Droit du travail & RH

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Conventions collectives : un nouveau texte conventionnel peut-il introduire une inégalité de progression des salaires ?

Publié le par dans Conventions collectives.

Le principe « À travail égal, salaire égal » alimente souvent les contentieux devant les prud’hommes. En effet, dans certaines situations, son application pratique est délicate. Tel est le cas lors de l’entrée en vigueur d’une nouvelle convention collective : si un salarié en poste s’estime lésé par le nouveau texte, l’employeur doit-il maintenir sa situation antérieure ?

Bulletin de paie simplifié : les modèles officiels sont modifiés

Publié le par dans Rémunération.

Depuis le 1er janvier 2018, les entreprises ont adopté le bulletin de paie simplifié. Les modèles officiels de bulletins de paie sont modifiés suite à la suppression de la cotisation maladie salariale (janvier 2018) et de la cotisation salariale d’assurance chômage (janvier et octobre 2018). Ces modèles seront à nouveau modifiés en raison du prélèvement à la source et de la fusion des régimes de retraite complémentaire (AGIRC-ARRCO) en janvier 2019.

Modèles officiels de bulletins de paie simplifiés 2018-2019

Egalité professionnelle : 15 actions pour en finir avec les écarts de salaires et lutter contre les violences sexistes et sexuelles

Publié le par dans Rémunération.

Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et Marlène Schiappa, secrétaire d’Etat à l’égalité entre les femmes et les hommes ont présenté, le 9 mai dernier, 10 actions pour lutter contre les inégalités salariales et 5 actions pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles.

15 actions pour une égalité professionnelle réelle entre les femmes et les hommes

Budgets du CE : changement sur l’assiette de calcul

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

En tant qu’employeur, vous versez au comité d’entreprise (CE), sous certaines conditions, 2 subventions : une allouée au budget de fonctionnement du CE et une subvention destinée aux activités sociales et culturelles. Mais, quelle est l’assiette de calcul de ces subventions ? La Cour de cassation vient d’opérer un important revirement de jurisprudence en la matière.

Maternité : le dispositif de rattrapage salarial peut-il être compensé par le versement d’une prime ?

Publié le par dans Rémunération.

Afin de garantir le principe d’égalité de traitement entre les femmes et les hommes en matière d’emploi et de travail, vous devez, à chaque retour de congé de maternité ou d’adoption, appliquer un mécanisme de rattrapage salarial. En quoi consiste ce dispositif ? Peut-il être remplacé par le versement d’une prime ? Faisons ensemble le tour de ces 2 questions.

Conventions collectives : quelle rémunération pour les salariés qui travaillent la nuit ?

Publié le par dans Conventions collectives.

Si certains de vos salariés travaillent la nuit, vous n’êtes pas sans savoir que vous devez leur verser certaines contreparties. Mais gare aux faux pas : tous les salariés amenés à travailler la nuit ne sont pas logés à la même enseigne, et la convention collective peut prévoir des compensations différentes selon que le salarié a, ou non, le statut de travailleur de nuit.

Conventions collectives : et si la différence de traitement résultant de nouveaux accords était justifiée ?

Publié le par dans Conventions collectives.

Le paysage conventionnel de toute entreprise est appelé à évoluer : signature d’avenants sur divers thèmes, entrée en vigueur de nouvelles grilles de salaires…. Ceci pouvant entraîner des disparités entre les salariés selon leur date d’embauche et parfois être source de litige, comme le montrent deux affaires récentes.

Conventions collectives : bien calculer le maintien de salaire en cas de maladie

Publié le par dans Conventions collectives.

Tout employeur se retrouve un jour ou l’autre confronté à l’arrêt maladie d’un salarié. Cela implique souvent de verser, en plus des indemnités journalières de la Sécurité sociale, un complément de salaire. Conditions, durée, montant… des réponses qui se trouvent souvent dans la convention collective.

Congé de formation économique, sociale et syndicale : le maintien de la rémunération devient obligatoire !

Publié le par dans Rémunération.

Avec la réforme du Code du travail, vos obligations concernant la rémunération du salarié bénéficiant d’un congé de formation économique, sociale et syndicale sont une nouvelle fois modifiées. Le maintien du salaire est désormais obligatoire mais vous allez pouvoir déduire les sommes correspondantes de vos contributions sociales.

Conventions collectives : faut-il prendre en compte la durée du travail pour calculer les minima conventionnels ?

Publié le par dans Conventions collectives.

Le sujet des minima conventionnels fait l’objet de litiges récurrents devant les prud’hommes. Preuve que leur mise en pratique ne va pas de soi, surtout quand la grille de salaires négociée au niveau de la branche ne correspond pas à la durée du travail pratiquée par le salarié en entreprise...

Nouveautés paie au 1er octobre 2017

Publié le par dans Rémunération.

Les principales nouveautés paie au 1er octobre 2017 concernent la contribution d’assurance chômage. En matière de rémunération, les branches de la coiffure, des transports routiers et de l’imprimerie ont négocié de nouveaux minima applicables également à compter du 1er octobre 2017.

Tableau des charges sociales sur salaires au 1er octobre 2017

Nouveautés paie au 1er juillet 2017

Publié le par dans Rémunération.

De nombreuses nouveautés prennent effet au 1er juillet 2017 concernant la paie. La cotisation AGS baisse une nouvelle fois, des branches comme SYNTEC-CINOV, le commerce de détail non alimentaire valorisent leurs grilles de rémunération. A noter également la contribution « versement de transport » qui change dans de nombreuses provinces comme c’est traditionnellement le cas au 1er juillet.

Conventions collectives : le salarié conserve-t-il la structure de sa rémunération en cas de transfert d’entreprise ?

Publié le par dans Conventions collectives.

En cas de transfert d’entreprise, tous les contrats de travail en cours sont transférés au nouvel employeur. Du côté du statut collectif, les choses sont moins simples, puisque tout va dépendre de la réussite ou de l’échec des négociations engagées. A défaut d’accord de substitution, le salarié conserve sa rémunération antérieure. Mais dans quelles limites ?

SYNTEC-CINOV : nouvelles grilles de salaires au 1er juillet 2017

Publié le par dans Conventions collectives.

A compter du 1er juillet 2017, de nouvelles grilles de salaires s’appliquent pour les entreprises qui relèvent de la convention collective des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (SYNTEC-CINOV). Ces grilles n’avaient pas été révisées depuis le 1er octobre 2013… Quels sont ces nouveaux montants ?

SYNTEC-CINOV : salaires minimaux des ETAM, ingénieurs et cadres au 1er juillet 2017