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Actualités sociales 2007 – 2013 : une rétro toute en chiffres

Publié le par dans Rémunération.

300… c’est le nombre de lettres « Les clés de la gestion du personnel » envoyées depuis janvier 2007. A cette occasion, les Editions Tissot vous proposent une rétrospective originale des mesures sociales qui ont vu le jour entre 2007 et 2013 et qui sont toujours en vigueur aujourd’hui. Souvenez-vous…

Actualités sociales 2007 – 2013

Emploi de handicapés : comment bien remplir ses obligations ?

Publié le par dans Embauche.

En 2005, une loi a réformé l’ensemble de la législation applicable aux personnes handicapées. L’un des objectifs est de concrétiser l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées dans le milieu professionnel en affirmant de grands principes : non-discrimination à l’accès à l’emploi, mesures incitatives à l’embauche, à l’accès à la formation. Ces obligations sont assorties de sanctions destinées à favoriser l’emploi en milieu ordinaire…

Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) 2012

Déclaration d’emploi des travailleurs handicapés : nouvelle date limite d’envoi, nouveau destinataire et nouveau formulaire

Publié le par dans Embauche.

Si vous employez au moins 20 salariés, vous êtes tenu d’effectuer une déclaration d’emploi de travailleurs handicapés (DOETH). Une déclaration qui fait peau neuve. Parmi les nouveautés, le recul de la date limite d’envoi au 31 mars 2013 (30 avril en cas de télédéclaration).

Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) 2012

Sécurité incendie : des mesures pour sécuriser l’évacuation des salariés handicapés

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

En cas d’incendie, l’évacuation de certains salariés handicapés peut nécessiter une intervention extérieure. Pour leur permettre d’attendre cette intervention dans des conditions garantissant leur sécurité, des espaces d’attente sécurisés seront bientôt créés. Qui est concerné ? Dans quels délais ces espaces devront-ils être mis en place ?

Fiscalité : quelles obligations et quelles échéances sur l’année à venir ?

Publié le par dans Fiscalité des entreprises.

Si les Impôts nous envoient régulièrement des déclarations, il n’en reste pas moins que ces envois peuvent subir les aléas des voies postales. De plus, certaines déclarations sont spontanées… Aucun envoi pour nous les rappeler ! Il est donc primordial de connaître les échéances fiscales auxquelles nous devons faire face.

Agenda fiscal – récapitulatif de l’année

Travailleurs handicapés : retour sur les nouvelles règles de décompte et d’accueil

Publié le par dans Embauche.

Les entreprises de plus de 20 salariés sont tenues d’employer des travailleurs handicapés à hauteur de 6 % de leur effectif. De nouvelles règles de décompte s’appliquent au titre de l’année 2009 et la liste des stages permettant de remplir une partie de cette obligation a été complétée. Une circulaire récente précise ces deux nouveautés.

Travailleur handicapé : agir rapidement pour diminuer votre contribution AGEFIPH

Publié le par dans Embauche.

Votre entreprise occupe au moins 20 salariés ? Elle doit employer au moins 6 % de travailleurs handicapés. Si vous n’avez pas du tout respecté cette obligation depuis 2006, votre contribution AGEFIPH va considérablement augmenter dès l’année prochaine. Il ne vous reste donc plus que quelques mois pour agir.

Pour approfondir ce sujet, découvrez un extrait de notre ouvrage associé « Gérer le personnel » – Fiche n° 01.6.080 – Éditions Tissot

Négociation annuelle obligatoire (NAO) : une obligation à ne pas prendre à la légère

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Certaines entreprises sont tenues de procéder à une négociation annuelle obligatoire (NAO). Si elles ne respectent pas cette obligation, les exonérations ou allègements de charges dont elles bénéficient seront progressivement réduits, voire supprimés. Quelles sont les entreprises concernées ? Comment éviter cette nouvelle sanction ?

Négociation annuelle obligatoire (NAO) : schéma de synthèse

Congé de présence parentale, de solidarité familiale, etc. : quand le salarié a besoin de temps pour s’occuper d’un proche

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Trop souvent méconnus, ces congés permettent à un salarié de prendre le temps nécessaire pour aider une personne de sa famille malade, handicapée ou en fin de vie. Grâce à ce dossier, vous aurez toutes les clés pour ne pas être pris au dépourvu face à ce genre de situation, heureusement exceptionnelle.

Tableau récapitulatif des congés liés à la maladie et à la dépendance

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : allez-vous payer plus cher ou moins cher ?

Publié le par dans Embauche.

Les entreprises de plus de 20 salariés doivent employer au moins 6 % de travailleurs handicapés dans leur effectif. Moins d’une entreprise sur deux atteint cet objectif… Et vous ? Savez-vous que si vous n’avez rien fait depuis 2006, vous allez le payer cher ? Ce serait d’autant plus dommage que de nombreuses aides existent en la matière.

Employer un travailleur handicapé : schéma récapitulatif