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Pass sanitaire et vaccination obligatoire : les dernières avancées

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Le projet de loi sur le pass sanitaire et la vaccination obligatoire arrive aujourd’hui au Parlement. Quelques modifications ont été faites hier suite à l’avis du Conseil d’Etat et le passage en Conseil des ministres. En parallèle, un décret a été publié ce matin au Journal officiel pour étendre le pass sanitaire dès le 21 juillet.

Pass sanitaire : que prévoit l’avant-projet de loi ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Suite aux annonces du Président de la République lundi 12 juillet, un projet de loi est en cours de préparation. Il prévoit l’extension du pass sanitaire qui devrait être présenté pour accéder aux restaurants et bars, certains centres commerciaux, ainsi qu’aux établissements accueillant des personnes vulnérables. Sans ce pass, certains salariés ne pourront plus exercer leur métier, voire être licenciés.

Communiqué de presse du ministère du Travail du 16 juillet 2021 relatif à l'accélération de la vaccination des salariés contre la Covid-19
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Vaccination obligatoire contre le Covid-19 : quel impact pour les employeurs ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Dans certains secteurs, la vaccination contre le Covid-19 pourrait prochainement devenir obligatoire. Cela signifie-t-il que vous devrez imposer cette vaccination et prendre des sanctions contre les salariés qui s’y refusent sous peine d’être vous-même sanctionné ?

Communiqué de presse du ministère du Travail du 16 juillet 2021 relatif à l'accélération de la vaccination des salariés contre la Covid-19

Forfaits jours : vos obligations en matière de protection de la santé impliquent parfois d'aller au-delà de votre convention collective !

Publié le par dans Conventions collectives.

Tout employeur de salariés en forfait jours sait qu'il doit respecter scrupuleusement les dispositions conventionnelles relatives à la protection de la santé des salariés. Mais parfois, ce n'est pas suffisant. Devant les tribunaux, les juges mettent régulièrement hors jeu les dispositions de certaines conventions collectives, estimant qu'elles ne vont pas assez loin en la matière.

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Protocole national : les nouvelles préconisations applicables au 30 juin 2021

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

30 juin 2021, nouvelle étape du plan de déconfinement du Gouvernement. Pour les entreprises, les moments de convivialité en extérieur sont permis sans la limitation de 25 personnes. Afin de favoriser la vaccination, il est demandé aux employeurs d’autoriser les absences pendant le temps de travail. Les règles sur le transport des salariés sont légèrement assouplies. Les restaurants d’entreprise connaissent également quelques aménagements de leurs règles sanitaires.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (30 juin 2021)

Compte AT/MP : à ouvrir avant le 1er décembre 2021

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

A compter du 1er janvier 2022, la notification dématérialisée du taux accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) est obligatoire pour toutes les entreprises rattachées au régime général. Pour celles qui n’ont pas encore ouvert leur compte AT/MP, sachez que vous avez jusqu’au 30 novembre 2021 pour effectuer cette formalité. L'Assurance maladie vous accompagne dans vos démarches en proposant des webinaires sur le compte AT/MP.

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Tenue vestimentaire : pouvez-vous interdire des tenues pas assez habillées ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Pendant ces derniers mois et l’explosion du télétravail, bon nombre de personnes ont pris l’habitude de relâcher leur tenue de travail et de s’habiller avant tout confortablement. Alors que le retour partiel au bureau va sonner et que les chaleurs commencent à grimper, certains salariés risquent donc d’être tentés d’adopter des tenues moins habillées et de venir par exemple travailler en short et en tongs. Un comportement que vous pouvez juger mal approprié avec votre activité professionnelle. Mais avez-vous le droit de faire quelque chose?

Note d'information relative au port d'une tenue obligatoire
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Retour au travail des salariés : des questions-réponses pour vous guider

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Le retour au bureau de bon nombre de salariés n’est pas sans soulever des interrogations comme par exemple : le port du masque est-il toujours obligatoire y compris pour les salariés vaccinés ? Y a-t-il des mesures particulières à prendre pour les personnes vulnérables qui reviennent sur site ? Faisons le point des questions à se poser pour assurer au mieux la protection des salariés.

