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300… c’est le nombre de lettres « Les clés de la gestion du personnel » envoyées depuis janvier 2007. A cette occasion, les Editions Tissot vous proposent une rétrospective originale des mesures sociales qui ont vu le jour entre 2007 et 2013 et qui sont toujours en vigueur aujourd’hui. Souvenez-vous…

En 2005, une loi a réformé l’ensemble de la législation applicable aux personnes handicapées. L’un des objectifs est de concrétiser l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées dans le milieu professionnel en affirmant de grands principes : non-discrimination à l’accès à l’emploi, mesures incitatives à l’embauche, à l’accès à la formation. Ces obligations sont assorties de sanctions destinées à favoriser l’emploi en milieu ordinaire…

L’embauche des travailleurs handicapés est un sujet délicat. Plusieurs éléments sont donc mis en oeuvre en vue de la favoriser. Taxation en l’absence d’action, incitation financière lors de la réalisation d’embauches : les mesures sont variées et ne sont pas sans impact pour les entreprises.

Afin de favoriser l’insertion professionnelle des personnes handicapées, l’AGEFIPH propose un certain nombre d’aides à l’emploi aux entreprises. Or ces aides ont évolué au 1er janvier 2013, avec notamment la création d’une aide aux emplois d’avenir complétant celle versée par l’Etat.

Si vous employez au moins 20 salariés, vous êtes tenu d’effectuer une déclaration d’emploi de travailleurs handicapés (DOETH). Une déclaration qui fait peau neuve. Parmi les nouveautés, le recul de la date limite d’envoi au 31 mars 2013 (30 avril en cas de télédéclaration).

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Si vous êtes tenu d’employer des travailleurs handicapés et que vous ne faites aucune action positive, vous risquez de devoir verser une contribution majorée à l’AGEFIPH. Pour éviter cette surcontribution, la conclusion d’un contrat de sous-traitance ou de fournitures avec une entreprise adaptée peut être une solution.

François Hollande est Président de la République. Celui-ci a promis un certain nombre de réformes impactant la vie des entreprises et des travailleurs. Tour d’horizon des engagements pris pendant sa campagne…

A partir du 1er janvier 2012, les aides de l’AGEFIPH à destination des travailleurs handicapés et des entreprises ne seront plus attribuées de façon automatique. Objectif : permettre des interventions et des aides mieux ciblées pour favoriser l’embauche des personnes handicapées.

En cas d’incendie, l’évacuation de certains salariés handicapés peut nécessiter une intervention extérieure. Pour leur permettre d’attendre cette intervention dans des conditions garantissant leur sécurité, des espaces d’attente sécurisés seront bientôt créés. Qui est concerné ? Dans quels délais ces espaces devront-ils être mis en place ?

Si les Impôts nous envoient régulièrement des déclarations, il n’en reste pas moins que ces envois peuvent subir les aléas des voies postales. De plus, certaines déclarations sont spontanées… Aucun envoi pour nous les rappeler ! Il est donc primordial de connaître les échéances fiscales auxquelles nous devons faire face.

Si votre entreprise occupe 20 salariés ou plus, vous devez remplir une déclaration obligatoire d’emploi de travailleurs handicapés (DOETH) avant le 15 février. Vous bénéficiez d’un délai supplémentaire si vous utilisez Internet comme outil de transmission.

Les entreprises de 20 salariés et plus doivent effectuer leur déclaration obligatoire d’emploi de travailleurs handicapés (DOETH) au cours du mois de février. Pour certaines PME de moins de 50 salariés, la DOETH peut néanmoins être adressée jusqu’au 31 juillet 2010.

Le bilan de l’année 2007 sur l’emploi des travailleurs handicapés montre une évolution plutôt positive des mentalités. Mais encore trop d’entreprises se contentent de payer une contribution à l’AGEFIPH… Et vous, où en êtes-vous ?

Les entreprises de plus de 20 salariés sont tenues d’employer des travailleurs handicapés à hauteur de 6 % de leur effectif. De nouvelles règles de décompte s’appliquent au titre de l’année 2009 et la liste des stages permettant de remplir une partie de cette obligation a été complétée. Une circulaire récente précise ces deux nouveautés.

