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Jusqu’à présent, pour affecter des mineurs en formation à des tâches présentant certains risques sur leur santé et leur sécurité, l’employeur devait obtenir une autorisation préalable de l’inspection du travail. Un récent décret remplace à compter du 2 mai 2015 cette autorisation par une simple déclaration. Mais il impose en contrepartie des obligations de prévention renforcées pour l’employeur.

Un projet de loi, en cours d’examen, prévoit d’interdire la cigarette électronique dans l’entreprise et d’obliger les employeurs à mettre en place des emplacements réservés aux vapoteurs. Mais qu’en est-il des chantiers ? Le vapotage va-t-il aussi y être interdit ?

Les accessoires de levage sont des équipements non liés à la machine et placés entre la machine et la charge ou sur la charge pour permettre la prise de cette dernière. Les accidents liés aux accessoires et appareils de levage sont souvent non seulement spectaculaires, mais aussi malheureusement dramatiques. L’utilisation de tels équipements de travail doit respecter un certain nombre d’obligations réglementaires.

Certains travaux, listés par le Code du travail, sont interdits aux jeunes de moins de 18 ans. Des dérogations existent parfois mais restent strictement limitées. Un décret en date du 17 avril 2015 vient cependant faciliter l’affectation des mineurs à un poste comportant du travail en hauteur, situation courante dans de nombreux métiers du BTP.

En tant qu’employeur, vous êtes responsable de la sécurité de l’ensemble des travailleurs au sein de votre entreprise. Cette responsabilité vous conduit notamment à former les salariés à la prévention des risques professionnels inhérents à leur poste de travail. Une formation renforcée est parfois impérative, notamment en cas de travail en hauteur d’un salarié en contrat à durée déterminée.

Les enjeux humains et financiers marchent de pair, c’est pourquoi une prise en compte des risques professionnels à travers le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER) contribue au bien être des salariés et par voie de conséquence à la santé de votre entreprise. C’est ce double objectif qu’il vous faut prendre en considération dans l’élaboration de votre DUER.

Obligatoire depuis mars 2012, la réalisation d’un diagnostic en amont du chantier vise à favoriser la valorisation des déchets issus de la démolition de certains bâtiments. Bien qu’étant de la responsabilité du maître d’ouvrage, ce diagnostic concerne toutes les entreprises intervenant à l’opération de déconstruction.

Le nombre d’heures minimum que doit avoir effectué un salarié pour avoir droit aux IJSS a été réduit depuis le 1er février 2015.

Une étude de l’OPPBTP démontre que les actions de prévention engagées par une entreprise peuvent lui rapporter financièrement. Ainsi, en moyenne pour 100 euros engagés dans une action de prévention, les gains économiques sont de 220 euros.

Lorsqu’un accident survient dans l’entreprise, il est toujours difficile de l’analyser « à chaud », afin de prendre les mesures qui s’imposent. Utiliser l’arbre des causes permet d’obtenir une description objective des faits, de reconstituer le processus accidentel, d’en identifier les facteurs jusqu’à trouver son origine, de façon à proposer des actions de prévention pour qu’il ne se reproduise pas.

Dans le cadre du préjudice d’anxiété amiante, les demandes d’indemnisation se font très souvent de nombreuses années après le départ du salarié. La question de la prescription est donc particulièrement intéressante. Une décision de la Cour de cassation vient d’apporter des éclairages sur le sujet.

Publi-communiqué – Si l’automne a été clément cette année en France, l’hiver s’annonce rude. Or les intempéries rendent difficiles l’exécution des travaux du Bâtiment comme des Travaux Publics. Le challenge que nous vous proposons ce mois-ci est donc de préparer au mieux, avant l’hiver, votre entreprise face aux risques d’intempéries.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social BTP et généraliste qu’il ne fallait pas manquer en novembre. Avec ce mois-ci, des jurisprudences intéressantes sur les frais d’entretien des tenues de travail, les indemnités de licenciement ou encore le protocole de sécurité.

Lorsque votre entreprise reçoit des matériaux livrés par des fournisseurs, la loi peut vous imposer la rédaction d’un protocole de sécurité. Ce protocole est cependant rarement rédigé dans les entreprises du BTP. Quels sont les risques de cet oubli pour l’employeur ? Les juges viennent de conclure que cette absence constitue une faute inexcusable de l’employeur.