8 questions-réponses sur le retour au travail des salariés

Restaurant d’entreprise : règles à respecter à compter du 9 juin 2021

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

A compter du 9 juin 2021, les restaurants peuvent accueillir les consommateurs en intérieur avec une jauge de 50 % et 6 personnes par table. Les restaurants d’entreprise pourront également appliquer ces règles.

Fiche sur l'organisation et le fonctionnement des restaurants d'entreprise (30 juin 2021)
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Protocole sanitaire : retour des télétravailleurs et des moments de convivialité mais dans le respect des règles sanitaires

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Le 9 juin 2021, nous abordons la 3e étape du plan de déconfinement du Gouvernement. Pour le monde du travail cela se traduit par un retour progressif des télétravailleurs, la possibilité d’organiser des réunions en présentiel et des moments de convivialité à l’extérieur avec au maximum 25 salariés.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (30 juin 2021)

Développement du sport en entreprise : conditions d’exonération des avantages mis à disposition des salariés

Publié le par dans Rémunération.

Afin d’encourager la pratique du sport en entreprise, les règles d’assujettissement à cotisations sociales de l’avantage constitué par la mise à disposition d’un accès à un équipement sportif ou à des cours de sport, ont été assouplies en décembre 2019. Et elles ont été codifiées par la loi de financement de Sécurité sociale 2021. Un décret, publié au Journal officiel du 30 mai, fixe les conditions de l’exclusion des cotisations de cet avantage.

Protocole sanitaire : ventilation, autotest, temps de vaccination et mesures de prévention pour la reprise d’activité

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Deuxième phase de déconfinement et nouvelle mise à jour du protocole sanitaire en entreprise. Avec cette étape, les entreprises qui reprennent leur activité doivent mettre en place de nouvelles mesures de prévention. Le protocole renforce également les consignes sur la ventilation des locaux. Il prévoit la mise à disposition d’autotest dans les entreprises. Il aborde également le temps accordé aux salariés pour la vaccination.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (30 juin 2021)

Objectif reprise : accompagnement pour organiser une reprise d’activité efficace

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

L’ANACT rappelle que le dispositif « objectif reprise » qui s’adresse aux TPE-PME est toujours d’actualité. Ce dispositif gratuit du ministère du Travail porté par le réseau ANACT-ARACT et les DREETS permet de bénéficier de l’appui d’un expert pour l’organisation de la reprise de votre activité.

Covid-19 - reprise d'activité : comment accompagner les salariés ? (ministère du Travail - ANACT) - Mai 2021

Vaccination en entreprise : de nouveaux moyens mis à disposition de la médecine du travail

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

La campagne de vaccination s’accélère en France. A compter du 10 mai, la vaccination est ouverte aux plus de 50 ans sans condition. Et à compter du 12, elle l’est à tous pour les doses qui restent disponibles. Le ministère du Travail a également présenté les moyens qui seront mis en œuvre pour renforcer la vaccination en entreprise.

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Registre des accidents du travail bénins : vous pouvez désormais en tenir un directement

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Le registre des accidents du travail bénins peut s’avérer très utile pour les employeurs car il permet, dans certains cas, d’éviter une déclaration d’accident du travail. Jusqu’à présent il fallait toutefois demander l’autorisation de la CARSAT pour un ouvrir un. Bonne nouvelle, comme l’avait prévu la loi de financement de la Sécurité sociale 2021 ce frein vient d’être levé. Sa conservation est également facilitée.

Nouvelle obligation : sensibiliser les salariés qui partent à la retraite aux gestes qui sauvent
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Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Préalablement au départ volontaire à la retraite des salariés, vous devez dorénavant leur proposer des actions de sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent. Cette nouvelle obligation a été introduite par la loi du 3 juillet 2020 créant un statut de citoyen sauveteur.

