Droit du travail & RH

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Augmentation des minima conventionnels ne signifie pas automatiquement hausse des salaires

Publié le par dans Rémunération.

En matière de rémunération, vous devez respecter des minima : le SMIC et les minima conventionnels applicables à votre entreprise. Les minima conventionnels sont définis par votre convention collective. À chaque coefficient correspond un salaire minimum à respecter. Si les minima conventionnels augmentent, cette hausse s’applique-t-elle aux salariés ayant une rémunération supérieure ?

Ce qu’il ne fallait pas manquer en avril

Publié le par dans Contrat de travail.

Pour ceux qui n’ont pas le temps de se tenir informé des évolutions jurisprudentielles, des nouveaux textes applicables en droit du travail, les Editions Tissot leur donnent la possibilité de rattraper leur retard avec la rubrique « Ce qu’il ne fallait pas manquer ». Rubrique où ils retrouveront une sélection des actualités sociales importantes du mois d’avril.

Actualité sociale : ce qu’il ne fallait pas manquer en avril

Travailler le dimanche = gagner plus d’argent ?

Publié le par dans Rémunération.

Selon un sondage réalisé pour les Editions Tissot, 1/3 des salariés accepteraient de travailler quelques dimanches par mois payés double. Un chiffre très intéressant lorsqu’on sait qu’on parle de plus en plus d’élargir le travail le dimanche (comme cela a été fait récemment au secteur du bricolage) et qu’une loi sur le sujet est annoncée pour la fin de l’année. Mais contrairement aux idées reçues, le travail le dimanche n’est pas toujours mieux rémunéré.

Délai de prescription des salaires : quelles sont les règles aujourd’hui applicables ?

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Lorsqu’un salarié estime n’avoir pas été payé comme il le devait, il peut déclencher une action devant le conseil de prud’hommes à votre encontre. Mais encore faut-il que cette action soit engagée suffisamment tôt pour être recevable, d’autant que les délais de prescription ont été réduits par la loi de sécurisation de l’emploi. Certains événements peuvent toutefois venir interrompre la prescription comme le rappelle une décision de la Cour de cassation.

Assurance chômage : les changements à venir

Publié le par dans Rémunération.

Une nouvelle convention d’assurance chômage va s’appliquer à compter du 1er juillet 2014. Cette convention met notamment fin à l’exonération de la contribution d’assurance chômage pour les salariés âgés de 65 ans ou plus. Elle prolonge également le différé d’indemnisation pour les salariés ayant reçu lors de leur départ une indemnité supérieure au minimum légal.

La nouvelle convention d’assurance chômage

Je réussis à tirer le meilleur parti du CICE

Publié le par dans Rémunération.

Publi-communiqué – Le crédit d’impôt compétitivité et emploi (CICE) vient de fêter sa première année. Malgré un démarrage poussif, son avenir vient d’être confirmé par le Gouvernement et le prochain pacte de compétitivité ne le concerne pas. Face à la pérennisation de ce dispositif, nous vous proposons ce mois-ci un challenge simple : optimiser dès maintenant le bénéfice du CICE dans votre entreprise.

Hausse du SMIC 2014 : quelles conséquences si vous avez oublié de l’appliquer ?

Publié le par dans Rémunération.

Avec la dernière hausse du SMIC au 1er janvier 2014, vous avez dû vérifier qu’aucun de vos salariés n’était rémunéré en-dessous du SMIC, et le cas échéant, procéder à un réajustement de salaire. Si ce réajustement a été oublié lors de la paie de janvier, vous devez procéder à une régularisation dès ce mois-ci. Mais celle-ci ne vous libérera pas de toute sanction…

Loi de financement de la Sécurité sociale 2014 : les nouveautés concernant les déclarations sociales

Publié le par dans Chiffres et données sociales.

