Droit du travail & RH

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Forfait heures SYNTEC-CINOV : respectez la convention collective !

Publié le par dans Temps de travail.

Concernant la gestion des horaires, la convention collective SYNTEC-CINOV prévoit 3 types de modalités, notamment un forfait en heures avec un nombre maximum de jours travaillés et un forfait en jours. Une convention individuelle de forfait requiert l’accord du salarié. Mais attention, cela ne veut pas dire qu’il renonce aux clauses de la convention collective. Pour chaque type de gestion de temps, vous devez appliquer les conditions prévues par la convention collective.

Loi Rebsamen : rémunération du salarié en congé de formation économique, sociale et syndicale

Publié le par dans Rémunération.

La loi Rebsamen met fin à une incertitude en prévoyant que c’est à l’employeur de maintenir la rémunération du salarié bénéficiant d’un congé de formation économique, sociale et syndicale. Mais il pourra ensuite demander un remboursement à une organisation syndicale, et pourra même procéder à une retenue sur le salaire du bénéficiaire.

Loi Rebsamen : les principales mesures

Réduction Fillon en 2015 : les modalités de mise en oeuvre précisées

Publié le par dans Rémunération.

Depuis le 1er janvier 2015, les modalités de calcul de la réduction Fillon ont été modifiées. Une circulaire revient sur ce changement et refait un point complet sur toutes les règles applicables à la réduction Fillon. Elle abroge toutes les précédentes circulaires existantes sur le sujet.

La réduction Fillon 2015 : questions/réponses

Rémunération des salariés et des dirigeants : quelles informations transmettre dans la BDES ?

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

La base de données économiques et sociales (BDES) en vigueur depuis le 14 juin 2014 pour les entreprises de 300 salariés et plus, et à partir du 14 juin 2015 pour les entreprises de 50 à moins de 300 salariés, fait état de la rémunération des salariés et des dirigeants dans l’ensemble de leurs éléments. Quelles sont les informations à transmettre ? Où trouver ces différentes données ? Dois-je communiquer la rémunération de tous mes dirigeants ?

La rémunération des temps de pause, de douche, d’habillage et de déshabillage

Publié le par dans Temps de travail.

Le temps passé par vos salariés sur le lieu de travail ne se résume pas au travail posté. Ils peuvent se trouver obligés de porter une tenue, de prendre une douche, ou tout simplement de prendre des temps de pause. Devez-vous rémunérer ces temps de pause ou d’activités non productives ? Constituent-ils du temps de travail effectif ?

La rémunération des temps de pause, de douche, d’habillage et de déshabillage

Je mets en place un plan d’égalité femmes-hommes

Publié le par dans Embauche.

Publi-communiqué – Vous êtes en train d’élaborer le rapport obligatoire de situation comparée entre les femmes et les hommes. Des différences importantes ont été mises en évidence. Le challenge pour lequel nous vous proposons de vous accompagner ce mois-ci est la réalisation d’un plan d’action permettant de réduire les inégalités entre les femmes et les hommes dans votre entreprise.

Saisie et cession sur salaire : augmentation de la fraction insaisissable

Publié le par dans Rémunération.

Chaque année, la fraction des rémunérations des salariés pouvant faire l’objet d’une saisie ou cession sur salaire est réévaluée en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation. Cependant, la fraction insaisissable ne peut jamais être inférieure au montant du RSA pour une personne seule, montant qui est justement modifié au 1er septembre.

Saisie et cession des rémunérations : barème 2014

Calcul des IJSS maladie, maternité, AT-MP : de nouvelles règles !

Publié le par dans Rémunération.

Les modalités de calcul des IJSS versées pour les arrêts de travail débutant à compter du 1er janvier 2015 sont modifiées pour plus de simplicité. Plusieurs règles instaurées l’an passé pour les indemnités journalières maladie et maternité (concernant par exemple la subrogation) sont également étendues aux IJSS accident du travail-maladie professionnelle.

L’avance sur salaire : ne pas confondre avec l’acompte sur salaire

Publié le par dans Rémunération.

Il est parfois difficile, pour diverses raisons, d’attendre la fin du mois pour percevoir son salaire. Par définition, le salaire est versé en contrepartie d’un travail. Cependant, il existe deux types de solutions pour répondre à cette problématique : l’avance et l’acompte sur salaire. Comment accorder ces sommes et quelles sont les règles de paie pour les récupérer ?

Engagement de remboursement d’une avance sur salaire