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Dans le BTP, le salaire ne peut être inférieur au minimum légal (SMIC) ou au minimum conventionnel (CCN BTP) s’il est plus favorable.

Salaire brut BTP

Le salaire brut correspond à l'intégralité des sommes perçues par le salarié du BTP au titre de son contrat de travail, avant toute déduction de cotisations sociales obligatoires.

Salaire net BTP

Le salaire net de prélèvements sociaux est le salaire que perçoit effectivement le salarié du BTP. Il est net de toutes cotisations sociales, y compris CSG (contribution sociale généralisée) et CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale).

Artisans-commerçants : vos cotisations RSI pour 2012

Publié le par dans Rémunération BTP.

Si vous exercez à titre personnel une activité artisanale ou commerciale dans le bâtiment ou un mandat de gérant majoritaire, le régime social des indépendants (RSI) est votre interlocuteur pour le paiement de vos cotisations sociales. Les règles relatives au calcul et à la régularisation de ces cotisations sont aménagées au 1er janvier 2012.

Assiettes et taux des cotisations obligatoires au RSI 2012

Contributions de prévoyance complémentaire PRO BTP : ce qui change en 2012

Publié le par dans Rémunération BTP.

Dès le 1er janvier prochain, les contributions patronales de prévoyance complémentaire versées à PRO BTP seront intégrées au forfait social dont le taux est porté de 6 % à 8 %. Parallèlement la taxe de prévoyance due jusqu’alors sur ces contributions, disparaît. Par dérogation, les employeurs de moins de10 salariés ne seront toutefois pas redevables du forfait social sur ces contributions.

Hausse du SMIC au 1er janvier : de nouveaux salaires pour les jeunes en alternance

Publié le par dans Rémunération BTP.

L’augmentation du SMIC porté au 1er janvier prochain à 9,22 euros de l’heure, entraîne une nouvelle hausse des salaires minimaux des jeunes en contrat d’apprentissage et de professionnalisation. Elle modifie également pour l’année 2012 la base mensuelle forfaitaire des cotisations des apprentis.

Salaires minimaux conventionnels du BTP au 1er janvier 2012 : apprentis et contrats de professionnalisation

Indemnisation des repas en petit déplacement : opter pour une formule mixte

Publié le par dans Rémunération BTP.

L’employeur qui peut accorder ou non des titres-restaurant à son personnel, reste libre d’opter pour d’autres modalités de prise en charge des frais de repas. Rien ne s’oppose ainsi à ce que les salariés en petit déplacement bénéficient à la fois de ces titres de paiement et d’une indemnité de panier. La formule peut présenter de réels avantages, notamment en cas de pratique de l’abattement de 10 %.

La prise en charge des frais de transport engagés par les personnels de chantier

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Votre entreprise a la possibilité de prendre en charge tout ou partie des frais de carburant supportés par les salariés qui utilisent leur véhicule personnel pour exercer leur activité sur plusieurs chantiers. Cette prise en charge limitée à 200 euros par an, s’applique aux frais de transport personnels engagés pour l’ensemble des déplacements nécessaires à l’activité professionnelle.

Habillage, déshabillage des salariés du BTP : quelles contreparties ?

Publié le par dans Rémunération BTP.

Les contreparties au temps nécessaire à l’habillage et au déshabillage des salariés ne sont accordées que si le port d’une tenue de travail est imposé et que le temps passé à ces opérations est réalisé dans l’entreprise ou sur le lieu de travail. Le fait de ne remplir qu’une seule de ces conditions exclut toute indemnisation.

Caisse congés BTP : la nouvelle procédure de déclaration de salaires avec paiement associé

Publié le par dans Rémunération BTP.

Depuis le 1er avril 2011, une procédure unique de déclaration de salaires et de paiement des cotisations à la Caisse s’applique. Cette nouvelle procédure induit certains changements, en particulier un décalage dans le temps de l’exigibilité de la déclaration de salaires et un calcul par l’entreprise du BTP de ses propres cotisations.

