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Votre mot-clé : " Télétravail "

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Télétravail : pouvez-vous interdire à vos salariés de télétravailler sur leur lieu de vacances ?
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Publié le par dans Contrat de travail.

Avec la crise sanitaire le télétravail a explosé et de très nombreux salariés sont encore aujourd’hui au moins en partie en télétravail. Ce qui pose des difficultés nouvelles comme la question du lieu du télétravail. Un salarié doit-il forcément télétravailler de chez lui ou peut-il le faire ailleurs par exemple depuis son lieu de vacances ? Avez-vous votre mot à dire ? La réponse n’est pas si simple…

Télétravail : 14 clauses à insérer dans votre accord collectif
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Protocole national : les nouvelles préconisations applicables au 30 juin 2021

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

30 juin 2021, nouvelle étape du plan de déconfinement du Gouvernement. Pour les entreprises, les moments de convivialité en extérieur sont permis sans la limitation de 25 personnes. Afin de favoriser la vaccination, il est demandé aux employeurs d’autoriser les absences pendant le temps de travail. Les règles sur le transport des salariés sont légèrement assouplies. Les restaurants d’entreprise connaissent également quelques aménagements de leurs règles sanitaires.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (30 juin 2021)

Exonération de l’allocation forfaitaire de télétravail : tolérance à nouveau étendue à certains accords collectifs

Publié le par dans Rémunération.

Le bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) précise que l'indemnité forfaitaire de télétravail prévue par certains accords collectifs est réputée utilisée conformément à son objet. Elle est donc exonérée de cotisations sociales dans une certaine limite.

Télétravail : 14 clauses à insérer dans votre accord collectif
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Protocole sanitaire : retour des télétravailleurs et des moments de convivialité mais dans le respect des règles sanitaires

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Le 9 juin 2021, nous abordons la 3e étape du plan de déconfinement du Gouvernement. Pour le monde du travail cela se traduit par un retour progressif des télétravailleurs, la possibilité d’organiser des réunions en présentiel et des moments de convivialité à l’extérieur avec au maximum 25 salariés.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (30 juin 2021)

Télétravail : règles de remboursement des frais sécurisées par le BOSS

Publié le par dans Rémunération.

Le bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) reprend les tolérances admises par le réseau des URSSAF en matière de prise en charge des frais liés au télétravail. Le remboursement de ces dépenses peut s’effectuer sur la base des frais réellement engagés ou sur la base d’une allocation forfaitaire. Attention toutefois, le BOSS ne reprend pas la tolérance appliquée à l’allocation forfaitaire prévue par certains accords collectifs.

Télétravail : 14 clauses à insérer dans votre accord collectif

Télétravail : l’ANI est étendu !

Publié le par dans Contrat de travail.

En novembre dernier un accord national interprofessionnel sur le télétravail a été conclu. Cet ANI vient tout juste d’être étendu mais une réserve a été portée concernant le remboursement des frais. Cette extension sous réserve a-t-elle des conséquences pour vous ?

Accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 pour une mise en oeuvre réussie du télétravail
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Activité partielle pour garde d’enfants : comment devez-vous procéder ?
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Publié le par dans Contrat de travail.

L’activité partielle a été ouverte, sous certaines conditions, aux parents dans l’incapacité de télétravailler car ils doivent s’occuper de leurs enfants. Si certains de vos salariés sont concernés, vous devez effectuer une déclaration d’activité partielle. Pas forcément simple surtout si vous n’avez jamais utilisé l’activité partielle dans votre entreprise. Concrètement, quelle est la marche à suivre ? Notez que le ministère du Travail vient d'apporter des précisions sur les salariés concernés et que le décret fixant l'allocation d'activité partielle a été publié.

Covid-19 : indemnisation des arrêts de travail pour garde d'enfant (avril 2021)

Protocole national : plan d’action pour toutes les entreprises

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

En raison des restrictions de déplacement mises en place sur l’ensemble du territoire depuis le 3 avril, le protocole national est, une nouvelle fois, mis à jour. Le télétravail est toujours la norme et, sans grande surprise, toutes les entreprises doivent établir un plan d’action afin de réduire le temps de présence des salariés sur site.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (30 juin 2021)

Télétravail : l’inspection du travail renforce ses actions d’accompagnement et de contrôle

Publié le par dans Contrat de travail.

