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Réduction Fillon dans le BTP : retour sur les nouvelles règles 2015

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Depuis le 1er janvier 2015, les modalités de calcul de la réduction Fillon ont été profondément modifiées, notamment dans le BTP où des règles spécifiques s’appliquent. L’administration est revenue sur ces nouvelles règles dans une circulaire. Cette circulaire abroge toutes les précédentes circulaires existantes sur la réduction Fillon.

Calcul de la réduction Fillon BTP : détermination de la valeur de référence T

Paie : ce qui change au 1er janvier 2015 dans le BTP

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Revalorisation du SMIC, du plafond de la Sécurité sociale, de la limite d’exonération des titres restaurant, du barème des saisies et des cessions sur salaire, augmentation des cotisations vieillesse, baisse de la cotisation des allocations familiales, fixation de la cotisation OPPBTP et des cotisations AT/MP, etc. Retrouvez les chiffres incontournables en droit du travail applicables au BTP depuis le 1er janvier 2015 en un seul article, ainsi que notre dossier de synthèse.

Paie : ce qui change au 1er janvier 2015 dans le BTP

Apprentis et salariés en contrat de professionnalisation dans le BTP : les salaires minimaux 2015

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La hausse du SMIC au 1er janvier 2015 entraîne automatiquement l’augmentation de la rémunération minimale versée aux alternants (apprentis et salariés en contrat de professionnalisation). L’assiette de cotisations des apprentis a également évolué.

Salaires minimaux conventionnels du BTP au 1er janvier 2015 : apprentis et contrats de professionnalisation

Réduction Fillon dans le BTP : le nouveau calcul pour 2015

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La réduction Fillon constitue l’élément phare des mesures d’exonérations sociales dont peuvent bénéficier les employeurs. Cette réduction évolue en profondeur à compter du 1er janvier 2015. Des règles spécifiques s’appliquant aux entreprises du BTP, une analyse du nouveau dispositif s’avère nécessaire afin de procéder aux bons calculs.

La réduction Fillon 2015 : questions/réponses

Je calcule correctement et facilement le CICE

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Publi-communiqué – Le crédit d’impôt compétitivité et emploi (CICE) est de nouveau sur le devant de la scène médiatique en ce début 2014. Un temps remis en cause, son succès auprès des entreprises est aujourd’hui reconnu par tous. Son intérêt pour les employeurs grandit encore cette année avec l’application d’un taux plus favorable. Le challenge que nous proposons ce mois-ci est de calculer le CICE dont vous pourrez prétendre en 2014 en tenant compte des particularités des entreprises du Bâtiment.

Les salaires minimaux des alternants dans le BTP au 1er janvier 2014

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L’augmentation du SMIC et des minima conventionnels du BTP entraînent de facto l’augmentation de la rémunération minimale versée aux alternants (apprentis et contrats de professionnalisation). L’assiette de cotisations des apprentis évolue elle-aussi.

Salaires minimaux conventionnels du BTP au 1er janvier 2014 : apprentis et contrats de professionnalisation

Paie 2014 : les nouveautés à connaître

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En ce début d’année, de nombreuses nouveautés affectent la paie : revalorisation du SMIC, augmentation des cotisations vieillesse, fixation des barèmes des avantages en nature ou des frais professionnels, rémunération des heures complémentaires, etc. Voici une synthèse des principales mesures qui concernent les entreprises du BTP.

Frais professionnels 2014 : barèmes

CICE : encore des bouleversements dans le calcul pour les entreprises du BTP

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Pour rappel, le principe du crédit impôt compétitivité et emploi (CICE) consiste à alléger le coût de la main d’oeuvre. Une circulaire fiscale en date du 26 novembre 2013 vient apporter des précisions sur l’application du CICE aux situations telles que les salariés au forfait jours ou les tâcherons. Mais elle modifie surtout en profondeur le calcul de l’assiette du crédit d’impôt dans les entreprises du BTP appliquant la déduction forfaitaire spécifique.

