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Fin du remboursement de tous les tests de dépistage du Covid-19 : une alerte de la Défenseure des droits

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Depuis le 15 octobre 2021, les tests de dépistage effectués dans le but d’obtenir le pass sanitaire sont devenus payants. Un changement dont s’inquiète la Défenseure des droits qui invoque un risque de discrimination.

Questions-réponses du ministère du Travail sur l'obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certaines professions (18 octobre 2021)

Crise sanitaire : un nouveau projet de loi pour des mesures de vigilance sanitaire

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Afin d’endiguer l’épidémie de Covid-19, des mesures provisoires ont été mises en place dès le début de la crise sanitaire notamment des restrictions de circulation et de rassemblement, le renforcement du dispositif de l’activité partielle, le masque obligatoire et le pass sanitaire. Certaines de ces dispositions devraient arriver à leur terme (entre le 15 novembre et le 31 décembre). Mais un nouveau projet de loi présenté en Conseil des ministres prévoit une prorogation de certaines mesures provisoires afin de réagir rapidement en cas de dégradation de la situation.

Tests de dépistage du Covid-19 payants : pouvez-vous prendre en charge leur coût au titre des frais professionnels ?

Publié le par dans Rémunération.

Les tests virologiques ne sont plus automatiquement remboursés à partir du 15 octobre 2021. Les salariés contraints de présenter un pass sanitaire pour travailler et qui ne sont pas vaccinés doivent donc en principe payer ces tests. A moins que vous ne décidiez d’assurer leur prise en charge. Mais pouvez-vous alors vous servir du régime des frais professionnels ?

Questions-réponses du ministère du Travail sur l'obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certaines professions (18 octobre 2021)
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Vaccination obligatoire : les tests n’auront bientôt plus aucune utilité

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

A partir du 16 octobre, dans les secteurs soumis à la vaccination obligatoire, il est nécessaire de disposer d’un schéma vaccinal complet pour continuer à travailler. Il ne reste donc plus que quelques jours aux salariés concernés pour finir leur parcours vaccinal. Attention, rappelons que la vaccination obligatoire ne concerne pas que les personnels soignants mais aussi les personnels administratifs et techniques exerçant dans les établissements concernés.

Questions-réponses du ministère du Travail sur l'obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certaines professions (18 octobre 2021)

Pass sanitaire : application aux mineurs et prolongation en vue

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Le pass sanitaire a franchi une nouvelle étape le 30 septembre avec son extension à certains mineurs. Ce qui vous oblige à contrôler vos plus jeunes salariés notamment les apprentis mineurs si vous en avez. L’extension du pass sanitaire au-delà du 15 novembre 2021 et jusqu’à l’été prochain est également envisagée par les pouvoirs publics. Mais concrètement comment cela va se faire ?

Ce qu’il ne fallait pas manquer en août et septembre 2021

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

La fin de l’été a été chargée en actualité. Pour la partie législative, la loi santé au travail a été publiée début août. La crise sanitaire étant toujours présente, de nombreuses mesures ont été, une nouvelle fois, adaptées ou prolongées. C’est notamment le cas du dispositif de l’activité partielle ouvert aux salariés vulnérables. Le télétravail est également assoupli. Avec la rentrée des classes, des solutions existent toujours pour les parents devant garder leurs enfants en raison du Covid-19.

Personnes vulnérables et activité partielle : les nouvelles règles applicables à compter du 27 septembre 2021
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Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Depuis mai 2020, les personnes vulnérables susceptibles de développer des formes graves de Covid-19 ont la possibilité d’être placées en activité partielle si elles ne peuvent pas télétravailler. Les règles du dispositif sont modifiées à compter du 27 septembre. De plus, les salariés peuvent reprendre leur activité en présentiel si des mesures de protections renforcées qui viennent d’être définies par décret, peuvent être appliquées.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (10 septembre 2021)

Pass sanitaire : nouvelles précisions du ministère du Travail

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Juste après l’extension du pass sanitaire aux salariés de certains établissements, le ministère du Travail a remis à jour son questions-réponses sur le pass sanitaire et la vaccination obligatoire. Il apporte des précisions intéressantes sur le port du masque, le contrôle des pass et le personnel concerné par le pass en cuisine.

Questions-réponses du ministère du Travail sur l'obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certaines professions (18 octobre 2021)

Télétravail : il n’est plus nécessaire de prévoir un nombre de jour minimal

Publié le par dans Contrat de travail.

Le protocole national sanitaire est remis à jour au 1er septembre 2021. La nouvelle version, mise en ligne mardi soir, supprime l’exigence d’un nombre minimum de jours de télétravail. L’occasion pour les entreprises de revoir quelle position elles souhaitent adopter concernant le télétravail et quelles sont les démarches éventuelles à effectuer.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (10 septembre 2021)

Autorisation d’absence pour vaccination : mise en œuvre précisée

Publié le par dans Contrat de travail.

La loi a mis en place une autorisation d'absence pour se rendre aux rendez-vous médicaux liés aux vaccinations contre le Covid-19. Des précisions ont été apportées par le ministère du Travail et le ministère des Solidarités et de la Santé s’agissant des personnes concernées, de la durée de l’absence ou encore des justificatifs qui peuvent être demandés par l’employeur.

Questions-réponses du ministère du Travail sur l'obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certaines professions (18 octobre 2021)

Le pass sanitaire : obligation étendue à certaines activités professionnelles

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Depuis le 9 août 2021, l’exigence d’un pass sanitaire est étendue à de nouveaux lieux notamment les restaurants, les bars. Pour le personnel majeur, le pass sanitaire devient obligatoire, sous certaines conditions, à compter du 30 août 2021. A défaut de pass sanitaire, le contrat de travail peut être suspendu.