Suite à l’actualisation du protocole national, Elisabeth Borne a demandé à l’inspection du travail d'accroître sa mobilisation pour accompagner les entreprises dans la mise en œuvre des mesures sanitaires, mais aussi pour contrôler les actions engagées afin de développer le télétravail notamment dans le cadre des plans d’action que doivent mettre en œuvre les entreprises situées dans les départements confinés.

Télétravail : plan d’action des préfets pour renforcer l’effectivité de son recours

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Lors de sa conférence de presse du 18 mars, le Premier ministre rappelait les risques de contamination sur les lieux de travail. Il insiste une nouvelle fois sur le fait que les entreprises doivent pousser au maximum le télétravail. L’objectif à atteindre reste fixé à 4 jours de télétravail sur 5. Pour les départements placés en surveillance renforcée, les préfets doivent mettre en place un plan d’action afin de renforcer l’effectivité du recours au télétravail.

Étude de cas : Répondre à une demande de télétravail

Recours au télétravail : sans l’accord de l’employeur, les frais liés au travail à domicile ne sont pas pris en charge
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Publié le par dans Contrat de travail.

Sauf en cas de circonstances exceptionnelles, le recours au télétravail nécessite l’accord de l’employeur et du salarié. Le salarié qui impose le télétravail ne peut pas solliciter la prise en charge des coûts liés à ses conditions de travail.

Télétravail : 14 clauses à insérer dans votre accord collectif

Objectif télétravail : service gratuit de conseils et d’accompagnement pour les entreprises de moins de 250 salariés

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Le ministère du Travail appelle les entreprises à se mobiliser pour retrouver le niveau de télétravail de novembre. Objectif télétravail est un dispositif destiné aux PME-TPE afin de leur apporter des conseils et les accompagner pour organiser le télétravail afin de répondre aux préconisations sanitaires.

Télétravail : 14 clauses à insérer dans votre accord collectif

Affichages obligatoires : quelles sont vos obligations en 2021 ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Si au fil des ans les informations à afficher ont été fortement allégées, il reste encore aujourd’hui un certain nombre d’informations à afficher obligatoirement. La crise sanitaire actuelle a-t-elle des répercussions sur vos obligations d’affichage ? Faut-il prévoir des nouveaux affichages liés au Covid-19 ? Et comment faire pour les salariés en télétravail qui ne viennent jamais sur site ?

Les affichages et registres obligatoires en 10 questions

Exonération de l’allocation forfaitaire de télétravail : tolérance étendue
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Publié le par dans Rémunération.

Un salarié en télétravail engage des frais (électricité, abonnement téléphonique, etc.). L’URSSAF admet que soit versée une allocation forfaitaire, exonérée de cotisations sociales sans qu’il soit nécessaire de fournir de justificatif. Le réseau des URSSAF étend cette tolérance à l’allocation forfaitaire prévue par certains accords collectifs.

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Renforcement du télétravail : que risquent vraiment les employeurs ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Le Gouvernement a annoncé qu’il allait renforcer le recours effectif au télétravail mais le protocole sanitaire n’a pas évolué sur ce sujet et permet même un retour un jour par semaine des salariés. Parallèlement une instruction prévoit de multiplier les contrôles. Résultat : beaucoup d’employeurs sont perdus. Alors où en sommes-nous et quels sont vraiment les risques pour un employeur qui ne généralise pas le télétravail pour tous les postes télétravaillables ?

Instruction du 3 février 2021 relative aux orientations et modalités d'intervention de l'inspection du travail

Protocole national : nouvelle distanciation, masque catégorie 1 et aération toutes les heures...

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité a été mis à jour le 29 janvier 2021 suite notamment à la nouvelle distance physique de 2 mètres et les nouvelles normes des masques permettant de lutter contre le Covid-19 et ses variants. Le protocole national modifie également ses recommandations sur l’aération des locaux suite à un avis du Haut Conseil de Santé Publique (HCSP). Les modalités du télétravail ne sont pas modifiées mais la ministre du Travail demande aux entreprises de se mobiliser, sans délai, pour que son recours progresse.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (30 juin 2021)

Protocole national : assouplissement de la recommandation du télétravail à 100 %

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité a été mis à jour le 6 janvier. Comme prévu, la recommandation sur le télétravail à 100 % a été assouplie même si elle reste toujours la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (30 juin 2021)

Comment faire rimer « sentiment d'appartenance » avec « travail à distance » ?

