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Tarification AT/MP 2012 : les taux collectifs bâtiment sont publiés

Publié le par dans Rémunération BTP.

Les tarifs 2012 des cotisations AT/MP pour le BTP ont été fixés par arrêté le 29 décembre dernier. Ces nouveaux barèmes concernent les entreprises du bâtiment dont les établissements relèvent de la tarification collective ou de la tarification mixte. Explications.

La réforme intervenue le 1er janvier 2012 a fait évoluer le taux de vos cotisations AT/MP, qui sera déterminé chaque année par grand secteur d’activité au niveau national.
Pour en savoir plus sur cette réforme, vous pouvez consultez notre article « Tarification AT/MP: ce qui change dans le bâtiment à partir de 2012 ».

Des taux collectifs jusqu’à 149 salariés

Les taux collectifs des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles sont fixés chaque année par risque, à partir des éléments financiers de l’ensemble des établissements relevant au plan national d’un même risque.

Le taux fixé pour l’année est calculé à partir des résultats des 3 dernières années connues pour la tarification, c’est-à-dire 2008, 2009 et 2010, pour l’année 2012, en fonction de la formule : coût du risque / masse salariale + charges communes.

Ces tarifs sont applicables aux entreprises du bâtiment dont l’effectif compris entre 1 et 19 salariés, les fait relever d’un mode collectif de tarification.

Les taux collectifs font l’objet de barèmes nationaux fixés annuellement par arrêtés ministériels pour chaque catégorie professionnelle. Téléchargez le barème national applicable aux entreprises du BTP :

Ces tarifs concernent toutefois les entreprises de 20 à 149 salariés qui relèvent de la tarification mixte : le taux de cotisation de leurs différents établissements comprenant en effet une fraction de taux collectif et une fraction de taux individuel réel (calculé désormais en fonction de coûts moyens).

   
Un régime particulier de tarification s’applique dans les départements du Haut-Rhin, du Bas Rhin et de la Moselle, où ces seuils d’effectif sont relevés. La tarification collective y est applicable aux entreprises dont l’effectif est compris entre 50 et 299 salariés et la tarification mixte à celles occupant entre 50 et 299 salariés.


Comment calculer l’effectif global de l’entreprise afin de connaître le mode de tarification qui lui est applicable ?
Cet effectif global est la somme des effectifs moyens de chaque établissement au 31 décembre de la dernière année connue, soit 2010 pour la tarification 2012.

Vous devez toutefois comptabiliser séparément les effectifs moyens des établissements ayant une activité de BTP et ceux, qui relèvent d’autres activités. De même, les effectifs des établissements implantés en Alsace-Moselle ne doivent pas être pris en compte pour ce calcul.

Un classement par établissement

Pour les activités relevant du Bâtiment et des Travaux publics (CTN BB), le taux de cotisation AT/MP est calculé par risque, à partir des éléments financiers de l’ensemble des établissements qui relèvent du même risque. Ces établissements sont alors soumis à une tarification spécifique.

Sur ce point, la réforme intervenue le 1er janvier n’a rien changé.

Doivent donc toujours être considérés comme des établissements distincts :

  • tous les chantiers dont l’activité relève d’un même numéro de risque ;
  • l’ensemble des dépôts, des magasins ou des services dont l’activité relève d’un même numéro de risque ;
  • ainsi que le siège social et les bureaux rattachés au comité technique national du BTP, qui peuvent prétendre sous certaines conditions, à un taux AT/MP.

Lorsque plusieurs activités sont exercées par un même établissement, le classement est alors effectué en fonction de son activité principale. C’est-à-dire en pratique, celle exercée par le plus grand nombre de salariés.

   
Du fait de cette définition particulière de la notion d’établissement, l’option pour un taux unique de cotisation AT/MP n’est pas possible dans le bâtiment.


Pour tout comprendre sur la réforme de la tarification AT/MP et ses impacts dans le secteur du bâtiment, consultez notre ouvrage  « Comptabilité, fiscalité et paie pour les entreprises du BTP ».


Florence Labbé

Arrêté du 29 décembre 2011 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles, JO du 30

Arrêté du 29 décembre 2011 fixant les majorations visées à l’article D. 242–6–9 du code de la Sécurité sociale pour l’année 2012, JO du 30

Arrêté du 29 décembre 2011 relatif à la tarification des accidents du travail et de maladies professionnelles, JO du 30

Arrêté du 29 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la Sécurité sociale, JO du 30

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