Droit du travail & RH

Votre mot-clé : " Santé des salariés "

Visuel repas à la une

Restauration pendant le Covid-19 : les salariés peuvent manger dans les locaux de travail

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Pour aider les entreprises à mettre en œuvre les dernières consignes sanitaires, notamment les nouvelles règles de distanciation, les modalités de prise de repas viennent d’être assouplies par décret. Manger à son bureau ou dans une pièce autre qu’une cuisine devient possible, sous certaines conditions, dans toutes les entreprises.

Fiche sur l'organisation et le fonctionnement des restaurants d'entreprise (4 février 2021)

Nouveauté : Obligations et bonnes pratiques en santé sécurité au travail

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Publi-redac - Pour vous aider à avoir une vision précise et synthétique de la santé sécurité au travail, les Editions Tissot ont conçu la documentation « Obligations et bonnes pratiques en santé sécurité au travail ». La solution idéale pour avoir à la fois des recommandations précises sur les conduites vertueuses et pour éviter les faux pas.

Visuel bureau vide à la une

Renforcement du télétravail : que risquent vraiment les employeurs ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Le Gouvernement a annoncé qu’il allait renforcer le recours effectif au télétravail mais le protocole sanitaire n’a pas évolué sur ce sujet et permet même un retour un jour par semaine des salariés. Parallèlement une instruction prévoit de multiplier les contrôles. Résultat : beaucoup d’employeurs sont perdus. Alors où en sommes-nous et quels sont vraiment les risques pour un employeur qui ne généralise pas le télétravail pour tous les postes télétravaillables ?

Instruction du 3 février 2021 relative aux orientations et modalités d'intervention de l'inspection du travail

Promotion du sport en entreprise : exonération de cotisations sociales codifiée par la loi de financement de Sécurité sociale 2021

Publié le par dans Rémunération.

Fin 2019, le Gouvernement avait présenté des mesures afin de favoriser les pratiques sportives notamment dans les entreprises. Suite à ces annonces, la Direction de la Sécurité sociale avait assoupli les règles d’assujettissement pour la mise à disposition d’un accès à un équipement sportif. La loi de financement de la Sécurité sociale 2021, publiée le 15 décembre 2020 au Journal officiel, sécurise cette tolérance en la codifiant.

Adhésion au service de dématérialisation de la notification du taux AT/MP : il est temps d’agir !
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Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

A compter du 1er janvier 2021, la notification dématérialisée du taux accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) est obligatoire pour les entreprises d’au moins 10 salariés. Mais attention, il ne vous reste que quelques heures pour ouvrir un compte et adhérer au service de dématérialisation. Les démarches doivent être effectuées avant le mercredi 16 décembre 2020.

Visuel télétravail à la une

Généralisation du télétravail : comment définir un poste télétravaillable ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Vous n’avez pas pu passer à côté de cette information : avec la crise sanitaire, le télétravail doit être mis en place pour l'ensemble des activités qui le permettent. Mais concrètement quels éléments vous permettent de définir si tel ou tel poste est télétravaillable ou non ? Et que risquez-vous si vous prenez une mauvaise décision ?

Visuel nouveautés sociales à la une

Etat d’urgence sanitaire : la loi prévoit de proroger des dispositions dérogatoires au droit du travail
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Publié le par dans Contrat de travail.

La loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire en vigueur depuis le 17 octobre 2020 a été publiée au Journal officiel le 15 novembre. Cette loi porte également diverses mesures de gestion de la crise sanitaire notamment la prorogation de certaines dérogations sociales prises au cours du 1er semestre 2020 qui devaient prendre fin pour la plupart le 31 décembre 2020.

Covid-19 et cas contact : comment gérer la situation ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

La montée en puissance du Covid-19 a poussé le ministère du Travail à remettre à jour sa fiche sur la gestion des cas contacts au travail. Un salarié qui a travaillé avec une personne contaminée au Covid-19 est-il automatiquement cas contact et doit-il s’arrêter de travailler ? Qu’en est-il de son indemnisation ? Certaines précisions ont été apportées.

Fiche pratique du ministère du Travail sur la gestion des cas contacts au travail, 3 novembre 2020
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Télétravail : employeur ou salariés peuvent-ils encore dire non ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Avec la 2e vague de Covid-19 et le nouveau confinement national, la question du télétravail est plus que jamais présente. A l’heure actuelle, le recours au télétravail est-il devenu obligatoire pour l’employeur ? Et côté salariés, un refus est-il envisageable ? Le protocole national a été remis à jour au 29 octobre 2020 et nous éclaire sur le sujet.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (16 février 2021)

Protocole sanitaire : un ensemble de recommandations pour la mise en pratique de l’obligation de sécurité

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Le protocole sanitaire du 31 août 2020 a pour objet de contribuer à assurer la sécurité des salariés face à l’épidémie de Covid-19. Il impose le port systématique du masque dans les espaces collectifs clos et c’est la raison pour laquelle le Conseil d’Etat a été saisi d’une demande de suspension de ce protocole. La demande est rejetée.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (16 février 2021)
Visuel masque posé à la une

Port du masque obligatoire : certains métiers bénéficient d’une dérogation

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Le ministère du Travail complète son questions-réponses sur les mesures préventives dans l’entreprise contre la Covid-19. Concernant le port du masque, il rappelle que celui-ci est obligatoire dans les lieux de travail partagés et clos même lorsque la distanciation physique peut être respectée. Toutefois, quelques métiers bénéficient, sous certaines conditions, de dérogation à ce port du masque obligatoire.

