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L’ACOSS a annoncé au mois de décembre la baisse sans précédent en 2009, de la masse salariale du secteur privé. Une contraction de 1,3 %, équivalant à une perte de 2 milliards d’euros de recettes pour la Sécurité sociale. Du jamais vu depuis l’après-guerre.

Les entreprises du BTP versent une cotisation spécifique destinée à financer l’organisme professionnel de prévention du BTP : l’OPPBTP. Le taux de cette cotisation pour 2011 est connu.

Du fait de l’augmentation du taux du SMIC au 1er janvier 2011, le montant des minimaux conventionnels dus par les entreprises du Bâtiment qui emploient des apprentis, est modifié.

Les déclarations nominatives annuelles des salaires (DNAS) 2010 gérées par PRO BTP doivent être régularisées avant le 31 janvier 2011. A partir de cette année, leur transmission doit être effectuée sur Internet avec inscription préalable, sur le site de cet organisme.

Le SMIC 2011 vient d’être publié au Journal officiel du 18 décembre. Comme prévu, aucun coup de pouce n’a été prévu par le Gouvernement pour le montant du SMIC 2011.

Avec le froid et la neige qui se sont abattus sur la France ces derniers jours, vous avez recouru au chômage-intempéries. Vous avez déclaré un arrêt de travail pour intempérie. Vos salariés ne travaillent plus. Que devez-vous faire ? Vous êtes tenu de les indemniser.

Nous avons abordé dans le premier volet du cœur de la loi portant réforme des retraites. Nous allons maintenant évoquer les autres mesures contenues dans la présente loi. De nouvelles obligations en matière de prévention de la pénibilité au travail et d’égalité entre les hommes et les femmes sont mises à votre charge. Explications.

Supprimer un usage d’entreprise suppose de suivre une procédure spécifique, notamment d’informer, en respectant certains délais, les délégués du personnel ainsi que les salariés qui en bénéficient … ou qui pourraient en bénéficier…

Le projet de réforme des retraites s’est emparé du problème des inégalités hommes – femmes en prévoyant une pénalité financière pour les employeurs qui ne négocieraient pas sur ce thème. Cela emporte l’adhésion de la HALDE, qui suggère d’aller plus loin…

Sur le terrain des inégalités professionnelles entre hommes et femmes, les employeurs ont déjà l’obligation de négocier et de prendre des mesures afin de les réduire. A compter du 1er janvier 2012, ils seront financièrement sanctionnés s’ils ne respectent pas ces obligations.

Un représentant du personnel ne peut subir aucune perte de salaire, sous peine de discrimination. Sachant que son temps effectif de travail est inférieur, du fait de l’exercice de son mandat, à celui des autres salariés, les modalités de calcul d’une éventuelle prime d’objectifs sont par conséquent spécifiques.

Malgré le principe « A travail égal, salaire égal », une différence importante de niveau de formation peut justifier un écart de salaire entre deux personnes embauchées sous la même qualification et exerçant le même travail.

Le SMIC ayant été revalorisé au 1er janvier 2010, le montant des cotisations forfaitaires dues au titre de vos apprentis est modifié à compter de cette date. Voici le nouveau barème.

La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2010 comprend des mesures tendant à réduire le déficit du système de protection sociale. Parmi elles, certaines vous intéressent directement : renforcement du contrôle des arrêts de travail et de la prévention des risques professionnels, doublement du forfait social, etc.

L’Observatoire national de la délinquance (OND) vient de publier les résultats d’une étude portant sur les infractions de travail illégal relevées en 2008. Le BTP y fait malheureusement figure de mauvais élève sur certains points. Mais il faut savoir que c’est aussi le secteur le plus contrôlé…

Face à un déficit structurel qui se creuse davantage encore avec la crise, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 envisage notamment l’augmentation du forfait social, la poursuite de la chasse aux arrêts de travail injustifiés et le renforcement de la prévention des accidents du travail et maladies professionnelles.

Nouvelle hausse au 1er octobre du taux de la cotisation au régime de garantie des salaires (AGS). Les montants forfaitaires de cotisation dus pour les apprentis sont donc également augmentés. Vous êtes concerné si vous avez plus de 10 salariés et si vous n’êtes pas inscrit au répertoire des Métiers.

Si vous avez conclu un accord d’intéressement (ou un avenant) entre le 4 décembre 2008 et le 30 juin 2009, une prime exceptionnelle d’un montant maximum de 1.500 euros peut être attribuée à vos salariés. Mais attention, plus de versements possibles après le 30 septembre prochain !

Comme elle l’avait déjà fait en avril dernier et pour les mêmes raisons de contexte économique difficile, l’Association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salariés (AGS) augmente une nouvelle fois sa cotisation en juillet. Elle envisage même de l’augmenter encore en octobre.

Le calcul de l’indemnité légale de licenciement demande beaucoup de précision et de rigueur. Voici quelques conseils pour ne pas vous tromper…

Si vous obligez un salarié à prendre sa pause sur son lieu de travail, ce temps n’est assimilé à du travail effectif que si le salarié reste à votre disposition. Mais s’il peut vaquer à ses occupations personnelles (téléphoner, discuter avec ses collègues, etc.), cette pause n’est pas considérée comme du temps de travail effectif.

Vous êtes confronté à une diminution de votre carnet de commandes et la trésorerie de votre entreprise s’en ressent. Pour y faire face et éviter autant que possible les licenciements, la réduction des salaires pourrait être une solution. Quelle est la procédure à suivre ? Quelles sont les conséquences sur les contrats de travail ?

Si vous avez au moins 11 salariés et si vous n’êtes pas inscrit au répertoire des métiers, vous payez la cotisation AGS sur le salaire de vos apprentis… et celle-ci a augmenté au 1er avril 2009.

Suite aux conséquences de la crise actuelle, le conseil d’administration de l’AGS porte le taux de la cotisation à 0,20 % au 1er avril. Veillez à mettre à jour vos logiciels de paie.

Selon vos effectifs, vous êtes éventuellement redevable de cotisations et contributions au titre de vos apprentis : voici les montants au 1er janvier 2009.

Vous pouvez être amené à effectuer des retenues sur le salaire de l’un de vos employés pour les reverser au créancier de cet employé. La partie du salaire pouvant être ainsi saisie est fixée par un barème qui change au 1er janvier de chaque année.

Dirigeant d’une entreprise du bâtiment, vous n’êtes pas sans savoir qu’une nouvelle classification s’applique aux ETAM depuis le 1er février 2008… Avez-vous fait le nécessaire pour remplir vos obligations en la matière ? Que risquez-vous si vous n’êtes pas à jour ?

Comment se situe le BTP par rapport aux autres branches d’activité concernant les rémunérations ? Et quelles sont les perspectives d’évolution ?

Vous ne pouvez en aucun cas licencier, sanctionner ou pénaliser un salarié en raison de ses activités syndicales. Voici en la matière quelques exemples à ne pas suivre.