Jeudi 30 octobre, le Gouvernement a présenté 50 nouvelles mesures de simplification. Deux d’entre elles concernent tout particulièrement le BTP et portent sur le travail en hauteur et les travaux dangereux effectués par les apprentis.

Depuis le 1er juillet 2012, vous avez l’obligation de désigner un salarié compétent pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise. Un guide très complet, réalisé entre autres par l’OPPBTP, a été publié pour vous aider dans cette démarche dont il convient de faire quelques rappels.

Comme chaque année, ont été publiées des statistiques sur le nombre d’accidents du travail, d’accidents de trajet et de maladies professionnelles ayant eu lieu l’année précédente. Elles serviront à déterminer les taux collectifs de cotisation AT-MP dans le BTP. Alors à quoi faut-il s’attendre ?

Les entreprises amenées à travailler à proximité de réseaux enterrés ou aériens doivent accomplir au préalable plusieurs formalités pour éviter toute dégradation. Ces formalités ont récemment été précisées par décret. Sur quels points l’entreprise intervenante doit être particulièrement attentive ?

La prévention des risques professionnels est-elle un obstacle à l’efficacité économique ? Plusieurs études montrent le contraire. Réduire les risques et améliorer les conditions de travail permet le plus souvent d’accroître la compétitivité de l’entreprise. Une démarche à la portée de tous, y compris des TPE.

En raison de la nature des missions confiées aux salariés travaillant dans le secteur du BTP, peut-on leur interdire toute consommation d’alcool dans l’entreprise ?

Afin de prévenir les risques de chute de hauteur, à l’origine de 16 % des accidents du travail dans le BTP, la CNAMTS et l’OPPBTP proposent aux entreprises deux nouvelles incitations financières pour l’achat d’équipements sécurisés. Comment en bénéficier ?

Pendant l’été, différentes mesures préventives doivent être mises en place sur les chantiers afin de réduire les risques liés à une forte vague de chaleur. Soyez vigilant, les inspecteurs du travail peuvent procéder à des contrôles sur les chantiers pendant l’été.

Une campagne de prévention du risque de chutes en hauteur a été lancée par le ministère du Travail et différents organismes tels que l’OPPBTP. A cette occasion, de nouvelles aides financières incitant à l’achat de matériels améliorant la sécurité ont été présentées.

La condamnation récente d’un grutier à 12 mois d’emprisonnement dont 9 avec sursis pour une manoeuvre inappropriée sous l’emprise du cannabis ayant causé la mort d’une personne rappelle que la responsabilité pénale concerne tous les salariés du chantier même ceux qui ne sont pas délégataires de pouvoirs. Elle pose par ailleurs le sujet du risque drogues dans le BTP.

Publi-communiqué – La salopette ou le gilet multi-poches font partie des éléments distinctifs des professionnels du BTP. Mais c’est aussi un sujet polémique entre salariés et employeur. Nous vous proposons ce mois-ci le challenge suivant : mettre en place une procédure d’attribution et d’entretien des tenues de travail à la fois légale et efficace.

Dépister les problèmes de drogue ou d’alcool de ses salariés est une problématique importante dans le BTP afin de prévenir le risque d’accidents du travail. Mais comment contrôler le risque drogue ? Une décision de justice vient d’ouvrir la voie d’une utilisation par l’entreprise, et sans recourir aux services de santé, des tests salivaires.

Quelle que soit son origine, le bruit constitue une des premières sources de nuisance sur un chantier. La démarche de maitrise des nuisances sonores impose d’évaluer et si nécessaire de quantifier précisément le risque afin de prendre les mesures de prévention qui s’imposent.

Un arrêt de la Cour de cassation est venu rappeler l’obligation de sécurité de résultat pesant sur l’employeur. En l’espèce ce dernier, condamné notamment pour défaut de prévention du risque de chute de hauteur, invoquait la faute de la victime pour s’exonérer de sa responsabilité. Est-ce un moyen de défense recevable ?

Depuis le 17 mars dernier, vous pouvez bénéficier d’une aide financière pour l’achat d’un échafaudage. Cette aide, accordée par l’Assurance maladie, peut atteindre 6.000 euros.

Pour affecter un jeune mineur à certains travaux jugés dangereux, comme par exemple le montage et démontage d’échafaudage, vous devez obtenir une dérogation de la part de l’inspection du travail. Un formulaire type a été établi pour vous aider à faire cette demande.