Droit du travail & RH
Publié le par dans Rémunération.
On le sait : la nouvelle année s’accompagne toujours de relèvement des seuils, modifications des chiffres de référence… Cette année, il nous faut également prendre en compte des modifications au niveau de la taxe sur les salaires, du barème d’indemnités kilométriques et de la TVA.
Publié le par dans Fiscalité des entreprises.
La TVA est normalement facturée au taux réduit de 7 % pour les travaux réalisés dans les logements achevés depuis plus de 2 ans, pour autant notamment qu’à l’issue de ces travaux, réalisés sur une période de deux ans au plus, la surface ne soit pas augmentée de plus de 10 %. Quelle surface prendre en compte ?
Publié le par dans Rémunération.
La prime liée à la réduction du taux de TVA était conditionnée à l’application du taux réduit de la TVA à 5,5 % dans les hôtels, cafés, restaurants. Alors que le taux applicable dans le secteur a été porté à 7 % depuis le 1er janvier 2012, les partenaires sociaux ont décidé de maintenir cette prime.
Publié le par dans Fiscalité des entreprises.
Depuis le 1er janvier 2012, les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien portant sur des locaux à usage d’habitation, achevés depuis plus de 2 ans, relèvent par principe du taux réduit de TVA fixé désormais à 7 %, au lieu de 5,5 % auparavant. Une mesure dérogatoire est toutefois prévue…
Publié le par dans Fiscalité des entreprises.
Les travaux réalisés dans les locaux à usage d’habitation relèvent, par principe, du taux réduit de TVA désormais fixé à 7 %, au lieu de 5,5 % auparavant. Pour autant que toutes les conditions soient réunies…
Publié le par dans Fiscalité des entreprises.
Après le taux réduit qui a vu son taux passer de 5,5 % à 7 % pour certains produits et services, c’est au tour du taux normal d’être augmenté. A partir de quand ? Quelles conséquences pour les entreprises ?
Publié le par dans Fiscalité des entreprises.
La Loi de Finances rectificative pour 2011, adoptée le 28 décembre 2011 instaure un second taux réduit de TVA fixé à 7 %, applicable à la plupart des produits et services qui, jusqu’à présent relevaient du taux réduit de 5,5 %. Cette nouveauté, liée à l’effort de redressement des finances publiques est entrée en vigueur ce 1er janvier. Seuls les produits et services de première nécessité, désormais limitativement énumérés dans les textes, continueront, après cette date, de bénéficier du taux de 5,5 %.
Publié le par dans Fiscalité des entreprises.
La loi de finances rectificative pour 2011, adoptée le 28 décembre 2011, relève le taux réduit de TVA, applicable pour certains produits et services, de 5,5 % à 7 %. Cette nouveauté, liée à l’effort de redressement des finances publiques, impacte directement le secteur du Bâtiment et des Travaux publics puisque les travaux de rénovation portant sur des logements sont désormais soumis, au 1er janvier 2012, au nouveau taux de 7 %. Toutefois, pour limiter les difficultés liées aux travaux en cours, un aménagement de l’entrée en vigueur de cette mesure est prévu.