Votre entreprise occupe au moins 20 salariés ? Elle doit employer au moins 6 % de travailleurs handicapés. Si vous n’avez pas du tout respecté cette obligation depuis 2006, votre contribution AGEFIPH va considérablement augmenter dès l’année prochaine. Il ne vous reste donc plus que quelques mois pour agir.

Certaines entreprises sont tenues de procéder à une négociation annuelle obligatoire (NAO). Si elles ne respectent pas cette obligation, les exonérations ou allègements de charges dont elles bénéficient seront progressivement réduits, voire supprimés. Quelles sont les entreprises concernées ? Comment éviter cette nouvelle sanction ?

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Alors que la reprise de l’emploi pour les personnes handicapées n’est pas attendue avant le 2nd semestre 2011, l’AGEFIPH a décidé de renforcer le plan de soutien mis en place dès novembre 2008 : élargissement et revalorisation de certaines aides sont au cœur de ce nouvel effort.

L’AGEFIPH a pour mission de développer l’emploi des personnes handicapées dans les entreprises du secteur privé. 57.000 entreprises ont contribué à son financement en 2008, en versant en moyenne presque 10.400 euros chacune. A quoi cet argent a-t-il servi ?

Les entreprises de 20 salariés et plus ont l’obligation d’employer des travailleurs handicapés à hauteur de 6 % de leur effectif. Travailleur handicapé à temps partiel, accueil de stagiaire handicapé : voici deux exemples des possibilités qui se présentent à vous pour remplir votre obligation d’emploi.

Le contrat d’apprentissage permet à des jeunes âgés de 16 à 25 ans de suivre une formation professionnelle diplômante. Il existe des dérogations concernant l’âge de l’apprenti, notamment pour les travailleurs handicapés.

Une nouvelle aide expérimentale est mise en place dans quatre régions. Elle est destinée à favoriser le recrutement de personnes handicapées en milieu ordinaire de travail, c’est-à-dire en entreprise.

Trop souvent méconnus, ces congés permettent à un salarié de prendre le temps nécessaire pour aider une personne de sa famille malade, handicapée ou en fin de vie. Grâce à ce dossier, vous aurez toutes les clés pour ne pas être pris au dépourvu face à ce genre de situation, heureusement exceptionnelle.

Vous pouvez bénéficier d’aides financières lorsque vous embauchez un salarié handicapé ou si vous prenez des mesures pour adapter son emploi. Depuis le début de l’année, certains montants ont été augmentés ; deux nouvelles aides ont même été créées.

Si votre entreprise occupe 20 salariés ou plus, vous devez remplir une déclaration obligatoire d’emploi de travailleurs handicapés (DOETH) avant le 15 février. Vous pouvez vous simplifier cette démarche et profiter d’un délai supplémentaire grâce à Internet.

Les entreprises de plus de 20 salariés doivent employer au moins 6 % de travailleurs handicapés dans leur effectif. Sachez que le décompte des bénéficiaires de cette obligation sera modifié pour 2009. Autre nouveauté, vous pourrez vous acquitter de cette obligation en accueillant en stage des personnes handicapées.

Les entreprises de plus de 20 salariés doivent employer au moins 6 % de travailleurs handicapés dans leur effectif. Moins d’une entreprise sur deux atteint cet objectif… Et vous ? Savez-vous que si vous n’avez rien fait depuis 2006, vous allez le payer cher ? Ce serait d’autant plus dommage que de nombreuses aides existent en la matière.

La maladie, l’accident ou le handicap d’un proche peut conduire le salarié à devoir s’absenter de son travail pour s’occuper au mieux de cette personne dépendante. Tour d’horizon des différents congés dont il dispose en de telles circonstances afin que vous, comme lui, puissiez y voir clair.

Vous avez recruté ou vous envisagez de recruter un salarié handicapé. Sachez que vous pouvez bénéficier d’une nouvelle aide, si l’embauche intervient entre le 1er septembre et le 31 décembre prochain.