Votre mot-clé : " Télétravail "

Si au fil des ans les informations à afficher ont été fortement allégées, il reste encore aujourd’hui un certain nombre d’informations à afficher obligatoirement. La crise sanitaire actuelle a-t-elle des répercussions sur vos obligations d’affichage ? Faut-il prévoir des nouveaux affichages liés au Covid-19 ? Et comment faire pour les salariés en télétravail qui ne viennent jamais sur site ?

Un salarié en télétravail engage des frais (électricité, abonnement téléphonique, etc.). L’URSSAF admet que soit versée une allocation forfaitaire, exonérée de cotisations sociales sans qu’il soit nécessaire de fournir de justificatif. Le réseau des URSSAF étend cette tolérance à l’allocation forfaitaire prévue par certains accords collectifs.

Le Gouvernement a annoncé qu’il allait renforcer le recours effectif au télétravail mais le protocole sanitaire n’a pas évolué sur ce sujet et permet même un retour un jour par semaine des salariés. Parallèlement une instruction prévoit de multiplier les contrôles. Résultat : beaucoup d’employeurs sont perdus. Alors où en sommes-nous et quels sont vraiment les risques pour un employeur qui ne généralise pas le télétravail pour tous les postes télétravaillables ?

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité a été mis à jour le 29 janvier 2021 suite notamment à la nouvelle distance physique de 2 mètres et les nouvelles normes des masques permettant de lutter contre le Covid-19 et ses variants. Le protocole national modifie également ses recommandations sur l’aération des locaux suite à un avis du Haut Conseil de Santé Publique (HCSP). Les modalités du télétravail ne sont pas modifiées mais la ministre du Travail demande aux entreprises de se mobiliser, sans délai, pour que son recours progresse.

Avec la crise sanitaire, le télétravail a été massivement mis en place au sein des entreprises, et ce, en dehors de tout accord collectif. Le salarié doit-il percevoir son titre restaurant le jour où il télétravaille ?

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité a été mis à jour le 6 janvier. Comme prévu, la recommandation sur le télétravail à 100 % a été assouplie même si elle reste toujours la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent.

Célébrer un succès commercial, fêter un départ en retraite, s’extasier sur le nouveau-né que la jeune maman présente fièrement à ses collègues de bureau, se retrouver à l’afterwork du jeudi soir, etc., tous ces petits moments informels contribuent à humaniser l’environnement de travail, à créer du lien entre les collaborateurs. C’est le fameux « sentiment d’appartenance » qui revêt une importance essentielle, tant pour le bon fonctionnement de l’organisation que pour le bien-être des collaborateurs. Mais comment le maintenir alors que les interactions sociales se font rares et que les équipes sont éclatées en télétravail ?

Le télétravail a changé la vision des activités professionnelles sur bien des aspects, mais l’un d’eux s’est révélé déterminant : les efforts déployés pour s’y adapter. Bien qu’ils aient toujours été présents, ces efforts qui débordent du travail prescrit vont devenir un ingrédient très prégnant dans votre management à distance.

Une recommandation du médecin du travail préconise de placer un salarié en télétravail. Devez-vous mettre en place le travail à distance et respecter la préconisation médicale ou pouvez-vous y déroger ?

La négociation sur le télétravail a abouti à un accord national interprofessionnel le 26 novembre 2020. Cet accord ouvert à la signature jusqu’au 23 décembre prévoit un ensemble de dispositions visant à accompagner la mise en place du télétravail régulier, ainsi qu’en temps de crise comme celle que nous vivons actuellement. Cet accord privilégie le dialogue social au niveau de l’entreprise pour la mise en œuvre du télétravail.

Vous n’avez pas pu passer à côté de cette information : avec la crise sanitaire, le télétravail doit être mis en place pour l'ensemble des activités qui le permettent. Mais concrètement quels éléments vous permettent de définir si tel ou tel poste est télétravaillable ou non ? Et que risquez-vous si vous prenez une mauvaise décision ?

Le télétravail… Certains managers l’éprouvent déjà depuis longtemps. D’autres l’ont subi de manière brutale durant le confinement. Avec la seconde vague de Covid-19, le télétravail est généralisé dès lors qu’il est possible. Ce mode d’organisation du travail perdure et va surement continuer à gagner du terrain. Dans ces conditions, autant l’optimiser ! Une multitude d’outils collaboratifs y contribuent, mais il n’est pas toujours facile de s’y retrouver et de faire les bons choix.

La liste des critères de santé permettant de définir les personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au Covid-19 a été revue. Ces personnes ne peuvent toutefois être placées en activité partielle qu’en l’absence de télétravail total ou de mise en place de mesures de protection renforcées. Le protocole sanitaire national a de nouveau été actualisé pour tenir compte de ces nouveautés.

La Direction générale du travail communique les orientations et les modalités d’intervention de l’Inspection du travail quant à la gestion de la crise sanitaire sur les lieux et à l’occasion du travail. Dans la même ligne que le protocole national, la priorité est donnée au dialogue social afin de renforcer l’efficacité des mesures de prévention à mettre en place. Elle apporte également quelques précisions sur les possibilités d’aménager le temps de travail entre télétravail et travail en présentiel.

