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Travail en atmosphère confinée : quelles sont les mesures de prévention à prendre ?

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Un espace confiné est un volume creux où la ventilation, au sens du renouvellement de l’air ambiant, n’est pas ou peu assurée. On trouve des espaces confinés dans les cuves, les silos, les réservoirs, les cheminées, les puits, les tuyaux et conduits, les conteneurs, les récipients sous pression, les égouts, les tranchées, les tunnels ou les autres structures analogues totalement ou partiellement fermées. Comment prévenir les risques pour les travailleurs ?

Responsabilité pénale de l’entreprise en cas d’homicide involontaire

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La responsabilité pénale de l’entreprise peut-elle être engagée alors même que son dirigeant, agissant pour son compte, ne travaillait pas sur le site sur lequel s’est produit un accident mortel ? S’inscrivant dans la logique des jurisprudences précédentes, la Cour de cassation est venue apporter des précisions intéressantes quant aux contours de la responsabilité pénale.

Respect des consignes de sécurité : un salarié qui continue de travailler en sachant qu’il n’est pas en état de le faire peut être licencié !

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En tant qu’employeur vous êtes responsable de la santé et de la sécurité de vos salariés sur leurs lieux de travail. Dans ce but vous devez prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité de ceux-ci. Savez-vous que vos salariés sont eux-mêmes responsables de leur sécurité et de celles de leurs collègues ?

Accidents du travail dans le BTP : baisse de la fréquence en 2016

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Le 14 septembre 2017, la CNAMTS (Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés) a publié son rapport annuel sur les chiffres relatifs à la santé au travail. Celui-ci est marqué par une baisse de la fréquence des accidents du travail, principalement dans le BTP et le développement des actions de prévention.

Repérage amiante avant travaux : nouvelles obligations applicables au plus tard au 1er octobre 2018

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Afin de renforcer la prévention des risques liés à l’exposition à l’amiante, la loi travail impose au propriétaire d’un immeuble, donneur d’ordre ou maitre d’ouvrage de faire rechercher, préalablement à toute opération de travaux, la présence ou non d’amiante par le biais d’un rapport amiante avant travaux. Un décret applicable au 1er octobre 2018 au plus tard précise le contenu de ce rapport.

Les causeries sécurité dans les entreprises du Bâtiment

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Les causeries sécurité sont des points réguliers réalisés avec les salariés de l’entreprise, durant environ 15 minutes, traitant d’un thème d’actualité ou d’un rappel. C’est un moyen très concret d’impliquer les salariés dans la démarche sécurité des entreprises du Bâtiment, qu’elles interviennent en construction comme en maintenance.

Résiliation judiciaire : un vrai risque si le salarié est laissé sans équipement de protection

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Lorsque l’employeur commet un manquement à ses obligations rendant le maintien du contrat impossible, le salaire peut saisir le conseil de prud’hommes pour obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail. Dans une décision récente, la Cour de cassation revient sur ce sujet en validant la résiliation judiciaire prononcée aux torts de l’employeur concernant un salarié exposé à de l’amiante sans équipement de protection.

Déclaration des travaux règlementés pour les jeunes : nouveau formulaire

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Un jeune de moins de 18 ans en formation au sein d’une entreprise du BTP ne peut en principe être affecté sur les catégories de travaux présentant des risques pour sa santé et sa sécurité. Toutefois il est possible, dans certains cas, d’obtenir une dérogation en faisant une déclaration auprès de l’administration. A ce titre, le ministère du Travail a mis en ligne un nouveau formulaire de déclaration ainsi qu’une notice d’utilisation à destination des employeurs.

La déclaration d’accident de travail : comment bien la remplir ?

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Dès lors que vous avez connaissance d’un fait accidentel impliquant l’un de vos salariés dans l’exercice de ses fonctions, il vous revient d’établir une déclaration d’accident du travail (DAT) auprès de CPAM dont relève votre salarié victime de l’accident. Cette déclaration est une formalité administrative importante qu’il faut accomplir avec précision et détail.