Exemple de calcul du CICE dans une entreprise du BTP pratiquant la déduction forfaitaire spécifique

Hausse du SMIC : les salaires minimaux en alternance dans le BTP au 1er janvier 2013

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L’augmentation du SMIC, porté à 9,43 euros de l’heure au 1er janvier 2013, entraine une hausse de la grille conventionnelle des salaires des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation. Elle a également des répercussions sur la base mensuelle forfaitaire des cotisations en apprentissage.

Salaires minimaux conventionnels du BTP au 1er janvier 2013 : apprentis et contrats de professionnalisation

Hausse du SMIC au 1er janvier : évitez les erreurs !

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Toute revalorisation du SMIC peut être l’occasion d’ajuster la grille de salaires de son personnel. Cette hausse impose dans tous les cas de valider les rémunérations pratiquées dans l’entreprise, en s’assurant que leur niveau respecte pour tous les salariés, la législation en vigueur. Revue de détail des points particuliers à vérifier dans le Bâtiment.

Eléments de rémunération à retenir dans la comparaison avec le SMIC dans le BTP

Hausse du SMIC : les vérifications qui s’imposent

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La hausse du SMIC au 1er juillet vous oblige à vérifier qu’aucun salarié n’est rémunéré en-deçà du taux horaire en vigueur. Vous devez pour cela comparer les salaires réels pratiqués dans l’entreprise au nouveau salaire minimum. Revue de détails des spécificités applicables dans le Bâtiment.

Eléments du salaire BTP à intégrer dans la rémunération à comparer au SMIC applicable

Augmentation du SMIC au 1er juillet 2012 : qu’en est-il du salaire des jeunes en alternance ?

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La revalorisation du SMIC de 2 % au 1er juillet 2012, portant le SMIC horaire à 9,40 euros, engendre également la hausse des salaires minimaux des jeunes en contrat d’apprentissage et de professionnalisation.

Salaires minimaux conventionnels du BTP au 1er juillet 2012 : apprentis et contrats de professionnalisation

Edito de juillet : la hausse du SMIC à 2 % est-elle un « coup de pouce » ou un « coup de poing ? »

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Selon les pistes annoncées il y a quelques semaines par le Premier Ministre, Jean-Marc Ayrault, le choix d’une hausse du SMIC limitée a donc été privilégié par François Hollande. Compte tenu de l’inflation enregistrée depuis la dernière augmentation du salaire minimum (1,4 %), le coup de pouce réel décidé par le Gouvernement n’est en effet que de 0,6 %.

Hausse du SMIC au 1er janvier : de nouveaux salaires pour les jeunes en alternance

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L’augmentation du SMIC porté au 1er janvier prochain à 9,22 euros de l’heure, entraîne une nouvelle hausse des salaires minimaux des jeunes en contrat d’apprentissage et de professionnalisation. Elle modifie également pour l’année 2012 la base mensuelle forfaitaire des cotisations des apprentis.

Salaires minimaux conventionnels du BTP au 1er janvier 2012 : apprentis et contrats de professionnalisation

Hausse du SMIC au 1er décembre 2011 : nouveaux salaires pour les apprentis et contrats de professionnalisation du BTP

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La hausse du SMIC à partir du 1er décembre 2011 entraîne une revalorisation des salaires minimaux conventionnels applicables, dans le BTP, aux apprentis et aux salariés titulaires de contrats de professionnalisation.

Salaires minimaux conventionnels du BTP au 1er décembre 2011 : apprentis et contrats de professionnalisation

Salaire des apprentis : tout savoir pour bien préparer la rentrée

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Dès le mois de septembre, votre entreprise va peut-être accueillir un ou plusieurs nouveaux apprentis, ou poursuivre sa collaboration avec ceux qui étaient déjà présents cette année. Quel doit être le salaire de ces jeunes ? Comment fixer leur rémunération dans certaines situations particulières ? Zoom sur les règles applicables.

SMIC et minima conventionnels : s’assurer qu’ils sont bien respectés

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Un de vos salariés vous a informé ce matin que son salaire est plus faible que celui octroyé par la profession. Vous souhaitez faire un point sur les rémunérations que vous versez à l’ensemble de vos salariés et valider le fait que vous respectez bien la législation sociale sur les rémunérations.

Aide à la réalisation d’une fiche de poste