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Un de vos salariés vous a informé ce matin que son salaire est plus faible que celui octroyé par la profession. Vous souhaitez faire un point sur les rémunérations que vous versez à l’ensemble de vos salariés et valider le fait que vous respectez bien la législation sociale sur les rémunérations.

Le 1er mai et le 8 mai 2011 ont la particularité d’être des dimanches. Les entreprises du BTP étant habituellement fermées ces jours là, on peut se demande si les jours fériés « perdus » donnent lieu à récupération, à des jours de repos supplémentaires ou à une indemnisation particulière.

La retenue de salaire consécutive à la période de carence en cas d’arrêt maladie, doit correspondre aux seuls jours d’absence du salarié. Des jours habituellement non travaillés inclus dans la période de carence ne donnent pas lieu à réduction de la rémunération.

L’indemnité repas, appelée aussi couramment prime de panier, est due pour les salariés qui se déplacent sur les chantiers et qui ne peuvent pas déjeuner à leur domicile. Elle sert donc à indemniser le coût supplémentaire engendré par le déplacement sur le chantier.

L’indemnité de trajet est un montant versé au salarié en compensation de ses allers-retours quotidiens pour se rendre sur le chantier. Elle est définie forfaitairement.

Longtemps cantonnée aux populations commerciales, la rémunération variable touche progressivement de plus en plus de catégories de salariés. C’est ce que révèle une étude mondiale du cabinet en ressources humaines Aon Hewitt, menée auprès de 350 entreprises, dont 37 françaises.

La mise en œuvre de la réglementation thermique 2012 (RT 2012) qui vise à généraliser les bâtiments basse consommation (BBC), entre dans sa phase finale. Applicable d’ici fin 2011 aux bâtiments non-résidentiels, elle se traduira les premières années, pour les entreprises, par une inflation des coûts de construction.

Un certain nombre de mentions obligatoires doivent figurer sur le bulletin de salaire. Elles sont de différentes natures et structurent le bulletin de salaire.

Les frais engagés par les salariés lors de leurs déplacements professionnels doivent être indemnisés par l’employeur. Ils entrent dans la catégorie des frais professionnels et sont exonérés de charges sociales.

Depuis le 1er février 2011, les appointements minimaux des ingénieurs et cadres du bâtiment sont valorisés. Les nouveaux minima ont été fixés par un accord national du 13 janvier 2011. A noter, cette année encore, que la région Nord-Pas-de Calais applique un barème majoré.

L’augmentation du SMIC 2011 est de 1,6 %. Les apprentis bénéficient de cette revalorisation puisque leur rémunération correspond à un pourcentage du SMIC. Ce taux varie en fonction de leur âge et de leur année d’apprentissage. Notez que les apprentis du BTP bénéficient d’un barème spécifique.

L’ACOSS a annoncé au mois de décembre la baisse sans précédent en 2009, de la masse salariale du secteur privé. Une contraction de 1,3 %, équivalant à une perte de 2 milliards d’euros de recettes pour la Sécurité sociale. Du jamais vu depuis l’après-guerre.

Les entreprises du BTP versent une cotisation spécifique destinée à financer l’organisme professionnel de prévention du BTP : l’OPPBTP. Le taux de cette cotisation pour 2011 est connu.

Les déclarations nominatives annuelles des salaires (DNAS) 2010 gérées par PRO BTP doivent être régularisées avant le 31 janvier 2011. A partir de cette année, leur transmission doit être effectuée sur Internet avec inscription préalable, sur le site de cet organisme.

Du fait de l’augmentation du taux du SMIC au 1er janvier 2011, le montant des minimaux conventionnels dus par les entreprises du Bâtiment qui emploient des apprentis, est modifié.

Le SMIC 2011 vient d’être publié au Journal officiel du 18 décembre. Comme prévu, aucun coup de pouce n’a été prévu par le Gouvernement pour le montant du SMIC 2011.

Avec le froid et la neige qui se sont abattus sur la France ces derniers jours, vous avez recouru au chômage-intempéries. Vous avez déclaré un arrêt de travail pour intempérie. Vos salariés ne travaillent plus. Que devez-vous faire ? Vous êtes tenu de les indemniser.

Nous avons abordé dans le premier volet du cœur de la loi portant réforme des retraites. Nous allons maintenant évoquer les autres mesures contenues dans la présente loi. De nouvelles obligations en matière de prévention de la pénibilité au travail et d’égalité entre les hommes et les femmes sont mises à votre charge. Explications.

Supprimer un usage d’entreprise suppose de suivre une procédure spécifique, notamment d’informer, en respectant certains délais, les délégués du personnel ainsi que les salariés qui en bénéficient … ou qui pourraient en bénéficier…

Le projet de réforme des retraites s’est emparé du problème des inégalités hommes – femmes en prévoyant une pénalité financière pour les employeurs qui ne négocieraient pas sur ce thème. Cela emporte l’adhésion de la HALDE, qui suggère d’aller plus loin…

Sur le terrain des inégalités professionnelles entre hommes et femmes, les employeurs ont déjà l’obligation de négocier et de prendre des mesures afin de les réduire. A compter du 1er janvier 2012, ils seront financièrement sanctionnés s’ils ne respectent pas ces obligations.

Un représentant du personnel ne peut subir aucune perte de salaire, sous peine de discrimination. Sachant que son temps effectif de travail est inférieur, du fait de l’exercice de son mandat, à celui des autres salariés, les modalités de calcul d’une éventuelle prime d’objectifs sont par conséquent spécifiques.

Malgré le principe « A travail égal, salaire égal », une différence importante de niveau de formation peut justifier un écart de salaire entre deux personnes embauchées sous la même qualification et exerçant le même travail.

Le SMIC ayant été revalorisé au 1er janvier 2010, le montant des cotisations forfaitaires dues au titre de vos apprentis est modifié à compter de cette date. Voici le nouveau barème.

La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2010 comprend des mesures tendant à réduire le déficit du système de protection sociale. Parmi elles, certaines vous intéressent directement : renforcement du contrôle des arrêts de travail et de la prévention des risques professionnels, doublement du forfait social, etc.

L’Observatoire national de la délinquance (OND) vient de publier les résultats d’une étude portant sur les infractions de travail illégal relevées en 2008. Le BTP y fait malheureusement figure de mauvais élève sur certains points. Mais il faut savoir que c’est aussi le secteur le plus contrôlé…

Face à un déficit structurel qui se creuse davantage encore avec la crise, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 envisage notamment l’augmentation du forfait social, la poursuite de la chasse aux arrêts de travail injustifiés et le renforcement de la prévention des accidents du travail et maladies professionnelles.

Nouvelle hausse au 1er octobre du taux de la cotisation au régime de garantie des salaires (AGS). Les montants forfaitaires de cotisation dus pour les apprentis sont donc également augmentés. Vous êtes concerné si vous avez plus de 10 salariés et si vous n’êtes pas inscrit au répertoire des Métiers.

Si vous avez conclu un accord d’intéressement (ou un avenant) entre le 4 décembre 2008 et le 30 juin 2009, une prime exceptionnelle d’un montant maximum de 1.500 euros peut être attribuée à vos salariés. Mais attention, plus de versements possibles après le 30 septembre prochain !

Comme elle l’avait déjà fait en avril dernier et pour les mêmes raisons de contexte économique difficile, l’Association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salariés (AGS) augmente une nouvelle fois sa cotisation en juillet. Elle envisage même de l’augmenter encore en octobre.