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Dans l’exercice de son pouvoir de direction, l’employeur est libre de déterminer le montant du salaire. Il doit néanmoins respecter les salaires minimas. Coexistent un minimum légal : le SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance) et des minimas conventionnels. 

Le SMIC : le minimum légal 

Le SMIC est le salaire horaire minimum légal en dessous duquel aucun salarié ne peut être rémunéré. Le

SMIC : au 1er janvier 2020

Le smic est revalorisé le 1er janvier de chaque année. Le SMIC 2020 est applicable au 1er janvier 2020. Le taux horaire du SMIC est à 10,15 €.

SMIC : présentation des nouvelles règles de revalorisation

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Michel Sapin avait annoncé lors de la présentation du nouveau montant du SMIC brut applicable à compter du 1er janvier 2013 que les règles de revalorisation du SMIC allaient évoluer. Le ministre du Travail a présenté en Conseil des ministres du 6 février le texte qui modifie les modalités de revalorisation du SMIC. Le décret est publié !

SMIC : synthèse des montants applicables à compter du 1er janvier 2013

Hausse du SMIC 2013 : quelles conséquences si vous avez oublié de l’appliquer ?

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Suite à la dernière hausse du SMIC au 1er janvier 2013, vous devez vérifier qu’aucun de vos salariés n’est rémunéré en-dessous du SMIC, et le cas échéant, procéder à un réajustement de salaire. Si ce réajustement a été oublié lors des dernières paies, vous devez procéder à une régularisation dès le mois suivant. Mais celle-ci ne vous libérera pas de toute sanction…

Montant du SMIC 2013

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Le nouveau montant du SMIC applicable à compter du 1er janvier 2013 est connu. Cette revalorisation du montant du SMIC 2013 tient compte de l’inflation constatée entre juin et novembre 2012. Les experts ne préconisaient aucun coup de pouce pour cette revalorisation au 1er janvier. Le Gouvernement a suivi cette recommandation.

SMIC : synthèse des montants applicables à compter du 1er janvier 2013

SMIC 2013

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Au 1er janvier 2013, le SMIC augmente. C’est l’augmentation légale. Cette hausse est notamment liée à l’inflation. Mais attention, cette revalorisation du SMIC 2013 tiendra compte de l’inflation constatée entre juin et novembre 2012 ! C’est la conséquence de l’augmentation du SMIC intervenue au 1er juillet 2012. Et le rapport remis au Gouvernement ne préconise pas de coup de pouce supplémentaire…

SMIC : synthèse des montants applicables à compter du 1er janvier 2013

Revalorisation du SMIC : vérifiez la rémunération de vos salariés

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La revalorisation du SMIC doit vous alerter sur un contrôle de première importance : vérifier que la rémunération de vos salariés respecte les minima légaux. Or la rémunération fixe mensuelle n’est pas le seul élément qui rentre dans la comparaison avec le SMIC : quels sont les éléments de rémunération à retenir ?

Eléments de rémunération à retenir dans la comparaison avec le SMIC

SMIC juin 2012 : annonce du coup de pouce le 26…

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Augmentation du SMIC au 1er juillet 2012 : l’annonce du coup de pouce au SMIC a été faite le 26 juin 2012 par le ministre du Travail, Michel Sapin. Cette mesure faisait partie des promesses électorales de François Hollande pour qui « le SMIC doit être indexé sur les prix, mais en plus sur une part de la croissance ».

SMIC : synthèse des montants applicables à compter du 1er juillet 2012

Hospitalisation privée à but lucratif : le salaire minimum légal et conventionnel

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En matière de rémunération, vous devez respecter des minima. Le minimum d’origine légale est le SMIC. Il vous faut également respecter le minimum conventionnel applicable, que vous déterminerez en fonction de la classification retenue pour le salarié. Comment identifier le minimum conventionnel à respecter ? Comment combiner le respect du SMIC et du minimum conventionnel applicable ?

Hospitalisation privée à but lucratif : le salaire minimum légal et conventionnel

SMIC horaire 2012 : à quelle augmentation peut-on s’attendre ?

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Le SMIC horaire 2012 recouvre de multiples enjeux concernant sa fixation. Son montant constituera le plancher légal en dessous duquel aucun de vos salariés ne pourra être rémunéré. Le SMIC horaire 2012 sera également une référence pour la négociation salariale dans les entreprises et dans les branches professionnelles.

SMIC 2012

Respecter le SMIC : exclusion des temps de pause rémunérés

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Pour vous assurer que vous respectez le SMIC en vigueur, vous devez le comparer au salaire versé. Mais certains éléments de la rémunération sont exclus de la comparaison. Alors attention, car si les salaires sont inférieurs au SMIC, vous encourez, en plus de la réparation du préjudice, autant de sanction pénale qu’il y a de salariés concernés.

Réduction Fillon : incidences des absences de votre salarié

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La réduction Fillon doit être adaptée en cas de diminution de la rémunération mensuelle. Cela survient lorsque le mois de travail est incomplet : absence consécutive à une maladie, arrivée ou départ en cours de mois, etc. Suite à l’annualisation de la réduction Fillon, les éléments à retenir pour faire cette correction sont modifiés.