Travail au froid : les précautions à prendre

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Dans le BTP, le travail en extérieur est courant et les salariés sont particulièrement exposés au froid. Ce qui leur fait courir des risques pour leur santé (hypothermie, gelures, etc.) et augmente également les chances d’accident du travail. La mise en place de mesures de protection est donc indispensable. Les pouvoirs publics sont venus rappeler les principales mesures à prendre pour l’hiver 2016–2017.

Travaux sous tension : les règles d’habilitation des salariés vont changer

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Peindre autour d’une prise de courant, travailler à l’extérieur avec des canalisations électriques enterrées ou encore remplacer un chauffe-eau sont autant de situations courantes du BTP qui exposent les salariés à un risque électrique. Pour les protéger, une réglementation stricte a été mise en place. Cela passe par des habilitations que vous devez leur délivrer. Attention, à partir du 1er janvier 2017, il y a du changement.

Coordination de sécurité : l’inspecteur du travail peut l’ordonner

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Lorsque plusieurs entreprises ou travailleurs indépendants sont amenés à effectuer des travaux sur un chantier commun, les risques en matière de sécurité sont accrus. La loi a donc prévu un cadre très spécifique et notamment, la mise en place d’une coordination de sécurité visant à prévenir les risques résultant des interventions simultanées ou successives des entreprises. La Cour de cassation revient sur cette problématique en réaffirmant qu’à défaut de coordination de chantier, la suspension provisoire des travaux est justifiée.

Aides financières prévention dans le BTP : la nouvelle aide « Bâtir + »

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Une nouvelle aide financière simplifiée (AFS) vient d’être mise en place au profit des entreprises du BTP de moins de 50 salariés. Les CARSAT prennent en charge une partie du coût d’acquisition d’un équipement visant à l’amélioration des conditions de travail ou à la prévention des risques liés au travail en hauteur et à la manutention manuelle. La procédure, le montant et la liste des équipements sont définis de manière précise.

Dossier de réservation de l’aide « Bâtir + »

Travaux interdits aux jeunes en formation dans le BTP : une instruction fait le point

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Si vous avez des jeunes mineurs en formation, vous ne pouvez pas les affecter à n’importe quel type de travaux. Certains travaux sont interdits sauf à faire une déclaration de dérogation auprès de l’inspecteur du travail, selon des modalités qui ont été précisées par l’administration. Vos obligations de prévention ont elles aussi été détaillées.

Prévenir les dangers liés aux fouilles et excavations

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Les dangers provenant des fouilles et des tranchées particulières sont toujours d’actualité et ils peuvent conduire à des accidents graves, que ces activités soient manuelles ou mécanisées. Les risques peuvent provenir de l’effondrement des parois mais également de la mise en en contact avec des réseaux non sécurisés ou non repérés (électricité, gaz, etc.) ainsi que des dangers liés à l’environnement direct du chantier.

Sécurité des chantiers d’énergie solaire

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De nombreux artisans se sont lancés dans les chantiers liés aux énergies renouvelables. La COP 21 a fourni de nouveaux objectifs et des prévisions de nouveaux moyens, pour le bâtiment durable. Cette rapide synthèse des règles à appliquer sur les chantiers d’énergie solaire vous fournit les informations de base pour vous aider à développer la sécurité au travail.

Manquement aux règles de sécurité : peut-on licencier un salarié titulaire d’une délégation de pouvoirs ?

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L’employeur, titulaire d’une obligation de veiller à la santé et la sécurité de ses salariés, peut déléguer cette responsabilité à un ou plusieurs membres de son personnel. Toutefois, lorsque le salarié, en charge de la sécurité et titulaire d’une délégation de pouvoirs, est défaillant dans ses missions, quels sont les moyens dont dispose l’employeur ? La Cour de cassation vient d’apporter la réponse.