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Inaptitude d’un travailleur handicapé : l’indemnité compensatrice de préavis est-elle doublée en cas de licenciement ?

Publié le par dans Licenciement BTP.

Licencier un salarié en raison de son handicap est considéré comme discriminatoire. Toutefois, si votre salarié est déclaré inapte, vous serez tenu de le reclasser ou, à défaut, de rompre son contrat. Dans ce cadre, les juges de la Cour de cassation précisent petit à petit leur position sur la règle du doublement de l’indemnité compensatrice de préavis prévue par le Code du travail en faveur des travailleurs handicapés.

Handicap dans le BTP : une liste des ECAP inchangée pour 2020 ?

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Faute de respecter son obligation d’emploi de travailleurs reconnus handicapés, les entreprises assujetties à cette obligation doivent payer une pénalité. Une possibilité de réduction de cette pénalité existe en fonction de la nature des emplois existants dans l’entreprise. Les entreprises du BTP sont concernées par ces emplois dits ECAP, dont la liste est amenée à évoluer prochainement.

Travailleurs handicapés : effectuer sa déclaration annuelle (DOETH)

Publié le par dans Embauche BTP.

Si votre entreprise compte au moins 20 salariés, vous devez établir une déclaration récapitulant l’ensemble des actions menées en 2012 en faveur de l’emploi de travailleurs handicapés. Vous avez jusqu’au 31 mars ou jusqu’au 30 avril en cas de télédéclaration, pour la retourner à l’AGEFIPH. Tour d’horizon des nouveautés de la DOETH 2013.

Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) 2012

Travailleurs handicapés : comment réussir leur intégration dans le BTP ?

Publié le par dans Embauche BTP.

En tant qu’employeur du BTP, vous avez une obligation d’emploi de travailleurs handicapés. Mais dans ce secteur plus que dans d’autres, il paraît parfois difficile de réussir à maintenir dans l’emploi ou à intégrer des travailleurs ayant un handicap. Un guide pratique vous donne des pistes d’action.

Guide de bonnes pratiques sur le maintien et l’insertion dans l’emploi de travailleurs en situation de handicap

L’interview du mois : les employeurs du BTP face à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés

Publié le par dans Embauche BTP.

Laurence LIMON est « conseillère entreprises » chez EXECO, association spécialisée dans la mise en place, par les entreprises, de leur politique d’emploi des travailleurs handicapés. Pour nous, elle fait le bilan de la réglementation en vigueur et des moyens de l’adapter aux spécificités du BTP.

Obligation d’emploi de travailleurs handicapés : la contribution triple en 2010 !

Publié le par dans Embauche BTP.

Si vous avez au moins 20 salariés et si vous n’avez pris aucune mesure en faveur de l’emploi de travailleurs handicapés depuis 3 ans, le montant de la contribution que vous devrez payer en 2010 à l’AGEFIPH va tripler. Il est donc grand temps d’agir !

Employer un travailleur handicapé : schéma récapitulatif

Obligation d’emploi de travailleurs handicapés pour 2009 : nouvelles règles de calcul

Publié le par dans Embauche BTP.

Si vous avez plus de 20 salariés, vous êtes soumis à l’obligation d’employer des travailleurs handicapés, à hauteur de 6 % de votre effectif. Pour calculer précisément cette obligation, quelques changements sont intervenus en matière d’accueil de stagiaires handicapés d’une part, de décompte de votre effectif d’handicapés d’autre part.

Travailleurs handicapés : où en êtes-vous de votre obligation d’emploi ?

Publié le par dans Embauche BTP.

Si votre entreprise compte plus de 20 salariés, 6 % de votre effectif doit être constitué de travailleurs handicapés. Une entreprise sur deux a déjà atteint cet objectif… Et vous ? A défaut, vous réglerez une contribution de plus en plus élevée. Alors il est temps d’agir !

Employer un travailleur handicapé : schéma récapitulatif