Droit du travail & RH

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Actualités en droit du travail & RH

Votre mot-clé : " Urssaf BTP "

Remboursement des frais professionnels : sur quelle base ?

Publié le par dans Rémunération BTP.

Vous devez rembourser à vos salariés leurs frais professionnels, c’est-à-dire les dépenses qu’ils ont engagées dans le cadre de leur activité professionnelle. Il existe deux bases de remboursement : le réel et le forfait, auxquelles s’ajoute, pour les ouvriers de chantier, l’abattement forfaitaire de 10 %. Laquelle choisir ?

Frais professionnels 2011

URSSAF : comment se déroule un contrôle ?

Publié le par dans Rémunération BTP.

Il appartient aux entreprises de calculer les cotisations et contributions patronales qu’elles doivent verser à l’URSSAF. A charge pour l’URSSAF de vérifier, a posteriori, en effectuant des contrôles sur place ou sur pièces, si toutes les cotisations dues ont été réglées.

Réponse aux observations d’un agent de contrôle de l’URSSAF