Questions-réponses du ministère du Travail sur l'obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certaines professions (18 octobre 2021)

Loi sur la santé au travail : les principales mesures qui intéressent les employeurs
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Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

La loi sur la santé au travail a été publiée début août. Elle touche à des domaines très variés de la santé au travail tels que le harcèlement sexuel, le document unique, les services de santé au travail ou encore le financement de la formation des élus. Zoom sur les mesures que vous devez connaître.

Synthèse de la loi santé
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Accident du travail et maladie professionnelle : idées reçues

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

En matière d’accident du travail (AT) et de maladie professionnelle (MP) les idées reçues sont nombreuses, et la complexité de la législation sur les risques professionnels ne permet pas toujours aux entreprises de démêler le vrai du faux. Ce conseil reprend les idées reçues les plus courantes en une trentaine d’affirmations et vous propose de tester vos connaissances pratiques en répondant par l’affirmative ou la négative à chacune de ces propositions.

31 idées reçues en matière d’accident du travail (AT) et de maladie professionnelle (MP)
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Protocole national sanitaire : une nouvelle version au 9 août

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Le protocole national sanitaire a été actualisé pour tenir compte des changements liés au pass sanitaire et à la vaccination obligatoire mais pas seulement. Il intègre aussi les nouveautés à venir au 15 septembre 2021 concernant les personnes vulnérables et apporte des compléments sur la gestion des personnes symptomatiques et les dispenses au port du masque.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (10 septembre 2021)

Pass sanitaire et vaccination obligatoire : les dernières avancées

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Le projet de loi sur le pass sanitaire et la vaccination obligatoire arrive aujourd’hui au Parlement. Quelques modifications ont été faites hier suite à l’avis du Conseil d’Etat et le passage en Conseil des ministres. En parallèle, un décret a été publié ce matin au Journal officiel pour étendre le pass sanitaire dès le 21 juillet.

Pass sanitaire : que prévoit l’avant-projet de loi ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Suite aux annonces du Président de la République lundi 12 juillet, un projet de loi est en cours de préparation. Il prévoit l’extension du pass sanitaire qui devrait être présenté pour accéder aux restaurants et bars, certains centres commerciaux, ainsi qu’aux établissements accueillant des personnes vulnérables. Sans ce pass, certains salariés ne pourront plus exercer leur métier, voire être licenciés.

Communiqué de presse du ministère du Travail du 16 juillet 2021 relatif à l'accélération de la vaccination des salariés contre la Covid-19
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Vaccination obligatoire contre le Covid-19 : quel impact pour les employeurs ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Dans certains secteurs, la vaccination contre le Covid-19 pourrait prochainement devenir obligatoire. Cela signifie-t-il que vous devrez imposer cette vaccination et prendre des sanctions contre les salariés qui s’y refusent sous peine d’être vous-même sanctionné ?

Communiqué de presse du ministère du Travail du 16 juillet 2021 relatif à l'accélération de la vaccination des salariés contre la Covid-19

Forfaits jours : vos obligations en matière de protection de la santé impliquent parfois d'aller au-delà de votre convention collective !

Publié le par dans Conventions collectives.

Tout employeur de salariés en forfait jours sait qu'il doit respecter scrupuleusement les dispositions conventionnelles relatives à la protection de la santé des salariés. Mais parfois, ce n'est pas suffisant. Devant les tribunaux, les juges mettent régulièrement hors jeu les dispositions de certaines conventions collectives, estimant qu'elles ne vont pas assez loin en la matière.

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Protocole national : les nouvelles préconisations applicables au 30 juin 2021

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

30 juin 2021, nouvelle étape du plan de déconfinement du Gouvernement. Pour les entreprises, les moments de convivialité en extérieur sont permis sans la limitation de 25 personnes. Afin de favoriser la vaccination, il est demandé aux employeurs d’autoriser les absences pendant le temps de travail. Les règles sur le transport des salariés sont légèrement assouplies. Les restaurants d’entreprise connaissent également quelques aménagements de leurs règles sanitaires.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (10 septembre 2021)

Compte AT/MP : à ouvrir avant le 1er décembre 2021

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

A compter du 1er janvier 2022, la notification dématérialisée du taux accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) est obligatoire pour toutes les entreprises rattachées au régime général. Pour celles qui n’ont pas encore ouvert leur compte AT/MP, sachez que vous avez jusqu’au 30 novembre 2021 pour effectuer cette formalité. L'Assurance maladie vous accompagne dans vos démarches en proposant des webinaires sur le compte AT/MP.

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Tenue vestimentaire : pouvez-vous interdire des tenues pas assez habillées ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Pendant ces derniers mois et l’explosion du télétravail, bon nombre de personnes ont pris l’habitude de relâcher leur tenue de travail et de s’habiller avant tout confortablement. Alors que le retour partiel au bureau va sonner et que les chaleurs commencent à grimper, certains salariés risquent donc d’être tentés d’adopter des tenues moins habillées et de venir par exemple travailler en short et en tongs. Un comportement que vous pouvez juger mal approprié avec votre activité professionnelle. Mais avez-vous le droit de faire quelque chose?

Note d'information relative au port d'une tenue obligatoire
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Retour au travail des salariés : des questions-réponses pour vous guider

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Le retour au bureau de bon nombre de salariés n’est pas sans soulever des interrogations comme par exemple : le port du masque est-il toujours obligatoire y compris pour les salariés vaccinés ? Y a-t-il des mesures particulières à prendre pour les personnes vulnérables qui reviennent sur site ? Faisons le point des questions à se poser pour assurer au mieux la protection des salariés.

8 questions-réponses sur le retour au travail des salariés