Question, Réponse
Ai-je le droit de payer un salarié âgé de moins de 18 ans en-dessous du SMIC ?
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Droit du travail & RH
Dans l’exercice de son pouvoir de direction, l’employeur est libre de déterminer le montant du salaire. Il doit néanmoins respecter les salaires minimas. Coexistent un minimum légal : le SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance) et des minimas conventionnels.
Le SMIC est le salaire horaire minimum légal en dessous duquel aucun salarié ne peut être rémunéré.
Le smic est revalorisé le 1er janvier de chaque année. Le SMIC 2021 est applicable au 1er janvier 2021. Le taux horaire du SMIC est à 10,25 €.
Question, Réponse
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dansRevalorisation du SMIC, des barèmes des avantages en nature et des frais professionnels, modification du paramètre T pour le calcul de la réduction générale des cotisations, voici quelques-unes des données liées à la paie qui changent au 1er janvier 2021. A noter également le maintien du montant du plafond de la Sécurité sociale 2020, ainsi que celui de la limite d’exonération des titres restaurant…
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dansUn décret publié en fin d’année est venu modifier le calcul de la réduction générale des cotisations et contributions sociales et plus précisément le paramètre T. La revalorisation du SMIC a aussi des conséquences sur le calcul de la réduction générale 2021.
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dansLe montant du minimum garanti applicable en 2021 a été publié au Journal officiel du 17 décembre 2020. Ce minimum garanti est notamment l’élément permettant d’évaluer l’avantage en nature repas dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants.
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dansLe SMIC change normalement chaque année au 1er janvier. Dans leur rapport remis à la ministre du Travail, les experts préconisent de s’abstenir de donner un coup de pouce au SMIC 2021 et de se limiter à une augmentation en application des textes. Jean Castex avait déclaré qu’il n’y aurait vraisemblablement pas de coup de pouce. Cela vient d’être confirmé, par Gabriel Attal, porte-parole du Gouvernement, à la sortie du Conseil des ministres.
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dansLe groupe d’experts chargé de donner des orientations sur le SMIC au Gouvernement a remis, le 1er décembre, son rapport à la ministre du Travail. Une nouvelle fois, ils préconisent de s’abstenir de tout coup de pouce pour l’augmentation du SMIC au 1er janvier 2021.
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dansLe nouveau montant du minimum garanti applicable en 2020 vient d’être publié au Journal officiel, en même temps que le montant du SMIC 2020. Pour rappel, le minimum garanti est notamment l’élément de référence pour évaluer l’avantage en nature repas dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants.
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dansLa hausse du SMIC de 1,2 % à compter du 1er janvier 2020 est confirmée au Journal officiel. Chaque augmentation du SMIC vous oblige à vérifier le salaire de vos salariés sans tarder. Mais quels sont les éléments de salaire à prendre en compte et à comparer au SMIC 2020 ?
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dansLe SMIC change chaque année au 1er janvier. Muriel Pénicaud a annoncé lors d’une interview accordée au Parisien, lundi 16 décembre, qu’elle proposerait au Conseil des ministres, une augmentation du SMIC de 1,2 % au 1er janvier 2020 en application des dispositions légales. Ce chiffre vient d’être approuvé. Pas de coup de pouce, cette année encore, pour la valorisation du SMIC. Notez que le nouveau montant du SMIC 2020 a été confirmé par décret, le 19 décembre 2019.
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dansLe SMIC 2020 est connu. L'augmentation est fixée à 1,2 %. Différents critères sont à prendre en compte pour déterminer son montant, sachant que le Gouvernement a décidé qu’il n’y aurait pas de coup de pouce à cette hausse prévue au 1er janvier 2020.
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dansAu 1er octobre 2019, la réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction Fillon) s’étend à la contribution d’allocation chômage. Cet élargissement entraîne une modification du paramètre T de la formule de calcul.
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dansRevalorisation du SMIC, du plafond de la Sécurité sociale, de la limite d’exonération des titres restaurant, des barèmes des avantages en nature et des frais professionnels, modifications qui touchent la réduction générale des cotisations, la cotisation maladie… Retrouvez tous les changements qu’il faut connaitre dans le domaine de la paie en un seul article et notre dossier de synthèse.
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dansLa réduction générale des cotisations patronales communément appelée réduction Fillon s’étend, à compter du 1er janvier 2019, aux cotisations patronales de retraite complémentaire. La contribution patronale au titre de l’assurance chômage sera intégrée à compter du 1er octobre 2019. Ces changements entraînent notamment une modification du paramètre T, c’est-à-dire le coefficient maximal de la réduction.
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dansSuite à la crise des gilets jaunes et aux annonces du Président de la République, un projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales a été établi. Il précise les contours de la prime exceptionnelle exonérée. Le Parlement a un peu amendé le projet. Attention tous les salariés ne pourront pas bénéficier de cette prime et son montant sera plafonné.
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dansAprès les différentes déclarations du Gouvernement sur la hausse du SMIC, les chiffres publiés par l’INSEE, le taux de l’augmentation du SMIC 2019 est enfin connu. La hausse du SMIC est de 1,5 % à compter du 1er janvier 2019. Tous les employeurs devront appliquer le montant du SMIC 2019 sous peine de sanction.
