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Equipements de protection individuelle : le salarié peut-il être sanctionné s’il ne les porte pas ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

En tant qu’employeur, vous devez respecter une obligation générale de sécurité à l’égard de vos salariés. Cette obligation implique notamment la mise à disposition d’équipements de protection individuelle. Mais quelles sont vos possibilités si un salarié refuse de porter ces équipements ? Illustration avec une affaire concernant des chaussures de sécurité.

Note d'information relative au port obligatoire des équipements de protection individuelle (EPI)

Infraction routière avec un véhicule de la société : qui doit payer ?

Publié le par dans Sanction et discipline BTP.

La Cour de cassation vient de rendre deux décisions intéressantes concernant l’obligation de désigner le salarié ayant commis une infraction routière avec un véhicule de société. La première traite de qui doit payer l’amende en cas de non-désignation, la 2nde de la date d’entrée en vigueur de l’obligation de désignation.

Remboursement des allocations chômage : seulement dans certains cas

Publié le par dans Licenciement BTP.

Lorsque le licenciement est privé de cause réelle et sérieuse ou jugé nul, l’employeur peut être condamné à rembourser Pôle emploi des indemnités chômage perçues par le salarié. Mais il existe des exceptions. La Cour de cassation revient sur ce sujet à propos d’un licenciement privé de cause réelle et sérieuse pour manquement à l’obligation de reclassement d’un salarié déclaré inapte à la suite d’un accident du travail.

Détachement : sanctions plus lourdes et nouvelle obligation pour les donneurs d’ordre

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Si la loi avenir professionnel prévoit des mesures assez favorables sur le détachement pour les employeurs étrangers détachant des salariés en France, elle met à la charge des donneurs d’ordre une nouvelle obligation. Elle double également les sanctions encourues en cas d’infraction aux règles du détachement.

Agir face à un salarié qui ne respecte pas les règles d’hygiène et de sécurité

Publié le par dans Sanction et discipline BTP.

L’un de vos ouvriers, ne respecte pas les consignes de sécurité en vigueur dans l’entreprise. À plusieurs reprises, ses collègues vous ont fait part de ses « légèretés » sur les chantiers (pas de port de casque, de chaussures de sécurité, il n’utilise pas son harnais sur les toits, etc.). Face à une telle situation, vous pensez qu’un accident ou un contrôle de l’inspection du travail entraînerait pour vous de fâcheuses conséquences. Que pouvez-vous faire ?

Avertissement pour manquement aux règles de sécurité

Sanctionner un salarié qui fait preuve de négligences volontaires : une faute grave ?

Publié le par dans Licenciement BTP.

Vous êtes en conflit avec un salarié qui tient des propos dénigrants contre vous. Son travail se dégrade, et vous avez l’impression qu’il fait exprès. Pouvez-vous prendre une sanction disciplinaire à son encontre ? Illustration avec une décision de la Cour de cassation relative à un chef de chantier.

Abandon de poste : n’agissez pas dans la précipitation !

Publié le par dans Rupture du contrat de travail BTP.

Un salarié qui est absent sans justificatif dans votre entreprise n’est pas systématiquement en situation d’abandon de poste. La Cour de cassation vient ainsi de juger qu’il ne peut être reproché un abandon de poste à un salarié placé en arrêt maladie le même jour. Vous ne pouvez pas non plus considérer un salarié absent comme démissionnaire. Mais savez-vous comment réagir face à cette situation ?

Accident de la route provoqué par un salarié : des sanctions sont possibles

Publié le par dans Sanction et discipline BTP.

Un salarié qui cause un accident de la circulation avec un véhicule de l’entreprise peut être sanctionné s’il a eu un comportement fautif. Cela peut même conduire à un licenciement pour faute grave. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans une décision sévère pour le salarié qui avait dépassé la vitesse maximale autorisée de 4 km/heure.

Travail dissimulé : de lourdes sanctions

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Le travail illégal demeure une priorité pour les pouvoirs publics mais aussi pour les juges qui continuent de sanctionner sévèrement les entreprises qui commettent ces infractions. Dans le BTP, le travail dissimulé demeure une pratique encore trop courante. La Cour de cassation revient sur cette problématique et montre à nouveau la sévérité de ses jugements en la matière.

Infractions routières : la loi qui vous impose de dénoncer vos salariés est adoptée

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Les déplacements routiers étant indissociables de l’activité de la plupart des entreprises du BTP, il est très fréquent de recevoir des avis de contraventions. Attention, dès l’année prochaine, si un de vos salariés commet une infraction routière avec un véhicule de l’entreprise et que vous ne le dénoncez pas, vous risquerez une amende.

Faute professionnelle : appliquer la bonne sanction

Publié le par dans Sanction et discipline BTP.

En tant qu’employeur, vous pouvez être amené à sanctionner vos salariés. Après avoir constaté une faute, vous vous demandez souvent quelle sanction choisir. En effet, il existe une hiérarchisation des sanctions disciplinaires qui sera fonction de la gravité de la faute commise comme l’illustre une décision récente de la Cour de cassation. L’occasion de revenir sur la notion d’échelle des sanctions et de faute professionnelle afin de vous guider dans votre évaluation.

Chantier de longue durée dans le BTP : l’absence de clause mobilité n’exonère pas le salarié de son obligation de déplacement

Publié le par dans Sanction et discipline BTP.

