Droit du travail & RH

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Travaux à proximité des réseaux : nouvelles obligations administratives

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Les entreprises amenées à travailler à proximité de réseaux enterrés ou aériens doivent accomplir au préalable plusieurs formalités pour éviter toute dégradation. Ces formalités ont récemment été précisées par décret. Sur quels points l’entreprise intervenante doit être particulièrement attentive ?

La prévention des risques peut être une affaire rentable

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

La prévention des risques professionnels est-elle un obstacle à l’efficacité économique ? Plusieurs études montrent le contraire. Réduire les risques et améliorer les conditions de travail permet le plus souvent d’accroître la compétitivité de l’entreprise. Une démarche à la portée de tous, y compris des TPE.

Bien connaître les nouvelles aides financières pour lutter contre les chutes de hauteur

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Afin de prévenir les risques de chute de hauteur, à l’origine de 16 % des accidents du travail dans le BTP, la CNAMTS et l’OPPBTP proposent aux entreprises deux nouvelles incitations financières pour l’achat d’équipements sécurisés. Comment en bénéficier ?

Aide échafaudage + : les conditions pour en bénéficier

Travail sur chantiers : prévenir les risques liés à de fortes chaleurs

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Pendant l’été, différentes mesures préventives doivent être mises en place sur les chantiers afin de réduire les risques liés à une forte vague de chaleur. Soyez vigilant, les inspecteurs du travail peuvent procéder à des contrôles sur les chantiers pendant l’été.

Santé et sécurité des salariés : plan canicule 2014

La responsabilité pénale des salariés

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

La condamnation récente d’un grutier à 12 mois d’emprisonnement dont 9 avec sursis pour une manoeuvre inappropriée sous l’emprise du cannabis ayant causé la mort d’une personne rappelle que la responsabilité pénale concerne tous les salariés du chantier même ceux qui ne sont pas délégataires de pouvoirs. Elle pose par ailleurs le sujet du risque drogues dans le BTP.

Je veille au respect des règles concernant les tenues de travail et leur entretien

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Publi-communiqué – La salopette ou le gilet multi-poches font partie des éléments distinctifs des professionnels du BTP. Mais c’est aussi un sujet polémique entre salariés et employeur. Nous vous proposons ce mois-ci le challenge suivant : mettre en place une procédure d’attribution et d’entretien des tenues de travail à la fois légale et efficace.

Risque drogues : peut-on utiliser le test salivaire dans l’entreprise ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Dépister les problèmes de drogue ou d’alcool de ses salariés est une problématique importante dans le BTP afin de prévenir le risque d’accidents du travail. Mais comment contrôler le risque drogue ? Une décision de justice vient d’ouvrir la voie d’une utilisation par l’entreprise, et sans recourir aux services de santé, des tests salivaires.

Bruit sur le chantier : adapter les pratiques d’évaluation aux situations

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Quelle que soit son origine, le bruit constitue une des premières sources de nuisance sur un chantier. La démarche de maitrise des nuisances sonores impose d’évaluer et si nécessaire de quantifier précisément le risque afin de prendre les mesures de prévention qui s’imposent.

Tableau d’évaluation subjective du bruit

Accident du travail : la faute de la victime peut-elle exonérer l’employeur de sa responsabilité pénale ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Un arrêt de la Cour de cassation est venu rappeler l’obligation de sécurité de résultat pesant sur l’employeur. En l’espèce ce dernier, condamné notamment pour défaut de prévention du risque de chute de hauteur, invoquait la faute de la victime pour s’exonérer de sa responsabilité. Est-ce un moyen de défense recevable ?

S’assurer de la formation et la qualification des conducteurs routiers

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Les conducteurs routiers transportant des marchandises en véhicule de plus de 3,5 tonnes doivent posséder un permis de conduire spécifique. Ils doivent également suivre une formation spécifique pour exercer leur activité professionnelle. Plusieurs formations existent pour obtenir la carte de qualification de conducteur routier. L’employeur se doit de connaître la législation sur ce sujet.

Conducteurs routiers : attestation d’exemption de formation

Travaux interdits aux jeunes dans le BTP et dérogations

Publié le par dans Formation professionnelle BTP.

Depuis le 14 octobre 2013, la liste des travaux interdits ou réglementés pour les jeunes mineurs du BTP en formation professionnelle ou en emploi a changé. Ainsi, vous ne pouvez, par exemple, plus affecter un mineur à un poste l’exposant à un certain niveau de vibrations mécaniques. Une circulaire fait le point sur ces travaux et sur les dérogations possibles.

Aides financières dans le BTP : le prêt à 1 % a été reconduit

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Si votre entreprise a un effectif de moins de 50 salariés, vous pouvez bénéficier d’un prêt à taux bonifié allant jusqu’à 30.000 euros. Proposé par l’OPPBTP en partenariat avec BTP Banque, ce prêt est destiné à financer l’achat d’équipements visant à améliorer l’hygiène et la sécurité.

Les aides financières pour les entreprises du BTP

Je préviens et je réduis les risques professionnels accrus en plein hiver

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Publi-communiqué – Les températures commencent à descendre et les premiers gels et flocons apparaissent. Ces conditions climatologiques ont un impact direct pour vos salariés, tant au niveau de la pénibilité de leur travail qu’au niveau de leur sécurité. Prévenir les risques professionnels liés à l’arrivée de l’hiver, voilà le challenge que nous vous proposons ce mois-ci.

Interdiction de recourir au CDD pour effectuer des travaux dangereux

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Il est en principe interdit de recourir au contrat à durée déterminée et au travail temporaire pour effectuer des travaux exposant à des agents nocifs « dangereux ». Le Code du travail dresse ainsi une liste exhaustive de 27 travaux interdits. Attention, la Cour de cassation en fait une application très stricte, en témoigne une décision rendue le 23 octobre dernier.

