Droit du travail & RH

Votre mot-clé : " Surveillance des salariés BTP "

Géolocalisation : ne pas respecter le formalisme de mise en place peut avoir de lourdes conséquences

Publié le par dans Temps de travail BTP.

Afin de permettre notamment une meilleure gestion du temps de travail des salariés amenés à se déplacer, vous pouvez mettre en place un système de géolocalisation sur les véhicules de travail de ces salariés. Mais avant de mettre en place un tel système vous devez respecter certaines obligations.

Contre-visite patronale en cas de sortie libre : faut-il prévenir le salarié ?

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie et que vous devez lui verser un complément de salaire, vous avez la possibilité d’organiser une contre-visite médicale afin de vérifier le bien-fondé de l’arrêt. Cette contre-visite est possible même si le salarié bénéficie de sorties libres. Vous n’avez pas à l’avertir mais lui doit vous aviser de son lieu de repos pour vous permettre de diligenter une contre-visite si vous le souhaitez.

Contrôle d’alcoolémie : un règlement intérieur régulièrement mis en place doit le prévoir

Publié le par dans Sanction et discipline BTP.

Contrôler l’alcoolémie de ses salariés peut s’avérer indispensable pour garantir la sécurité des personnes et des biens dont vous êtes garants. Cependant, de tels contrôles constituent une atteinte aux libertés fondamentales et ne peuvent être exercés que lorsqu’un règlement intérieur, régulièrement mis en place dans l’entreprise, le prévoit. A défaut, la Cour de cassation considère que les résultats sont inexploitables d’un point de vue disciplinaire.

Risques liés à la consommation de drogues : peut-on utiliser des tests salivaires en entreprise ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Afin de prévenir les risques d’accidents du travail liés à la consommation de drogue au sein des salariés du BTP, les entreprises peuvent être tentées d’insérer dans leur règlement intérieur une clause leur permettant d’utiliser des tests salivaires. Une récente décision de justice semble néanmoins restreindre cette faculté.

Géolocalisation des véhicules de l’entreprise : la CNIL modifie la donne !

Publié le par dans Temps de travail BTP.

La CNIL avait adopté en 2006 une norme simplifiée permettant à tout employeur de recourir à un dispositif de géolocalisation tout en respectant les libertés individuelles des salariés. La CNIL vient à présent d’apporter des modifications significatives à cette norme, notamment en matière de contrôle du temps de travail.

Contrôle d’alcoolémie des salariés : les règles à connaitre

Publié le par dans Sanction et discipline BTP.

Contrôler l’alcoolémie des salariés peut s’avérer indispensable pour garantir la sécurité et se prémunir d’accidents du travail. Cependant, cette procédure est strictement encadrée et doit notamment être prévue, le cas échéant, par le règlement intérieur de l’entreprise. La Cour de cassation est revenue sur ce sujet, permettant notamment que le contrôle s’exerce hors de l’entreprise.

Délégation de pouvoirs en hygiène et sécurité : que faire si le titulaire ne remplit pas sa mission ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

L’employeur, responsable de la santé et de la sécurité de ces salariés, ne peut être en permanence présent sur les chantiers. Il lui est donc possible de déléguer cette responsabilité. Si un accident intervient, c’est le délégataire qui sera poursuivi. Et s’il ne remplit pas sa mission de prévention des risques ? Les juges viennent de rappeler la possibilité offerte à l’employeur de sanctionner les manquements du délégataire.

Modèle de clause de délégation de pouvoirs en matière d’hygiène et sécurité

Etes-vous en droit d’interdire la cigarette sur les chantiers ?

Publié le par dans Sanction et discipline BTP.

Depuis plusieurs années, l’entreprise est devenue un lieu non-fumeur dans lequel « griller une cigarette » constitue un délit. Cette interdiction qui concerne les lieux fermés et couverts ne s’applique pas de fait aux chantiers en extérieur. Est-il alors possible d’interdire aux salariés de fumer dans ces lieux ? Le point sur les règles applicables.

Edito de février : Du bon usage des réseaux sociaux dans l’entreprise

Publié le par dans Sanction et discipline BTP.

LinkedIn, Viadeo, Facebook, mais aussi Twitter : selon l’APEC, plus d’un cadre sur deux est inscrit aujourd’hui sur un réseau social. La deuxième édition de l’enquête du cabinet d’avocat Proskauer* sur l’utilisation de ces réseaux sur le lieu de travail apporte sur la question un éclairage intéressant.

Peut-on interdire la cigarette sur les chantiers ?

Publié le par dans Sanction et discipline BTP.

Depuis presque 5 ans, l’entreprise est devenue un espace non-fumeur dans lequel le fait de fumer constitue un délit sous certaines conditions. Cette interdiction s’applique-t-elle à tous les chantiers ? Quelles sont vos obligations et comment interdire la cigarette sur certains chantiers ? Le point sur les règles applicables.

Note de service relative à l’usage du tabac sur les chantiers

Consommation d’alcool sur les chantiers : quels sont vos moyens de contrôle ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Un de vos salariés a été trouvé ivre à son poste de travail. Vous devez gérer la dépendance à l’alcool d’un conducteur d’engin. Vous souhaitez pouvoir effectuer des tests ponctuels de contrôle d’alcoolémie sur vos chantiers. Quels sont vos moyens pour agir ? Le point sur les solutions possibles.

Téléphone et Internet : contrôle de leur utilisation à des fins personnelles

Publié le par dans Sanction et discipline BTP.

Si la majorité de vos salariés sont sur les chantiers, ceux qui restent dans les bureaux ont en principe à leur disposition un téléphone et un ordinateur avec connexion Internet. Si vous craignez une utilisation abusive de ces outils à des fins personnelles, quels sont vos moyens de contrôle ?

Charte informatique de l’entreprise

Contrôle de l’activité des salariés itinérants : quelles limites à la géolocalisation des véhicules ?

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel BTP.

La géolocalisation des véhicules de l’entreprise conduits par les personnels itinérants comporte de nombreux avantages : optimisation des tournées sur chantiers et des temps de parcours, traçabilité des déplacements … Pour autant, le recours à ces dispositifs reste très encadré. Le contrôle de la durée du travail des conducteurs est notamment soumis à des conditions précises.

Interview du mois : Concilier les intérêts de l’entreprise et la navigation sur le web

Publié le par dans Sanction et discipline BTP.

Bien qu’obéissant à des règles précises, l’utilisation par les salariés du système d’information de l’entreprise soulève de nombreuses questions. L’employeur peut-il surveiller l’activité de ses salariés sur le Web, voire interdire l’accès à certains sites, blogs ou réseaux sociaux ? Quel droit de contrôle possède-t-il sur les échanges de courriers électroniques, sur les fichiers stockés par le salarié sur son ordinateur ? Le point avec Anne Mériac.

Téléphone et Internet : contrôle de leur utilisation à des fins personnelles

Publié le par dans Sanction et discipline BTP.

Si la majorité de vos salariés sont sur les chantiers, ceux qui restent dans les bureaux ont en principe à leur disposition un téléphone et un ordinateur avec connexion Internet. Si vous craignez une utilisation abusive de ces outils à des fins personnelles, quels sont vos moyens de contrôle ?

Charte informatique de l’entreprise

Consommation de drogues : prévention, vigilance et sanctions au programme

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

En tant qu’employeur, vous avez une obligation de sécurité et de protection de la santé de vos salariés, ce qui vous oblige à mener une politique de prévention active dans votre entreprise. Dans ce cadre, n’hésitez pas à intégrer les problèmes dus à la consommation de drogues.

Note de service relative à la vérification de consommation de drogue