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Taux horaire du SMIC 2011 : une augmentation à prévoir

Publié le par dans Rémunération.

Le taux horaire du SMIC 2011 a été annoncé par le ministre du Travail mardi 14 décembre. Il vient d’être publié au Journal officiel du 18 décembre. Ce nouveau taux entrera en vigueur le 1er janvier 2011. Le taux horaire du SMIC 2011 est de…

Taux horaire du SMIC 2011 : augmentation au 1er janvier

Xavier Bertrand, ministre du Travail a annoncé officiellement lors de la réunion de la Commission nationale de la négociation collective (CNNC) sur la fixation du taux horaire du SMIC 2011 qu’il n’y aurait pas de coup de pouce de la part du Gouvernement, le 14 décembre dernier.

Selon le ministre du Travail, « nous devons faire en sorte que la hausse du Smic corresponde à l’évolution réelle de l’économie. La politique récurrente des coups de pouce peut avoir pour effet d’évincer de l’emploi les travailleurs les plus fragiles ». Il suit donc les conclusions du groupe d’experts sur la revalorisation du SMIC 2011.


Xavier Bertrand a proposé d’augmenter le SMIC 2011 de 1,6 % conformément aux mécanismes légaux de revalorisation.

Il a présenté cette revalorisation au Conseil des ministres du 15 décembre 2010.

Taux horaire du SMIC 2011 : montant au 1er janvier

Le montant du SMIC horaire 2011 a été publié au Journal officiel du 18 décembre.

Le SMIC horaire brut 2011 sera de 9 euros au 1er janvier 2011. Ce qui correspond à 1.365 euros brut mensuel pour 35 heures.

Pour connaître les différents montants du SMIC 2011, applicables aux salariés, aux travailleurs de moins de 18 ans, aux apprentis, etc., les Editions Tissot vous proposent de télécharger le dossier suivant :

SMIC 2011 : montants à connaitre
(Pdf | 3 p. | 59 Ko)

En conséquence, il conviendra d’augmenter la rémunération de vos salariés payés au SMIC, présents dans votre entreprise à ce moment là ! Afin de vous aider au quotidien pour l’établissement de vos bulletins de paies, nous vous proposons de télécharger un dossier de synthèse sur les cotisations sociales, récapitulant l’ensemble de ces dernières.

Et pour être sûr de ne rater aucune modification importante impactant la paie de vos salariés, n’oubliez pas de vous inscrire à la Formation « Gérer la paie étape par étape ». 

Taux horaire du SMIC 2011 : un plancher légal à respecter

Dans l’exercice de votre pouvoir de direction, vous êtes libre de déterminer le montant du salaire, tout en respectant les salaires minima :

Il conviendra alors de vous référer à votre convention collective, le cas échéant.

Si vous versez des salaires inférieurs au montant du taux horaire brut du SMIC 2011, vous serez passible de l’amende prévue pour les contraventions de 5e classe, soit une amende de 1.500 €, multipliée par le nombre de salarié concerné. Et votre salarié sera en droit de réclamer un rappel de salaire ! N’oubliez pas que la prescription en la matière est quinquennale.

Pour vérifier si le niveau du SMIC et celui des minima conventionnels sont bien respectés au sein de votre entreprise, nous mettons à votre disposition le dossier suivant. Alors ne tergiversez pas, consultez-le !

Pour toutes vos interrogations concernant la rémunération de vos salariés, n’hésitez pas à consulter le thème dédié à se sujet au sein de l’ouvrage « Gérer le personnel ».

Audrey Debonnel

Commission nationale de la négociation collective. Discours de Xavier Bertrand du 14 décembre 2010

Décret n° 2010–1584 du 17 décembre 2010 portant relèvement du salaire minimum de croissance, JO du 18 décembre

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