Droit du travail & RH

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Rémunération : l’impact du coût de la vie

Publié le par dans Rémunération.

A travail égal, salaire égal. Ce principe s’applique aux salariés effectuant les mêmes tâches, avec les mêmes responsabilités. Mais vous pouvez être amené à les rémunérer différemment notamment, si entre 2 établissements situés dans des villes différentes, le coût de la vie est plus élevé dans l’une des villes. Mais attention, justifiez cette disparité en apportant des éléments objectifs et pertinents.

Rémunération : même une augmentation du salaire fixe nécessite l’accord du salarié

Publié le par dans Rémunération.

La rémunération d’un salarié est un élément essentiel du contrat de travail. Il n’est donc pas possible d’en changer le mode de calcul sans l’accord du salarié, même si le changement est favorable au salarié. Attention, le fait que le salarié ne s’oppose pas au changement ne signifie pas qu’il a donné son accord en l’absence d’écrit…

Grève : gérer les absences liées à la pénurie de carburant

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Blocage des sites pétroliers et des raffineries, manifestations… La grève contre la loi Travail entraîne des perturbations dans le quotidien des salariés : impossibilité d’aller travailler, pénurie des matières premières qui entraine des arrêts de travail, etc. Ces heures perdues ne sont pas rémunérées sauf à s’organiser : poser des congés payés, des RTT, organiser le télétravail, l’activité partielle…

Non-respect du SMIC : quelle sanction ?

Publié le par dans Rémunération.

Vos salariés doivent en principe tous recevoir une rémunération au moins égale au SMIC, sachant que celui-ci est réévalué chaque année au 1er janvier. Attention, le respect du SMIC doit être apprécié chaque mois. Le fait de verser une rémunération mensuelle à un salarié en-dessous du SMIC, même si vous régularisez ensuite la situation, vous expose à des sanctions financières.

Formation professionnelle dans les TPE : la rémunération des salariés peut être prise en charge par l’OPCA

Publié le par dans Rémunération.

Un décret est venu rendre possible le financement, par l’OPCA, de la rémunération des salariés en formation dans les entreprises de moins de 10 salariés. Ce texte précise également le calcul de la contribution à la formation professionnelle en cas de franchissement du seuil de 10 salariés.

Traiter une demande d’acompte, d’avance ou de prêt d’un salarié

Publié le par dans Rémunération.

Certains salariés vous sollicitent pour bénéficier d’une aide financière. Par principe, vous n’y êtes pas opposé mais vous ne savez pas quel dispositif choisir : avance sur salaire, acompte ou prêt d’argent ? Comment distinguer l’avance de l’acompte ? Pouvez-vous refuser ce type de demande ? Comment s’assurer que l’on pourra récupérer les avances et prêts consentis aux salariés ?

Traiter une demande d’acompte, d’avance ou de prêt d’un salarié

Congé de formation économique, sociale et syndicale : le remboursement du syndicat

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Lorsque le salarié bénéficie du congé de formation économique, sociale et syndicale, vous devez, sur demande d’une organisation syndicale, maintenir en toute ou partie sa rémunération avant de vous faire rembourser. A défaut de convention avec cette organisation syndicale, votre demande de remboursement doit intervenir dans un délai qui vient d’être fixé par décret. Une retenue sur salaire est également possible pour les formations ayant débuté à compter du 1er janvier 2016.

Forfait heures SYNTEC-CINOV : respectez la convention collective !

Publié le par dans Temps de travail.

Concernant la gestion des horaires, la convention collective SYNTEC-CINOV prévoit 3 types de modalités, notamment un forfait en heures avec un nombre maximum de jours travaillés et un forfait en jours. Une convention individuelle de forfait requiert l’accord du salarié. Mais attention, cela ne veut pas dire qu’il renonce aux clauses de la convention collective. Pour chaque type de gestion de temps, vous devez appliquer les conditions prévues par la convention collective.

Loi Rebsamen : rémunération du salarié en congé de formation économique, sociale et syndicale

Publié le par dans Rémunération.

La loi Rebsamen met fin à une incertitude en prévoyant que c’est à l’employeur de maintenir la rémunération du salarié bénéficiant d’un congé de formation économique, sociale et syndicale. Mais il pourra ensuite demander un remboursement à une organisation syndicale, et pourra même procéder à une retenue sur le salaire du bénéficiaire.

Loi Rebsamen : les principales mesures