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Covid-19 : reconnaissance limitée du caractère professionnel de la maladie

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Attendu depuis le mois de juillet, le décret emportant création d’un tableau dédié aux pathologies liées au SARS-CoV2 a été publié le 15 septembre 2020. Le nouveau tableau MP100 « Affections respiratoires aiguës liées à une infection au SARS-CoV2 » fixe désormais les conditions de prise en charge.

Tableau n° 100 : affections respiratoires aiguës liées à une infection au SARS-CoV2
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Covid-19 : les nouvelles mesures du protocole national

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Le nouveau protocole sanitaire est sorti le 31 août 2020 imposant, dans les entreprises, le port du masque dans les lieux collectifs clos à compter du 1er septembre 2020. Mais cette obligation qui a beaucoup fait parler n’est pas la seule nouveauté du protocole sanitaire. Toutefois, il est laissé un peu de temps aux entreprises pour la mise en œuvre des nouvelles orientations du protocole.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (17 septembre 2020)

Port du masque en entreprise : des adaptations possibles

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Depuis le 1er septembre 2020, les entreprises doivent déployer des mesures sanitaires complémentaires afin de protéger les travailleurs. Cela passe notamment par le port du masque obligatoire dans les lieux collectifs clos. Toutefois des adaptations sont possibles selon les spécificités de certaines activités. Le masque peut également être retiré de façon temporaire.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (17 septembre 2020)
Visuel accident maladie à la une

Personnes vulnérables : les critères pour bénéficier de l’activité partielle sont modifiés

Publié le par dans Rémunération.

Depuis le 1er septembre 2020, le salarié partageant le même domicile qu’une personne vulnérable face au Covid-19 ne peut plus bénéficier du dispositif de l’activité partielle, sauf exception territoriale. Les personnes vulnérables continuent de bénéficier de l'activité partielle sur prescription médicale. Mais attention, les critères de vulnérabilité sont modifiés. Ce qui restreint l'accès au dispositif.

Premier ministre : les annonces faites lors de l’université d’été du Medef
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Publié le par dans Embauche.

Lors de l’ouverture de l’université d’été du Medef, mercredi 26 août, le Premier ministre a annoncé que le dispositif actuel de l’activité partielle s’appliquerait jusqu’au 1er novembre 2020. Concernant le port du masque en entreprise, il a indiqué que le Haut Conseil de santé publique avait été saisi pour examiner des possibilités d’assouplissement. Lors de son discours, il a également livré quelques lignes du plan de relance qui sera présenté le 3 septembre.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (17 septembre 2020)
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Covid-19 : précision sur la ventilation et la climatisation des locaux

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Afin de minimiser les risques du Covid-19 dans les locaux de travail, le ministère du Travail a publié des recommandations quant à l’utilisation des dispositifs de ventilation, de rafraîchissement de l’air et de climatisation.

Ventilation et climatisation : Quelles précautions prendre contre le Covid-19 en cas de fortes chaleurs ?
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Covid-19 : la prise en charge des personnes symptomatiques

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Les entreprises sont incitées à rédiger une procédure, avec l’appui du service de santé au travail, de prise en charge des personnes symptomatiques. La première étape de ce protocole est l’isolement de la personne dans une pièce dédiée. En présence de cas avérés, le référent Covid-19 doit identifier les contacts que le salarié symptomatique a eus dans l’entreprise.

Port du masque obligatoire dans les lieux publics clos

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Depuis le 20 juillet 2020, le port du masque grand public est obligatoire dans les lieux publics clos. A la liste des établissements relevant déjà de l’obligation du port du masque, il a été ajouté les magasins de vente et les centres commerciaux, les marchés couverts. Les administrations et les banques sont également concernées par l’obligation, à l’exception des bureaux où sont appliquées les dispositions du protocole de déconfinement.

Affiche « port du masque obligatoire » (Ministère de la Santé)
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Déconfinement : nouvelle version du protocole national pour les entreprises

Publié le par dans Sanction et discipline.

En raison de l’amélioration de la situation sanitaire, nous sommes passés à l’étape 3 du déconfinement et une nouvelle version du protocole de déconfinement s’applique sur les lieux de travail. Les conditions sanitaires sont assouplies mais il est nécessaire de rester vigilant en respectant les gestes barrières et la distanciation physique. Un référent Covid-19 est désigné dans toutes les entreprises. Le télétravail n’est plus la norme mais doit être privilégié pour un retour progressif sur site.

Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés (3 août 2020)
Visuel masques à la une

Subvention pour aider les entreprises de moins de 50 salariés à prévenir le Covid-19 au travail

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Afin d’aider les entreprises de moins de 50 salariés à financer les équipements de protection du Covid-19, il est proposé par l’assurance maladie – risques professionnels une subvention « Prévention Covid ».

Formulaire de demande de subvention prévention TPE « Prévention Covid »
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Télétravail : un guide pour réussir le déconfinement

Publié le par dans Contrat de travail.

La ministre du Travail invite les entreprises qui le peuvent à maintenir le télétravail quelle que soit la couleur de leur département lors du déconfinement. Afin d’accompagner les entreprises et les salariés, Muriel Pénicaud avait annoncé la publication d’un guide sur le télétravail et le déconfinement. Un dossier de 16 questions-réponses a été publié le 9 mai 2020 après avoir été présenté aux partenaires sociaux.

