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Les conducteurs d'engins de chantier doivent être en possession d'une autorisation de conduite que vous leur délivrez. Vous devez vous assurer que vos conducteurs ont reçu une formation adaptée à la conduite en sécurité avant de leur donner. Dans le secteur du BTP, c'est souvent le CACES qui fait office d'attestation de formation. La question s’est posée de savoir si le renouvellement du CACES était concerné par les mesures d’adaptation prévues pendant la période d’urgence sanitaire.

En collaboration avec la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle et Pôle emploi, la Dares fait un suivi hebdomadaire du marché du travail pendant la crise sanitaire. 692 000 demandes d’activité partielle ont été déposées. Parmi elles, 14,2 % proviennent du secteur du BTP. Un guide de bonnes pratiques a été publié pour que les entreprises reprennent leurs chantiers. Retour sur ce guide et le dispositif d’activité partielle.

Le ministère du Travail, dans son communiqué du 4 avril, précise que les entreprises du BTP sont essentielles à la vie économique du pays et à son fonctionnement. Elles doivent ainsi poursuivre leurs chantiers tout en assurant la santé et la sécurité de leurs salariés par l’intermédiaire de procédures adaptées. Pour y parvenir, un guide de bonnes pratiques vient d’être publié par l’organisme professionnel de prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP). Ce guide a reçu l’agrément de la CAPEB, de la FFB, de la FNTP ainsi que de plusieurs ministères.

Les entreprises du BTP qui continuent leur activité doivent prendre des mesures afin d’assurer la santé et la sécurité de leur personnel. La rédaction d’un plan de continuité de l’activité (PCA) s’avère être un réel outil pour penser et organiser le maintien de votre activité tout en assurant la protection de vos salariés notamment dans un contexte de crise sanitaire.

Les salariés du BTP effectuent des missions qui les exposent régulièrement à des risques d’accidents graves. L’employeur a la responsabilité de former ses équipes au respect de la réglementation relative à la sécurité. Cette formation peut-elle être délivrée par des salariés de l’entreprise déjà formés ?

La Direction générale du travail (DGT) et l’OPPBTP ont rédigé une note destinée aux donneurs d’ordre et entreprises concernés par les travaux réalisés au moyen de cordes. Cette note, qui vise principalement le secteur du BTP, rappelle les dispositions réglementaires applicables ainsi que les règles relatives à la sécurité et la protection de la santé des travailleurs.

Si le salarié n’a pas été exposé personnellement aux poussières d’amiante, alors son préjudice distinct du préjudice d’anxiété ne sera pas reconnu automatiquement. Il doit en rapporter la preuve.

Le BTP est un secteur fortement touché par les maladies professionnelles. Ce qui vous expose au fait d’être confronté à une demande de reconnaissance de faute inexcusable. Dans de telles circonstances, comment se prémunir de ce risque ? En cas de litige, dans quel cadre un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles peut-il intervenir ?

Plusieurs nouveautés sociales sont entrées en vigueur au 1er décembre dernier dont la réforme de l’instruction des AT/MP.

Comme chaque année, ont été publiées des statistiques sur le nombre d’accidents du travail, d’accidents de trajet et de maladies professionnelles ayant eu lieu l’année précédente. Elles serviront à déterminer les taux collectifs de cotisation AT-MP dans le BTP. Alors à quoi faut-il s’attendre ?

La conduite d’engins est exclusivement réservée aux salariés qui ont reçu une formation appropriée et qui disposent à cet effet d’une autorisation de conduite délivrée par leur employeur. Afin de s’assurer que le contenu de la formation dispensée aux salariés garantit une conduite en toute sécurité, la CNAM a défini des référentiels via l’élaboration du CACES (certificat d’aptitude à la conduite en sécurité). Ces derniers viennent d’être mis à jour et seront effectifs dès le 1er janvier 2020.

Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés à investir dans des solutions de prévention, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose désormais 17 subventions prévention TPE. Le BTP peut prétendre à plusieurs de ces aides.

En principe, le salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle bénéficie d’une indemnisation forfaitaire par la Sécurité sociale couvrant la prise en charge des soins, le versement d’indemnités journalières et l’attribution d’une rente. En cas de faute inexcusable de l’employeur, le salarié peut également prétendre à une indemnisation supplémentaire.

En cas de déclaration d’accident du travail, l’employeur a la faculté d’assortir sa déclaration de réserves motivées. En présence de celles-ci ou lorsqu’elle le juge nécessaire, la CPAM diligente une enquête et doit respecter une procédure contradictoire. Le non-respect de cette procédure administrative peut entraîner l’inopposabilité de la décision de prise en charge.

