

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Informer au plus vite PRO BTP d’un arrêt de travail est-il obligatoire ? Tout dépend des circonstances. Vos obligations en la matière et le mode de déclaration de ces arrêts dépendent en effet de leur durée et des garanties de prévoyance souscrites par l’entreprise auprès de BTP Prévoyance. Explications.

L’arrêt de travail de moins de 91 jours en pratique

Le « casse-tête » du net imposable en 2012

Publié le par dans Rémunération BTP.

La fin du régime de faveur dont bénéficiaient jusqu’alors les salariés pour les heures supplémentaires et complémentaires qu’ils effectuaient va avoir un impact sur le net imposable à leur communiquer en fin d’année. Retour sur les règles spécifiques de calcul du net fiscal dans le Bâtiment et sur l’impact de la suppression des mesures TEPA.

Calcul du salaire net imposable cumulé pour 2012

Effort de construction : du nouveau pour la prochaine DADS

Publié le par dans Rémunération BTP.

Comme chaque année, la nouvelle version de la DADS à souscrire au plus tard le 31 janvier prochain, comporte certaines nouveautés. Parmi celles-ci, l’intégration de la contribution des employeurs à l’effort de construction dans la DADS, via deux nouvelles rubriques. Le point sur ces changements et sur les modalités de déclaration de la PEEC en 2013.

Vérifier à « la loupe » le compte AT/MP de ses établissements

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Le compte AT/MP permet de consulter les taux de cotisation calculés des différents établissements de l’entreprise, le détail de leur calcul ainsi que les sinistres en cours. Certains postes de ce compte doivent faire l’objet d’une attention particulière. Explications.

Barème des coûts moyens des AT/MP dans le Bâtiment (année 2012)

Contreparties aux temps d’habillage-déshabillage des personnels de chantier : de nouveaux enjeux pratiques

Publié le par dans Temps de travail BTP.

Même si l’obligation de porter un vêtement de travail ne figure pas « noir sur blanc » dans un document écrit, une contrepartie est due au salarié lorsque la nature de sa tenue lui impose de la revêtir et de l’ôter dans l’entreprise ou sur le lieu de travail. Par exemple, lorsqu’elle le protège de travaux salissants.

Modèle de clause contractuelle sur la fourniture, le port et l’entretien des vêtements de travail

Absence de salariés en forfait jours : quelle retenue effectuer ?

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

L’absence d’un salarié en forfait jours pose la question du calcul de la retenue sur son salaire. Ce type de forfait étant incompatible avec le décompte horaire, le calcul de cette déduction peut s’avérer très complexe. Comment traiter la période non travaillée ? Quelle est son incidence sur les jours de repos prévus au forfait ? Explications.

Forfait jours : modèle de convention individuelle

Forfait social : ce qui change pour votre entreprise

Publié le par dans Rémunération BTP.

Depuis le 1er août 2012, le taux du forfait social est porté de 8 à 20 %, sauf pour les contributions patronales de prévoyance complémentaire. Quelles sont les incidences de cette mesure ? Sur quelles sommes s’applique le nouveau taux ? Comment remplir sa déclaration sociale ? Décryptage des modifications intervenues.

Forfait social sur les contributions de prévoyance PRO BTP

Frais d’entretien des tenues de travail : qui paye quoi ?

Publié le par dans Rémunération BTP.

Les employeurs du Bâtiment peuvent exiger de leurs salariés le port de vêtements de travail spécifiques. Se pose alors la question de la prise en charge du coût d’entretien de ces tenues. S’agit-il d’une obligation pour l’entreprise ? Et si oui, quelles sont les modalités et conditions de cette prise en charge ? Explications.

Modèle de clause contractuelle réglementant la fourniture, le port et l’entretien de vêtements de travail spécifiques

Hausse du SMIC : les vérifications qui s’imposent

Publié le par dans Rémunération BTP.

La hausse du SMIC au 1er juillet vous oblige à vérifier qu’aucun salarié n’est rémunéré en-deçà du taux horaire en vigueur. Vous devez pour cela comparer les salaires réels pratiqués dans l’entreprise au nouveau salaire minimum. Revue de détails des spécificités applicables dans le Bâtiment.

Eléments du salaire BTP à intégrer dans la rémunération à comparer au SMIC applicable

Augmentation du SMIC au 1er juillet 2012 : qu’en est-il du salaire des jeunes en alternance ?

Publié le par dans Rémunération BTP.

La revalorisation du SMIC de 2 % au 1er juillet 2012, portant le SMIC horaire à 9,40 euros, engendre également la hausse des salaires minimaux des jeunes en contrat d’apprentissage et de professionnalisation.

Salaires minimaux conventionnels du BTP au 1er juillet 2012 : apprentis et contrats de professionnalisation

Chèques-vacances du BTP : c’est le moment d’y penser

Publié le par dans Rémunération BTP.

L’été est là et, avec lui, les périodes de congés. Pourquoi ne pas optimiser le budget vacances-loisirs de vos salariés en leur offrant des chèques-vacances du BTP ? Destiné aux entreprises de moins de 50 salariés, cet outil souple et avantageux vous permet de motiver votre personnel, sans augmenter vos charges. Avec, à la clé, un fonctionnement simplifié.

Le zonage du versement de transport en Ile de France est redéfini

Publié le par dans Rémunération BTP.

Les entreprises du Bâtiment qui emploient plus de 9 salariés en Ile-de-France doivent acquitter le versement de transport. Trois taux de versement différents s’appliquent à la région. Un décret récent fixe la liste des communes, hors Paris et les Hauts-de-Seine, dans lesquelles le taux plafond de 1,7 % est désormais applicable.

Régulariser la GMP en fonction de sa valeur définitive pour 2012

Publié le par dans Rémunération BTP.

La garantie minimale de points permet aux cadres et assimilés du Bâtiment d’acquérir, quel que soit leur salaire, un minimum de 120 points de retraite AGIRC par an. La fixation de sa valeur définitive pour 2012 vous impose de procéder à la régularisation des cotisations GMP versées à PRO BTP depuis le 1er janvier, dont le montant était calculé provisoirement sur la base de des valeurs 2011.

Valeurs AGIRC ARRCO 2012

Paiement des jours fériés chômés : ce qui change pour les ouvriers du Bâtiment

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Tout salarié va pouvoir bénéficier désormais du maintien de sa rémunération au titre d’un jour férié chômé, à la seule condition de totaliser au moins 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise. Cet assouplissement des conditions posées par la loi modifie-t-il les conditions d’indemnisation des salariés du Bâtiment ? Réponse.

Paiement des cotisations sur congés : qui fait quoi ?

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Substituée à votre entreprise pour le paiement des congés, la Caisse acquitte les charges sur les indemnités qu’elle verse aux salariés. Des modalités particulières de gestion peuvent toutefois s’appliquer aux cotisations de retraite et de prévoyance des ETAM et des cadres. Quelles sont en pratique vos obligations ? Comment neutraliser les périodes de congés lors de l’établissement de la paie ? Rappel des règles applicables.

Salaires des cadres du Bâtiment : une nouvelle grille au 1er février 2012

Publié le par dans Rémunération BTP.

Les appointements minimaux des ingénieurs et cadres du Bâtiment sont revalorisés au 1er février 2012. Le barème des nouveaux minima fixé par un accord national du 19 janvier 2012 porte la valeur du coefficient 100 à 2.886 euros. Cette année encore, la région Nord-Pas-de Calais applique un barème majoré.

Appointements minimaux mensuels des IAC du Bâtiment