Ministère du Travail : questions-réponses sur le masque (14 octobre 2020)

Covid-19 : guides proposés par l’Assurance Maladie pour aider les entreprises dans la lutte contre l’épidémie

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

L’Assurance Maladie propose, avec le concours du ministère du Travail, deux guides de bonnes pratiques à destination des employeurs et des salariés. Conçus pour vous faire gagner du temps, ces guides précisent étape par étape, ce qu’il faut faire ou ne pas faire dans la gestion de cette crise sanitaire notamment comment réagir en cas de contamination d’un salarié, les mesures à appliquer en cas de cluster. Ces guides ont été élaborés à partir du protocole national qui reste toutefois la référence.

Covid-19 : Conseils et bonnes pratiques pour l'employeur (Ministère du Travail et Assurance Maladie)

Covid-19 et entretien des surfaces : quelles sont vos obligations ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

La pandémie de Covid-19 engendre bon nombre d’obligations pour les employeurs qui doivent tout mettre en œuvre pour préserver la santé et la sécurité de leurs salariés au sein de leurs locaux. Cette obligation de sécurité implique-t-elle des obligations précises concernant l’entretien des surfaces et locaux ?

RGPD : collecte des données personnelles de santé dans le contexte de la crise sanitaire
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Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Dans le contexte actuel de la crise sanitaire, les entreprises mettent en œuvre des mesures afin de limiter la propagation de la Covid-19. Cela passe par la collecte de données relatives aux déplacements des travailleurs pouvant relever de la vie privée ou à la santé des salariés. En raison des nombreuses sollicitations des employeurs, la CNIL rappelle une nouvelle fois les conditions dans lesquelles les données personnelles et plus précisément celles relatives à la santé peuvent être utilisées.

COVID-19 : rappels de la CNIL sur la collecte de données personnelles par les employeurs (23 septembre 2020)

Covid-19 : reconnaissance limitée du caractère professionnel de la maladie

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Attendu depuis le mois de juillet, le décret emportant création d’un tableau dédié aux pathologies liées au SARS-CoV2 a été publié le 15 septembre 2020. Le nouveau tableau MP100 « Affections respiratoires aiguës liées à une infection au SARS-CoV2 » fixe désormais les conditions de prise en charge.

Tableau n° 100 : affections respiratoires aiguës liées à une infection au SARS-CoV2
Visuel masques à la une

Port du masque : le ministère du Travail publie un questions-réponses

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Depuis le 1er septembre 2020, le port du masque est obligatoire dans les lieux clos collectifs. Le ministère du Travail a publié un questions-réponses sur le masque. Il répond à des questions telles que le nombre de masques devant être fourni, le port du masque pour les personnes guéries du Covid-19, la possibilité de sanctionner le salarié en cas de manquement.

Ministère du Travail : questions-réponses sur le masque (14 octobre 2020)
Visuel état d'urgence à la une

Covid-19 : les nouvelles mesures du protocole national

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Le nouveau protocole sanitaire est sorti le 31 août 2020 imposant, dans les entreprises, le port du masque dans les lieux collectifs clos à compter du 1er septembre 2020. Mais cette obligation qui a beaucoup fait parler n’est pas la seule nouveauté du protocole sanitaire. Toutefois, il est laissé un peu de temps aux entreprises pour la mise en œuvre des nouvelles orientations du protocole.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (16 février 2021)

Port du masque en entreprise : des adaptations possibles

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Depuis le 1er septembre 2020, les entreprises doivent déployer des mesures sanitaires complémentaires afin de protéger les travailleurs. Cela passe notamment par le port du masque obligatoire dans les lieux collectifs clos. Toutefois des adaptations sont possibles selon les spécificités de certaines activités. Le masque peut également être retiré de façon temporaire.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (16 février 2021)
Visuel accident maladie à la une

Personnes vulnérables : les critères pour bénéficier de l’activité partielle sont modifiés

Publié le par dans Rémunération.

Depuis le 1er septembre 2020, le salarié partageant le même domicile qu’une personne vulnérable face au Covid-19 ne peut plus bénéficier du dispositif de l’activité partielle, sauf exception territoriale. Les personnes vulnérables continuent de bénéficier de l'activité partielle sur prescription médicale. Mais attention, les critères de vulnérabilité sont modifiés. Ce qui restreint l'accès au dispositif.

Premier ministre : les annonces faites lors de l’université d’été du Medef
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Publié le par dans Embauche.

Lors de l’ouverture de l’université d’été du Medef, mercredi 26 août, le Premier ministre a annoncé que le dispositif actuel de l’activité partielle s’appliquerait jusqu’au 1er novembre 2020. Concernant le port du masque en entreprise, il a indiqué que le Haut Conseil de santé publique avait été saisi pour examiner des possibilités d’assouplissement. Lors de son discours, il a également livré quelques lignes du plan de relance qui sera présenté le 3 septembre.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (16 février 2021)
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Covid-19 : précision sur la ventilation et la climatisation des locaux

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Afin de minimiser les risques du Covid-19 dans les locaux de travail, le ministère du Travail a publié des recommandations quant à l’utilisation des dispositifs de ventilation, de rafraîchissement de l’air et de climatisation.

Ventilation et climatisation : Quelles précautions prendre contre le Covid-19 en cas de fortes chaleurs ?