Droit du travail & RH
Publié le par dans Temps de travail BTP.
Si vous embauchez des salariés à temps partiel, vous pouvez leur demander d’effectuer des heures complémentaires. Vous devez toutefois respecter certaines limites et notamment veiller à ce que vos salariés à temps partiel n’atteignent pas une durée de travail à temps plein.
Publié le par dans Temps de travail BTP.
En temps partiel, le salarié qui effectue des heures au-delà de la durée prévue dans son contrat ne fait pas des heures supplémentaires mais des heures complémentaires. Sachez qu’en cas de recours systématique aux heures complémentaires, le contrat de travail du salarié est réajusté : son temps de travail est fixé selon l’horaire moyen réellement effectué, sauf opposition du salarié.
Publié le par dans Temps de travail BTP.
Suite à la mise en place de la durée minimale d’activité de 24 heures par semaine pour les temps partiels, de nombreuses questions se sont posées. Tous les contrats sont-ils concernés ? Comment gérer la situation d’un salarié qui après avoir accepté une durée d’activité inférieure à 24 heures change d’avis ? Une ordonnance apporte des réponses sur ces différents points.
Publié le par dans Rémunération BTP.
Recourir au temps partiel vous permet d’embaucher une personne à un poste qui ne nécessite pas un temps plein, ou encore de répondre à la demande d’un de vos collaborateurs qui souhaite réduire ses horaires. Les règles qui encadrent ce contrat, et notamment sa rémunération, sont très strictes. Attention, d’importants changements se sont produits au 1er janvier 2014.
Publié le par dans Temps de travail BTP.
Retrouvez la sélection des actualités en droit social généraliste et BTP qu’il ne fallait pas manquer en juin. Avec ce mois-ci, la mise en place de la durée minimale d’activité des temps partiels, l’illégalité des anciens forfaits jours BTP et la modification du contrat de travail qui nécessite toujours l’accord du salarié.
Publié le par dans Rémunération BTP.
Différentes mesures sociales importantes prennent effet au 1er juillet : durée minimale d’activité pour les temps partiels, réforme de l’assurance chômage, mise en conformité des régimes de prévoyance, etc. Tour d’horizon de l’actualité qui concerne les entreprises du BTP…
Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.
Sylvain Mounier, juriste en droit social, spécialiste du BTP, est responsable du service conseil d’un cabinet d’audit. Il répond à vos questions sur le congé création d’entreprise.
Publié le par dans Temps de travail BTP.
Juriste en droit social, spécialiste du BTP, Jeanne Mazuret est responsable du service social d’un cabinet d’expertise comptable. Elle revient sur la question du temps partiel, notamment sur les importantes modifications qu’a connues ce régime au 1er janvier 2014.
Publié le par dans Rémunération BTP.
En ce début d’année, de nombreuses nouveautés affectent la paie : revalorisation du SMIC, augmentation des cotisations vieillesse, fixation des barèmes des avantages en nature ou des frais professionnels, rémunération des heures complémentaires, etc. Voici une synthèse des principales mesures qui concernent les entreprises du BTP.
Publié le par dans Rémunération BTP.
La garantie minimale de points permet d’attribuer à certains de vos cadres dont le salaire est proche du plafond de la Sécurité sociale, un minimum de 120 points de retraite AGIRC par an. Sa valeur définitive pour 2013, fixée depuis le 2 avril, impose de régulariser les cotisations versées à PRO BTP, calculées depuis le 1er janvier sur la base de valeurs provisoires.
Publié le par dans Embauche BTP.
Le projet de réforme des retraites s’est emparé du problème des inégalités hommes – femmes en prévoyant une pénalité financière pour les employeurs qui ne négocieraient pas sur ce thème. Cela emporte l’adhésion de la HALDE, qui suggère d’aller plus loin…
Publié le par dans Contrat de travail BTP.
Votre entreprise est actuellement en sous-effectif mais vous hésitez à embaucher une personne à temps plein. Le temps partiel est peut-être la solution… Voici un rappel des modalités du recours à ce type de contrat.
Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.
Lorsqu’un de vos salariés décide de réduire son temps de travail pour prendre un congé parental d’éducation (CPE) à temps partiel, vous ne pouvez pas refuser sa demande, mais vous pouvez lui imposer ses nouveaux horaires de travail.
Publié le par dans Contrat de travail BTP.
Lorsque vous embauchez un salarié à temps partiel, vous devez indiquer très précisément dans le contrat sa durée de travail et sa répartition sur la semaine ou sur le mois.
Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.
Après un arrêt de travail, un salarié peut exercer son activité sous la forme d’un mi-temps thérapeutique. Cela lui permet de poursuivre sa guérison tout en travaillant dans le cadre de conditions et/ou de temps de travail aménagés. Quelles sont les conditions à remplir ?
