Connaître les taux de TVA applicables au BTP
Publié le par Fiscalité des entreprises.
dansVous avez des difficultés à déterminer à quel taux de TVA facturer les travaux que vous réalisez ? La TVA dans le BTP est en effet affectée d’un taux réduit lorsque vous réalisez des travaux d’amélioration, d’aménagement et d’entretien dans des locaux destinés à l’habitation et qui sont achevés depuis plus de 2 ans. Toutefois, pour pouvoir facturer au taux réduit sans prendre de risque, vous devez, d’une part, vérifier si toutes les conditions pour que votre client en bénéficie sont remplies et, d’autre part, obtenir de lui certains documents que vous conservez dans votre comptabilité.
