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Travail au froid : les précautions à prendre

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Dans le BTP, le travail en extérieur est courant et les salariés sont particulièrement exposés au froid. Ce qui leur fait courir des risques pour leur santé (hypothermie, gelures, etc.) et augmente également les chances d’accident du travail. La mise en place de mesures de protection est donc indispensable. Les pouvoirs publics sont venus rappeler les principales mesures à prendre pour l’hiver 2016–2017.

Travaux sous tension : les règles d’habilitation des salariés vont changer

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Peindre autour d’une prise de courant, travailler à l’extérieur avec des canalisations électriques enterrées ou encore remplacer un chauffe-eau sont autant de situations courantes du BTP qui exposent les salariés à un risque électrique. Pour les protéger, une réglementation stricte a été mise en place. Cela passe par des habilitations que vous devez leur délivrer. Attention, à partir du 1er janvier 2017, il y a du changement.

Coordination de sécurité : l’inspecteur du travail peut l’ordonner

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Lorsque plusieurs entreprises ou travailleurs indépendants sont amenés à effectuer des travaux sur un chantier commun, les risques en matière de sécurité sont accrus. La loi a donc prévu un cadre très spécifique et notamment, la mise en place d’une coordination de sécurité visant à prévenir les risques résultant des interventions simultanées ou successives des entreprises. La Cour de cassation revient sur cette problématique en réaffirmant qu’à défaut de coordination de chantier, la suspension provisoire des travaux est justifiée.

Aides financières prévention dans le BTP : la nouvelle aide « Bâtir + »

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Une nouvelle aide financière simplifiée (AFS) vient d’être mise en place au profit des entreprises du BTP de moins de 50 salariés. Les CARSAT prennent en charge une partie du coût d’acquisition d’un équipement visant à l’amélioration des conditions de travail ou à la prévention des risques liés au travail en hauteur et à la manutention manuelle. La procédure, le montant et la liste des équipements sont définis de manière précise.

Dossier de réservation de l’aide « Bâtir + »

Travaux interdits aux jeunes en formation dans le BTP : une instruction fait le point

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Si vous avez des jeunes mineurs en formation, vous ne pouvez pas les affecter à n’importe quel type de travaux. Certains travaux sont interdits sauf à faire une déclaration de dérogation auprès de l’inspecteur du travail, selon des modalités qui ont été précisées par l’administration. Vos obligations de prévention ont elles aussi été détaillées.

Prévenir les dangers liés aux fouilles et excavations

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Les dangers provenant des fouilles et des tranchées particulières sont toujours d’actualité et ils peuvent conduire à des accidents graves, que ces activités soient manuelles ou mécanisées. Les risques peuvent provenir de l’effondrement des parois mais également de la mise en en contact avec des réseaux non sécurisés ou non repérés (électricité, gaz, etc.) ainsi que des dangers liés à l’environnement direct du chantier.

Sécurité des chantiers d’énergie solaire

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De nombreux artisans se sont lancés dans les chantiers liés aux énergies renouvelables. La COP 21 a fourni de nouveaux objectifs et des prévisions de nouveaux moyens, pour le bâtiment durable. Cette rapide synthèse des règles à appliquer sur les chantiers d’énergie solaire vous fournit les informations de base pour vous aider à développer la sécurité au travail.

Manquement aux règles de sécurité : peut-on licencier un salarié titulaire d’une délégation de pouvoirs ?

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L’employeur, titulaire d’une obligation de veiller à la santé et la sécurité de ses salariés, peut déléguer cette responsabilité à un ou plusieurs membres de son personnel. Toutefois, lorsque le salarié, en charge de la sécurité et titulaire d’une délégation de pouvoirs, est défaillant dans ses missions, quels sont les moyens dont dispose l’employeur ? La Cour de cassation vient d’apporter la réponse.

Responsabilité pénale : à quelles conditions une délégation de pouvoirs ou la faute de la victime exonèrent-elles l’employeur ?

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En cas d’accident du travail d’un salarié et de poursuites pénales, l’employeur peut s’exonérer de sa responsabilité pénale en présence d’une délégation de pouvoirs, ou d’une faute de la victime. Certaines conditions doivent néanmoins être remplies. Illustration avec deux décisions rendues par la Cour de cassation.

Coactivité sur chantier et sécurité des travailleurs : toutes les entreprises sont responsables

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L’employeur est garant d’une obligation générale relative à la santé et à la sécurité des travailleurs. Malgré une tendance récente à l’assouplissement de cette obligation de sécurité de résultat, les juges continuent d’apprécier sévèrement les conséquences liées à un accident du travail. Illustration avec une décision qui rappelle les conséquences d’une faute d’imprudence de l’employeur à l’occasion d’une chute de hauteur dont un salarié a été victime.

Risque de chute de hauteur : quelles aides financières en cas d’acquisition d’équipements de prévention ?

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Les chutes de hauteur restent la principale cause d’accident grave et de décès dans le BTP. C’est la raison pour laquelle les organismes publics mettent à disposition des entreprises plusieurs aides en vue de prévenir ce risque. Vous trouverez ci-dessous un rappel des différentes aides existantes qui ont récemment évolué.

Accident du travail d’un salarié intérimaire : responsabilité partagée entre l’entreprise utilisatrice et la société d’intérim

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La mise à disposition d’un salarié intérimaire au sein d’une entreprise du BTP implique une vigilance accrue quant aux conditions de travail et au respect des normes de sécurité. Lorsque la mission comporte des risques particuliers, la société d’intérim et l’entreprise utilisatrice sont tenues de procéder à une formation renforcée à la sécurité du salarié. En cas d’accident du travail, si la faute des deux entreprises est démontrée, leur responsabilité respective est engagée.

Préparer votre intervention sur un chantier en coactivité : le PPSPS

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Vous êtes amené à travailler avec plusieurs autres entreprises sur un chantier clos et indépendant. Vous devez respecter les règles particulières applicables aux opérations de Bâtiment ou de Génie civil qui se déroulent dans un espace clos et indépendant dès lors qu’interviennent plusieurs entreprises, en générant des risques de coactivité. Le PPSPS est à établir dès lors que vous intervenez sur des chantiers soumis aux règles de coordination en matière de santé et de sécurité.

BTP : ce qu’il ne fallait pas manquer en avril

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Retrouvez la sélection des actualités en droit social BTP et généralistes qu’il ne fallait pas manquer en avril. Avec ce mois-ci, le sort de l’indemnité de préavis en cas de licenciement d’un salarié malade, le travail le dimanche des ouvriers ou encore l’extension des pouvoirs de l’inspection du travail en matière d’arrêt de chantier.

Fournir des équipements de protection individuelle (EPI)

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Vous venez de réceptionner une machine bruyante et vous souhaitez fournir des bouchons d’oreilles à vos ouvriers. Vos salariés ont déjà à leur disposition gants, chaussures de sécurité ou masques. Ces équipements sont des protecteurs contre les risques liés à leur travail. Avez-vous remis le bon équipement ? Comment choisir les protecteurs ? Quelles sont vos obligations ?

Vérifications périodiques des équipements de travail

Obligation de sécurité de l’employeur : vers un allègement ?

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L’employeur est tenu d’une obligation générale de sécurité de résultat à l’égard de ses salariés. Il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs et doit en assurer l’effectivité. Cette obligation très contraignante vient cependant d’être assouplie par la Cour de cassation dans une décision d’une grande importance. L’occasion de revenir sur le régime de cette obligation et en apprécier les nouveaux tempéraments.