Droit du travail & RH

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S’assurer de la formation et la qualification des conducteurs routiers

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Les conducteurs routiers transportant des marchandises en véhicule de plus de 3,5 tonnes doivent posséder un permis de conduire spécifique. Ils doivent également suivre une formation spécifique pour exercer leur activité professionnelle. Plusieurs formations existent pour obtenir la carte de qualification de conducteur routier. L’employeur se doit de connaître la législation sur ce sujet.

Conducteurs routiers : attestation d’exemption de formation

Travaux interdits aux jeunes dans le BTP et dérogations

Publié le par dans Formation professionnelle BTP.

Depuis le 14 octobre 2013, la liste des travaux interdits ou réglementés pour les jeunes mineurs du BTP en formation professionnelle ou en emploi a changé. Ainsi, vous ne pouvez, par exemple, plus affecter un mineur à un poste l’exposant à un certain niveau de vibrations mécaniques. Une circulaire fait le point sur ces travaux et sur les dérogations possibles.

Aides financières dans le BTP : le prêt à 1 % a été reconduit

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Si votre entreprise a un effectif de moins de 50 salariés, vous pouvez bénéficier d’un prêt à taux bonifié allant jusqu’à 30.000 euros. Proposé par l’OPPBTP en partenariat avec BTP Banque, ce prêt est destiné à financer l’achat d’équipements visant à améliorer l’hygiène et la sécurité.

Les aides financières pour les entreprises du BTP

Je préviens et je réduis les risques professionnels accrus en plein hiver

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Publi-communiqué – Les températures commencent à descendre et les premiers gels et flocons apparaissent. Ces conditions climatologiques ont un impact direct pour vos salariés, tant au niveau de la pénibilité de leur travail qu’au niveau de leur sécurité. Prévenir les risques professionnels liés à l’arrivée de l’hiver, voilà le challenge que nous vous proposons ce mois-ci.

Interdiction de recourir au CDD pour effectuer des travaux dangereux

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Il est en principe interdit de recourir au contrat à durée déterminée et au travail temporaire pour effectuer des travaux exposant à des agents nocifs « dangereux ». Le Code du travail dresse ainsi une liste exhaustive de 27 travaux interdits. Attention, la Cour de cassation en fait une application très stricte, en témoigne une décision rendue le 23 octobre dernier.

Document unique d’évaluation des risques : un instrument indispensable pour un enjeu majeur

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Compte tenu de l’obligation générale de sécurité qui pèse sur tout employeur vis-à-vis de ses salariés, l’évaluation des risques éventuels est primordiale. Le secteur du BTP, du fait de conditions de travail particulières, est plus particulièrement concerné. Une étude publiée en septembre dernier souligne toutefois que seuls 41 % des salariés du secteur de la construction seraient couverts par un document unique d’évaluation des risques.

BTP : ce qu’il ne fallait pas manquer en octobre

Publié le par dans Formation professionnelle BTP.

Voici la sélection des actualités en droit social BTP et généralistes qu’il ne fallait pas manquer en octobre. Principale information du mois : la nouvelle liste des travaux du BTP interdits ou réglementés aux mineurs. Vous trouverez aussi des informations sur la fin programmée de l’indemnité compensatrice forfaitaire versée pour la conclusion d’un contrat d’apprentissage.

Travail des jeunes mineurs dans le BTP : les dérogations ont changé !

Publié le par dans Formation professionnelle BTP.

Si vous avez des jeunes travailleurs mineurs en apprentissage par exemple, vous ne pouvez pas les affecter à certaines catégories de travaux. Ces travaux « interdits » sont ceux qui les exposent à des risques pour leur santé ou leur sécurité. Toutefois certaines dérogations peuvent être obtenues : on parle alors de travaux « réglementés ». Attention, la liste de ces travaux interdits et réglementés et la procédure de dérogation viennent d’être modifiées.

La liste des travaux interdits ou réglementés pour les jeunes âgés de 15 ans au moins et de moins de 18 ans

Licenciement d’un salarié refusant de porter ses équipements de protection individuelle

Publié le par dans Licenciement BTP.

Compte tenu des risques d’accident inhérents aux métiers du Bâtiment, le respect des consignes de sécurité données par l’employeur, notamment en ce qui concerne le port des équipements de protection individuelle, est impératif. Mais que faire face à un salarié récalcitrant ? Le licenciement pour faute est-il envisageable?

