Droit du travail & RH

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Les salariés peuvent utiliser leurs titres restaurant :

  • pour payer un repas chez un restaurateur ;
  • pour régler une partie limitée de leurs courses dans les supermarchés et/ou les détaillants de fruits et légumes.

Les titres restaurant sont émis :

  • soit par l'employeur au profit des salariés directement ou par l'intermédiaire du comité d'entreprise ;
  • soit par une entreprise spécialisée qui les cède à l'employeur contre paiement de leur valeur libératoire et, le cas échéant, d'une commission.

Titre restaurant : modalités d’utilisation adaptées jusqu’au 28 février 2022

Publié le par dans Rémunération.

Afin de soutenir le secteur de la restauration, l’Etat avait simplifié l’utilisation des titres restaurant et valorisé le plafond de paiement. Ces mesures provisoires devaient prendre fin le 31 août. Mais un communiqué de presse du ministère de l’Economie du 24 août avait annoncé la prolongation du dispositif provisoire. Il manquait juste le décret qui vient d’être publié au Journal officiel.

Télétravail et titres restaurant : vos salariés doivent-ils en bénéficier ?
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Publié le par dans Rémunération.

Depuis 2020 et la crise sanitaire, le télétravail a été massivement déployé au sein de vos entreprises. Aussi, bon nombre d’entre vous ont souhaité pérenniser cette forme d’organisation au sein de leur entreprise et négocient des accords collectifs sur le sujet. Mais, le télétravailleur doit-il percevoir un titre restaurant le jour où il télétravaille ?

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Nouveautés sociales : ce qui change au 1er septembre 2021
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Publié le par dans Rémunération.

Plusieurs nouveautés affectent la paie au 1er septembre 2021 et concernent notamment l’épargne salariale et le prélèvement à la source. Notez également que les modalités d’utilisation des titres restaurant, qui devaient être modifiées au 1er septembre 2021, ne le seront a priori pas toutes. Le recours au télétravail est également assoupli.

Paie : ce qui change au 1er janvier 2021

Publié le par dans Rémunération.

Revalorisation du SMIC, des barèmes des avantages en nature et des frais professionnels, modification du paramètre T pour le calcul de la réduction générale des cotisations, voici quelques-unes des données liées à la paie qui changent au 1er janvier 2021. A noter également le maintien du montant du plafond de la Sécurité sociale 2020, ainsi que celui de la limite d’exonération des titres restaurant…

Exonération des titres restaurant 2021

Publié le par dans Rémunération.

La limite d’exonération de la contribution patronale au financement des titres restaurant doit normalement être calculée en fonction de la variation de l'indice des prix à la consommation hors tabac sur une période donnée. Ce calcul conduisait à une baisse de la limite d’exonération des titres restaurant en 2021. Attention, l’URSSAF vient de changer sa communication et a décidé de ne pas appliquer cette baisse.

Titres restaurant 2021

Publié le par dans Chiffres et données sociales.

La participation patronale au financement des titres restaurant 2021 est exonérée de cotisations sociales sous certaines conditions. Mais attention, depuis 2020, sa revalorisation dépend de l’évolution de l’indice des prix hors tabac sur une période donnée. L’évolution étant négative, la limite d’exonération des titres restaurant devait baisser pour l’année 2021 mais l’URSSAF a décidé de ne pas appliquer cette règle.

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Titre restaurant : validité des titres et assouplissement temporaire de leur utilisation prolongés jusqu’au 1er septembre 2021

Publié le par dans Rémunération.

Depuis le 12 juin 2020, les règles d’utilisation des titres restaurant ont été assouplies pour soutenir le secteur de la restauration. Ils peuvent être utilisés les dimanches et le plafond de paiement a été augmenté. Ces dispositions provisoires devaient prendre fin le 31 décembre 2020. Le ministère de l’Economie annonce la prolongation du dispositif. Il revoit également la durée de leur validité.