Vaccination : professions de deuxième ligne bénéficiant d’un accès prioritaire

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Le 20 avril 2021, le ministère du Travail a réuni les partenaires sociaux afin de définir une liste des professions pouvant bénéficier d’un accès prioritaire à la vaccination à compter du 24 avril. Cela représente une vingtaine de métiers et 400 000 travailleurs de 55 ans et plus.

Note d’information relative à la vaccination des salariés contre le Covid-19 par la médecine du travail

Vaccination des salariés : davantage de possibilités

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

La vaccination par les services de santé au travail s’étend peu à peu. Les salariés ayant atteint un certain âge peuvent ainsi se faire vacciner même sans comorbidité. Le vaccin AstraZeneca n’est également plus le seul vaccin disponible. Attention, vous devez informer les salariés des possibilités de vaccination mais aussi les laisser s’absenter. Explications.

Note d’information relative à la vaccination des salariés contre le Covid-19 par la médecine du travail

Protocole national : plan d’action pour toutes les entreprises

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

En raison des restrictions de déplacement mises en place sur l’ensemble du territoire depuis le 3 avril, le protocole national est, une nouvelle fois, mis à jour. Le télétravail est toujours la norme et, sans grande surprise, toutes les entreprises doivent établir un plan d’action afin de réduire le temps de présence des salariés sur site.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (30 juin 2021)

Versement santé : montant de référence 2021

Publié le par dans Rémunération.

Certains salariés peuvent bénéficier d’une dispense d’adhésion à la couverture obligatoire de santé. En contrepartie, ils ont droit à une aide financière patronale. Cette aide appelée « versement santé » par l’URSSAF est calculée en fonction d’un montant de référence auquel on applique un coefficient. Les valeurs applicables pour l’année 2021 sont connues.

Versement santé 2021 : exemples de calcul

Vaccination des salariés : accès limité aux personnes âgées de 55 à 64 ans inclus atteintes de comorbidités

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Depuis le 25 février 2021, les services de santé au travail (SST) ont la possibilité de vacciner certaines catégories de salariés. C’est le vaccin AstraZeneca qui est administré à ces personnes. Mais suite aux recommandations de la Haute autorité de la santé (HAS), les règles sont modifiées. L’utilisation du vaccin AstraZeneca est suspendue pour les personnes entre 50 et 54 ans. La campagne de vaccination reste ouverte aux personnes de 55 à 64 ans inclus atteintes de comorbidités.

Note d’information relative à la vaccination des salariés contre le Covid-19 par la médecine du travail

Restaurant d’entreprise : nouvelles règles à respecter

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Suite aux annonces de Jean Castex le 18 mars, la fiche du ministère du Travail sur l'organisation des restaurants d'entreprise a été modifiée le 23. Les salariés doivent manger seuls que ce soit dans leur bureau individuel, dans les locaux aménagés à cet effet dans leur entreprise, ou dans les restaurants d’entreprise. Les paniers repas préparés à l’avance doivent toujours être privilégiés mais il est demandé aux restaurants d’entreprise d’inviter les personnes à venir seules les récupérer.

Fiche sur l'organisation et le fonctionnement des restaurants d'entreprise (30 juin 2021)
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Protocole national : télétravail renforcé et plan d’action pour les départements confinés, transport des salariés limité et mesures sanitaires à relayer

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

En raison de l’évolution de la situation sanitaire et des nouvelles restrictions mises en place dans certains départements, le protocole national a fait l’objet d’une nouvelle mise à jour. Les mesures sur le télétravail sont renforcées. Les entreprises dans les départements confinés doivent mettre en place un plan d’action. Le transport des salariés est limité autant que possible. Il est demandé aux employeurs de relayer les messages des autorités sanitaires.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (30 juin 2021)
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Protocole national sanitaire : une nouvelle mise à jour relative aux cas contacts

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Le protocole national sanitaire a connu une importante mise à jour le 29 janvier dernier relative aux nouvelles règles de distanciation, de port du masque ou encore d’aération. Une nouvelle modification vient d’être effectuée le 16 février dernier et touche cette fois les cas contacts en entreprise.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (30 juin 2021)