Droit du travail & RH

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Dans l’exercice de son pouvoir de direction, l’employeur est libre de déterminer le montant du salaire. Il doit néanmoins respecter les salaires minimas. Coexistent un minimum légal : le SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance) et des minimas conventionnels. 

Le SMIC : le minimum légal 

Le SMIC est le salaire horaire minimum légal en dessous duquel aucun salarié ne peut être rémunéré. Le

SMIC : au 1er janvier 2020

Le smic est revalorisé le 1er janvier de chaque année. Le SMIC 2020 est applicable au 1er janvier 2020. Le taux horaire du SMIC est à 10,15 €.

Paie : ce qui change au 1er janvier 2016

Publié le par dans Chiffres et données sociales.

Revalorisation du SMIC, du plafond de la Sécurité sociale, de la limite d’exonération des titres restaurant, du barème des saisies et des cessions sur salaire, des barèmes des avantages en nature et des frais professionnels, de la GMP, augmentation des cotisations vieillesse, modification qui touche le calcul de la réduction Fillon, etc. Retrouvez tous les chiffres qu’il faut connaitre dans le domaine de la paie à compter du 1er janvier 2016 en un seul article, ainsi que notre dossier de synthèse.

Tableau des charges sociales sur salaires au 1er janvier 2016

Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 : aides à l’emploi, cotisations sociales et couverture complémentaire au menu

Publié le par dans Rémunération.

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 commence à être examiné au Parlement. Parmi les nouveautés envisagées, figure notamment l’extension de la baisse du taux d’allocations familiales. Nous vous présentons les principales mesures sociales de ce texte.

Réduction Fillon en 2015 : les modalités de mise en oeuvre précisées

Publié le par dans Rémunération.

Depuis le 1er janvier 2015, les modalités de calcul de la réduction Fillon ont été modifiées. Une circulaire revient sur ce changement et refait un point complet sur toutes les règles applicables à la réduction Fillon. Elle abroge toutes les précédentes circulaires existantes sur le sujet.

La réduction Fillon 2015 : questions/réponses

Apprenti : contribution chômage 2015 et AGS

Publié le par dans Chiffres et données sociales.

Le montant de la base forfaitaire des contributions à l’assurance chômage et l’AGS dues pour les apprentis est modifié suite au relèvement du SMIC au 1er janvier 2015. Ces contributions concernent les employeurs de 11 salariés et plus non-inscrits au répertoire des métiers. L’UNEDIC vient juste de communiquer les nouveaux montants applicables en 2015.

Apprenti 2015 : contributions à l’assurance chômage et AGS

Paie : ce qui change au 1er janvier 2015

Publié le par dans Chiffres et données sociales.

Revalorisation du SMIC, du plafond de la Sécurité sociale, de la limite d’exonération des titres restaurant, du barème des saisies et des cessions sur salaire, des barèmes des avantages en nature et des frais professionnels 2015, GMP transitoire, augmentation des cotisations vieillesse, baisse de la cotisation des allocations familiales, etc. Retrouvez les chiffres incontournables en droit du travail applicables depuis le 1er janvier 2015 en un seul article, ainsi que notre dossier de synthèse.

Paie : ce qui change au 1er janvier 2015

Augmentation des minima conventionnels ne signifie pas automatiquement hausse des salaires

Publié le par dans Rémunération.

En matière de rémunération, vous devez respecter des minima : le SMIC et les minima conventionnels applicables à votre entreprise. Les minima conventionnels sont définis par votre convention collective. À chaque coefficient correspond un salaire minimum à respecter. Si les minima conventionnels augmentent, cette hausse s’applique-t-elle aux salariés ayant une rémunération supérieure ?

Hausse du SMIC 2014 : quelles conséquences si vous avez oublié de l’appliquer ?

Publié le par dans Rémunération.

Avec la dernière hausse du SMIC au 1er janvier 2014, vous avez dû vérifier qu’aucun de vos salariés n’était rémunéré en-dessous du SMIC, et le cas échéant, procéder à un réajustement de salaire. Si ce réajustement a été oublié lors de la paie de janvier, vous devez procéder à une régularisation dès ce mois-ci. Mais celle-ci ne vous libérera pas de toute sanction…

Paie : ce qui change au 1er janvier 2014

Publié le par dans Chiffres et données sociales.

Revalorisation du SMIC, du plafond de la Sécurité sociale, de la limite d’exonération des titres restaurants, du barème des saisies et des cessions sur salaire, des barèmes des avantages en nature et des frais professionnels 2014, GMP transitoire, augmentation des cotisations vieillesse, baisse de la cotisation des allocations familiales, etc. Retrouvez les chiffres incontournables en droit du travail applicables depuis le 1er janvier 2014 en un seul article, ainsi que notre dossier de synthèse.

Paie : ce qui change au 1er janvier 2014

Montant du SMIC 2014 : vers une stricte application des critères légaux

Publié le par dans Chiffres et données sociales.

Le SMIC augmente au 1er janvier 2014 en fonction notamment de l’inflation. Aucun coup de pouce supplémentaire ne devrait avoir lieu de la part du Gouvernement puisque le groupe d’experts préconise de ne pas en faire dans son rapport. Une augmentation de 1,1 % sans coup de pouce a été annoncée le 16 décembre 2015 par le ministre du Travail.

SMIC : synthèse des montants applicables à compter du 1er janvier 2014

Frais professionnels : respectez le SMIC en cas d’allocation forfaitaire !

Publié le par dans Rémunération.

Les frais professionnels sont des dépenses supplémentaires effectuées par le salarié. Elles sont liées à sa fonction et à son emploi. Plusieurs méthodes d’indemnisation s’offrent à vous, notamment un remboursement des dépenses réelles, un montant forfaitaire prévu au contrat de travail. Dans ce dernier cas, la rémunération du salarié doit rester, chaque mois, au moins égale au SMIC, voire au salaire minimum prévu par la convention collective.

Job d’été : embaucher un mineur pendant les vacances d’été

Publié le par dans Embauche.

Vos salariés viennent de poser leurs congés d’été. Vous organisez la gestion de ces absences notamment en faisant appel à des jeunes en vacances. S’ils ont entre 14 et 18 ans, rien ne vous empêche de les recruter pour des travaux légers et adaptés à leur âge. Pensez toutefois à respecter les règles relatives aux travailleurs mineurs.

Embauche d’un mineur de plus de 14 ans : demande d’autorisation parentale