Droit du travail & RH

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SMIC 2013

Publié le par dans Rémunération.

Au 1er janvier 2013, le SMIC augmente. C’est l’augmentation légale. Cette hausse est notamment liée à l’inflation. Mais attention, cette revalorisation du SMIC 2013 tiendra compte de l’inflation constatée entre juin et novembre 2012 ! C’est la conséquence de l’augmentation du SMIC intervenue au 1er juillet 2012. Et le rapport remis au Gouvernement ne préconise pas de coup de pouce supplémentaire…

SMIC : synthèse des montants applicables à compter du 1er janvier 2013

Arrêt maladie : surtout ne laissez pas votre salarié travailler !

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Lorsque votre salarié est en arrêt de travail en raison d’une maladie, son contrat de travail est suspendu. Vous n’avez alors pas à le rémunérer mais seulement, le cas échéant, à verser un complément de salaire s’ajoutant aux IJSS qu’il perçoit. Mais pour cela, encore faut-il que le salarié ne travaille pas pendant son arrêt maladie et reste bien chez lui à se reposer.

Conclure des CDD successifs avec un même salarié : c’est possible mais il ne faut pas en abuser…

Publié le par dans Embauche.

La loi vous autorise à conclure plusieurs CDD successifs avec le même salarié. Toutefois, si celui-ci est amené à rester plusieurs années dans votre entreprise en CDD, il y a un risque de requalification en CDI. L’addition peut alors s’avérer salée…

Tableau synthètique des différentes possibilités de succession de CDD

Les grandes lignes du projet de loi de finances rectificative 2012

Publié le par dans Rémunération.

Les objectifs de ce nouveau projet de Loi de finances rectificative pour 2012 sont la réduction du déficit et la mise en oeuvre des engagements pris par le nouveau Président de la République : remise en question des avantages liés aux heures supplémentaires, augmentation du forfait social, suppression de la TVA sociale, augmentation des contributions sur les stock-options…

Hôtels, cafés, restaurants : prime liée à la réduction de TVA confirmée

Publié le par dans Rémunération.

La prime liée à la réduction du taux de TVA était conditionnée à l’application du taux réduit de la TVA à 5,5 % dans les hôtels, cafés, restaurants. Alors que le taux applicable dans le secteur a été porté à 7 % depuis le 1er janvier 2012, les partenaires sociaux ont décidé de maintenir cette prime.

Hôtels, cafés, restaurants : prime TVA

Revalorisation du SMIC : vérifiez la rémunération de vos salariés

Publié le par dans Rémunération.

La revalorisation du SMIC doit vous alerter sur un contrôle de première importance : vérifier que la rémunération de vos salariés respecte les minima légaux. Or la rémunération fixe mensuelle n’est pas le seul élément qui rentre dans la comparaison avec le SMIC : quels sont les éléments de rémunération à retenir ?

Eléments de rémunération à retenir dans la comparaison avec le SMIC

SMIC juin 2012 : annonce du coup de pouce le 26…

Publié le par dans Rémunération.

Augmentation du SMIC au 1er juillet 2012 : l’annonce du coup de pouce au SMIC a été faite le 26 juin 2012 par le ministre du Travail, Michel Sapin. Cette mesure faisait partie des promesses électorales de François Hollande pour qui « le SMIC doit être indexé sur les prix, mais en plus sur une part de la croissance ».

SMIC : synthèse des montants applicables à compter du 1er juillet 2012

Les congés payés dans le calcul de la rémunération

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Lors de la prise de congés payés, il faut distinguer dans le bulletin de salaire l’indemnité correspondant à ces jours d’absence de la rémunération des jours travaillés. Comment calculer l’indemnité de congés payés ? La comparaison des résultats entre les 2 méthodes de calcul est-elle impérative et systématique ?

Congés payés: le calcul de la rémunération

Apprenti : cotisations sociales et contributions chômage 2012

Publié le par dans Rémunération.

Les cotisations sociales, les contributions à l’assurance chômage et l’AGS dues au titre de la rémunération des apprentis sont fixées sur la base d’une assiette forfaitaire. Elle est modifiée chaque année en fonction de l’augmentation du SMIC. Voici les nouveaux montants dus pour les apprentis depuis le 1er janvier 2012.

Cotisations sociales dues pour les apprentis à compter du 1er janvier 2012

La classification professionnelle – établissements médicaux sociaux

Publié le par dans Embauche.

La classification professionnelle d’un salarié revient à définir le niveau du salarié dans l’entreprise en fonction de ses compétences et de son ancienneté dans l’emploi proposé, ainsi qu’en fonction des tâches demandées. Pour procéder à cette définition, certaines informations doivent être prises en compte. Quelles sont-elles ? Que faut-il vérifier ?

La classification professionnelle – établissements médicaux sociaux

Nouveauté : « Droit du travail Hospitalisation privée »

Publié le par dans Contrat de travail.

Afin de simplifier la gestion du personnel dans l’hospitalisation privée à but lucratif, les Editions Tissot publient un nouvel ouvrage qui regroupe sur un seul et même support les dispositions du Code du travail complétées par les textes de la convention collective : plus de 280 fiches traitant de situations concrètes que l’on peut vivre au quotidien, des cas spécifiques au secteur, des modèles personnalisables, un accès à la convention collective nationale de l’« hospitalisation privée à but lucratif », etc.

Hospitalisation privée à but lucratif : La poursuite de l’activité malgré la grève

Hospitalisation privée à but lucratif : La réglementation des astreintes

Publié le par dans Rémunération.

Une période d’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour accomplir un travail au service de l’entreprise. L’astreinte permet le fonctionnement en continu de l’entreprise sans avoir à rémunérer intégralement les salariés ni à faire appel à une entreprise sous-traitante. La réglementation de l’astreinte est stricte afin d’éviter un usage abusif de ce dispositif. Comment mettre en place un dispositif d’astreinte ? Comment respecter la réglementation des astreintes, et parvenir à qualifier, décompter et rémunérer correctement ces heures ?

Hospitalisation privée à but lucratif : La réglementation des astreintes

Sondage Editions Tissot : 73 % des salariés sont prêts à travailler plus mais à condition de gagner plus

Publié le par dans Rémunération.

Le sondage des Editions Tissot réalisé par OpinionWay sur les Français et la sauvegarde de l’emploi, montre que 73 % des salariés sont prêts à fournir plus de travail pour sauvegarder leur emploi, à condition que cet effort soit rémunéré. Différents dispositifs permettent au salarié de travailler plus et d’augmenter sa rémunération, dont les heures supplémentaires.

Sondage Editions Tissot / OpinionWay : Les Français et la sauvegarde de l’emploi