Droit du travail & RH

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Je réussis à tirer le meilleur parti du CICE

Publié le par dans Rémunération.

Publi-communiqué – Le crédit d’impôt compétitivité et emploi (CICE) vient de fêter sa première année. Malgré un démarrage poussif, son avenir vient d’être confirmé par le Gouvernement et le prochain pacte de compétitivité ne le concerne pas. Face à la pérennisation de ce dispositif, nous vous proposons ce mois-ci un challenge simple : optimiser dès maintenant le bénéfice du CICE dans votre entreprise.

Hausse du SMIC 2014 : quelles conséquences si vous avez oublié de l’appliquer ?

Publié le par dans Rémunération.

Avec la dernière hausse du SMIC au 1er janvier 2014, vous avez dû vérifier qu’aucun de vos salariés n’était rémunéré en-dessous du SMIC, et le cas échéant, procéder à un réajustement de salaire. Si ce réajustement a été oublié lors de la paie de janvier, vous devez procéder à une régularisation dès ce mois-ci. Mais celle-ci ne vous libérera pas de toute sanction…

Loi de financement de la Sécurité sociale 2014 : les nouveautés concernant les déclarations sociales

Publié le par dans Chiffres et données sociales.

Deux changements sont à signaler concernant les déclarations sociales : l’avancement du calendrier de mise en place de la déclaration sociale nominative (DSN) et la possibilité d’abaisser par décret les seuils à partir desquels certaines déclarations sociales doivent obligatoirement être faites de façon dématérialisée.

Loi de financement de la Sécurité sociale 2014 : les principales mesures

Montant du SMIC 2014 : vers une stricte application des critères légaux

Publié le par dans Chiffres et données sociales.

Le SMIC augmente au 1er janvier 2014 en fonction notamment de l’inflation. Aucun coup de pouce supplémentaire ne devrait avoir lieu de la part du Gouvernement puisque le groupe d’experts préconise de ne pas en faire dans son rapport. Une augmentation de 1,1 % sans coup de pouce a été annoncée le 16 décembre 2015 par le ministre du Travail.

SMIC : synthèse des montants applicables à compter du 1er janvier 2014

Établir le bulletin de paie des salariés en congés pour événements familiaux

Publié le par dans Rémunération.

Tous les salariés bénéficient d’autorisations exceptionnelles d’absence à l’occasion de certains événements familiaux. Les jours pris au titre de ces congés spéciaux sont considérés comme du travail effectif et doivent donc être payés normalement, comme s’ils avaient été travaillés. Ces absences doivent être mentionnées sur le bulletin de paie.

Établir le bulletin de paie des salariés en congés pour événements familiaux

Déclarations sociales : des changements à prévoir

Publié le par dans Chiffres et données sociales.

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 prévoit d’avancer le calendrier de mise en place de la déclaration sociale nominative (DSN) qui va se substituer à terme à la quasi-totalité des déclarations sociales. Les seuils à partir desquels certaines déclarations sociales doivent obligatoirement être faites de façon dématérialisée devraient également être prochainement abaissés.

SYNTEC : salaires minimaux applicables au 1er octobre 2013

Publié le par dans Rémunération.

Depuis le 1er octobre 2013, des nouvelles grilles de salaires minimaux s’appliquent pour les entreprises qui relèvent de la convention collective des études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (SYNTEC). Présentation des nouveaux salaires minimaux des ETAM, des ingénieurs et des cadres (partie fixe, valeur de point et grilles des montants).

SYNTEC : salaires minimaux ETAM, ingénieurs et cadres au 1er octobre 2013

Nouveauté : Responsable et gestionnaire paie

Publié le par dans Rémunération.

Les Editions Tissot vous proposent depuis près de 40 ans des documentations faciles d’accès, qui donnent des solutions pratiques à vos questions en droit social. Fortes de cette expérience, les Editions Tissot publient une nouvelle documentation qui regroupe l’ensemble des informations utiles en paie sur un seul et même support avec des bulletins de paie commentés, des études de cas, des dossiers complets, votre convention collective, de la jurisprudence, des modèles, etc.

Responsable et gestionnaire paie : extraits

Etablir le bulletin de paie d’un salarié mis à pied

Publié le par dans Rémunération.

Mise à pied disciplinaire et mise à pied conservatoire : dans les deux cas, la mise à pied suspend le contrat de travail du salarié. Ce dernier ne vient pas travailler. La mise à pied disciplinaire est une sanction alors que la mise à pied à titre conservatoire est une mesure d’attente préalable à la prise d’une sanction. Cette dernière n’a pas forcément des conséquences sur la rémunération du salarié contrairement à la mise à pied disciplinaire.

Etablir le bulletin de paie d’un salarié mis à pied

Edito d’octobre : le pouvoir d’achat

Publié le par dans Rémunération.

