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Vaccination en entreprise : de nouveaux moyens mis à disposition de la médecine du travail

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

La campagne de vaccination s’accélère en France. A compter du 10 mai, la vaccination est ouverte aux plus de 50 ans sans condition. Et à compter du 12, elle l’est à tous pour les doses qui restent disponibles. Le ministère du Travail a également présenté les moyens qui seront mis en œuvre pour renforcer la vaccination en entreprise.

Nouvelle obligation : sensibiliser les salariés qui partent à la retraite aux gestes qui sauvent
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Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Préalablement au départ volontaire à la retraite des salariés, vous devez dorénavant leur proposer des actions de sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent. Cette nouvelle obligation a été introduite par la loi du 3 juillet 2020 créant un statut de citoyen sauveteur.

Vaccination : professions de deuxième ligne bénéficiant d’un accès prioritaire

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Le 20 avril 2021, le ministère du Travail a réuni les partenaires sociaux afin de définir une liste des professions pouvant bénéficier d’un accès prioritaire à la vaccination à compter du 24 avril. Cela représente une vingtaine de métiers et 400 000 travailleurs de 55 ans et plus.

Note d’information relative à la vaccination des salariés contre le Covid-19 par la médecine du travail

Vaccination des salariés : davantage de possibilités

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

La vaccination par les services de santé au travail s’étend peu à peu. Les salariés ayant atteint un certain âge peuvent ainsi se faire vacciner même sans comorbidité. Le vaccin AstraZeneca n’est également plus le seul vaccin disponible. Attention, vous devez informer les salariés des possibilités de vaccination mais aussi les laisser s’absenter. Explications.

Note d’information relative à la vaccination des salariés contre le Covid-19 par la médecine du travail

Protocole national : plan d’action pour toutes les entreprises

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

En raison des restrictions de déplacement mises en place sur l’ensemble du territoire depuis le 3 avril, le protocole national est, une nouvelle fois, mis à jour. Le télétravail est toujours la norme et, sans grande surprise, toutes les entreprises doivent établir un plan d’action afin de réduire le temps de présence des salariés sur site.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (8 avril 2021)

Versement santé : montant de référence 2021

Publié le par dans Rémunération.

Certains salariés peuvent bénéficier d’une dispense d’adhésion à la couverture obligatoire de santé. En contrepartie, ils ont droit à une aide financière patronale. Cette aide appelée « versement santé » par l’URSSAF est calculée en fonction d’un montant de référence auquel on applique un coefficient. Les valeurs applicables pour l’année 2021 sont connues.

Versement santé 2021 : exemples de calcul

Vaccination des salariés : accès limité aux personnes âgées de 55 à 64 ans inclus atteintes de comorbidités

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Depuis le 25 février 2021, les services de santé au travail (SST) ont la possibilité de vacciner certaines catégories de salariés. C’est le vaccin AstraZeneca qui est administré à ces personnes. Mais suite aux recommandations de la Haute autorité de la santé (HAS), les règles sont modifiées. L’utilisation du vaccin AstraZeneca est suspendue pour les personnes entre 50 et 54 ans. La campagne de vaccination reste ouverte aux personnes de 55 à 64 ans inclus atteintes de comorbidités.

Note d’information relative à la vaccination des salariés contre le Covid-19 par la médecine du travail

Restaurant d’entreprise : nouvelles règles à respecter

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Suite aux annonces de Jean Castex le 18 mars, la fiche du ministère du Travail sur l'organisation des restaurants d'entreprise a été modifiée le 23. Les salariés doivent manger seuls que ce soit dans leur bureau individuel, dans les locaux aménagés à cet effet dans leur entreprise, ou dans les restaurants d’entreprise. Les paniers repas préparés à l’avance doivent toujours être privilégiés mais il est demandé aux restaurants d’entreprise d’inviter les personnes à venir seules les récupérer.

Fiche sur l'organisation et le fonctionnement des restaurants d'entreprise (23 mars 2021)
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Protocole national : télétravail renforcé et plan d’action pour les départements confinés, transport des salariés limité et mesures sanitaires à relayer

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

En raison de l’évolution de la situation sanitaire et des nouvelles restrictions mises en place dans certains départements, le protocole national a fait l’objet d’une nouvelle mise à jour. Les mesures sur le télétravail sont renforcées. Les entreprises dans les départements confinés doivent mettre en place un plan d’action. Le transport des salariés est limité autant que possible. Il est demandé aux employeurs de relayer les messages des autorités sanitaires.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (8 avril 2021)
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Protocole national sanitaire : une nouvelle mise à jour relative aux cas contacts

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Le protocole national sanitaire a connu une importante mise à jour le 29 janvier dernier relative aux nouvelles règles de distanciation, de port du masque ou encore d’aération. Une nouvelle modification vient d’être effectuée le 16 février dernier et touche cette fois les cas contacts en entreprise.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (8 avril 2021)
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Restauration pendant le Covid-19 : les salariés peuvent manger dans les locaux de travail

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Pour aider les entreprises à mettre en œuvre les dernières consignes sanitaires, notamment les nouvelles règles de distanciation, les modalités de prise de repas viennent d’être assouplies par décret. Manger à son bureau ou dans une pièce autre qu’une cuisine devient possible, sous certaines conditions, dans toutes les entreprises.

Fiche sur l'organisation et le fonctionnement des restaurants d'entreprise (23 mars 2021)

Nouveauté : Obligations et bonnes pratiques en santé sécurité au travail

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Publi-redac - Pour vous aider à avoir une vision précise et synthétique de la santé sécurité au travail, les Editions Tissot ont conçu la documentation « Obligations et bonnes pratiques en santé sécurité au travail ». La solution idéale pour avoir à la fois des recommandations précises sur les conduites vertueuses et pour éviter les faux pas.

