Droit du travail & RH

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Hospitalisation privée à but lucratif : le salaire minimum légal et conventionnel

Publié le par dans Rémunération.

En matière de rémunération, vous devez respecter des minima. Le minimum d’origine légale est le SMIC. Il vous faut également respecter le minimum conventionnel applicable, que vous déterminerez en fonction de la classification retenue pour le salarié. Comment identifier le minimum conventionnel à respecter ? Comment combiner le respect du SMIC et du minimum conventionnel applicable ?

Hospitalisation privée à but lucratif : le salaire minimum légal et conventionnel

Les astreintes dans l’hospitalisation privée à statut commercial

Publié le par dans Temps de travail.

Une astreinte s’entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour accomplir un travail au service de l’établissement. Les salariés de l’hospitalisation privée peuvent-ils réaliser des astreintes ?

Hospitalisation privée à statut commercial : questions-réponses sur 6 thématiques majeures

SMIC horaire 2012 : à quelle augmentation peut-on s’attendre ?

Publié le par dans Rémunération.

Le SMIC horaire 2012 recouvre de multiples enjeux concernant sa fixation. Son montant constituera le plancher légal en dessous duquel aucun de vos salariés ne pourra être rémunéré. Le SMIC horaire 2012 sera également une référence pour la négociation salariale dans les entreprises et dans les branches professionnelles.

SMIC 2012

Le traitement en paie des absences injustifiées

Publié le par dans Rémunération.

Un de vos salariés n’est pas venu travailler un jour où vous aviez particulièrement besoin de sa présence ; il n’a pas prévenu et n’a fourni aucun justificatif à son retour. Vous êtes en colère et bien décidé à opérer une retenue sur sa paie. Vous devez toutefois prendre certaines précautions, et réduire son salaire dans une juste proportion.

Demande de justification d’une absence

Indemnités journalières 2012 : calculées sur le salaire net

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Les indemnités journalières 2012 versées par la Sécurité sociale (IJSS) verront leur mode de calcul modifié. Elles ne seront plus déterminées à partir du salaire brut mais du salaire net. Cette modification dans le calcul des IJSS 2012 devrait permettre d’économiser 220 millions d’euros à la Sécurité sociale en grande partie au détriment des entreprises…

Cotisations des apprentis : la base de calcul passe à 151,67 heures

Publié le par dans Chiffres et données sociales.

L’assiette forfaitaire des cotisations des apprentis se calcule désormais sur la base de 151,67 h mensuelles, au lieu de 169 h. Cette modification est en vigueur depuis le 7 septembre 2011. Un beau casse-tête en perspective pour la paie du mois de septembre, puisqu’il y aura deux périodes distinctes à prévoir…

Cotisations sociales des apprentis : assiette forfaitaire à compter du 7 septembre 2011

Paiement des jours fériés chômés : bientôt des conditions allégées ?

Publié le par dans Rémunération.

Si un jour férié tombe un jour habituellement travaillé dans l’entreprise et qu’il est chômé, ce jour donne lieu au paiement du salaire habituel sous certaines conditions : ancienneté, heures travaillées, présence du salarié avant et après le jour férié chômé. Une proposition de loi envisage de simplifier ces conditions.

Heures supplémentaires : comment fonctionnent les réductions de cotisations ?

Publié le par dans Rémunération.

Illustration du slogan présidentiel « Travailler plus pour gagner plus » et mesure symbole du nouveau quinquennat de 2007, les réductions de cotisations liées aux heures supplémentaires font de nouveau couler beaucoup d’encre. Petit rappel du fonctionnement de ces réductions de cotisations.

Heures supplémentaires : document récapitulatif du montant des réductions de cotisations

Le prêt de main d’oeuvre à but non lucratif autorisé mais très encadré

Publié le par dans Contrat de travail.

Le prêt de main d’oeuvre est autorisé par le Code du travail lorsque son but est non lucratif. En aucun cas, vous ne pouvez tirer profit de cette mise à disposition de salariés à une autre entreprise. Ce système de prêt sera bientôt très encadré, l’accord du salarié sera notamment nécessaire avant toute mise à disposition.

Egalité entre les femmes et les hommes : précisions sur le contenu des accords pour éviter la pénalité de 1 %

Publié le par dans Rémunération.

Pour motiver les entreprises dans la lutte contre les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes, une pénalité financière est mise en place à compter du 1er janvier 2012. Son taux sera fixé selon les efforts de l’entreprise. Seul moyen d’y échapper : conclure un accord ou établir un plan d’action, dont le contenu vient d’être précisé.

Hôtels, cafés, restaurants : versement de la prime liée à la réduction de TVA

Publié le par dans Rémunération.

La prime liée à la réduction du taux de TVA dans la restauration est conditionnée à l’application du taux de TVA à 5,5 %. Ce droit est ouvert, sous conditions, à l’ensemble des salariés des entreprises relevant de la convention collective nationale des HCR. Son versement a lieu à l’échéance de la paie du mois de juillet.

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