Je responsabilise mes équipes sur les chantiers vis-à-vis des EPI

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Publi-communiqué – Lorsque vous réalisez une visite de vos chantiers, vous constatez souvent un empressement soudain de vos équipes à la recherche de leur casque de chantier. Or un accident intervenant à un salarié qui ne portait pas son casque engagera votre responsabilité. Responsabiliser vos équipes dans le but de créer un réflexe sur le port des équipements de protection individuelle (EPI) : voilà le challenge que nous vous proposons ce mois-ci.

Je protège mes salariés des risques liés à la canicule et aux fortes chaleurs

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Publi-communiqué – Du 1er juin au 31 août, un dispositif de veille saisonnière est mis en place au niveau national pour prévenir les situations de canicule et de fortes chaleurs. Pendant cette période, les inspecteurs du travail ont pour mission spécifique de contrôler les entreprises du BTP pour s’assurer de la protection des salariés. Connaître et respecter vos obligations face aux fortes chaleurs sur les chantiers : voilà le challenge que nous vous proposons ce mois-ci.

Aide financière à l’acquisition de véhicules utilitaires légers

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Dans le cadre de la prévention du risque routier, l’Assurance Maladie propose aux entreprises de moins de 50 salariés une aide financière de 2.500 euros pour l’acquisition d’un ou plusieurs véhicules utilitaires légers mieux équipés. Quand et comment en bénéficier ?

Demande d’aide à l’achat ou à la location longue durée d’un véhicule utilitaire léger

Faire face à une déclaration de maladie professionnelle

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Un de vos ouvriers a déclaré une maladie professionnelle en transmettant à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de son lieu de résidence un dossier composé d’une déclaration de maladie professionnelle, d’un certificat médical et d’une attestation de salaire que vous lui avez remise. La CPAM vous a adressé un double de cette déclaration. Que devez-vous faire ? Comment réagir face à cette déclaration ?

Maladie professionnelle : émettre des réserves

Injonction de la CARSAT : de quoi s’agit-il ?

Publié le par dans Rémunération BTP.

Vécue comme une menace par les entreprises, l’injonction adressée par la CARSAT a un objectif clair : pousser l’employeur à agir, pour supprimer un risque exceptionnel constaté sur un chantier. Passé le délai fixé, si aucune mesure n’est prise, une majoration du taux de la cotisation AT/MP de l’établissement est appliquée.

Tarifs 2013 des cotisations AT/MP pour le BTP

BTP : ce qu’il ne fallait pas manquer en juin

Publié le par dans Rémunération BTP.

Ce mois-ci, l’actualité sociale est très riche avec notamment la publication de la loi de sécurisation mais elle n’est pas la seule à faire la une de l’actualité sociale. Au 1er juillet 2013, différents changements se produisent en effet en matière d’IJSS maladie-maternité et de versement de transport. Pour ne rien manquer de ces actualités en droit social BTP et généraliste, consultez notre sélection.

Le droit de retrait des salariés dans le BTP

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Le BTP est un des secteurs les plus concernés par le droit de retrait : 14 % des salariés ont déjà utilisé ce droit. C’est ce qui ressort de l’enquête de terrain inédite de « Surveillance médicale des expositions aux risques professionnels » publiée par la DARES au mois d’avril. Dans quelles conditions s’exerce-t-il ? Comment réagir et que faire pour essayer d’en réduire l’utilisation ?

Conduite d’engins et appareils de levage : des obligations à ne pas négliger

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Par un arrêt du 27 mars 2013, la Cour de cassation a rendu un arrêt assez sévère à l’encontre d’un employeur qui n’avait pas délivré une autorisation de conduite à son salarié aux fins de conduire une pelle. Pour la Haute Cour, la règlementation relative à la conduite d’engins relève de l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur et ne saurait par conséquent faire l’objet d’une forme de tolérance.