Lorsqu’un employeur doit envoyer des salariés sur un chantier en grand déplacement dont la durée prévisible se monte à plusieurs mois, se pose la question du droit, au salarié, de refuser l’affectation. Est-il nécessaire que le contrat de travail prévoit une clause de mobilité ? Non, répondent les juges qui viennent de rappeler que la réalisation de déplacements est un élément inhérent à tout poste de travail sur chantier.

Obligation de sécurité de l’employeur : une responsabilité pénale étendue aux salariés des sous-traitants

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Sur les chantiers du BTP, de nombreux travailleurs cohabitent. En tant qu’employeur, vous êtes responsable de la bonne exécution du travail de vos propres salariés et de la protection de leur santé. Les juges viennent de rappeler que l’employeur peut aussi voir sa responsabilité pénale engagée en cas d’accident des salariés de ses sous-traitants.

Contrôle d’alcoolémie : un règlement intérieur régulièrement mis en place doit le prévoir

Publié le par dans Sanction et discipline BTP.

Contrôler l’alcoolémie de ses salariés peut s’avérer indispensable pour garantir la sécurité des personnes et des biens dont vous êtes garants. Cependant, de tels contrôles constituent une atteinte aux libertés fondamentales et ne peuvent être exercés que lorsqu’un règlement intérieur, régulièrement mis en place dans l’entreprise, le prévoit. A défaut, la Cour de cassation considère que les résultats sont inexploitables d’un point de vue disciplinaire.

Un ouvrier quittant le chantier de son propre chef peut-il être considéré comme démissionnaire ?

Publié le par dans Rupture du contrat de travail BTP.

Un ouvrier décide de quitter un chantier de son propre chef et ne revient pas. Peut-on le considérer comme démissionnaire et acter la rupture du contrat de travail par la remise des documents de fin de contrat ? Attention aux décisions implicites, la démission supposant une volonté claire et non équivoque du salarié.

Risques liés à la consommation de drogues : peut-on utiliser des tests salivaires en entreprise ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Afin de prévenir les risques d’accidents du travail liés à la consommation de drogue au sein des salariés du BTP, les entreprises peuvent être tentées d’insérer dans leur règlement intérieur une clause leur permettant d’utiliser des tests salivaires. Une récente décision de justice semble néanmoins restreindre cette faculté.

Retrait ou suspension du permis de conduire d’un salarié : quelles conséquences sur le contrat de travail ?

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Votre salarié dont la possession du permis de conduire est indispensable au poste qu’il occupe, vous annonce que son permis de conduire vient de lui être retiré du fait d’une infraction au Code de route. La poursuite du contrat de travail semble alors compromise. Plusieurs solutions peuvent se présenter à vous selon que l’infraction ait été commise pendant ou en dehors du temps de travail de votre salarié.

Contrôle d’alcoolémie des salariés : les règles à connaitre

Publié le par dans Sanction et discipline BTP.

Contrôler l’alcoolémie des salariés peut s’avérer indispensable pour garantir la sécurité et se prémunir d’accidents du travail. Cependant, cette procédure est strictement encadrée et doit notamment être prévue, le cas échéant, par le règlement intérieur de l’entreprise. La Cour de cassation est revenue sur ce sujet, permettant notamment que le contrôle s’exerce hors de l’entreprise.

Abandon de poste : comment réagir ?

Publié le par dans Sanction et discipline BTP.

Votre salarié ne se présente plus à son poste de travail et vous souhaitez rompre son contrat de travail pour ce motif. Cette situation malheureusement courante devra cependant faire l’objet d’un examen attentif : conditions du départ du salarié, volonté de ce dernier… mais il vous faudra aussi apprécier au cas par cas les répercussions d’une telle absence. Dans un arrêt récent, la Cour de cassation revient sur cette problématique.

Manquement à l’obligation de loyauté des salariés : quelle sanction ?

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

L’obligation de loyauté découle de l’obligation d’exécuter le contrat de bonne foi. A ce titre, les salariés liés par un contrat de travail ne doivent pas causer de tort à leur employeur, notamment en exerçant une concurrence illicite. Mais quels sont les contours de cette obligation et quelles sont les conséquences de son manquement ? C’est ce que précise la Cour de cassation dans une décision récente à propos d’un ouvrier carreleur qui avait réalisé pour son propre compte, en cours de chantier, des travaux chez un client de l’entreprise.

Je réagis face à la disparition d’un salarié qui ne donne pas de nouvelles

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Publi-communiqué – Un de vos salariés ne s’est pas présenté à son poste à la fin de ses congés payés d’été. Cette situation n’est pas exceptionnelle dans le secteur du BTP. Nous vous proposons ce mois-ci le challenge suivant : prendre immédiatement les bonnes décisions face à cette disparition.

Détachement de travailleurs : la loi est publiée

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Conscient de la difficulté pour le corps d’inspection du travail de contrôler l’ensemble des prestataires étrangers intervenant sur le sol français, le Gouvernement renforce les obligations de contrôle du donneur d’ordre vis-à-vis des sous-traitants établis à l’étranger. Mais la loi sur le détachement contient également d’autres nouveautés telles que le renforcement des sanctions applicables en cas de travail illégal.