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Votre mot-clé : " TVA "

Taux réduit de TVA et travaux dans les logements : 7 % à partir de quand ?

Publié le par dans Fiscalité des entreprises.

Depuis le 1er janvier 2012, les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien portant sur des locaux à usage d’habitation, achevés depuis plus de 2 ans, relèvent par principe du taux réduit de TVA fixé désormais à 7 %, au lieu de 5,5 % auparavant. Une mesure dérogatoire est toutefois prévue…

Relèvement du taux réduit de TVA de 5,5 à 7 %

Publié le par dans Fiscalité des entreprises.

La Loi de Finances rectificative pour 2011, adoptée le 28 décembre 2011 instaure un second taux réduit de TVA fixé à 7 %, applicable à la plupart des produits et services qui, jusqu’à présent relevaient du taux réduit de 5,5 %. Cette nouveauté, liée à l’effort de redressement des finances publiques est entrée en vigueur ce 1er janvier. Seuls les produits et services de première nécessité, désormais limitativement énumérés dans les textes, continueront, après cette date, de bénéficier du taux de 5,5 %.

La TVA à 7 % pour les travaux de rénovation des logements de plus de 2 ans

Publié le par dans Fiscalité des entreprises.

La loi de finances rectificative pour 2011, adoptée le 28 décembre 2011, relève le taux réduit de TVA, applicable pour certains produits et services, de 5,5 % à 7 %. Cette nouveauté, liée à l’effort de redressement des finances publiques, impacte directement le secteur du Bâtiment et des Travaux publics puisque les travaux de rénovation portant sur des logements sont désormais soumis, au 1er janvier 2012, au nouveau taux de 7 %. Toutefois, pour limiter les difficultés liées aux travaux en cours, un aménagement de l’entrée en vigueur de cette mesure est prévu.

La sous-traitance dans le BTP

Publié le par dans Fiscalité des entreprises.

La sous-traitance est l’opération par laquelle un entrepreneur confie à une autre personne, appelée sous-traitant, tout ou partie du contrat d’entreprise ou du marché public conclu avec le maître de l’ouvrage. Si vous intervenez en tant qu’entreprise principale, vous devez être vigilant sur le traitement comptable et fiscal des opérations effectuées en sous-traitance.

La retenue de garantie dans le BTP

Publié le par dans Fiscalité des entreprises.

Dans le BTP, les marchés de travaux prévoient en règle générale le paiement d’acomptes sur travaux exécutés au fur et mesure de l’avancement. Une retenue de garantie égale au plus à 5 % du montant des travaux est souvent prévue au profit du maître de l’ouvrage. Quel est le traitement fiscal de la retenue de garantie en matière d’impôt sur les bénéfices et de TVA ?

TVA : de plus en plus d’entreprises doivent « télédéclarer » et « télépayer »…

Publié le par dans Fiscalité des entreprises.

Pour les déclarations et le paiement de la TVA, le seuil de chiffre d’affaires à partir duquel l’entreprise est tenue de recourir obligatoirement aux téléprocédures est abaissé à compter du 1er octobre 2011.

Les véhicules de sociétés au regard de la TVA, de l’amortissement et des taxes annexes

Contribution économique territoriale : n’oubliez pas les acomptes dus au 15 juin !

Publié le par dans Fiscalité des entreprises.

Les entreprises assujetties à la contribution économique territoriale (CET) sont soumises au paiement d’acomptes, au plus tard le 15 juin : un acompte de cotisation foncière des entreprises (CFE) et un acompte de cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE). Qui paie et combien ?

Les véhicules de sociétés au regard de la TVA, de l’amortissement et des taxes annexes