Amiante : avez-vous bien formé vos salariés ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Tout salarié susceptible d’intervenir sur des matériaux contenant de l’amiante doit recevoir une formation particulière. Vos obligations en la matière ont été renforcées depuis le 1er janvier 2012, une mise à niveau de certains salariés étant imposée. Attention, la date butoir pour réaliser cette mise à niveau, fixée au 30 juin 2013, approche…

Modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante

NOUVEAUTE : Sécurité des chantiers du BTP – Guide illustré

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Les problématiques de prévention, d’évaluation et de sécurité sont particulièrement présentes dans le secteur du BTP. En effet, le BTP connaît des risques nombreux, il expose beaucoup ses salariés et connaît proportionnellement beaucoup plus d’accidents que les autres secteurs. Dans ce contexte, les Editions Tissot vous proposent leur nouvelle documentation « Sécurité des chantiers du BTP » pour trouver rapidement les bonnes informations pour agir efficacement.

Le travail en hauteur

Jouer la carte de la sécurité grâce au contrat de prévention

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Vous souhaitez améliorer les conditions de santé et de sécurité au sein de l’entreprise ? La CARSAT peut vous y aider en vous allouant une aide financière, après signature avec elle d’un contrat de prévention. A une condition toutefois : que votre secteur d’activité ait conclu au préalable une convention nationale d’objectifs avec la Caisse nationale d’assurance maladie.

La convention nationale d’objectifs du Bâtiment

S’engager dans une démarche de « chantier vert »

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Se lancer dans une démarche de « chantier vert » est, pour l’entreprise, le gage d’un chantier plus propre, plus sécuritaire. L’objectif est de réduire les nuisances environnementales, d’abord localement, sur le site, puis plus globalement en travaillant sur la réduction des pollutions. Le point sur la question.

Cahier des charges d’un chantier respectueux de l’environnement

Connaître le rôle de la CARSAT

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Le service prévention des 16 CARSAT (Caisses d’assurance retraite et de santé au travail) intervient en qualité d’assureur du risque accident du travail et maladie professionnelle pour vous conseiller en matière de prévention des risques professionnels et vous convaincre, voire vous contraindre, de progresser dans la prévention de ces risques.

Sécurité et prévention dans le BTP : les 10 erreurs à éviter

Mode d’emploi de l’habilitation à la conduite d’engins de chantier

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Tout salarié appelé à conduire des engins de chantier doit posséder une autorisation de conduite délivrée par son employeur, après obtention d’un certificat d’aptitude délivré au terme d’une formation spécifique. Quels en sont les prérequis ? Quelles sont vos obligations ? Le point sur la question.

Habilitation à la conduite d’engins de chantier

Contrôle du travail sur chantiers : jouer la carte de la sécurité

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Simple, sécurisée et infalsifiable, la Carte BTP permet en cas de contrôle sur un chantier, de certifier en quelques minutes que ses salariés sont en situation régulière. Au-delà, ce document géré par les Caisses congés/intempéries constitue une garantie vis-à-vis de ses clients et des donneurs d’ordre. Mode d’emploi de ce dispositif spécifique au BTP.

Contrôle de l’inspection du travail : attention aux arrêts de chantier !

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

L’inspection du travail peut intervenir pour prévenir les risques liés à la santé et à la sécurité des travailleurs. A cette fin, des visites de contrôle sont fréquentes sur les chantiers, tout comme les enquêtes suite à un accident. Les conséquences peuvent alors être lourdes pour l’employeur comme l’attestent les 9.000 décisions relatives à des arrêts de chantier rendues l’an passé.

Faute inexcusable : les entreprises vont devoir assumer un coût en hausse

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Conséquences pécuniaires de la faute inexcusable durcies par la loi à partir de 2013, extension par les tribunaux de la réparation accordée à ce titre aux victimes d’AT/MP. Autant de mesures qui vont venir renchérir le coût des accidents graves. Un tournant d’autant plus important dans le BTP où le taux de fréquence de ces sinistres reste élevé.

La procédure de reconnaissance d’une faute inexcusable

Réduction des effets de l’exposition au froid : quelles mesures de prévention ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Avec les températures extrêmes connues actuellement, les risques liés au travail par grand froid reviennent sur le devant de la scène. Des solutions existent pour protéger les salariés contre les effets de conditions climatiques rigoureuses. Elles reposent principalement sur l’aménagement des lieux et postes de travail et sur des mesures d’adaptation et d’organisation du travail.

Les principales obligations de l’employeur en matière de prévention des risques professionnels