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dansDevant l’Assemblée nationale, Edouard Philippe a annoncé, mercredi 5 décembre, que le SMIC augmenterait de 1,8 %. Muriel Pénicaud a indiqué dimanche 9 qu’il n’y aurait pas de coup de pouce à cette hausse légale. Cela est confirmé lors des annonces faites par le Président de la République. Le coup de pouce se fera sur la prime d’activité... Concernant le SMIC, la publication des chiffres de l'inflation annuelle par l'INSEE jeudi 13 laisse penser que son augmentation ne serait que de 1,5 %. Ce taux est confirmé au Journal officiel du 20 décembre 2018.
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dansLundi 10 décembre, le Président de la République a annoncé plusieurs mesures intéressant les salariés et les employeurs. Notamment la possibilité de verser une prime de fin d’année sans charges sociales.
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dansLe minimum garanti 2019 doit normalement être revalorisé au 1er janvier en même temps que le SMIC. Le minimum garanti est l’élément de référence pour évaluer certains avantages en nature dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants.
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dansLe SMIC est normalement revalorisé au 1er janvier de chaque année. L'augmentation est fixée à 1,5 %. Mais sur la base de quels critères le SMIC 2019 va-t-il être fixé ?
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dansLe minimum garanti 2018 est l’élément de référence pour évaluer certains avantages en nature dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants. Il est revalorisé en principe chaque année, au 1er janvier en même temps que le SMIC. Il augmente de 3 centimes au 1er janvier 2018.
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dansLe SMIC change normalement chaque année au 1er janvier. Vendredi 15 décembre 2017, dans un communiqué de presse, Muriel Pénicaud a annoncé que le SMIC augmentera de 1,24 % au 1er janvier 2018 en application des dispositions légales. Pas de coup de pouce, cette année encore, du Gouvernement pour cette valorisation du SMIC. Ce montant est confirmé par décret.
Publié le par Chiffres et données sociales.
dansLa ministre du Travail a communiqué le taux de valorisation du SMIC applicable à compter du 1er janvier 2018. Ce montant est confirmé par décret. Le nouveau montant du SMIC vous oblige à vérifier le salaire de vos salariés et éventuellement à modifier leur taux horaire. Mais quels sont les éléments de salaire à prendre en compte et à comparer au SMIC 2018 ?
Publié le par Rémunération.
dansLe SMIC 2018 augmente de 1,24 % au 1er janvier 2018. Pour calculer le montant du SMIC 2018, différents critères doivent être pris en compte.
Publié le par Rémunération.
dansAllègement des cotisations sociales salariales et patronales, hausse de la CSG, suppression du CICE… adopté en première lecture par les députés le 31 octobre 2017, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) risque de faire couler beaucoup d’encre.
Publié le par Conventions collectives.
dansLa DARES vient de publier un rapport montrant comment, en 2016, les salaires de base ont évolué dans les conventions collectives. Tour d’horizon des faits marquants par branche professionnelle.
Publié le par Embauche.
dansLes vacances scolaires d’été sont propices à l’embauche de jeunes salariés. Si vous êtes tenté d’embaucher un jeune pour un job d’été, vous devez maîtriser les règles applicables en la matière et devez connaître vos obligations : à partir de quel âge un jeune peut-il travailler l’été ? Comment le rémunérer ? Quelles sont les formalités et déclarations à accomplir ?
Publié le par Conventions collectives.
dansLe SMIC et les minima conventionnels sont les deux indicateurs que tout employeur doit surveiller pour rester « dans les clous » vis-à-vis de la rémunération de ses salariés. Les minima conventionnels augmentent régulièrement. Pour autant, l’employeur doit-il appliquer cette hausse aux salariés ayant déjà une rémunération supérieure ?
Publié le par Chiffres et données sociales.
dansAugmentation de la cotisation vieillesse déplafonnée et de la cotisation maladie, revalorisation du SMIC, du plafond de la Sécurité sociale, de la limite d’exonération des titres restaurant, des barèmes des avantages en nature et des frais professionnels, de la GMP, modification qui touche le calcul de la réduction Fillon. Retrouvez tous les chiffres qu’il faut connaitre dans le domaine de la paie à compter du 1er janvier 2017 en un seul article, ainsi que notre dossier de synthèse.
Publié le par Rémunération.
dansLes modalités de calcul de la réduction Fillon changent en 2017. En effet, la valeur de T et le SMIC annuel, nécessaires au calcul du coefficient de réduction, ont été revus à la hausse. En outre, le taux de la part AT-MP, pris en compte dans le calcul de la réduction Fillon, a baissé.
Publié le par Conventions collectives.
dansLa nouvelle année s’accompagne de son traditionnel lot de revalorisations. Parmi celles-ci, le SMIC est en hausse à 9,76 euros brut de l’heure. Quel est l’impact de cette augmentation sur les salaires prévus par votre convention collective ? La vigilance est de mise…