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Vous versez à vos salariés en arrêt de travail une indemnité qui complète les indemnités journalières de la Sécurité sociale. Depuis le décret publié le 5 mars, le délai de carence ne s’applique plus pour les personnes en arrêt de travail en lien avec le Covid-19. La condition d’ancienneté pour bénéficier de cette indemnité complémentaire a été supprimée par l’ordonnance du 25 mars.

Lorsque votre salarié est en arrêt de travail vous devez lui verser une indemnité qui complète l’allocation journalière de la Sécurité sociale. Le délai de carence avant le versement de cette indemnité ne s’applique pas pour les personnes en arrêt de travail suite à une exposition au Coronavirus. L'ordonnance prise par le Gouvernement le 25 mars va plus loin et supprime la condition d'ancienneté pour bénéficier de l'indemnité complémentaire aux indemnités journalières de Sécurité sociale.

Même si l’état de santé d’un salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle est consolidé, des séquelles peuvent subsister. Il revient alors au médecin-conseil de la CPAM de les évaluer pour attribuer au salarié un taux d’incapacité permanente partielle (IPP). Dans le cadre du travail temporaire, l’entreprise utilisatrice peut-elle contester ce taux d’IPP ?

Le certificat A1 permet d’attester que les salariés détachés sont rattachés au régime de Sécurité sociale de l’Etat d’origine pour le versement des cotisations de Sécurité sociale. La validité de ce document peut-elle être remise en cause par l’URSSAF ou les juridictions françaises en cas de doute sur la réalité du détachement ?

Comme chaque année, vous allez devoir effectuer votre déclaration annuelle des données sociales (DADS). Cette déclaration est à effectuer au plus tard le 31 janvier 2017. Avec la généralisation de la phase 3 de la déclaration sociale nominative (DSN) cette DADS devrait être la dernière. Pensez à vérifier certains points !

L’accueil d’un étudiant en stage dans l’entreprise pose la question de ses droits. Est-ce à vous, employeur, de veiller à ce qu’il bénéficie d’une protection sociale ? Est-il indemnisé en cas de maladie ? Que se passe-t-il en cas d’accident du travail ? Rappel des principales règles.

Fin du régime de faveur applicable aux heures supplémentaires, recentrage de la déduction forfaitaire : autant de mesures votées cet été qui ne seront pas neutres pour le Bâtiment, gros consommateur de ces heures. Revue de détail de ce qui change pour votre entreprise et ses salariés.

Le dispositif de la pré-retraite amiante bénéficie aux personnes qui ont travaillé au contact de l’amiante, mais pas à toutes ! Il faut avoir été salarié d’un établissement listé par arrêté, et ne pas seulement avoir travaillé dans cet établissement.

Le plafonnement de la réduction Fillon ne trouve pas à s’appliquer aux entreprises du Bâtiment relevant d’une caisse de congés payés et bénéficiaires à ce titre d’une réduction majorée de 10 %. L’allègement de charges appliqué peut ainsi atteindre le montant total des cotisations patronales de Sécurité sociale hors cotisation AT/MP majoré de 10 %.

La Sécurité sociale vient de présenter une nouvelle aide financière destinée à prévenir les risques routiers, cause de nombreux accidents du travail, parfois mortels. Bien entendu, rien ne peut remplacer la vigilance du conducteur. Cependant, utiliser un véhicule neuf, bien équipé et bien aménagé doit permettre une réduction du risque.

L’ACOSS a annoncé au mois de décembre la baisse sans précédent en 2009, de la masse salariale du secteur privé. Une contraction de 1,3 %, équivalant à une perte de 2 milliards d’euros de recettes pour la Sécurité sociale. Du jamais vu depuis l’après-guerre.

Le calcul des indemnités journalières de la Sécurité sociale versées aux salariés en arrêt depuis le 1er décembre 2010 a été modifié. Des précisions sont apportées ici sur la date d’effet de la réforme et son application en cas d’arrêts successifs.

Arrêts maladie injustifiés, documents non transmis pour le paiement de la C3S, certaines déclarations sociales non effectuées… Les salariés comme les employeurs devront redoubler de vigilance et de rigueur pour échapper aux nouvelles sanctions mises en place par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011.

Relèvement du forfait social, nouveau calcul de la réduction Fillon, augmentation de la cotisation accidents du travail, renforcement de la taxation des stocks options, autant de mesures à la charge des entreprises pour augmenter les recettes de la Sécurité sociale pour 2011.

La Direction de la Sécurité sociale a communiqué le plafond de la sécurité sociale applicable pour l’année 2011. Vous en aurez besoin, lors de l’établissement des paies de janvier prochain, pour calculer les cotisations de retraite et la contribution logement.

Afin d’en réduire le coût pour la Sécurité sociale, le montant des indemnités journalières versées aux salariés en arrêt de travail pour maladie ou maternité est revu à la baisse à effet du 1er décembre 2010. Charge aux entreprises de compenser cette légère diminution…

L’objectif gouvernemental pour 2011 est de réduire significativement les déficits, notamment celui du système de protection sociale. La rigueur est donc de mise pour le projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui cherche de nouvelles recettes, dont certaines auprès des entreprises …

Comme annoncé le 28 mai 2010 aux membres du comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie, les modalités de calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale vont changer.

L’inaptitude consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle est désormais indemnisée pendant le premier mois par la Sécurité sociale. Le salarié doit en faire la demande sur un formulaire spécifique (joint ci-après) et vous en remettre un volet.