Droit du travail & RH

  1. Accueil
  2. Actualités

Actualités

Votre mot-clé : " Santé des salariés "

Une nouvelle convention collective rejetée quant à ses dispositions sur le forfait jours

Publié le par dans Conventions collectives.

Mettre en place une convention de forfait annuel en jours ne s'improvise pas. Le cadre est strict, et l'employeur doit notamment assurer un suivi effectif et régulier de la durée du travail du salarié. Mais sur ce point, s'appuyer sur sa convention collective n'est pas toujours suffisant, comme le montre une affaire récente.

Forfait jours : les dispositions de la convention collective conclues avant la loi travail nécessitent l’accord du salarié !

Publié le par dans Conventions collectives.

Depuis plusieurs années, les juges, puis la loi, se sont montrés de plus en plus exigeants sur le sujet de la protection de la santé des salariés en forfait jours. Conséquence : plusieurs dispositions conventionnelles se sont vues invalidées, donnant lieu à des accords de révision. Dans ces conditions, peut-on toujours s'appuyer sur sa convention collective ?

Conventions collectives : assurez un contrôle efficace de la charge de travail de vos salariés en forfait jours !

Publié le par dans Conventions collectives.

Recourir à une convention de forfait en jours vous impose de respecter certaines obligations. Parmi celles-ci, il vous faut assurer un contrôle effectif de la charge de travail et de l’amplitude du temps de travail du salarié. Faute de quoi, la validité de la convention peut être remise en cause et vous pouvez vous voir condamné à payer à l’intéressé des heures supplémentaires.

Ce qu’il ne fallait pas manquer en septembre 2019

Publié le par dans Rémunération.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer au cours de mois de septembre, notamment la décision de la Cour de cassation sur la réparation du préjudice d’anxiété étendue aux substances nocives et toxiques. Il y a aussi un « questions-réponses » sur la rémunération des apprentis publié par le ministère du Travail. A noter également la mise en place d’une période transitoire, pour les entretiens professionnels, en matière de sanction.

Actualité sociale : ce qu’il ne fallait pas manquer en septembre 2019

Préjudice d’anxiété : élargissement de son périmètre d’indemnisation
Visuel couronne premium

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Dans un premier temps, l’indemnisation du préjudice d’anxiété était réservée aux salariés bénéficiant du régime particulier de préretraite amiante et ayant travaillé dans un établissement inscrit sur une liste ministérielle. En avril 2019, la Cour de cassation a élargi cette indemnisation aux salariés exposés à l’amiante qui n’avaient pas travaillé dans l’un de ces établissements listés. Aujourd’hui, la Cour étend son périmètre d’indemnisation aux substances nocives ou toxiques.

Contrats responsables : quand et comment faut-il se mettre en conformité pour conserver ses exonérations sociales et fiscales ?

Publié le par dans Rémunération.

Une instruction de la Direction de la Sécurité sociale est venue rappeler les aides fiscales et sociales attachées aux complémentaires santé. Elle donne aussi des précisions importantes sur les délais à respecter pour se mettre en conformité avec le nouveau cahier des charges des contrats responsables.

Instruction DSS n° 2019-116 du 29 mai 2019 relative aux contrats d’assurance maladie complémentaire

Versement santé : montant de référence pour l’année 2019

Publié le par dans Rémunération.

Certains salariés peuvent bénéficier d’une dispense d’adhésion à la couverture obligatoire de santé. En contrepartie, ils ont droit à une aide financière patronale. Cette aide appelée « versement santé » par l’URSSAF est calculée en fonction d’un montant de référence auquel on applique un coefficient. Le montant de référence applicable en 2019 vient d’être publié au Journal officiel.

Apprenti : précision sur la visite d’information et de prévention effectuée par un médecin généraliste

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

La loi avenir professionnel prévoit à titre expérimental que la visite d'information et de prévention (VIP) d'un apprenti puisse être réalisée par un médecin exerçant en secteur ambulatoire. Suite à cette visite, ce médecin doit remettre à l’apprenti une attestation de suivi spécifique dont le modèle vient d’être publié au Journal officiel.

Procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail : de nombreux délais mis en place à compter du 1er décembre 2019

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Pour les déclarations d’accident du travail effectuées à compter du 1er décembre 2019, dans le cadre de la procédure de l’instruction, vous disposerez d’un délai de 10 jours francs pour émettre vos réserves motivées. De plus, l’information est renforcée sur les différentes étapes de l’instruction. A la fin de l’instruction, il est mis en place une phase de consultation et d’enrichissement du dossier.

Procédure d’instruction des déclarations de maladie professionnelle : 4 mois pour statuer ou saisir le CRRMP

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

La procédure d’instruction des déclarations de maladie professionnelle connait également quelques modifications. Cela concerne les déclarations effectuées à compter du 1er décembre 2019. La CPAM devra, dans un délai de 120 jours francs, statuer sur le caractère professionnel de la maladie ou saisir le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.

Visuel accident maladie à la une

Accident du travail et maladie professionnelle : idées reçues

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

En matière d’accident du travail (AT) et de maladie professionnelle (MP) les idées reçues sont nombreuses, et la complexité de la législation sur les risques professionnels ne permet pas toujours aux entreprises de démêler le vrai du faux. Ce conseil reprend les idées reçues les plus courantes en une vingtaine d’affirmations et vous propose de tester vos connaissances pratiques en répondant par l’affirmative ou la négative à chacune de ces propositions.

28 idées reçues en matière d’accident du travail (AT) et de maladie professionnelle (MP)

Contrats responsables : la couverture minimale évolue !

Publié le par dans Rémunération.

Pour que vous puissiez bénéficier des exonérations sociales et fiscales liées à votre régime de frais de santé, votre contrat d’assurance doit respecter le cahier des charges des contrats responsables. Or, celui-ci va évoluer avec la mise en œuvre de la réforme 100 % santé. Une mise en conformité va donc s’avérer nécessaire pour garder vos exonérations.

Forfait jours : à vous de prouver que vous contrôlez la charge de travail des salariés

Publié le par dans Temps de travail.

Pour mettre en place les conventions de forfait annuel en jours dans l’entreprise, il faut qu’un accord collectif le prévoie. De plus, vous devez assurer le suivi de la charge de travail notamment en application de cet accord. Attention, il vous reviendra, en cas de litige, de prouver que vous assurez bien la protection de la santé et de la sécurité des salariés en application de l’accord collectif ou, en absence de dispositions conventionnelles sur le sujet, de la loi.

Visuel rue à la une

Nouveautés sociales : ce qui change au 1er octobre 2018

Publié le par dans Rémunération.

Différentes nouveautés sociales sont à signaler au 1er octobre 2018 liées notamment à la suppression de la cotisation salariale d’assurance chômage et la modification des bulletins de paie. Les salaires minimaux sont aussi valorisés dans plusieurs branches. Enfin voyons où en est le repérage amiante avant travaux.

Modèles officiels de bulletins de paie simplifiés 2018-2019

Egalité professionnelle : 15 actions pour en finir avec les écarts de salaires et lutter contre les violences sexistes et sexuelles

Publié le par dans Rémunération.

Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et Marlène Schiappa, secrétaire d’Etat à l’égalité entre les femmes et les hommes ont présenté, le 9 mai dernier, 10 actions pour lutter contre les inégalités salariales et 5 actions pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles.

15 actions pour une égalité professionnelle réelle entre les femmes et les hommes