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Hôtels, cafés, restaurants : prime liée à la réduction de TVA confirmée

Publié le par dans Rémunération.

La prime liée à la réduction du taux de TVA était conditionnée à l’application du taux réduit de la TVA à 5,5 % dans les hôtels, cafés, restaurants. Alors que le taux applicable dans le secteur a été porté à 7 % depuis le 1er janvier 2012, les partenaires sociaux ont décidé de maintenir cette prime.

Hôtels, cafés, restaurants : prime TVA

Taux réduit de TVA et travaux dans les logements : 7 % à partir de quand ?

Publié le par dans Fiscalité des entreprises.

Depuis le 1er janvier 2012, les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien portant sur des locaux à usage d’habitation, achevés depuis plus de 2 ans, relèvent par principe du taux réduit de TVA fixé désormais à 7 %, au lieu de 5,5 % auparavant. Une mesure dérogatoire est toutefois prévue…

Relèvement du taux réduit de TVA de 5,5 à 7 %

Publié le par dans Fiscalité des entreprises.

La Loi de Finances rectificative pour 2011, adoptée le 28 décembre 2011 instaure un second taux réduit de TVA fixé à 7 %, applicable à la plupart des produits et services qui, jusqu’à présent relevaient du taux réduit de 5,5 %. Cette nouveauté, liée à l’effort de redressement des finances publiques est entrée en vigueur ce 1er janvier. Seuls les produits et services de première nécessité, désormais limitativement énumérés dans les textes, continueront, après cette date, de bénéficier du taux de 5,5 %.

La TVA à 7 % pour les travaux de rénovation des logements de plus de 2 ans

Publié le par dans Fiscalité des entreprises.

La loi de finances rectificative pour 2011, adoptée le 28 décembre 2011, relève le taux réduit de TVA, applicable pour certains produits et services, de 5,5 % à 7 %. Cette nouveauté, liée à l’effort de redressement des finances publiques, impacte directement le secteur du Bâtiment et des Travaux publics puisque les travaux de rénovation portant sur des logements sont désormais soumis, au 1er janvier 2012, au nouveau taux de 7 %. Toutefois, pour limiter les difficultés liées aux travaux en cours, un aménagement de l’entrée en vigueur de cette mesure est prévu.