En raison du nouveau confinement, le protocole national pour assurer la santé et sécurité des travailleurs a été actualisé. Le télétravail est une nouvelle fois généralisé. Toutefois, des aménagements sont possibles pour les tâches qui ne peuvent pas être réalisées à distance. Les réunions en présentiel deviennent l’exception. Vous devez informer les salariés sur l’existence de l’application « TousAntiCovid ». Il est également possible d'organiser des actions de dépistage.

Avec la 2e vague de Covid-19 et le nouveau confinement national, la question du télétravail est plus que jamais présente. A l’heure actuelle, le recours au télétravail est-il devenu obligatoire pour l’employeur ? Et côté salariés, un refus est-il envisageable ? Le protocole national a été remis à jour au 29 octobre 2020 et nous éclaire sur le sujet.

L’ensemble des régions se trouvant au seuil d’alerte, Emmanuel Macron a annoncé le reconfinement national à compter du 30 octobre. Le télétravail est une nouvelle fois généralisé. Le travail sur site est toutefois autorisé sous certaines conditions. Les déplacements sont limités notamment pour le travail. Les commerces non essentiels et recevant du public sont fermés. L’Etat apportera une aide aux petites entreprises.

Suite aux décisions sanitaires annoncées par Jean Castex dimanche 4 octobre, la ministre du Travail vient de rappeler que les entreprises et les salariés doivent autant que possible recourir au télétravail afin de limiter les interactions sociales. Cette recommandation concerne les zones d’alerte renforcée et maximale.

Le 17 mars 2020, avec le confinement, le télétravail devenait la norme. Mais les règles sanitaires ont progressivement évolué avec le déconfinement. Depuis quelques jours, même s’il n’est plus la norme, il reste une solution à privilégier notamment pour les salariés vulnérables face au Covid-19. Mais pour les autres salariés en télétravail, le retour peut-il être imposé ?

Le télétravail… Des milliers de salariés en rêvaient, la Covid-19 l’a fait ! Pas sous la forme d’une proposition, mais plutôt d’une injonction. Le 17 mars dernier, c’est en effet environ 6 millions de Français qui ont été sommés de travailler de chez eux, préparés ou non, équipés ou non ! À l’heure où ces salariés reprennent petit à petit le chemin de leurs bureaux, tout le monde se demande si les vannes du télétravail qui ont été ouvertes vont se refermer. L’interrogation est légitime, car il y a à peu près autant d’arguments « pour » le travail à distance, que « contre »…

La ministre du Travail invite les entreprises qui le peuvent à maintenir le télétravail quelle que soit la couleur de leur département lors du déconfinement. Afin d’accompagner les entreprises et les salariés, Muriel Pénicaud avait annoncé la publication d’un guide sur le télétravail et le déconfinement. Un dossier de 16 questions-réponses a été publié le 9 mai 2020 après avoir été présenté aux partenaires sociaux.

Un barème visant à simplifier, pour les employeurs, le remboursement des frais professionnels engagés par les salariés en télétravail est publié par l’URSSAF. L’allocation forfaitaire versée dans le cadre du télétravail est-elle exonérée ou soumise à cotisations sociales ?

Dans un communiqué de presse titré « Coronavirus et monde du travail » publié dimanche 15 mars 2020, le ministère du Travail précise les modalités d’organisation du travail suite aux décisions prises par le Gouvernement samedi 14. Le télétravail devient la règle impérative pour les postes le permettant. Les entreprises qui sont concernées par l’arrêté de fermeture sont éligibles à l’activité partielle depuis dimanche.

Le travail à distance est actuellement à la mode. Vecteur de qualité de vie au travail et de meilleure conciliation vie privée / vie professionnelle, il peut être un atout majeur, une corde à mettre à votre arc afin de fidéliser et attirer de nouveaux collaborateurs. Selon l’organisation de votre entreprise, vous pouvez mettre en place le télétravail, le travail sur site distant, ou les deux.

Le télétravail dans l’imaginaire collectif, c’est quitter son lit en pyjama, ébouriffé, filer dans son « bureau » (la pièce d’à côté) et se connecter via Skype à la réunion hebdo, en veillant à ce que la webcam ne cadre qu’un visage souriant ! Idée reçue à laquelle pléthore d’articles ont déjà tordu le cou… Evoquons donc aujourd’hui le cas du manager.

L’adoption du télétravail par les entreprises françaises reste difficile à mesurer car le taux varie selon qu’on parle d’un télétravail formel ou simplement pratiqué en dehors de tout cadre légal. En tout état de cause, et pour inciter à éviter le télétravail « sauvage », les ordonnances Macron ont modifié et assoupli ses conditions de mise en place.

Dans le cadre de la réforme du Code du travail, certaines dispositions relatives au télétravail ont été assouplies. Ainsi, en cas de recours occasionnel, un simple accord formalisé par tout moyen avec le salarié suffit. Pour un recours régulier, le télétravail est mis en place par accord collectif mais, à défaut, une charte élaborée par l’employeur peut suffire.

Vous allez être obligés de négocier sur le droit à déconnexion de vos salariés. Cette négociation devra aboutir à un accord, ou à défaut, à l’élaboration d’une charte. Concernant le télétravail, un guide de bonne pratique va être élaboré pour servir de référence aux accords d’entreprise.