Droit du travail & RH

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Dans l’exercice de son pouvoir de direction, l’employeur est libre de déterminer le montant du salaire. Il doit néanmoins respecter les salaires minimas. Coexistent un minimum légal : le SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance) et des minimas conventionnels. 

Le SMIC : le minimum légal 

Le SMIC est le salaire horaire minimum légal en dessous duquel aucun salarié ne peut être rémunéré. Le

SMIC : au 1er janvier 2020

Le smic est revalorisé le 1er janvier de chaque année. Le SMIC 2020 est applicable au 1er janvier 2020. Le taux horaire du SMIC est à 10,15 €.

Taux horaire du SMIC 2011 : une augmentation à prévoir

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Le taux horaire du SMIC 2011 a été annoncé par le ministre du Travail mardi 14 décembre. Il vient d’être publié au Journal officiel du 18 décembre. Ce nouveau taux entrera en vigueur le 1er janvier 2011. Le taux horaire du SMIC 2011 est de…

Vérifier si le niveau du SMIC et celui des minima conventionnels sont bien respectés

SMIC : augmentation au 1er janvier 2011

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Le taux horaire du SMIC 2011 a été annoncé par le ministre du Travail le 14 décembre. Il vient d’être publié au Journal officiel. Le SMIC 2011 entrera en vigueur le 1er janvier 2011. Attention, le SMIC 2011 sera un plafond légal en dessous duquel vous ne pourrez pas rémunérer vos salariés ! Le SMIC 2011 est de …

SMIC 2011 : montants à connaître

SMIC 2011 : Quelle revalorisation préconisée ?

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Le SMIC 2011 recouvre de multiples enjeux concernant sa fixation. Son montant constituera le plancher légal en dessous duquel aucun de vos salariés ne pourra être rémunéré. Le SMIC 2011 sera également une référence pour la négociation salariale dans les entreprises et dans les branches professionnelles. Le montant du SMIC 2011 sera de…

Vérifier si le niveau du SMIC et celui des minima conventionnels sont bien respectés

Montant du SMIC 2011 : une augmentation à prévoir au 1er janvier 2011

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Le montant du SMIC 2011 entrera en vigueur au 1er janvier. Après avoir été communiqué par le ministre du Travail, il vient d’être publié. N’oubliez pas qu’il s’agira d’un plafond légal en dessous duquel vous ne pourrez pas rémunérer vos salariés ! Le montant du SMIC 2011 sera de…

SMIC 2011 : montants à connaître

SMIC 2010 : 1,5 million de bénéficiaires et moi et moi et moi…

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Le SMIC a été revalorisé de 0,5 % au 1er janvier 2010. Cette revalorisation a concerné moins de 10 % des salariés des entreprises privées. En 2009, ils étaient presque 11 % à en bénéficier. Pourquoi une telle baisse ? Qui sont les salariés payés au SMIC ? Quels sont les secteurs d’activités concernés ?

Etude de la Dares : les bénéficiaires de la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2010

Augmentation du SMIC en 2009 : qui a (vraiment) été concerné ?

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Le SMIC constitue la rémunération minimale en-dessous de laquelle aucun salarié ne peut être payé. Son montant horaire brut augmente au moins une fois par an. Quelle est la proportion de salariés touchés par ces augmentations annuelles ? Quels sont les secteurs d’activité et les catégories de salariés les plus impactés ?

Aide à l’embauche pour les TPE : prolongation jusqu’au 30 juin 2010

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La décision avait été annoncée par le Gouvernement début octobre, elle est aujourd’hui effective : l’aide dégressive accordée aux très petites entreprises (TPE) pour toute embauche en CDI ou en CDD de plus d’1 mois est prolongée jusqu’au 30 juin 2010. Des modifications sont apportées quant au calcul de l’effectif de l’entreprise.

Apprentis : la convention collective Syntec améliore leur salaire

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Le salaire minimum des apprentis est fixé par le Code du travail. Son montant est déterminé en fonction de l’âge du salarié et de l’année d’exécution du contrat d’apprentissage. Consultez toutefois votre convention collective, elle peut fixer une meilleure rémunération. Exemple de la convention collective Syntec à partir du 1er juin 2009.