Deux changements sont à signaler concernant les déclarations sociales : l’avancement du calendrier de mise en place de la déclaration sociale nominative (DSN) et la possibilité d’abaisser par décret les seuils à partir desquels certaines déclarations sociales doivent obligatoirement être faites de façon dématérialisée.

Loi de financement de la Sécurité sociale 2014 : les principales mesures

Montant du SMIC 2014 : vers une stricte application des critères légaux

Publié le par dans Chiffres et données sociales.

Le SMIC augmente au 1er janvier 2014 en fonction notamment de l’inflation. Aucun coup de pouce supplémentaire ne devrait avoir lieu de la part du Gouvernement puisque le groupe d’experts préconise de ne pas en faire dans son rapport. Une augmentation de 1,1 % sans coup de pouce a été annoncée le 16 décembre 2015 par le ministre du Travail.

SMIC : synthèse des montants applicables à compter du 1er janvier 2014

Établir le bulletin de paie des salariés en congés pour événements familiaux

Publié le par dans Rémunération.

Tous les salariés bénéficient d’autorisations exceptionnelles d’absence à l’occasion de certains événements familiaux. Les jours pris au titre de ces congés spéciaux sont considérés comme du travail effectif et doivent donc être payés normalement, comme s’ils avaient été travaillés. Ces absences doivent être mentionnées sur le bulletin de paie.

Établir le bulletin de paie des salariés en congés pour événements familiaux

Déclarations sociales : des changements à prévoir

Publié le par dans Chiffres et données sociales.

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 prévoit d’avancer le calendrier de mise en place de la déclaration sociale nominative (DSN) qui va se substituer à terme à la quasi-totalité des déclarations sociales. Les seuils à partir desquels certaines déclarations sociales doivent obligatoirement être faites de façon dématérialisée devraient également être prochainement abaissés.

SYNTEC : salaires minimaux applicables au 1er octobre 2013

Publié le par dans Rémunération.

Depuis le 1er octobre 2013, des nouvelles grilles de salaires minimaux s’appliquent pour les entreprises qui relèvent de la convention collective des études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (SYNTEC). Présentation des nouveaux salaires minimaux des ETAM, des ingénieurs et des cadres (partie fixe, valeur de point et grilles des montants).

SYNTEC : salaires minimaux ETAM, ingénieurs et cadres au 1er octobre 2013

Nouveauté : Responsable et gestionnaire paie

Publié le par dans Rémunération.

Les Editions Tissot vous proposent depuis près de 40 ans des documentations faciles d’accès, qui donnent des solutions pratiques à vos questions en droit social. Fortes de cette expérience, les Editions Tissot publient une nouvelle documentation qui regroupe l’ensemble des informations utiles en paie sur un seul et même support avec des bulletins de paie commentés, des études de cas, des dossiers complets, votre convention collective, de la jurisprudence, des modèles, etc.

Responsable et gestionnaire paie : extraits

Etablir le bulletin de paie d’un salarié mis à pied

Publié le par dans Rémunération.

Mise à pied disciplinaire et mise à pied conservatoire : dans les deux cas, la mise à pied suspend le contrat de travail du salarié. Ce dernier ne vient pas travailler. La mise à pied disciplinaire est une sanction alors que la mise à pied à titre conservatoire est une mesure d’attente préalable à la prise d’une sanction. Cette dernière n’a pas forcément des conséquences sur la rémunération du salarié contrairement à la mise à pied disciplinaire.

Etablir le bulletin de paie d’un salarié mis à pied

Edito d’octobre : le pouvoir d’achat

Publié le par dans Rémunération.

Cette rentrée aura été marquée par une avalanche de mauvaises nouvelles fiscales. Il semble que chaque jour ait été ponctué par une nouvelle mesure. Que nous parlions de taxes, d’impôts, d’abattement, de quotient familial, de niches fiscales, de CSG, de cotisations…, il est clair qu’en matière de prélèvements obligatoires, l’imagination de nos dirigeants semble sans limite. Au final, l’addition présentée est lourde et amère.