Droit du travail & RH

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Gestion des déchets de chantiers : étendue de vos obligations

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La bonne gestion des déchets de chantier est une responsabilité partagée entre les différents acteurs sur le chantier. En tant que producteur ou détenteur de déchets, votre entreprise est toutefois seule responsable de l’élimination de ses déchets dans des filières agréées. C’est le principe « pollueur-payeur ».

Des subventions pour la prévention des risques

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Vous souhaitez améliorer la sécurité dans votre entreprise et y développer les actions de prévention des risques professionnels. Sous certaines conditions, vous pouvez obtenir une aide financière simplifiée (AFS) de votre caisse régionale. Dédiées aux entreprises de moins de 50 salariés, ces subventions expérimentées en 2010, sont pérennisés.

Risques électriques : de nouvelles règles au 1er juillet 2011

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Afin de renforcer la protection des salariés contre les risques électriques, de nouvelles règles sont insérées dans le Code du travail. Elles modifient à partir du 1er juillet 2011 les obligations de l’employeur et renforcent les mesures de prévention de ces risques. En rendant notamment obligatoire le dispositif d’habilitation électrique.

Tableau récapitulatif des mesures de prévention à mettre en œuvre lorsque vos salariés fréquentent le risque électrique

Produits de construction: vers un étiquetage obligatoire des substances dangereuses

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Dans un proche avenir, la « déclaration de performance » requise pour chaque produit de construction devra inclure des informations sur les substances dangereuses, afin de répondre aux normes de santé et de sécurité et de rendre son contenu clair et compréhensible pour tous les utilisateurs. L’objectif est de continuer à bénéficier du marquage « CE ».

Quelles sont les obligations des salariés en matière d’hygiène et de sécurité sur un chantier ?

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Tout salarié a une obligation d’hygiène et de sécurité pour lui et les autres, en toutes situations. Nous vous présentons celles qui doivent être respectées sur un chantier.

5 questions/réponses en droit du travail dans le BTP – Les règles d’hygiène et de sécurité