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Recours au travail temporaire : vigilance sur les risques professionnels !

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

En France, la majorité des personnes en intérim relèvent de la catégorie socio-professionnelle des ouvriers. Les intérimaires représentent également 8 % de l’emploi ouvrier. Le principe d’égalité de traitement entre les salariés intérimaires et salariés dit « permanents » prévu par le Code du travail devrait laisser à penser que les salariés intérimaires sont exposés aux mêmes risques professionnels. Qu’en est-il dans la réalité ? Une étude de la DARES apporte des éléments de réponse.

Faute inexcusable de l’employeur : quelle réparation pour le salarié ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Un salarié est victime d’un accident du travail et sollicite la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur devant la juridiction de Sécurité sociale. A quelle réparation peut-il prétendre si la faute inexcusable est retenue ? Peut-il demander la réparation de la perte de ses droits à la retraite ?

Agir face à un salarié qui ne respecte pas les règles d’hygiène et de sécurité

Publié le par dans Sanction et discipline BTP.

L’un de vos ouvriers, ne respecte pas les consignes de sécurité en vigueur dans l’entreprise. À plusieurs reprises, ses collègues vous ont fait part de ses « légèretés » sur les chantiers (pas de port de casque, de chaussures de sécurité, il n’utilise pas son harnais sur les toits, etc.). Face à une telle situation, vous pensez qu’un accident ou un contrôle de l’inspection du travail entraînerait pour vous de fâcheuses conséquences. Que pouvez-vous faire ?

Avertissement pour manquement aux règles de sécurité

Identifier un accident du travail et un accident de trajet

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Un de vos salariés a eu un accident alors qu'il rentrait chez lui, un autre s'est coupé un doigt en manipulant un outil sur son poste de travail. Devez-vous déclarer ces deux accidents comme des accidents du travail, ou le premier répond-il à la définition d'accident du trajet ? Comment faire la différence entre les deux ? Quelles sont les conditions nécessaires pour définir l'accident du travail et l'accident de trajet ?

Déclaration d’accident du travail ou de trajet

Management de la santé et de la sécurité au travail : la nouvelle norme ISO 45001

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Après 4 années de travail, la norme ISO 45001 portant sur le management de la santé et de la sécurité au travail a enfin vu le jour. Il faut dire que cette approche managériale et non contraignante de la santé au travail était loin de faire l’unanimité. Bien qu’approuvée le 25 janvier 2018 par la communauté internationale à l’occasion d’un vote final, la France faisait partie des pays réfractaires à ce projet. Voyons donc quelle est la portée de cette norme internationale.

Travail en atmosphère confinée : quelles sont les mesures de prévention à prendre ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Un espace confiné est un volume creux où la ventilation, au sens du renouvellement de l’air ambiant, n’est pas ou peu assurée. On trouve des espaces confinés dans les cuves, les silos, les réservoirs, les cheminées, les puits, les tuyaux et conduits, les conteneurs, les récipients sous pression, les égouts, les tranchées, les tunnels ou les autres structures analogues totalement ou partiellement fermées. Comment prévenir les risques pour les travailleurs ?

Responsabilité pénale de l’entreprise en cas d’homicide involontaire

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

La responsabilité pénale de l’entreprise peut-elle être engagée alors même que son dirigeant, agissant pour son compte, ne travaillait pas sur le site sur lequel s’est produit un accident mortel ? S’inscrivant dans la logique des jurisprudences précédentes, la Cour de cassation est venue apporter des précisions intéressantes quant aux contours de la responsabilité pénale.

Respect des consignes de sécurité : un salarié qui continue de travailler en sachant qu’il n’est pas en état de le faire peut être licencié !

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

En tant qu’employeur vous êtes responsable de la santé et de la sécurité de vos salariés sur leurs lieux de travail. Dans ce but vous devez prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité de ceux-ci. Savez-vous que vos salariés sont eux-mêmes responsables de leur sécurité et de celles de leurs collègues ?

Accidents du travail dans le BTP : baisse de la fréquence en 2016

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Le 14 septembre 2017, la CNAMTS (Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés) a publié son rapport annuel sur les chiffres relatifs à la santé au travail. Celui-ci est marqué par une baisse de la fréquence des accidents du travail, principalement dans le BTP et le développement des actions de prévention.

Repérage amiante avant travaux : nouvelles obligations applicables au plus tard au 1er octobre 2018

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Afin de renforcer la prévention des risques liés à l’exposition à l’amiante, la loi travail impose au propriétaire d’un immeuble, donneur d’ordre ou maitre d’ouvrage de faire rechercher, préalablement à toute opération de travaux, la présence ou non d’amiante par le biais d’un rapport amiante avant travaux. Un décret applicable au 1er octobre 2018 au plus tard précise le contenu de ce rapport.

Les causeries sécurité dans les entreprises du Bâtiment

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Les causeries sécurité sont des points réguliers réalisés avec les salariés de l’entreprise, durant environ 15 minutes, traitant d’un thème d’actualité ou d’un rappel. C’est un moyen très concret d’impliquer les salariés dans la démarche sécurité des entreprises du Bâtiment, qu’elles interviennent en construction comme en maintenance.

Résiliation judiciaire : un vrai risque si le salarié est laissé sans équipement de protection

Publié le par dans Rupture du contrat de travail BTP.

Lorsque l’employeur commet un manquement à ses obligations rendant le maintien du contrat impossible, le salaire peut saisir le conseil de prud’hommes pour obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail. Dans une décision récente, la Cour de cassation revient sur ce sujet en validant la résiliation judiciaire prononcée aux torts de l’employeur concernant un salarié exposé à de l’amiante sans équipement de protection.

Déclaration des travaux règlementés pour les jeunes : nouveau formulaire

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Un jeune de moins de 18 ans en formation au sein d’une entreprise du BTP ne peut en principe être affecté sur les catégories de travaux présentant des risques pour sa santé et sa sécurité. Toutefois il est possible, dans certains cas, d’obtenir une dérogation en faisant une déclaration auprès de l’administration. A ce titre, le ministère du Travail a mis en ligne un nouveau formulaire de déclaration ainsi qu’une notice d’utilisation à destination des employeurs.

La déclaration d’accident de travail : comment bien la remplir ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Dès lors que vous avez connaissance d’un fait accidentel impliquant l’un de vos salariés dans l’exercice de ses fonctions, il vous revient d’établir une déclaration d’accident du travail (DAT) auprès de CPAM dont relève votre salarié victime de l’accident. Cette déclaration est une formalité administrative importante qu’il faut accomplir avec précision et détail.