Publié le par dans Management.

Célébrer un succès commercial, fêter un départ en retraite, s’extasier sur le nouveau-né que la jeune maman présente fièrement à ses collègues de bureau, se retrouver à l’afterwork du jeudi soir, etc., tous ces petits moments informels contribuent à humaniser l’environnement de travail, à créer du lien entre les collaborateurs. C’est le fameux « sentiment d’appartenance » qui revêt une importance essentielle, tant pour le bon fonctionnement de l’organisation que pour le bien-être des collaborateurs. Mais comment le maintenir alors que les interactions sociales se font rares et que les équipes sont éclatées en télétravail ?

Télétravail : pouvez-vous surveiller l’activité de vos salariés ?

Publié le par dans Contrat de travail.

Avec la crise sanitaire, le recours au télétravail est devenu massif. Votre entreprise a respecté les recommandations et a placé en situation de travail distancié tous les salariés dont l’activité le permettait. Vous vous demandez dans quelle mesure vous pouvez contrôler l’activité de vos salariés. La CNIL a récemment publié ses recommandations en la matière. Faisons le point.

Questions-réponses de la CNIL sur le télétravail (12 novembre 2020)
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Télétravail : la négociation a abouti à un accord
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Publié le par dans Contrat de travail.

La négociation sur le télétravail a abouti à un accord national interprofessionnel le 26 novembre 2020. Cet accord ouvert à la signature jusqu’au 23 décembre prévoit un ensemble de dispositions visant à accompagner la mise en place du télétravail régulier, ainsi qu’en temps de crise comme celle que nous vivons actuellement. Cet accord privilégie le dialogue social au niveau de l’entreprise pour la mise en œuvre du télétravail.

Accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 pour une mise en oeuvre réussie du télétravail
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Généralisation du télétravail : comment définir un poste télétravaillable ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Vous n’avez pas pu passer à côté de cette information : avec la crise sanitaire, le télétravail doit être mis en place pour l'ensemble des activités qui le permettent. Mais concrètement quels éléments vous permettent de définir si tel ou tel poste est télétravaillable ou non ? Et que risquez-vous si vous prenez une mauvaise décision ?

Panorama des outils collaboratifs qui permettent d'optimiser le télétravail

Publié le par dans Management.

Le télétravail… Certains managers l’éprouvent déjà depuis longtemps. D’autres l’ont subi de manière brutale durant le confinement. Avec la seconde vague de Covid-19, le télétravail est généralisé dès lors qu’il est possible. Ce mode d’organisation du travail perdure et va surement continuer à gagner du terrain. Dans ces conditions, autant l’optimiser ! Une multitude d’outils collaboratifs y contribuent, mais il n’est pas toujours facile de s’y retrouver et de faire les bons choix.

Personnes vulnérables au Covid-19 : liste élargie et placement en activité partielle uniquement à défaut de télétravail ou de protection renforcée

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

La liste des critères de santé permettant de définir les personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au Covid-19 a été revue. Ces personnes ne peuvent toutefois être placées en activité partielle qu’en l’absence de télétravail total ou de mise en place de mesures de protection renforcées. Le protocole sanitaire national a de nouveau été actualisé pour tenir compte de ces nouveautés.

La liste des 12 critères des personnes vulnérables au Covid-19 (11 novembre 2020)
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Contrôle des entreprises pendant le confinement : les orientations données à l'Inspection du travail
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Publié le par dans Contrat de travail.

La Direction générale du travail communique les orientations et les modalités d’intervention de l’Inspection du travail quant à la gestion de la crise sanitaire sur les lieux et à l’occasion du travail. Dans la même ligne que le protocole national, la priorité est donnée au dialogue social afin de renforcer l’efficacité des mesures de prévention à mettre en place. Elle apporte également quelques précisions sur les possibilités d’aménager le temps de travail entre télétravail et travail en présentiel.