Télétravail et déconfinement (questions/réponses du ministère du Travail)
Visuel gel hydroalcoolique à la une

Déconfinement : aider et accompagner les entreprises à reprendre leur activité en toute sécurité

Publié le par dans Contrat de travail.

Afin que le déconfinement et la reprise de l’activité se fassent dans le respect de la protection de la santé des salariés, le ministère du Travail publie un protocole de déconfinement. Son objectif est d’accompagner les entreprises dans leur reprise d’activité tout en assurant la sécurité et la santé des salariés. Le ministère du Travail indique que la première mesure de protection collective reste le télétravail pour les activités le permettant pour les prochaines semaines.

Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés (3 août 2020)
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Covid-19 : en période de pandémie, puis-je relever la température de mes salariés ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Vous ne souhaitez pas qu’une quelconque propagation du Coronavirus ait lieu au sein de votre entreprise car vous avez à cœur d’assurer la santé et sécurité de vos salariés. Pouvez-vous leur prendre leur température frontale avant toute prise de poste ?

Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés (3 août 2020)

Covid-19 et arrêt de travail : simplification de la procédure pour les personnes présentant un risque élevé

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Pour les parents qui doivent garder leurs enfants, ils peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’un arrêt de travail indemnisé. Grâce au télé-service declare.ameli.fr, c’est l’employeur qui déclare l’arrêt de travail du salarié. Ce service est étendu aux personnes à risque élevé qui doivent impérativement rester à leur domicile.

Confinement : les salariés qui se déplacent pour leur travail doivent être munis d’un justificatif de déplacement professionnel

Publié le par dans Contrat de travail.

Depuis le 17 mars 2020, midi, les déplacements sont limités afin de prévenir la propagation du Covid-19. Il faut justifier nos sorties. Cela concerne également les salariés qui ne sont pas en télétravail et qui se déplacent de leur domicile pour se rendre à leur travail. Pour se rendre à leur lieu de travail et pour les déplacements professionnels, ils doivent être munis d’un justificatif de déplacement professionnel. Ce document est différent de l’attestation de déplacement dérogatoire.

Coronavirus : justificatif de déplacement professionnel (23 mars 2020)

Versement santé : montant de référence 2020
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Publié le par dans Rémunération.

Certains salariés peuvent bénéficier d’une dispense d’adhésion à la couverture obligatoire de santé. En contrepartie, ils ont droit à une aide financière patronale. Cette aide appelée « versement santé » par l’URSSAF est calculée en fonction d’un montant de référence auquel on applique un coefficient. Le montant de référence applicable en 2020 vient d’être publié au Journal officiel.

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Coronavirus : télétravail, la règle impérative pour tous les postes qui le permettent

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Dans un communiqué de presse titré « Coronavirus et monde du travail » publié dimanche 15 mars 2020, le ministère du Travail précise les modalités d’organisation du travail suite aux décisions prises par le Gouvernement samedi 14. Le télétravail devient la règle impérative pour les postes le permettant. Les entreprises qui sont concernées par l’arrêté de fermeture sont éligibles à l’activité partielle depuis dimanche.

Coronavirus et monde du travail (communiqué de presse du ministère du Travail)

Coronavirus : indemnité complémentaire et arrêt de travail pour garder un enfant

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Aujourd’hui, l’assurance maladie n’applique pas de délai de carence pour le versement des indemnités journalières de Sécurité sociale en cas d’arrêt de travail lié au Coronavirus. Le délai de carence de 7 jours n’est également plus applicable à l’indemnité complémentaire versée par l’employeur. A noter également que la procédure d’arrêt de travail pour les parents contraints de garder leur enfant a été simplifiée.

Coronavirus : questions/réponses pour les entreprises et les salariés (19 mars 2020)
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Accident du travail et maladie professionnelle : idées reçues
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Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

En matière d’accident du travail (AT) et de maladie professionnelle (MP) les idées reçues sont nombreuses, et la complexité de la législation sur les risques professionnels ne permet pas toujours aux entreprises de démêler le vrai du faux. Ce conseil reprend les idées reçues les plus courantes en une vingtaine d’affirmations et vous propose de tester vos connaissances pratiques en répondant par l’affirmative ou la négative à chacune de ces propositions.

28 idées reçues en matière d’accident du travail (AT) et de maladie professionnelle (MP)
Visuel coronavirus à la une

Coronavirus : précisions sur les mesures mises en place

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Dans le contexte de la mise en place des mesures exceptionnelles afin de contenir la transmission de coronavirus, une circulaire vient de préciser les contours du dispositif spécifique du versement des indemnités de Sécurité sociale. Un questions/réponses a également été publié suite à une réunion qui a eu lieu vendredi 28 février avec les partenaires sociaux au ministère du Travail en présence de certains membres du Gouvernement.

Coronavirus : questions/réponses pour les entreprises et les salariés (19 mars 2020)

Coronavirus : conditions spécifiques pour bénéficier des indemnités journalières en cas d’isolement

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

L’ouverture des droits aux indemnités journalières de Sécurité sociale a été aménagée pour les personnes faisant l’objet d’une mesure d’isolement en raison d’une exposition au coronavirus. La possibilité de déroger aux conditions d’ouverture de droit et au délai de carence de 3 jours est mise en œuvre pour une durée de 2 mois à compter du 1er février.