Droit du travail & RH

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Dans le BTP, le salaire ne peut être inférieur au minimum légal (SMIC) ou au minimum conventionnel (CCN BTP) s’il est plus favorable.

Salaire brut BTP

Le salaire brut correspond à l'intégralité des sommes perçues par le salarié du BTP au titre de son contrat de travail, avant toute déduction de cotisations sociales obligatoires.

Salaire net BTP

Le salaire net de prélèvements sociaux est le salaire que perçoit effectivement le salarié du BTP. Il est net de toutes cotisations sociales, y compris CSG (contribution sociale généralisée) et CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale).

Réforme des retraites : pénibilité et inégalité salariale, ne rien faire c’est être sanctionné

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Nous avons abordé dans le premier volet du cœur de la loi portant réforme des retraites. Nous allons maintenant évoquer les autres mesures contenues dans la présente loi. De nouvelles obligations en matière de prévention de la pénibilité au travail et d’égalité entre les hommes et les femmes sont mises à votre charge. Explications.

Représentant du personnel : calcul spécifique de la prime sur objectifs

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel BTP.

Un représentant du personnel ne peut subir aucune perte de salaire, sous peine de discrimination. Sachant que son temps effectif de travail est inférieur, du fait de l’exercice de son mandat, à celui des autres salariés, les modalités de calcul d’une éventuelle prime d’objectifs sont par conséquent spécifiques.

Loi de financement de la Sécurité sociale 2010 : ce qui vous concerne

Publié le par dans Rémunération BTP.

La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2010 comprend des mesures tendant à réduire le déficit du système de protection sociale. Parmi elles, certaines vous intéressent directement : renforcement du contrôle des arrêts de travail et de la prévention des risques professionnels, doublement du forfait social, etc.

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 : comment limiter le déficit…

Publié le par dans Rémunération BTP.

Face à un déficit structurel qui se creuse davantage encore avec la crise, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 envisage notamment l’augmentation du forfait social, la poursuite de la chasse aux arrêts de travail injustifiés et le renforcement de la prévention des accidents du travail et maladies professionnelles.

Vous obligez un salarié à prendre sa pause dans l’entreprise : est-ce du temps de travail effectif ?

Publié le par dans Temps de travail BTP.

Si vous obligez un salarié à prendre sa pause sur son lieu de travail, ce temps n’est assimilé à du travail effectif que si le salarié reste à votre disposition. Mais s’il peut vaquer à ses occupations personnelles (téléphoner, discuter avec ses collègues, etc.), cette pause n’est pas considérée comme du temps de travail effectif.

Diminuer le salaire en raison de difficultés de trésorerie

Publié le par dans Rémunération BTP.

Vous êtes confronté à une diminution de votre carnet de commandes et la trésorerie de votre entreprise s’en ressent. Pour y faire face et éviter autant que possible les licenciements, la réduction des salaires pourrait être une solution. Quelle est la procédure à suivre ? Quelles sont les conséquences sur les contrats de travail ?

Modification de la rémunération pour motif économique : proposition de l’employeur