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Actualités en droit du travail & RH

Votre mot-clé : " Sécurité sociale BTP "

Covid-19 et indemnité complémentaire : la condition d’ancienneté est supprimée

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Vous versez à vos salariés en arrêt de travail une indemnité qui complète les indemnités journalières de la Sécurité sociale. Depuis le décret publié le 5 mars, le délai de carence ne s’applique plus pour les personnes en arrêt de travail en lien avec le Covid-19. La condition d’ancienneté pour bénéficier de cette indemnité complémentaire a été supprimée par l’ordonnance du 25 mars.

Coronavirus : les indemnités complémentaires sont versées immédiatement

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Lorsque votre salarié est en arrêt de travail vous devez lui verser une indemnité qui complète l’allocation journalière de la Sécurité sociale. Le délai de carence avant le versement de cette indemnité ne s’applique pas pour les personnes en arrêt de travail suite à une exposition au Coronavirus. L'ordonnance prise par le Gouvernement le 25 mars va plus loin et supprime la condition d'ancienneté pour bénéficier de l'indemnité complémentaire aux indemnités journalières de Sécurité sociale.

Contestation du taux d’IPP dans le cadre du travail temporaire : l’entreprise utilisatrice n’est pas recevable

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Même si l’état de santé d’un salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle est consolidé, des séquelles peuvent subsister. Il revient alors au médecin-conseil de la CPAM de les évaluer pour attribuer au salarié un taux d’incapacité permanente partielle (IPP). Dans le cadre du travail temporaire, l’entreprise utilisatrice peut-elle contester ce taux d’IPP ?

Travailleurs détachés : opposabilité du certificat A1 même en cas d’erreur manifeste d’appréciation

Publié le par dans Embauche BTP.

Le certificat A1 permet d’attester que les salariés détachés sont rattachés au régime de Sécurité sociale de l’Etat d’origine pour le versement des cotisations de Sécurité sociale. La validité de ce document peut-elle être remise en cause par l’URSSAF ou les juridictions françaises en cas de doute sur la réalité du détachement ?

Quelle protection sociale pour vos stagiaires ?

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

L’accueil d’un étudiant en stage dans l’entreprise pose la question de ses droits. Est-ce à vous, employeur, de veiller à ce qu’il bénéficie d’une protection sociale ? Est-il indemnisé en cas de maladie ? Que se passe-t-il en cas d’accident du travail ? Rappel des principales règles.

Protection sociale des stagiaires

Réduction Fillon : pas de plafonnement pour le BTP

Publié le par dans Rémunération BTP.

Le plafonnement de la réduction Fillon ne trouve pas à s’appliquer aux entreprises du Bâtiment relevant d’une caisse de congés payés et bénéficiaires à ce titre d’une réduction majorée de 10 %. L’allègement de charges appliqué peut ainsi atteindre le montant total des cotisations patronales de Sécurité sociale hors cotisation AT/MP majoré de 10 %.

Aide à la sécurité : 3.000 euros pour un véhicule utilitaire léger

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

La Sécurité sociale vient de présenter une nouvelle aide financière destinée à prévenir les risques routiers, cause de nombreux accidents du travail, parfois mortels. Bien entendu, rien ne peut remplacer la vigilance du conducteur. Cependant, utiliser un véhicule neuf, bien équipé et bien aménagé doit permettre une réduction du risque.

Inaptitude pour accident ou maladie professionnels : formulaire de demande d’indemnisation

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

L’inaptitude consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle est désormais indemnisée pendant le premier mois par la Sécurité sociale. Le salarié doit en faire la demande sur un formulaire spécifique (joint ci-après) et vous en remettre un volet.

Accident du travail/maladie professionnelle : formulaire pour une demande d’indemnisation temporaire d’inaptitude