Travaux interdits aux jeunes en formation : une procédure simplifiée pour y déroger
Publié le par Sécurité et santé au travail BTP.
dansJusqu’à présent, pour affecter des mineurs en formation à des tâches présentant certains risques sur leur santé et leur sécurité, l’employeur devait obtenir une autorisation préalable de l’inspection du travail. Un récent décret remplace à compter du 2 mai 2015 cette autorisation par une simple déclaration. Mais il impose en contrepartie des obligations de prévention renforcées pour l’employeur.