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Utilisation des titres restaurant : assouplissement temporaire et limité jusqu’au 31 décembre 2020

Publié le par dans Rémunération.

Afin d’encourager l’utilisation des titres repas dans les restaurants, le Gouvernement a assoupli leurs conditions d’utilisation jusqu’au 31 décembre 2020 : augmentation du montant maximal de paiement et utilisation autorisée le dimanche et jours fériés. Ces titres de paiement concernent 4,4 millions de salariés et le Gouvernement envisage cette mesure comme un outil de relance de l’activité des restaurateurs.

Covid-19 : l’indemnité de repas versée à la place des titres restaurant est exonérée de cotisations sociales

Publié le par dans Rémunération.

En raison de la crise sanitaire, les entreprises ont été dans l’impossibilité de distribuer les titres restaurant papier à leurs salariés. Afin de faire face à cette problématique et ne pas pénaliser leurs salariés, certaines entreprises ont pris la décision de leur verser une indemnité repas.

Frais professionnels : montants des indemnités forfaitaires pour 2020

Titres restaurant 2020

Publié le par dans Chiffres et données sociales.

La participation patronale au financement des titres restaurant 2020 est exonérée de cotisations sociales sous certaines conditions. La loi de finances 2020 prévoit de nouvelles règles pour la revalorisation de la limite d’exonération de la contribution patronale au financement des titres restaurant. Dorénavant cette augmentation dépend de l’indice des prix à la consommation (hors tabac).

Paie : ce qui change au 1er janvier 2019

Publié le par dans Rémunération.

Revalorisation du SMIC, du plafond de la Sécurité sociale, de la limite d’exonération des titres restaurant, des barèmes des avantages en nature et des frais professionnels, modifications qui touchent la réduction générale des cotisations, la cotisation maladie… Retrouvez tous les changements qu’il faut connaitre dans le domaine de la paie en un seul article et notre dossier de synthèse.

Paie : ce qui change au 1er janvier 2019

Paie : ce qui change au 1er janvier 2017

Publié le par dans Chiffres et données sociales.

Augmentation de la cotisation vieillesse déplafonnée et de la cotisation maladie, revalorisation du SMIC, du plafond de la Sécurité sociale, de la limite d’exonération des titres restaurant, des barèmes des avantages en nature et des frais professionnels, de la GMP, modification qui touche le calcul de la réduction Fillon. Retrouvez tous les chiffres qu’il faut connaitre dans le domaine de la paie à compter du 1er janvier 2017 en un seul article, ainsi que notre dossier de synthèse.

Paie : ce qui change au 1er janvier 2017

Paie : ce qui change au 1er janvier 2016

Publié le par dans Chiffres et données sociales.

Revalorisation du SMIC, du plafond de la Sécurité sociale, de la limite d’exonération des titres restaurant, du barème des saisies et des cessions sur salaire, des barèmes des avantages en nature et des frais professionnels, de la GMP, augmentation des cotisations vieillesse, modification qui touche le calcul de la réduction Fillon, etc. Retrouvez tous les chiffres qu’il faut connaitre dans le domaine de la paie à compter du 1er janvier 2016 en un seul article, ainsi que notre dossier de synthèse.

Tableau des charges sociales sur salaires au 1er janvier 2016

Paie : ce qui change au 1er janvier 2015

Publié le par dans Chiffres et données sociales.

Revalorisation du SMIC, du plafond de la Sécurité sociale, de la limite d’exonération des titres restaurant, du barème des saisies et des cessions sur salaire, des barèmes des avantages en nature et des frais professionnels 2015, GMP transitoire, augmentation des cotisations vieillesse, baisse de la cotisation des allocations familiales, etc. Retrouvez les chiffres incontournables en droit du travail applicables depuis le 1er janvier 2015 en un seul article, ainsi que notre dossier de synthèse.

Paie : ce qui change au 1er janvier 2015