Votre mot-clé : " TVA bâtiment "

Vous avez des difficultés à déterminer à quel taux de TVA facturer les travaux que vous réalisez ? La TVA dans le BTP est en effet affectée d’un taux réduit lorsque vous réalisez des travaux d’amélioration, d’aménagement et d’entretien dans des locaux destinés à l’habitation et qui sont achevés depuis plus de 2 ans. Toutefois, pour pouvoir facturer au taux réduit sans prendre de risque, vous devez, d’une part, vérifier si toutes les conditions pour que votre client en bénéficie sont remplies et, d’autre part, obtenir de lui certains documents que vous conservez dans votre comptabilité.

La sous-traitance est une pratique répandue dans le BTP. Elle se définit comme l’opération par laquelle un entrepreneur confie, par un sous-traité et sous sa responsabilité, à une autre personne, appelée sous-traitant, tout ou partie du contrat d’entreprise ou du marché public conclu avec le maître de l’ouvrage.

Afin de gérer au mieux leurs finances, les entreprises du BTP doivent connaître et comprendre les principes de base qui régissent la fiscalité. Ce qui n’est pas toujours aisé, d’autant que le secteur du BTP connait des spécificités. C’est pourquoi les Editions Tissot proposent désormais un guide pratique, facilement accessible aux non-experts, et abordant exclusivement les sujets fiscaux intéressant les entreprises du BTP : « Fiscalité BTP ».

Depuis plus de 40 ans, les Editions Tissot sont au service des entreprises du BTP. Elles vous accompagnent et vous donnent des solutions pratiques à toutes vos questions en droit du travail. Fortes de cette expérience, les Editions Tissot se sont entourées d’experts, de spécialistes du BTP pour vous proposer une nouvelle publication simple et claire en comptabilité et conçue POUR les entreprises du BTP.

Vous avez acquis des marchandises, volées peu après sur un de vos chantiers, détruites ou simplement disparues. Que faire dans ce cas ? Etes-vous dispensé de reverser la TVA déduite dans un premier temps ? Devez-vous au contraire procéder à une régularisation ? Et si oui, selon quelles modalités ? Rappel des règles applicables.

Afin de pouvoir récupérer la TVA acquittée au titre de travaux impayés, vous devez justifier de l’envoi préalable d’une facture rectificative, même si le caractère irrécouvrable de la créance détenue sur le client résulte de sa mise en liquidation judiciaire.

Qu’elles soient payées directement par votre entreprise, ou prises en charge par le biais de remboursements en faveur des salariés, certaines dépenses peuvent ouvrir droit à une déduction de la TVA. Cette déductibilité qui varie selon la nature des frais n’est toutefois possible qu’à certaines conditions.

L’année 2012 commence avec son lot de réformes. Les lois de Finances 2012 (LF) et rectificative (LFR) 2011 contiennent de quoi intéresser le secteur du bâtiment, notamment avec les mesures relatives à l’immobilier et à la construction. Nous évoquerons également des mesures plus globales susceptibles de vous impacter : FPSPP, retraites chapeaux, titres restaurants, etc.

La TVA dans le BTP est affectée d’un taux réduit de 5,5 % pour certains travaux d’amélioration, d’aménagement et d’entretien de locaux destinés à l’habitation et qui sont achevés depuis plus de 2 ans. Pour pouvoir facturer à ce taux, vous devez vérifier que toutes les conditions sont remplies et obtenir de votre client certains documents.

L’entreprise de Bâtiment qui facture à tort la TVA au taux réduit de 5,5% ne peut obtenir de son client le paiement de la part supplémentaire de taxe dont elle a dû s’acquitter. A moins que ce dernier n’ait fourni une attestation erronée ou que les parties aient expressément convenu que la différence de TVA serait supportée par le client.

Premier guide recensant les dispositifs d’aides propres au secteur du BTP, Les aides financières pour les entreprises du BTP, nouvelle publication des Editions Tissot, constitue pour le chef d’entreprise et ses collaborateurs l’outil indispensable au développement de son activité. A la fois clair, pratique et simple d’utilisation, ce guide regroupe l’ensemble des informations utiles à l’obtention de ces aides.

Les niches fiscales ont été dans le collimateur du Gouvernement cet été. Une importante réflexion sur la remise en cause de ces dernières a été lancée. Sachez que la TVA au taux préférentiel de 5,5 % pour les travaux d’entretien et de rénovation n’a pas échappé à ce débat. Allait-elle être remise en cause ? ou bien maintenue ? Le Président de la République a tranché…