Depuis le début de l’année, l’inspection du travail a mené de nombreux contrôles sur le sujet de la prévention des chutes de hauteur. Ce risque, particulièrement important dans le BTP, doit en effet être traité avec sérieux.

La faute inexcusable de l'employeur est intimement liée à l'obligation de sécurité de résultat qui pèse sur lui. Le manquement de l'employeur doit avoir concouru à la réalisation de l'accident mais elle n'en est pas pour autant la cause déterminante selon les juges. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans une décision récente. L'occasion de revenir sur cette notion et ses conséquences.

Le risque de chutes de hauteur reste l'un des plus importants dans le BTP, avec le risque routier. Le travail en hauteur, très réglementé, impose souvent à l'entreprise de se doter d'équipements coûteux. L'assurance maladie risques professionnels a annoncé le 27 juin dernier qu'elle accorde une nouvelle subvention pour les TPE-PME du BTP pour l'achat d'équipements adaptés.

Depuis le début de l’année 2019, seules les entreprises de moins de 50 salariés pouvaient bénéficier d’une aide financière à l’acquisition d’équipements en faveur de la prévention (stop amiante, bâtir +, etc.). Depuis le 2 mai 2019, les entreprises de moins de 200 salariés peuvent désormais souscrire un contrat de prévention avec leur CARSAT afin de bénéficier d’une aide financière dans la mise en œuvre de leur projet de prévention.

La France connait un épisode de chaleur exceptionnel qui a conduit plus de 70 départements à être placés en alerte canicule. Dans de telles conditions, le travail sur chantier se complique forcément. Si l’employeur ne trouve pas de solutions pour continuer l’activité en toute sécurité, peut-il faire une demande d’indemnisation au titre du chômage intempéries ?

La France a été touchée par plusieurs vagues de chaleur. Pendant ces périodes de canicule, vous devez prendre des mesures pour protéger vos salariés travaillant en extérieur.

La France connait de très fortes chaleurs en ce moment et les salariés travaillant en extérieurs sont bien souvent tentés de se mettre torse nu ou de remplacer leurs casques de chantier par des casquettes. Attention, vous ne pouvez pas laisser passer de tels comportements sur les chantiers.

Est considéré comme accident du travail, l’accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail. Est-ce le cas d’un accident survenu au retour d’une pause déjeuner ?

Le Ramadan 2019 vient de débuter. Certains de vos salariés vont donc peut-être suivre un jeûne complet du lever au coucher du soleil. Cette abstinence présente des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs sur les chantiers, liés notamment aux efforts physiques répétés. Il vous appartient donc d’agir pour prévenir ces risques.

Les salariés du secteur du BTP sont amenés à réaliser des travaux en hauteur. Il est nécessaire de prendre des mesures préventives pour éviter les accidents et les risques de chute. Quelles sont vos obligations en cas de travaux de courte durée effectués avec une échelle mobile ?

Un décret, attendu depuis plusieurs années déjà, est enfin venu fixer les pouvoirs de l’inspection du travail pour protéger les salariés mineurs. Un retrait d’affectation mais aussi une suspension ou rupture du contrat de travail peuvent avoir lieu si la sécurité du mineur est menacée.

La faute inexcusable est celle qui permet à un salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle d’obtenir une indemnisation complémentaire. Elle peut également vous faire subir une hausse de votre cotisation accidents du travail/maladies professionnelles. La mise en place de mesures de prévention et le respect scrupuleux de la règlementation pourra vous prémunir contre les lourdes conséquences de la reconnaissance de cette faute inexcusable.

Lorsqu’un salarié a un comportement agressif vis-à-vis de ses collègues ou de son supérieur hiérarchique, cela doit en principe aboutir à une sanction disciplinaire. Mais est-ce pour autant une faute grave ?

Dans le BTP, la plupart des salariés sont appelés à utiliser des véhicules dans le cadre de leurs fonctions. Mais que se passe-t-il si le véhicule est en mauvais état ou mal entretenu ? La responsabilité de l’employeur peut-elle être engagée pour manquement à son obligation de sécurité ?

Dans le BTP, le travail en extérieur est courant et les salariés sont particulièrement exposés au froid. Ce qui leur fait courir des risques pour leur santé (hypothermie, gelures, etc.) et augmente également les chances d’accident du travail. La mise en place de mesures de protection est donc indispensable. Les pouvoirs publics sont venus rappeler les principales mesures à prendre pour l’hiver 2018–2019.

Comme chaque année, ont été publiées des statistiques sur le nombre d’accidents du travail, d’accidents de trajet et de maladies professionnelles ayant eu lieu l’année précédente. Elles serviront à déterminer les taux collectifs de cotisation AT-MP dans le BTP. Alors à quoi faut-il s’attendre ?