Document unique d’évaluation des risques : un instrument indispensable pour un enjeu majeur

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Compte tenu de l’obligation générale de sécurité qui pèse sur tout employeur vis-à-vis de ses salariés, l’évaluation des risques éventuels est primordiale. Le secteur du BTP, du fait de conditions de travail particulières, est plus particulièrement concerné. Une étude publiée en septembre dernier souligne toutefois que seuls 41 % des salariés du secteur de la construction seraient couverts par un document unique d’évaluation des risques.

BTP : ce qu’il ne fallait pas manquer en octobre

Publié le par dans Formation professionnelle BTP.

Voici la sélection des actualités en droit social BTP et généralistes qu’il ne fallait pas manquer en octobre. Principale information du mois : la nouvelle liste des travaux du BTP interdits ou réglementés aux mineurs. Vous trouverez aussi des informations sur la fin programmée de l’indemnité compensatrice forfaitaire versée pour la conclusion d’un contrat d’apprentissage.

Travail des jeunes mineurs dans le BTP : les dérogations ont changé !

Publié le par dans Formation professionnelle BTP.

Si vous avez des jeunes travailleurs mineurs en apprentissage par exemple, vous ne pouvez pas les affecter à certaines catégories de travaux. Ces travaux « interdits » sont ceux qui les exposent à des risques pour leur santé ou leur sécurité. Toutefois certaines dérogations peuvent être obtenues : on parle alors de travaux « réglementés ». Attention, la liste de ces travaux interdits et réglementés et la procédure de dérogation viennent d’être modifiées.

La liste des travaux interdits ou réglementés pour les jeunes âgés de 15 ans au moins et de moins de 18 ans

Licenciement d’un salarié refusant de porter ses équipements de protection individuelle

Publié le par dans Licenciement BTP.

Compte tenu des risques d’accident inhérents aux métiers du Bâtiment, le respect des consignes de sécurité données par l’employeur, notamment en ce qui concerne le port des équipements de protection individuelle, est impératif. Mais que faire face à un salarié récalcitrant ? Le licenciement pour faute est-il envisageable?

Je responsabilise mes équipes sur les chantiers vis-à-vis des EPI

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Publi-communiqué – Lorsque vous réalisez une visite de vos chantiers, vous constatez souvent un empressement soudain de vos équipes à la recherche de leur casque de chantier. Or un accident intervenant à un salarié qui ne portait pas son casque engagera votre responsabilité. Responsabiliser vos équipes dans le but de créer un réflexe sur le port des équipements de protection individuelle (EPI) : voilà le challenge que nous vous proposons ce mois-ci.

Je protège mes salariés des risques liés à la canicule et aux fortes chaleurs

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Publi-communiqué – Du 1er juin au 31 août, un dispositif de veille saisonnière est mis en place au niveau national pour prévenir les situations de canicule et de fortes chaleurs. Pendant cette période, les inspecteurs du travail ont pour mission spécifique de contrôler les entreprises du BTP pour s’assurer de la protection des salariés. Connaître et respecter vos obligations face aux fortes chaleurs sur les chantiers : voilà le challenge que nous vous proposons ce mois-ci.

Aide financière à l’acquisition de véhicules utilitaires légers

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Dans le cadre de la prévention du risque routier, l’Assurance Maladie propose aux entreprises de moins de 50 salariés une aide financière de 2.500 euros pour l’acquisition d’un ou plusieurs véhicules utilitaires légers mieux équipés. Quand et comment en bénéficier ?

Demande d’aide à l’achat ou à la location longue durée d’un véhicule utilitaire léger

Faire face à une déclaration de maladie professionnelle

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Un de vos ouvriers a déclaré une maladie professionnelle en transmettant à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de son lieu de résidence un dossier composé d’une déclaration de maladie professionnelle, d’un certificat médical et d’une attestation de salaire que vous lui avez remise. La CPAM vous a adressé un double de cette déclaration. Que devez-vous faire ? Comment réagir face à cette déclaration ?

Maladie professionnelle : émettre des réserves

Injonction de la CARSAT : de quoi s’agit-il ?

Publié le par dans Rémunération BTP.

Vécue comme une menace par les entreprises, l’injonction adressée par la CARSAT a un objectif clair : pousser l’employeur à agir, pour supprimer un risque exceptionnel constaté sur un chantier. Passé le délai fixé, si aucune mesure n’est prise, une majoration du taux de la cotisation AT/MP de l’établissement est appliquée.

Tarifs 2013 des cotisations AT/MP pour le BTP

BTP : ce qu’il ne fallait pas manquer en juin

Publié le par dans Rémunération BTP.

Ce mois-ci, l’actualité sociale est très riche avec notamment la publication de la loi de sécurisation mais elle n’est pas la seule à faire la une de l’actualité sociale. Au 1er juillet 2013, différents changements se produisent en effet en matière d’IJSS maladie-maternité et de versement de transport. Pour ne rien manquer de ces actualités en droit social BTP et généraliste, consultez notre sélection.

Le droit de retrait des salariés dans le BTP

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Le BTP est un des secteurs les plus concernés par le droit de retrait : 14 % des salariés ont déjà utilisé ce droit. C’est ce qui ressort de l’enquête de terrain inédite de « Surveillance médicale des expositions aux risques professionnels » publiée par la DARES au mois d’avril. Dans quelles conditions s’exerce-t-il ? Comment réagir et que faire pour essayer d’en réduire l’utilisation ?