NOUVEAUTE : Comptabilité, fiscalité et paie pour les entreprises du BTP

Publié le par dans Rémunération BTP.

En charge de la gestion comptable et administrative de votre entreprise du BTP, vous devez au quotidien composer avec la comptabilité, la fiscalité et la paie en croisant les différentes informations. Désormais, bénéficiez d’une source 3-en-1 grâce à la nouvelle publication des Editions Tissot : « Comptabilité, fiscalité et paie pour les entreprises du BTP ».

Baisse du montant des cotisations forfaitaires dues pour les apprentis du BTP

Publié le par dans Rémunération BTP.

L’assiette forfaitaire des cotisations des apprentis est désormais calculée sur la base de 151,67 fois le montant du SMIC en vigueur au 1er janvier de l’année. Cette mesure se traduit dès à présent, pour les entreprises du Bâtiment d’au moins 11 salariés, par une baisse du montant des charges patronales légales et conventionnelles qui restent dues pour l’emploi de ces apprentis.

Cotisations mensuelles pour les apprentis du Bâtiment à compter du 7 septembre 2011

Une clause de rémunération variable pour impliquer les salariés

Publié le par dans Rémunération BTP.

La rémunération de certains Etam et cadres de chantier peut comporter une part variable liée à la réalisation d’objectifs. Comment mettre en place ce mode de rémunération ? A quelles conditions la clause de rémunération variable est-elle licite ? Comment choisir les critères de fixation des objectifs et les faire évoluer ? Le point sur la question.

Intempéries : la caisse solde le remboursement des indemnités

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Le remboursement définitif des indemnités de chômage intempéries versées à vos salariés entre le 1er avril 2010 et le 31 mars 2011, va intervenir au mois de juin. Votre caisse va vous adresser un relevé détaillé sur lequel figurera le montant, duquel seront déduits le cas échéant, les remboursements provisoires dont vous avez déjà bénéficiés.

Travail dissimulé sur les chantiers : calcul de l’indemnité forfaitaire versée au salarié

Publié le par dans Embauche BTP.

Le travail non déclaré d’un salarié, ou « travail au noir », constitue l’infraction de travail dissimulé. Toute personne tirant profit de tels faits, en est pénalement responsable. De plus, le salarié victime de ces pratiques bénéficie d’une indemnité minimum liée à la rupture de son contrat, dont le montant est précisé.

SMIC et minima conventionnels : s’assurer qu’ils sont bien respectés

Publié le par dans Rémunération BTP.

Un de vos salariés vous a informé ce matin que son salaire est plus faible que celui octroyé par la profession. Vous souhaitez faire un point sur les rémunérations que vous versez à l’ensemble de vos salariés et valider le fait que vous respectez bien la législation sociale sur les rémunérations.

Aide à la réalisation d’une fiche de poste

Quand doit-on rémunérer un panier au salarié ?

Publié le par dans Rémunération BTP.

L’indemnité repas, appelée aussi couramment prime de panier, est due pour les salariés qui se déplacent sur les chantiers et qui ne peuvent pas déjeuner à leur domicile. Elle sert donc à indemniser le coût supplémentaire engendré par le déplacement sur le chantier.

5 questions/réponses en droit du travail dans le BTP – Le bulletin de salaire

Quels sont les salaires minimaux des apprentis dans le BTP ?

Publié le par dans Rémunération BTP.

L’augmentation du SMIC 2011 est de 1,6 %. Les apprentis bénéficient de cette revalorisation puisque leur rémunération correspond à un pourcentage du SMIC. Ce taux varie en fonction de leur âge et de leur année d’apprentissage. Notez que les apprentis du BTP bénéficient d’un barème spécifique.

5 questions/réponses en droit du travail dans le BTP – Le bulletin de salaire