Cette rentrée aura été marquée par une avalanche de mauvaises nouvelles fiscales. Il semble que chaque jour ait été ponctué par une nouvelle mesure. Que nous parlions de taxes, d’impôts, d’abattement, de quotient familial, de niches fiscales, de CSG, de cotisations…, il est clair qu’en matière de prélèvements obligatoires, l’imagination de nos dirigeants semble sans limite. Au final, l’addition présentée est lourde et amère.

Clause de rémunération variable : attention à bien définir les objectifs

Publié le par dans Rémunération.

Il est fréquent que la rémunération des salariés commerciaux contienne une partie « variable » déterminée en fonction d’objectif à atteindre. Ces objectifs doivent être précisément définis et portés préalablement à la connaissance des salariés. À défaut, ces derniers peuvent vous réclamer l’intégralité de leur rémunération variable.

Saisie et cession sur salaire : la fraction insaisissable a augmenté

Publié le par dans Rémunération.

Chaque année, la fraction des rémunérations pouvant faire l’objet dune saisie ou cession sur salaire est modifiée en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation. Quoi qu’il en soit, la fraction insaisissable ne peut jamais être inférieure au montant du RSA. Or celui-ci vient d’évoluer…

Saisie et cession des rémunérations : barème 2013

Attestation de salaire en cas de maladie ou maternité : nouveau formulaire

Publié le par dans Rémunération.

Depuis le 1er juillet 2013, les formalités d’envoi de l’attestation de salaire suite à une maladie ou une maternité de l’un(e) de vos salariés ont été modifiées. Un nouveau formulaire vient d’être mis en place pour tenir compte de ces changements ainsi que des nouvelles règles en matière de subrogation et de calcul des IJSS maternité.

Attestation de salaire en cas de maladie ou maternité

Job d’été : embaucher un mineur pendant les vacances d’été

Publié le par dans Embauche.

Vos salariés viennent de poser leurs congés d’été. Vous organisez la gestion de ces absences notamment en faisant appel à des jeunes en vacances. S’ils ont entre 14 et 18 ans, rien ne vous empêche de les recruter pour des travaux légers et adaptés à leur âge. Pensez toutefois à respecter les règles relatives aux travailleurs mineurs.

Embauche d’un mineur de plus de 14 ans : demande d’autorisation parentale

IJSS maladie et maternité : ce qui change à partir du 1er juillet 2013

Publié le par dans Rémunération.

Le calcul des IJSS maternité (indemnités journalières de Sécurité sociale) évolue pour les arrêts de travail débutant à compter du 1er juillet 2013. Mais ce n’est pas le seul changement important qui prend effet à cette date. En effet, les règles relatives notamment à l’envoi de l’attestation de salaire établie en cas de maladie-maternité sont également revisitées.

Attestation de salaire pour maladie-maternité (Cerfa n° 11135*02)

Le calcul du salaire en cas de mois incomplet

Publié le par dans Rémunération.

En matière de paie, le mois est considéré comme incomplet lorsqu’il est impacté par une embauche ou un départ en cours de mois. Rappelons que malgré quelques exceptions, tous les salariés sont en principe mensualisés. Cela signifie que le montant des salaires ne dépend pas directement du nombre de jours réellement travaillés.

Le calcul du salaire en cas de mois incomplet

Sécurisation de l’emploi : un nouveau régime pour le chômage partiel

Publié le par dans Rémunération.

Le chômage partiel est une bonne alternative pour éviter de recourir aux licenciements économiques en période de creux temporaire de l’activité. Afin de faciliter son utilisation, la loi de sécurisation prévoit de réformer en profondeur ce dispositif en prévoyant notamment une indemnisation unique.

Sécurisation de l’emploi : tableau de synthèse

Sécurisation de l’emploi : des délais de prescription plus courts devant le conseil de prud’hommes

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Lorsqu’un salarié souhaite contester la rupture de son contrat de travail ou obtenir le paiement de certaines sommes, il peut intenter une action devant les conseils de prud’hommes à votre encontre. Mais encore faut-il que cette action soit engagée suffisamment tôt pour être recevable, d’autant que les délais de prescription vont se réduire grâce à la loi de sécurisation de l’emploi…

Sécurisation de l’emploi : tableau de synthèse

Réduction Fillon : à quels salariés peut-on l’appliquer ?

Publié le par dans Rémunération.

Dispositif d’allégement des cotisations sociales avantageux pour les employeurs, la réduction Fillon a un large champ d’application. Cependant, certains salariés doivent être exclus du calcul de la réduction Fillon. Qu’en est-il notamment des seniors qui ne cotisent pas à l’assurance chômage ?

Comment bénéficier des allègements de charges patronales sur les bas salaires ?