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Renforcement du télétravail : que risquent vraiment les employeurs ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Le Gouvernement a annoncé qu’il allait renforcer le recours effectif au télétravail mais le protocole sanitaire n’a pas évolué sur ce sujet et permet même un retour un jour par semaine des salariés. Parallèlement une instruction prévoit de multiplier les contrôles. Résultat : beaucoup d’employeurs sont perdus. Alors où en sommes-nous et quels sont vraiment les risques pour un employeur qui ne généralise pas le télétravail pour tous les postes télétravaillables ?

Instruction du 3 février 2021 relative aux orientations et modalités d'intervention de l'inspection du travail

Promotion du sport en entreprise : exonération de cotisations sociales codifiée par la loi de financement de Sécurité sociale 2021

Publié le par dans Rémunération.

Fin 2019, le Gouvernement avait présenté des mesures afin de favoriser les pratiques sportives notamment dans les entreprises. Suite à ces annonces, la Direction de la Sécurité sociale avait assoupli les règles d’assujettissement pour la mise à disposition d’un accès à un équipement sportif. La loi de financement de la Sécurité sociale 2021, publiée le 15 décembre 2020 au Journal officiel, sécurise cette tolérance en la codifiant.

Adhésion au service de dématérialisation de la notification du taux AT/MP : il est temps d’agir !
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Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

A compter du 1er janvier 2021, la notification dématérialisée du taux accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) est obligatoire pour les entreprises d’au moins 10 salariés. Mais attention, il ne vous reste que quelques heures pour ouvrir un compte et adhérer au service de dématérialisation. Les démarches doivent être effectuées avant le mercredi 16 décembre 2020.

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Généralisation du télétravail : comment définir un poste télétravaillable ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Vous n’avez pas pu passer à côté de cette information : avec la crise sanitaire, le télétravail doit être mis en place pour l'ensemble des activités qui le permettent. Mais concrètement quels éléments vous permettent de définir si tel ou tel poste est télétravaillable ou non ? Et que risquez-vous si vous prenez une mauvaise décision ?

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Etat d’urgence sanitaire : la loi prévoit de proroger des dispositions dérogatoires au droit du travail
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Publié le par dans Contrat de travail.

La loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire en vigueur depuis le 17 octobre 2020 a été publiée au Journal officiel le 15 novembre. Cette loi porte également diverses mesures de gestion de la crise sanitaire notamment la prorogation de certaines dérogations sociales prises au cours du 1er semestre 2020 qui devaient prendre fin pour la plupart le 31 décembre 2020.

Covid-19 et cas contact : comment gérer la situation ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

La montée en puissance du Covid-19 a poussé le ministère du Travail à remettre à jour sa fiche sur la gestion des cas contacts au travail. Un salarié qui a travaillé avec une personne contaminée au Covid-19 est-il automatiquement cas contact et doit-il s’arrêter de travailler ? Qu’en est-il de son indemnisation ? Certaines précisions ont été apportées.

Fiche pratique du ministère du Travail sur la gestion des cas contacts au travail, 3 novembre 2020
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Télétravail : employeur ou salariés peuvent-ils encore dire non ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Avec la 2e vague de Covid-19 et le nouveau confinement national, la question du télétravail est plus que jamais présente. A l’heure actuelle, le recours au télétravail est-il devenu obligatoire pour l’employeur ? Et côté salariés, un refus est-il envisageable ? Le protocole national a été remis à jour au 29 octobre 2020 et nous éclaire sur le sujet.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (8 avril 2021)

Protocole sanitaire : un ensemble de recommandations pour la mise en pratique de l’obligation de sécurité

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Le protocole sanitaire du 31 août 2020 a pour objet de contribuer à assurer la sécurité des salariés face à l’épidémie de Covid-19. Il impose le port systématique du masque dans les espaces collectifs clos et c’est la raison pour laquelle le Conseil d’Etat a été saisi d’une demande de suspension de ce protocole. La demande est rejetée.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (8 avril 2021)
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Port du masque obligatoire : certains métiers bénéficient d’une dérogation

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Le ministère du Travail complète son questions-réponses sur les mesures préventives dans l’entreprise contre la Covid-19. Concernant le port du masque, il rappelle que celui-ci est obligatoire dans les lieux de travail partagés et clos même lorsque la distanciation physique peut être respectée. Toutefois, quelques métiers bénéficient, sous certaines conditions, de dérogation à ce port du masque obligatoire.

Ministère du Travail : questions-réponses sur le masque (14 octobre 2020)

Covid-19 : guides proposés par l’Assurance Maladie pour aider les entreprises dans la lutte contre l’épidémie

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

L’Assurance Maladie propose, avec le concours du ministère du Travail, deux guides de bonnes pratiques à destination des employeurs et des salariés. Conçus pour vous faire gagner du temps, ces guides précisent étape par étape, ce qu’il faut faire ou ne pas faire dans la gestion de cette crise sanitaire notamment comment réagir en cas de contamination d’un salarié, les mesures à appliquer en cas de cluster. Ces guides ont été élaborés à partir du protocole national qui reste toutefois la référence.

Covid-19 : Conseils et bonnes pratiques pour l'employeur (Ministère du Travail et Assurance Maladie)

Covid-19 et entretien des surfaces : quelles sont vos obligations ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

La pandémie de Covid-19 engendre bon nombre d’obligations pour les employeurs qui doivent tout mettre en œuvre pour préserver la santé et la sécurité de leurs salariés au sein de leurs locaux. Cette obligation de sécurité implique-t-elle des obligations précises concernant l’entretien des surfaces et locaux ?